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Déliberation - delib 2017 4 du 25012017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 4 du 25012017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
nt,
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
Délibération
N°
2017-04
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
25
Janvier
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents:
M.
Georges
ROUVIER,
Mme
Dominique
BARBA,
M.
Daniel
MUNTER,
Mme
Laure
BERDUGO,
M.
Christian
LUQUE,
M.
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
Jean-Marc
MILESI
donne
pouvoir
à M.
Georges
ROUVIER
Monsieur
Jean-Luc
CABASSON
donne
pouvoir
à Monsieur
LUQUE.
Monsieur
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à M.
Daniel
MUNTER
Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE
donne
pouvoir
à. Mme
Dominique
BARBA
Madame
Irma
MONACO
donne
pouvoir
à Laure
BERDUGO.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BERDUGO
Nombre
de membres
en
exercice
: 11
Nombre
de membres
présents
:
06
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Pour:
11
Contre:
0
Abstention
: 0
CRE LCELLLLLESEE)
Demande
de
subvention
auprès
de
la région
dans
le cadre
du
F2S
(Fond
de
soutien
aux
forces
de
sécurité)
pour
l’installation
de
vidéo
protection
Le
Maire,
expose
à l’assemblée
:
2 Vu
la loi
du
05
mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance,
Vu
l’appel
à
projets
au
titre
du
fonds
de
Soutien
aux
Forces
de
Sécurité
(F2S)
qui
s’inscrit
dans
le
cadre
du
plan
régional
de
sécurité
intérieure
décidé
par
le
conseil
régional
Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Le
fonds
de
Soutien
aux
Forces
de
Sécurité,
en
matière
d’aménagement
du
territoire,
prévoit
un
volet
«
financement
de
la
vidéo
protection
»
pour
les
collectivités
qui
s’engagent
à
développer
leurs
systèmes
de
vidéo
protection
dédiés
à la sécurisation
des
centres
villes,
des
équipements
et des
espaces
publics. L'intervention
de
la
Région
est
fixée
à
30
%
du
montant
des
dépenses
éligibles.
Le
dossier
de
candidature
devra
être
parvenu
à la Région
avant
le 30 janvier
2017.
Le
devis
des
travaux
d’installation
pour
Châteaudouble
comprend
10
caméras
de
vidéo
protection
et
s’élève
à 98
377.85
€ HT
Il
est
proposé
à
l’assemblée,
en
complément
du
dossier
déjà
réalisé
auprès
de
l’Etat
FIPD
(fond
interministériel
de
prévention
de
la délinquance)
d’approuver
la demande
de
subvention
auprès
du
F2S
et d’autoriser
le Maire
à en faire
la demande
suivant
le plan
de financement
suivant.
Le
plan
de
financement
:
FIPD:
39
351.00
euros
soit = 40
%
du
coût
de
l’opération
Financement
F2S
demandé :
29
513.00
euros
soit =
30
%
du
coût
de
l’opération.
Autofinancement
communal
:
29
513.85
euros
soit =
30
%
du
coût
de
l’opération,
Envoyé en préfecture le 27/01/2017 Reçu en préfecture le 27/01/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170125-2017_4-DE Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
d’extension
de
la
vidéo
protection
;
+
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
du
F2S
et
+
AUTORISE
le
Maire
à en
faire
la
demande
suivant
le
plan
de
financement
précité.
Délibération
certifiée
exécutoire
avant
transmission
en
préfecture
sous
la responsabilité
de Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la loi du 2 Mars
1982
)
Transmise
le
2017
au représentant
de l'Etat
\
Réception
en
Sous
Préfecture
le
2017
À
S
Commune
de Châteaudouble,
affiché
le
er
.
Conformément
au
Code
de
justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois-esFOuvert
à partir
de
la
noter
ou
de
la
publication
de
la
présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
même
délai,
la
présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la
réponse
de
ladite
autorité
;le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 27/01/2017 Reçu en préfecture le 27/01/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170125-2017_4-DE