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Procès Verbal - mai 2019
Procès Verbal - avril 2019
Procès Verbal - mars 2019
Procès Verbal - PV OCTOBRE 2022
Convocation - août 2019
Procès Verbal - PV conseil octobre 2021
Convocation - octobre 2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Convocation - octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
2013
/130
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
03
octobre
2019
membres
en
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
trois
octobre
à
20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Présents
: 8
RONDWASSER Sont
présents;
Marie
RONDWASSER,
Yannick
PINON,
Votants:
9
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGLUE,
Sylvie
GIRAUD,
Francis
GAULUET,
Muriel
TROCHET,
Bertrand
HARS
Représentés:
Francis
LERE
par
Marie
RONDWASSER
Excuses:
Alain
FONTENAY
Absents:
Françoise
EBRARD
Secrétaire
de
séance:
Sylvie
GIRAUD
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
09
juillet
2019
et
1er
août
2019 :
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si des
modifications
sont
à apporter
aux
procès-verbaux
des
deux
dernières
séances
joints
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la
négative,
les
deux
procès-verbaux
sont
adoptés
à l'unanimité.
Décisions
du
maire :
Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la présente
séance.
Objet:
1/ AVIS
SUR
LE
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOCHES
SUD
TOURAINE
- 2019
26
Le
maire
expose
que
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
Loches
Sud
Touraine
(CLECT)
a validé
le 8 juillet 2019
le rapport
final
sur
les
charges
transférées
au
1er janvier
2019,
conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
des
Impôts.
Le
maire
présente
le rapport
transmis
par
le président
de
la CLECT.
Le
maire
précise
que
les
conseils
municipaux
sont
maintenant
appelés
à se
prononcer
à
la
majorité
qualifiée
et
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
transmission
de
ce
rapport
en
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
des
Impôts.
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
des
Impôts,
Vu
le
rapport
final
sur
les
charges
transférées
au
1er
janvier
2019,
validé
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
Loches
Sud
Touraine
en
date
du
8 juillet
2019,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- VALIDE
le
rapport
de
la
CLECT
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Objet:
2/
AVENANTS
A
LA
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
- 2019
27
Le
maire
indique
que
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
se fait par
voie
dématérialisée
depuis
le
15
juillet
2013,
date
de
signature
de
la
convention
permettant
cette
procédure. L'extension
de
cette
dématérialisation
aux
actes
de
la
commande
publique
nécessite
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
préalablement
passée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- autorise
le maire
à signer
l'avenant
à la convention
de
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
d'Indre-et-Loire ;:
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
03
octobre
2019 - autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
dématérialisation,
notamment
la
convention
avec
un
tiers
de
télétransmission
figurant
dans
la
liste
de
la
Préfecture.
Objet:
3/
VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
(TERRE
AGRICOLE)
CADASTREE
SECTION
ZW
N°
39
- 2019
28
Le
maire
rappelle
la
précédente
délibération
en
date
du
23
mai
2019
donnant
un
avis
favorable
de
principe
à
la
vente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZW
n°
39
située
au
lieu-dit
"La
Bouteille”,
d'une
superficie
totale
de
1
hectare
73
ares
et
12
centiares.
Le
maire
rappelle
que
cette
parcelle
est
actuellement
exploitée
en
fermage
par
Monsieur
Gérald
PINON
qui
a
demandé
à
en
faire
l'acquisition.
Le
maire
indique
que
des
renseignements
ont
été
pris
auprès
de
la
SAFER,
quant
aux
conditions
de
vente
et
détermination
du
prix
de
cette
parcelle.
Cette
entité
a
transmis
des
documents
retraçant
les
prix
moyens
de
vente
dans
le
département,
en
précisant
que
les
formalités
administratives
se
réaliseront
par
un
notaire
qui
se
chargera
de
la
notification
obligatoire
auprès
de
la
SAFER
pour
publicité,
le
fermier
actuel
étant
prioritaire
car
disposant
d'un
droit
de
préemption
sur
ladite
parcelle.
Le
maire
précise
qu'un
rendez-vous
a
été
organisé
avec
Monsieur
Gérald
PINON
le
27
septembre
dernier
et
que
la
négociation
a
permis
de
situer
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
à
trois
mille
neuf
cents
euros
l'hectare
(3900
€)
Mr
Yannick
PINON,
conseiller
municipal
ayant
un
lien
de
parenté
avec
le
demandeur
intéressé
à
l'affaire,
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
à
la
présente
délibération.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
vente
de
ladite
parcelle. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
_ donne
un
avis
FAVORABLE
à
la
vente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZW
n°
39
d'une
superficie
totale
de
1 hectare
73
ares
et
12
centiares
;
- fixe
à
trois
mille
neuf
cents
euros
l'hectare
le
prix
de
vente
de
ladite
parcelle
soit
6751,58
euros
net
vendeur,
les
frais
notariés
et
annexes
restant
à
la
charge
de
l'acheteur
;
- rappelle
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11
décembre
2018
en
ce
qui
concerne
la
préservation
des
espaces
boisés
à conserver
notamment
la
protection
des
entités
boisées
par
la
préservation
des
plus
petites
entités
boisées
qui
dynamisent
les
paysages.
