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Arrêté - 128 pm Manifestation Festival Musical Artistique Complexe Sportif House en Provence 27 07 AU 28 07 2024 002
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 128 pm Manifestation Festival Musical Artistique Complexe Sportif House en Provence 27 07 AU 28 07 2024 002)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
sur-Siagne
Objet : VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024-PM-128
PM: n° 2024-PM-128
Référence : Manifestation
Objet : Festival musical et artistique
Date : Du samedi 27 juillet au dimanche 28 juillet 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-277 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de
fonction à Monsieur Pierre LARA, 4e adjoint au maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-
10;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande présentée par l’association House en Provence, Tél :07.85.90.58.10 Mail. : houseenprovence@gmail.com, pour une autorisation d'occupation du domaine public en vue d'organiser la manifestation « Festival de musique » au complexe sportif du samedi 27 juillet à partir de 08h00 au dimanche 28 juillet 2024 à 02h00.
Considérant que pour permettre le bon déroulement du Festival de musique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur.
ARRETONS
Article 01 : L'association House en Provence est autorisé à organiser au complexe sportif la manifestation « Festival musical et artistique» du samedi 27 juillet à partir de 08h00 au dimanche 28 juillet 2024 à 02h00.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits du samedi 27 juillet à partir de 14h00 au dimanche 28 juillet 2024 à 02h00.
- Chemin du Stade Nord de l'intersection du chemin du stade Est jusqu'à l'intersection du chemin du stade Ouest.
- Chemin du stade Est de l'intersection du chemin Alain Martin à l'intersection du
chemin du stade Nord.
Le podium sera installé par les services communaux le jeudi 25 juillet à 10h. Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Article O7 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
PM n° 2024-PM-128
Le stationnement de véhicules et la circulation des piétons au pied du mur de soutènement des tennis, au droit des barrières mise en place par les services techniques est strictement interdit, car le mur est fragilisé.
Par dérogation aux articles 1 et 2, la circulation et les accès des véhicules des exposants seront autorisés pendant les manœuvres d'acheminement de matériel et de produits nécessaire à l'installation et à l'approvisionnement de leurs stands, le samedi 27 juillet à 14h00, il se fera par ordre d'installation des stands conformément au règlement édité par les organisateurs de la manifestation.
Tous véhicules laissés en stationnement sur le périmètre défini à l’article 02, durant la période de là manifestation, sera verbalisé et mis en fourrière.
Le stationnement des véhicules appartenant aux exposants et aux organisateurs se fera sur le parking situé sous la salle des Moulins, réservé à cet effet.
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux services de la gendarmerie, de la police, et du SDIS.
La sécurité de la manifestation reste sous l'entière responsabilité des organisateurs. En tout état de cause, les organisateurs devront prendre toutes dispositions de manière à permettre l'accès immédiat des véhicules d'incendie et de secours dans les deux sens de la circulation.
Dans le cadre du ‘Plan Vigipirate sécurité renforcée — risque attentat et suite aux consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes et la gendarmerie, les
accès seront strictement interdits à tous véhicules :
- Chemin du Stade Nord de l'intersection du chemin du stade Est jusqu’à l'intersection du chemin du stade Ouest.
- Chemin du stade Est de l'intersection du chemin Alain Martin à l'intersection du chemin du stade Nord.
La mise en place de barrières HERAS sera assurée par les organisateurs. Un plan de sécurité et de fonctionnement sera transmis à la gendarmerie et aux organisateurs.
Une entrée de filtrage et de secours sera mise en place, chemin du stade Nord, avec présence d'un agent de sécurité en continu, du début jusqu’à la clôture de la manifestation pendant les heures d'ouverture aux visiteurs.
L'organisateur devra faire disparaître, dès le lendemain de la manifestation, les affiches et autres inscriptions qui auraient pu être apposées sur les dépendances du domaine public, faute de quoi leur enlèvement serait effectué par la commune et à ses frais.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'association House en Provence. PM n° 2024-PM-128
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie.
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nice dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, soit par voie postale au
greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le site de
téléprocédures ouvert aux citoyens :
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le mardi 14 mai 2024
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
L'Adjoint, Pierre LARA
Délégué à la vie associative et aux sports.