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Conseil Municipal - 2024 06 25 01 Signature de la Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximite pour la periode 2024 2030
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 25 01 Signature de la Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximite pour la periode 2024 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-06-25-01
Objet : Signature de la
convention de Gestion
Urbaine et Sociale de
Proximité pour la
période 2024-2030
DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique TAFFIN, Nicolas de
BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Philippe
LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ, Joseph DELPIC, José
CASTICO-OLIVEIRA, Patrick LEVEAU, Michelle RONZANI, Denis ARCILE,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Jean-Louis BERLAND, conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Guy PREAUX, pouvoir à M. Dominique TAFFIN
M. Nordine AOUNALLAH, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Isabelle OUDARD
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Philippe LEFEBVRE
Mme Bernadette BENOIT-GUYOD, procuration à Mme Virginie
CAPDEBOSQ
M. Thierry JULLIEN, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Denis BERTON, procuration à Mme Isabelle CATRAIN
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Absents :
M. Bertrand GRANADO
M. Abou NIANG
Secrétaire :
Monsieur Joseph DELPIC
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-06-25-01 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE
POUR LA PERIODE 2024-2030
Dossier suivi par la Direction Développement territorial et Habitat
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU l'avis de la Commission cadre de vie et développement territorial du 12 juin 2024 ;
CONSIDERANT que l'amélioration du cadre de vie pour les habitants est une priorité pour la municipalité ;
CONSIDERANT que le quartier du Bois des Roches rencontre des difficultés de gestion urbaine et
sociale ;
CONSIDERANT que ce constat est partagé par les acteurs du quartier, notamment les bailleurs sociaux
et le syndic du syndicat principal du Bois des Roches :
CONSIDERANT que l’ensemble des acteurs reconnait les axes de travail prioritaires suivants :
- l'enjeu de la performance énergétique et la maitrise des charges ;
- le stationnement;
- la propreté et la lutte contre les dépôts sauvages;
- le traitement des nuisibles ;
-__ la lutte contre les incivilités ;
- la démarche d’observation du peuplement.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les acteurs s'engagent sur des actions en étant signataires
d’une Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.
CONSIDERANT que les signataires de la convention GUSP seront la ville de Saint-Michel-sur-Orge,
Cœur d’Essonne Agglomération, Nexity, Plurial Novilia, 1001 Vies Habitat, Essonne Habitat, Toit et Joie,
CDC Habitat, Groupe Gambetta locatif, Segens, et CDC Habitat social.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le projet de convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité pour une
durée de 6 ans.
DECIDE d'autoriser le Maire où son représentant à signer la convention de Gestion urbaine et sociale
de proximité, ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 25 juin 2024
Le Secrétaire à A uaire
e RIGAUL
Publication en ligne le : 2 8 JUIN 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.