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Déliberation - 20231211DL66 la Poste Demande de Modification du Montant du Loyer legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211DL66 la Poste Demande de Modification du Montant du Loyer legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/1
Fe
L
0
DEPARTEMENT
DE
TARN
Publié
le
ID
: 081-218100816-20231211-20231211DL66-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
décembre
2023
N°
20231211DL66
COMNMHNE
DE
DOI
RONI
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 13
Présents
:
9
Pouvoir
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/12/2023
Date
d'affichage
: 06/12/2023
OBJET
: LA
POSTE
: Demande
de
modification
du
montant
du
loyer
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le onze
décembre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
DIOT
Stéphanie,
Adjointes.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme.TERRAL
Patricia
(Pouvoir
à Mme
COUGNAUD
D},
M.
COLLOT
Adrien
(Pouvoir
à Mme
HERNANDEZ
G}.
Absents
:
M.
BARTOLO
Thibaut,
M.
8EILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
FOURNES,
conformément
à
l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
que
la
Poste
loue
à La
Mairie
un
local
d’une
superficie
de
235,41
m2
Place
des
Promenades
avec
un
accès
parking
Rue
de
Rome.
Le
loyer
annuel
pour
ce
local,
au
1° juillet
2023,
hors
charges
,est
de
12
808.99
€.
Par
suite
du
départ
de
l’activité
du
Courrier,
fin
octobre
2023,
La
Direction
Grand
Public
Numérique
La
Poste
n'exploite
plus
les
surfaces
utilisées
par
Le
Courrier.
Pour
seulement
le
Bureau
de
Poste,
la superficie
nécessaire
serait
d'environ
58
m?
selon
le plan
qui
nous
a été
envoyé,
et
ils nous
demandent
donc
de
reprendre
les
m2
dont
ils n’ont
pas
la
nécessité
et de
revoir
le montant
du
loyer
à la
baisse.
Si
nous
accédons
à
leur
demande,
des
travaux
seraient
à
réaliser
du
fait
de
leur
restitution
partielle.
Travaux
qui
seraient
à
la charge
de
la commune
:
e
Travaux
de
séparation
des
locaux
°
Tête
de
ligne
France
Télécom
: nouvelle
ligne
sur
La
Poste
ou
déplacement
de
l'actuelle
sur
les
surfaces
La
Poste.
e
Travaux
de
séparation
des
fluides
: -
EDF
: nouveau
compteur
où
existant
sur
surfaces
La
Poste
-
EAU:
installation
d’un
sous
compteur
pour
la
partie
La
Poste
-
Chauffage
: séparation
du
chauffage
actuel
(chauffage
central)
ou
changement
mode
chauffage
sur
la partie
La
Poste
(radiateur
électrique). Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
S
L rod
ID
: 081-218100816-20231211-20231211DL66-DE
Travaux
que
La
Direction
Grand
Public
Numérique
La
Poste
pourrait
prendre
à sa
charge
en
tant
que
locataire
{dossier
sur
décision
de
validation)
e
Reprise
de
tout
le câblage
électrique,
informatique.
e
Déplacement
du
coffre
- nouvelle
alvéole
aux
normes
de
sûreté.
e
Travaux
de
sécurité,
déplacement
centrale
d'alarme,
nouveau
câblage,
radar,
…
°
Travaux
de
modification
d'accès
de
la
porte
d'entrée
du
client.
Au
vu
des
travaux
à réaliser
à
la fois
pour
la commune
et
pour
le locataire,
il ne
semble
pas
raisonnable
d'accepter
la
restitution
partielle
des
locaux.
Toutefois
nous
entendons
les arguments
de
La
Poste
sur
le montant
du
loyer
qui
n’est
plus
partagé
avec
le Tri
et
nous
pouvons
proposer
de
revoir
ce
montant
à la baisse.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
pour
et
1 abstention,
>
N'accepte
pas
la restitution
partielle
des
locaux
>
Consent
à modifier
le montant
du
loyer
>
Propose
un
loyer
annuel
hors
charges
de
8 500
€ à compter
du
1° janvier
2024
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
Secrétaire
de
séance,
ag
Véronique
FOURNES
Publiée le:
=
==
Transmise
au Représentant
de
l'État
le
:
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
1)