Les
élus
précisent
que
le
bois
présent
sur
la
parcelle
devra
être
entretenu
mais
non
supprimé
par
l'acheteur;
- charge
et
habilite
son
maire
à
signer
l'acte
notarié
relatif
à
cette
transaction
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
4/
ETABLISSEMENT
D'UN
TARIF
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
ET
SES
DEPENDANCES
POUR
LES
INSTALLATIONS
MOBILES
ET
MARCHANDS
AMBULANTS
- 2019
29
Le
maire
indique
qu'un
commerçant
ambulant
a
fait
part
à
la
commune
de
son
souhait
d'installer
et
de
stationner
son
véhicule
ambulant
d'épicerie
dans
la
commune,
le
jeudi
après-midi
des
semaines
paires,
de
16h00
à
17h00.
Le
maire
précise
qu'en
vertu
de
l'article
L.2125-1
du
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
toute
occupation
du
domaine
public
ne
peut
être
gratuite
et
doit
donner
lieu
au
paiement
d'une
redevance. Des
précisions
ont
été
demandées
auprès
de
l'Association
des
Maires
d'Indre-et-Loire
et
des
Maires
de
France.
Il en
ressort
que
si
aucun
barème
ou
grille
fixant
cette
redevance
n'existe,
celle-ci
doit
toutefois
respecter
le
principe
d'égalité
entre
tous
les
usagers,
être
proportionnelle
avec
l'avantage
procuré
à
l'occupant
du
domaine
public.
L'Association
des
Maires
de
France
conseille
de
fixer
la
redevance
selon
un
barème
simple,
qui
pourra
être
évolutif
et
adapté
à chaque
nouvelle
demande
d'installation.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
03
octobre
2019 20193
/19
1
Sur
ces
préconisations,
le
maire
fait
valoir
la
nécessité
de
déterminer
un
tarif
de
droits
à
percevoir
pour
les
installations
temporaires
mobiles
et
marchands
ambulants
sur
la
voie
publique
et
ses
dépendances
et
propose
de
fixer
ce
tarif
selon
une
grille
tarifaire
prenant
en
compte
la
superficie
et
la
durée
d'occupation,
conforme
au
principe
d'égalité
des
citoyens.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- fixe
le
tarif
de
la
redevance
d'occupation
temporaire
de
la
voie
publique
et
ses
dépendances
pour
les
installations
temporaires
mobiles
et
marchands
ambulants
(véhicules
et
étals
compris)
selon
la
grille
tarifaire
ci-après
:
- installation
mobile
dont
la superficie
est
comprise
entre
0 et
10
m2
: 1
euro
par
demi-journée
d'occupation - installation
mobile
dont
la superficie
est
comprise
entre
11
et 20
m2
: 2 euros
par
demi-journée
d'occupation - installation
mobile
dont
la
superficie
dépasse
20
m2
: 4
euros
par
demi-journée
d'occupation - précise
que
ladite
redevance
sera
perçue
à
terme
échu,
chaque
année,
sur
établissement
d'un
titre
de
recettes
dont
le
produit
sera
versé
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
;
- Charge
le
maire
de
délivrer,
à
chaque
utilisateur
du
domaine
public,
le
titre
permettant
l'occupation
du
domaine
public
et
précisant
les
modalités
techniques
et
financières
de
l'installation
temporaire
;
- Charge
le
maire
de
procéder
au
recouvrement
de
ladite
redevance
par
les
écritures
comptables
nécessaires.
Objet:
5/ INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
Le
maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2014-12-5
en
date
du
27
novembre
2014,
le
conseil
municipal
avait
augmenté
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'égise
attribuée
à
Monsieur
Raymond
CHERIOUX
en
la
fixant
à
une
indemnité
annuelle
de
50
euros,
versée
annuellement
en
fin
d'année. Le
maire
indique
que
depuis
le
décès
de
Monsieur
Raymond
CHERIOUX
le
17
mai
2019,
cette
fonction
de
gardiennage
est
assurée
par
Madame
Claire
CHATAGNON,
domiciliée
18
rue
Lemaigre
Dubreuil
à
Mouzay.
Cette
dernière
a
adressé
un
courrier
à
la
mairie
faisant
part
de
son
engagement
à
ouvrir
et
fermer
l'édifice,
ceci
sans
aucune
contrepartie
financière.
