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Arrêté - 218 pm Manifestation Festival Musique Complexe Sportif House en Provence 29 07 AU 30 07 2023
Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 218 pm Manifestation Festival Musique Complexe Sportif House en Provence 29 07 AU 30 07 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
n° 5, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
SAINT-CÉZAIRE-SUR
ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-218
Référence : Manifestation
Objet : Festival de musique
Date : du samedi 29 juillet 2023 au dimanche 30 juillet 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 :
Considérant la demande présentée par Monsieur Matthieu MAURE association House en Provence, Tél:06.32.28.2278 Mail.: Matthieu.maure@gmail.com, pour une autorisation d'occupation du domaine public en vue d'organiser la manifestation « Festival de musique » au complexe sportif du samedi 29 juillet à partir de 08h00 au dimanche 30 juillet 2023 à 04h00.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la Festival de musique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur.
ARRETONS
Article 1 : L'association House en Provence est autorisé à organiser au complexe sportif la manifestation « Festival de musique» du samedi 29 juillet à partir de 08h00 au dimanche 30 juillet 2023 à 04h00.
Article 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits du samedi 29 juillet à partir de 08h00 au dimanche 30 juillet 2023 à 04h00
- Chemin du Stade Nord (de l'intersection avec le chemin du stade Est jusqu’au croisement des routes du tennis et du stade.
- Chemin du Stade Nord, à l'intersection du chemin du stade Ouest
- Chemin du stade Est de l'intersection du chemin Alain Martin à l'intersection du chemin du stade Nord.
Article 3 : Le stationnement de véhicules et la circulation des piétons au pied du mur de soutènement des tennis, au droit des barrières mise en place par les services techniques est strictement interdit, car le mur est fragilisé.
Article 4 : Par dérogation aux articles 1 et 2, la circulation et les accès des véhicules des exposants seront autorisés pendant les manœuvres d'acheminement de matériel et de produits nécessaires à l'installation et à l'approvisionnement de leurs stands, le samedi 29 juillet à partir de 08h00 au dimanche 30 juillet 2023 à 04h00, il se fera par ordre d'installation des stands conformément au règlement édité par les organisateurs de la manifestation. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
PM n° 2023-PM-218
Tous véhicules laissés en stationnement sur le périmètre défini à l'article 2, durant la période de la manifestation, sera verbalisé et mis en fourrière.
Le stationnement des véhicules appartenant aux exposants et aux organisateurs se fera sur le parking situé sous la salle des Moulins, réservé à cet effet.
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux services de la gendarmerie, de la police, et du SDIS.
La sécurité de la manifestation reste sous l'entière responsabilité des organisateurs. En tout état de cause, les organisateurs devront prendre toutes dispositions de manière à permettre l'accès immédiat des véhicules d'incendie et de secours dans les deux sens de la circulation.
Dans le cadre du ‘Plan Vigipirate sécurité renforcée — risque attentat et suite aux consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes et la gendarmerie, les
accès seront strictement interdits à tous véhicules :
- Chemin du Stade Nord (de l'intersection avec le chemin du stade Est jusqu'au croisement des routes du tennis et du stade).
- Chemin du stade Est de l'intersection du chemin Alain Martin à l'intersection du
chemin du stade Nord
- Chemin du stade Nord , à l'intersection du chemin du stade Ouest
La mise en place de barrières anti-bélier sera assurée par la Police Municipale. Un plan de sécurité et de fonctionnement sera transmis à la gendarmerie et aux organisateurs.
Une entrée de filtrage et de secours sera mise en place, chemin du stade Nord , avec présence d’un agent de sécurité en continu, du début de la manifestation jusqu'à la clôture, pendant les heures d'ouverture aux visiteurs.
L'organisateur devra faire disparaître, dès le lendemain de la manifestation, les affiches et autres inscriptions qui auraient pu être apposées sur les dépendances du domaine public, faute de quoi leur enlèvement serait effectué par la commune et à ses
frais.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recourt devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié au Monsieur Matthieu MAURE.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie. Chacun, chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le lundi 24 juillet 2023
ER