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unknown - divers tarifs communaux applicables au 1 4 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (unknown - divers tarifs communaux applicables au 1 4 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Humanitaire,
A compter
du
1er avril
2023
Augmentation
de 4%
2022
Augmentation
de 4%
2022
Augmentation
de 4%
SOCOA Caveau 2m2
Augmentation
a
de 4%
290,00 500,00
301, 520,00
SOCOA Caveau 4,5m2
Augmentation
2022
de
4%
850,00 1750,00
884,00 1 820,00
BELVEDERE
Augmentation
2022
de
4%
SOCOA
|
Caveau 5m2
Augmentation
2022
de
4%
950,00 1 930,00
988,00 2 007,20
BELVEDERE
Augmentation
de
4%
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié le 0/03 / 2073
S’LOT
ID
: 064-216401893-20230316-DEL_21_2023-DE
TARIFS
POUR
LES
CONCESSIONS
CIMETIERE BELVEDERE
S0c0A
____STE-CROX
Augmentation
de
4%
Terraln
pour
Cavurne
Augmentation
de4% 137,3 259
2022 132,00 249,00
Dépositoire droit fixe
2022
PEREE
, 1er mois
24,50
25,5
2 au
4 ème
mois
21,10
21,9
5 au
12
eme
mois
79,10
82,3
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
$!?
Publié le 0/03/2023
LOT
ID : 064-216401893-20230316-DEL._21_2023-DE TARIFS
APPLICABLES
AU
ER
AVRIL
2023
TOUR
DE
BORDAGAIN
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié le
20/02
[2023
S'LOT
ID
: 064-216401893-20230316-DEL_21_2023-DE
TARIF
2022
AUGMENTATION
DE
4%
ASSOCIATIONS
ET
ECOLES
DE
CIROURE
GRATUITE
POUR
UNE
MISE
A
SALLE
ET
BAR
DISPOSITION
UNE
FOIS
PAR
AN
CUISINE
+ SALLE
ET
BAR
131,00
|
136,00
ELUS
ET
EMPLOYES
COMMUNAUX
SALLE
ET
BAR
GRATUITE
GRATUITE
CUISINE
+ SALLE
ET
BAR
GRATUITE
GRATUITE
AUTRES
ASSOCIATIONS
(excepté
ass.
socio
caritatives
) ET
PARTICULIERS
Tarif
pour
le week
- end
{ vendredi
midi
au
lundi
midi
}
privé SALLE
ET
BAR
298,00
310,00
CUISINE
+
SALLE
ET
BAR
595,00
619,00
Tarif à la journée
Tarif unique
Ï
487,00
|
506,00
|
SALLE
SARDARA
OÙ
AUTRES
Locataires
TARIF
2022
TARIF
2023
Associations
cibouriannes
GRATUITE
GRATUITE
Autres
associations,
syndicats
131,00
1/2
journée
: 50€
et conseils
citoyens
”
Journée
: 100€
Autres
organismes
de
droit
485,00
1/2 journée
: 210€
Journée
: 850
€
ESPACE
POLYVALENT
(tarlis
fixés
en
2021)
Locataires
GRANDE
SALLE
PETITE
SALLE
1/2 jaurnée
: 50€
Associations
cibouriennes
Journée
: 100€
GRATUITE
Week-end
: 170€
Autres
associations,
syndicats
et conseils
citoyens,
partis
politiques
1/2 journée
: 120€
Journée
: 200€
Week-end
: 320€
1/2 journée
: 50€
Journée
: 100€
Week-end :
170€
Autres
organismes
de
droit
privé
1/2 Journée
: 300€
Journée
: 500€
Week-end
: 800€
1/2
journée
: 210€
Journée
: 350€
Week-end
: 560€ Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié le
207 © 3/2613
S'LOT
ID
: 064-216401893-20230316-DEL_21_2023-DE
TARIFS
APPLICABLES
AU
1ER
AVRIL
2023
INTERVENTION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
TARIFS
HORAIRES
MAIN
D'ŒUVRE
COMMUNALE
ï
Augmentation
Tarif
2022
de
4%
29,40
30,60
TARIFS
HORAIRES
ENGINS
COMMUNAUX
Tarif
2022
Augmentation
de
4%
Pelle
mécanique
63,20
65,70
Transport
de
matériaux
45,20
47,00
Epareuse
56,00
58,20
Balayeuse
125,20
130,20
TARIFS
POUR
TRAVAUX
SUR
VOIRIE
:
:
Augmentation
Type
de
prestations
Tarif
2022
de
4%
Décroutage
et reprofilage
de
trottoirs
14,60
€ le m? |
15,20
€ le m2
Trottoirs
et enrobé
18,60
€ le m? |
19,80
€ le m2
Trottoirs
en
bicouche
7,20
€le
m2? |
7,50
€le
m2
Trottoirs
en
tricouche
9,60
€ le m2
|
10,00
€ le m2
Pose
de
bordures
de T2
46,70
€ le ML |
48,60
€ le ML
AFFICHAGE
SAUVAGE
: FIXATION
D'UN
TARIF
DE
NETTOYAGE
Il'est
proposé
de
fixer
la prestation
des
services
municipaux
de
nettoyage
de
l'affichage
sauvage
de
quelque
nature
qu'il
soit,
à
un
forfait
de
120,00
€ à
l'affiche,
à la
charge
des
contrevenants
(100
€
pour
le
tarif
2022.)
Il est
proposé
de
fixer à 36
€ le m2
le forfait de
nettoyage
des
graffiti
(80
€ pour
le tarif 2022).
DIVAGATION
DES
ANIMAUX:
TARIF
POUR
MISE
EN
FOURRIERE
Il'est
proposé
de
fixer
à
160,00
€
(150
€
en
2022)
par
animal
le
tarif
de
capture
et de
conduite
au
chenil
intercommunal,
le propriétaire
devant
également
payer
au
gestionnaire
du
chenil
les
frais
de
garde
en
fourrière
et le cas
échéant
de
vaccination.