Le
maire
précise
qu'en
l'absence
de
continuité
dans
le
versement
de
l'indemnité,
aucune
délibération
n'est
nécessaire
; les
écritures
comptables
de
versement
de
l'indemnité
2019
ayant
dû
être
effectuées
au
prorata
temporis
de
la
durée
de
gardiennage
assurée
par
Monsieur
CHERIOUX,
au
plus
vite
avant
que
la
succession
ne
soit
close.
Objet:
6/ OPERATIONS
COMPTABLES
- DECISION
MODIFICATIVE
- 2019
30
Le
maire
indique
que
l'opération
n°
193
"logement
école
6
place
de
la
mairie”
ainsi
que
l'opération
n°
177
“accessibilité
ERP"
vont
nécessiter
un
virement
de
crédits
pour
des
travaux
supplémentaires
(installation
d'un
nouveau
lave-mains
au
logement
et
d'une
porte
sécurisée
à
la
maison
des
jeunes),
présenté
sous
la
forme
suivante
:
DEBIT
CREDIT
article
21318-192
:
-
2111,29
€
articie
21312-177:
+
501,05
€
article
21318-177
:
+
1590,98
€
article
2132-1983 :
+
19,26€
TOTAL
:
- 2111,29
€
TOTAL
:
+ 2111,29
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
effectuer
la
décision
modificative
présentée
ci-avant.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
03
octobre
2019 Objet:
6/
OPERATIONS
COMPTABLES
- OUVERTURE
DE
CREDITS
- 2019_
31
Le
maire
informe
de
la
possibilité
d'identifier
et
de
rattacher
parmi
les
charges,
celles
qui
se
rattachent
à
des
travaux
en
régie
et
à
quelle
opération
ou
immobilisation
les
rattacher.
Ces
travaux
en
régie
sont
réalisés
par
le
personnel
communal
avec
des
matériaux
achetés
par
la
collectivité
et
doivent
être
de
véritables
immobilisations
créées
et
non
de
simples
travaux
d'entretien.
Le
maire
indique
que
des
travaux
sur
la
structure
de
la
voirie
ont
été
réalisés
cette
année
par
une
entreprise
et
que
la
commune
a
missionné
les
deux
agents
du
service
technique
pour
transporter
et
étaler
de
la
pierre
sur
les
accotements
de
la
voie
concernée,
cette
opération
indispensable
ayant
contribué
à
sécuriser
les
lieux
et
faisant
partie
intégrante
de
la
voie
créée.
Le
maire
dresse
l'état
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie,
comprenant
l'acquisition
des
matériaux
de
voirie
ainsi
que
les
frais
de
personnel
ayant
réalisé
cette
tâche.
Les
écritures
comptables
ayant
été
constatées
en
opérations
budgétaires
réelles
en
fonctionnement,
il convient
maintenant
de
réaliser
les
écritures
comptables
en
opérations
d'ordre
budgétaires
et
en
ajustant
les
prévisions
budgétaires
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
article
722/042
:
+
2649,38
€
article
2151/040
:+
2649,38
€
article
023
:
+
2649,38
€
article
021
:
+ 2649.38
€
TOTAL
:
+
2649.38
€
TOTAL
:
+
2649,38
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
l'état
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie,
tant
sur
leur
nature
que
sur
leur
montant
;
- approuve
l'ouverture
de
crédits
présentée
ci-avant
;
- charge
le
maire
d'effectuer
les
écritures
comptables
nécessaires
à cette
opération.
Objet:
7/
QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil
:
- est
informé
qu'un
avis
sur
le
dossier
de
demande
d'autorisation
déposée
par
la
Ferme
éolienne
du
bois
Bodin
devra
être
donné
avant
le
15
novembre
2019
par
le
conseil
municipal,
les
conseillers
étant
invités
à
consulter
ce
dossier
déposé
en
mairie
et
mis
à enquête
publique
dans
les
communes
de
Vou
et
La
Chapelle
Blanche
;
- il
est
rappelé
le
prochain
café
éphémère
à
la
salle
polyvalente
dimanche
06
octobre
2019
;
- il
est
communiqué
les
dates
d'intervention
de
travaux
des
artisans
à
la
Maison
des
Jeunes
(après
le
11
novembre)
;
l'échelle
d'accès
à
l'église
est
fabriquée
;deux
devis
ont
été
demandés
aux
entreprises
CHERIOUX
et
HUBERT
aux
prix
quasi-identiques
;une
rencontre
avec
l'entreprise
Pascal
CHERIOUX
a
été
organisée
pour
préciser
la
date
d'intervention
dans
les
délais
demandés
; il
a
été
décidé
de
retenir
le
devis
de
l'entreprise
CHERIOUX
;
- il
est
signalé
le
problème
d'accès
aux
deux
cuves
à fuel
de
l'école
et
du
logement
par
le
livreur
(trappe
à
réaliser
?),
signalé
l'obsolescence
de
la
chaudière
du
logement
et
suggéré
d'envisager
son
remplacement
et
son
financement
par
l'opération
CEE/TEPCV
en
contactant
l'ALEC
37
;il
est
rappelé
le
spectacle
à
la
salle
polyvalente
le
12
octobre
2019
lors
de
l'inauguration
de
la
bibliothèque
de
Mouzay
;
- il
est
déploré
les
nombreux
démarcharges
téléphoniques
des
sociétés
de
plus
en
plus
fréquents
;évoqué
l'inscription
des
conseillers
au
prochain
congrès
des
maires
d'Indre-et-Loire
fin
novembre
(l'inscription
devra
se
faire
en
ligne
à
la
réception
d'un
mail)
;
- il
est
fait
part
de
la
rencontre
avec
Mr
CAILLET,
propriétaire
du
terrain
attenant
à
la
parcelle
communale
située
3
rue
Paul
Bernier,
ce
dernier
étant
favorable
sur
le
principe
d'échange
de
terrain.
