Convocation - 2014 07 21

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Convocation - 2014 07 21 Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2014 07 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 Juillet 2014 à 20 h

Le lundi vingt et un juillet deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 08/07/2014

Affichage convocation : 09/07/2014

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 9 - CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean- Claude, 3ème adjoint ; CAILLEAU Virginie, CHAUVET Virginie, LUCIEN Delphine, MONTRIEUX Gilles, RABOUAN Sylvie. Nombre d’excusés : 4 - FICHE Stéphanie donne pouvoir à CHARRIER Joëlle, GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude, MIERMONT Eric donne pouvoir à TOURAULT Jean-Yves, VILATTE Sandrine donne pouvoir à CAILLEAU Virginie. Nombre absent : 2 - GEOFFRAY Stéphanie, RENOU Serge

Secrétaire de séance : M. BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Adhésion au C.A.U.E. 1 II. Participation au Fonds de solidarité pour le Logement 1 III. Règlement du service d’assainissement collectif 1 IV. Points sur les rythmes scolaires 1 V. Projet Station d’épuration 2 VI. Décision modificative n°3 : FPIC 3 VII. Présentation des rapports annuels SPANC et SIAEP 3 VIII. Questions diverses 3

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 16/06/2014.

I. Adhésion au C.A.U.E.

Mme le Maire présente l’intérêt d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) qui tient ses missions notamment sur l’accompagnement des projets des collectivités territoriales et assistance aux particuliers. Le conseil municipal,

Vu l’intérêt présenté,

Considérant que la côtisation au CAUE est de 53 € pour les communes de moins de 1000 hab., Après en avoir délibéré,

Accepte que la commune verse la côtisation de 53 € au CAUE (montant inscrit au budget primitif).

II. Participation au Fonds de solidarité pour le Logement

Chaque année, le conseil général sollicite les communes pour participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aidant les particuliers à accéder à un logement, ou à se maintenir dans celui-ci.

Le conseil municipal,

Vu que le conseil général a ainsi la possibilité d’aider des bénéficiaires sur notre commune, Considérant la participation de 279.51 €,

Après en avoir délibérer,

Accepte le versement de cette participation au conseil général, inscrite au budget primitif.

III. Règlement du service d’assainissement collectif

Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer désormais à 30 m3 par personne le volume minimum d’eau assujetti à la redevance du service d’assainissement pour les habitations possédant un puits. Le dernier règlement le fixait à 40 m3. Le conseil municipal,

Considérant le besoin de modifier le volume minimum d’eau assujetti à la redevance du service d’assainissement pour les habitations possédant un puits,

Après en avoir délibéré,

Accepte de modifier le règlement de 2009 et fixe ce volume minimum à 30 m3 par personne.

IV. Points sur les rythmes scolaires

1. Personnel

Le dernier conseil municipal a accepté de recruter pour les rythmes scolaires 2 personnes supplémentaires à temps non complet. Il est proposé au conseil de recruter une personne ayant le diplôme du CAP Petite Enfance et qui pourrait aider ponctuellement les enseignants au sein de leur classe.

Pour ce faire, Mme le Maire propose le tableau du personnel suivant :GRADE ou EMPLOI Catégorie Effectif Effectif pourvu Dont TNC Secteur Administratif 2 2 1 - Poste de Secrétaire de mairie

(adjoint administratif 1ère classe)

- Adjoint Administratif 2ème classe

C

C

1

1

1

1

0

1

Secteur Technique 4 4 2 - Adjoint technique de 1ère classe

- Adjoint technique de 2ème classe

- Adjoint technique de 2ème classe (CDD : art. 3-3

4° du 26/01/1984)

C

C

C

1

2

1

1

2

1

0

1

1

Secteur Social 2 1 2 - Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère

classe

- Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère

classe (CDD : art 3 3 -4° du 26/01/1984)

C

C

1

1

1 1

1

Secteur d’animation 3 1 3 - Adjoint d’animation 2ème classe

- Adjoint d’animation 2ème classe (CDD : art. 3-3

4° du 26/01/1984)

C

C

1

2

1

0

1

2

Total général 11 8 8

Le conseil municipal,

Vu l’obligation de recruter du personnel pour la mise en place des rythmes scolaires en septembre prochain, Considérant qu’une personne diplômée d’un CAP Petite Enfance sera utile au fonctionnement de l’école, Accepte le tableau des effectifs ci-dessus.

Dit que les montants nécessaires sont inscrits au budget primitif

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération du 16/06/2014.

