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Déliberation - dec 2024 004 contrat pour la realisation dun spectacle la maison la nuit par compagnie jeux de vilains
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 004 contrat pour la realisation dun spectacle la maison la nuit par compagnie jeux de vilains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le 28/02/2024 S LOF
ID : 045-214502742-20240119-2024D004-CC
DECISION DU MAIRE
Rs N° 2024.D. 004
Objet : Contrat pour la réalisation du spectacle Mairie de
Saint-Denis-en-Val La Maison la Nuit par la Compagnie Jeux de Vilains Loiret
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et
L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au
Code de la commande publique,
Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Jeux de Vilains pour la réalisation du
spectacle : La Maison la Nuit.
Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la compagnie Jeux de Vilains, un contrat pour la
réalisation du spectacle : La Maison la Nuit, le mercredi 7 février 2024 à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.
DECIDE
Article 1%: DE CONCLURE un contrat avec la compagnie JEUX DE VILAINS — dont le siège social est
situé 1 rue de la Fontaine - 45740 LAILLY EN VAL, et représentée par Monsieur GREGORY RENAULT pour la
réalisation du spectacle : La Maison la Nuit, le mercredi 7 février 2024 à 16h00 à la Médiathèque de la
Loire.
Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 664,65€ TTC.
Arlicle 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Prestations de services ».
Fait à Saint Denis en Val, le 19/01/2024
Le Maire, Marie-Philippe LUBET
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié le
Transmis au Représentant de l'Etat le
Le Maire :