Un
devis
sera
demandé
à
Mr
ETCHEBARNE,
géomètre,
lors
de
sa
prochaine
visite
lundi
07
octobre
;
- il
est
évoqué
l'organisation
du
11
novembre,
notamment
les
invitations
au
repas
à
lancer
;
- il
est
indiqué
que
le
locataire
actuel
du
logement
communal
3
bis
rue
Paul
Bernier
a fait
part
verbalement
de
son
intention
de
quitter
le
logement,
son
préavis
étant
parvenu
ce
jour
en
mairie
:le
volet
qui
ne
fonctionne
toujours
pas
devra
être
réparé
par
l'entreprise
LESPAGNOL
qu'il
convient
de
relancer
à
nouveau ;
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
03
octobre
2019 £o13
/_ 197
- il est fixé
au
jeudi
07
novembre
à 20h30
la date
du
prochain
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
22h00.
lu
et
approuvé,
le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
GIRAUD.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2014-08-4
du
19
juin
2014
modifiée
par
la
12 juillet
2019
22 juillet
2019
29 juillet
2019
29 juillet
2019
26
août
2019
25
septembre
2019
30
septembre
2019
30
septembre
2019
délibération
n°
2014-09-4
du
10
juillet
2014
signature
d’un
devis
de
travaux
pour
la réfection
des
peintures
de
l’entrée
et escalier
du
logement
de
l’école
SAS
Alain
NAUDON,
Saint-Senoch
37
1 443,73
€ TIC
signature
d’un
devis
de
fourniture
d’équipements
pour
déjections
canines
SAS
LANGLE,
La
Riche
37
108,01
€ TTC
signature
de
deux
devis
de
fourniture
et pose
d’un
robinet
dans
les
WC
publics
81,72
€ TTC
et d’un
ensemble
meuble,
vasque,
mitigeur
dans
le logement
de
l’école
432,91
€ TTC
E.C.S.,
Loches
37
signature
d’un
devis
de
fourniture
de
4 panneaux
de
signalisation
réglementant
la circulation
des
chiens
et
d’un
panneau
de
signalisation
STOP
rue
Lemaigre
Dubreuil
S.E.S.,
Chambourg-sur-Indre
37
558,65
€
TTC
délivrance
d’un
acte
de
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
Communal,
concession
SUD/20
A
Mr
Mme
PINON
Jean,
Mouzay
37
180,00
€
TTC
signature
par
Mr
Michel
LANDREAU,
3è
adjoint
délégué,
d’un
devis
de
fourniture
d’une
débroussailleuse
à dos
CUSSAY
MOTOCULTURE,
Cussay
37
529,00
€ TTC
signature
par
Mr
Yannick
PINON,
2è
adjoint
délégué
d’un
devis
de
fourniture
de
pièces
du jeu
à l’aire
de
loisirs
PROLUDIC,
Vouvray
37
858,43
€ TTC
signature
d’un
devis
de prestations
pour
le terrassement
à la Maison
des
Jeunes
FILLON
Sarl,
Loches
37
2722,57
€ TTC
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
03
octobre
2019 30
septembre
2019
30
septembre
2019
30
septembre
2019
signature
d’un
devis
de
prestations
pour
la réfection
électrique
à la Maison
des
Jeunes
BERDOT
Entreprise,
Chambourg
S/Indre
37
2112,89
€ TTC
signature
d’un
devis
de prestations
pour
la réfection
et
isolation
du
plafond
à la Maison
des
Jeunes
SAS
Alain
NAUDON,
Saint-Senoch
37
5410,08
€ TTC
signature
d’un
devis
de prestations
pour
la réfection
et
carrelage
du
sol
à la Maison
des
Jeunes
SAS
Alain
NAUDON,
Saint-Senoch
37
.
4426,42
€ TTC
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
03
octobre
2019