2. Tarifs

Le conseil municipal,

Vu la nécessité de synthétiser les tarifs des services gérés par la commune, Après en avoir délibéré,

Fixe les tarifs suivants :

• Les midi : 3.65 €, soit

o Prix du repas cantine : 2.75 €

o Temps d’activité périscolaire du midi : 0.90 € l’heure

• Temps d’activité périscolaire du vendredi à partir de 15h30 (identique au prix de la garderie) : o 0.70 € la demi-heure pour les familles imposables et 0.60 € la demi-heure pour les familles non- imposables

o gratuit pour les élèves ayant participé au T. A. P. du vendredi midi

Dit que le nouveau règlement communal reprendra ces tarifs et sera présenté aux familles dès septembre.

De plus, lors des T.A.P. au cours de l’année scolaire, il est prévu que la commune propose d’autres activités encadrées par des intervenants extérieurs, c’est dire : chorale, danse country, etc…

Mme le Maire rappelle que le transport du mercredi vers l’accueil de loisirs de Durtal est gratuit pour les familles. En effet, une convention sera signée par la communauté de communes avec le Conseil Général.

V. Projet Station d’épuration et séparatif rue Traversière

Mme le Maire annonce au conseil municipal que le projet de réhabilitation est toujours en cours avec recherche de terrain pour une nouvelle installation.

Cependant, elle rappelle que la Sté Hydratec missionnée pour l’étude propose une mission de maîtrise d’œuvre d’un montant de 11 910 € pour la réalisation de la construction.

Le conseil municipal,

Vu la nécessité de remettre aux normes la station d’épuration,

Considérant que la Sté Hydratec a suivi le projet d’étude de la réhabilitation de la station d’épuration, Après en avoir délibéré,

Accepte de contracter avec le cabinet Hydratec pour la mission de maîtrise d’œuvre d’un montant de 11 910 € et charge Mme le Maire ou MM les adjoints à signer le contrat et les avenants, dit que les montants sont inscrits au budget primitif.

De plus, dans la continuité de la réhabilitation des réseaux d’assainissement, la Sté Hydratec propose une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif de la rue Traversière. Mme le Maire annonce que le montant est de 6 620.40 €. Le conseil municipal,

Vu la nécessité de réaliser la réhabilitation des réseaux,

Considérant que la Sté Hydratec a suivi le projet d’étude de la mise en séparatif de la rue Traversière, Après en avoir délibéré, Accepte de contracter avec le cabinet Hydratec pour la mission de maîtrise d’œuvre d’un montant de 6 620.40 € et charge Mme le Maire ou MM les adjoints à signer le contrat et les avenants, dit que les montants sont inscrits au budget primitif.

VI. Décision modificative n°3 : FPIC

La Communauté de communes a présenté, en son assemblée générale du 19 juin dernier, les nouveaux montants du Fonds de Péréquation intercommunal. Ainsi, la commune des Rairies se voit recevoir en recettes de fonctionnement 12 246.23 € et doit mandater en dépenses 9 563.05 €. Or, le budget primitif étant réalisé sur une estimation, il convient de réaliser une décision modificative pour l’ajustement des comptes.

Le conseil municipal,

Vu l’inscription au budget primitif d’une ligne « dépenses imprévues »,

Considérant qu’il faille exécuter le mandat à l’article 73 925 pour le Fonds de péréquation d’un montant de 12 246 €, Après en avoir délibéré :

Décide de réaliser la décision modificative suivante :

o Art. D022 (dépenses imprévues) - 3 788.05 €

o Art. 7392 + 3 788.05 €

VII. Présentation des rapports annuels SPANC et SIAEP

Le conseil municipal n’émet de remarques particulières sur les rapports exposés.

VIII. Questions diverses

1. Blason pour les 150 ans des Rairies

La classe de CE2 de l’école des Hirondelles a travaillé sur l’idée de réaliser des blasons pour les 150 ans de notre commune. Le conseil municipal remercie les élèves de l’école pour leurs recherches et réalisations. Le vote s’est porté sur le blason de : Alexis, Miguel, Gatien et Ladislas.

2. Commissions

Commission communication : A ce propos, la commission mène une réflexion pour fêter ces 150 ans. L’idée étant de rassembler un grand nombre d’habitants lors d’un moment convivial, pique-nique etc… Par ailleurs, la lettre d’information sera distribuée courant de la semaine par les conseillers municipaux. De plus, un guide pour les nouveaux arrivants est en cours d’élaboration.

Sans autre question, la séance est levée à 22 h 00