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Conseil Municipal - del 2024 3 32 convention stand de tir farges pm
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 3 32 convention stand de tir farges pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
PT
THOT RY EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 24 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 27
N° DEL-2024-3-32 SEANCE DU 30 AVRIL 2024
Nature de l'acte :
Politique de la ville,
habitat, logement M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M.
BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers
Municipaux.
Présents : Mme BÉNIER, Maire
OBJET :
Passation d’une
convention d'utilisation
d’un stand de tir entre la
Ville de Thoiry et le Stand
de tir de Farges Excusés :
Mme LEON, Adjointe, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. GUIOTON.
Mme DUBURCOQ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
GIOVANNONE-EDWARDS.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD,
M. DE MARTEL, Conseiller Municipal a donné pouvoir à M. WATELET.
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
Absents :
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
KO *
EXPOSE Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-32-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2034 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R511-21 ;
Vu le projet de convention soumis par le club de tir de FARGES (01550) l’utilisation de son stand de tir;
Considérant que les agents de police municipale autorisés à porter une arme sont astreints par le code de la sécurité intérieure à suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme sous peine
d'être suspendu d’autorisation de port d'arme par le Préfet de département ;
Qu'au-delà de cette exigence réglementaire le bon maniement des armes par les agents de la police
municipale est un gage de sécurité tant pour les administrés de la commune que pour les détenteurs
desdites armes : qu’il convient dans ce contexte de s'assurer d'entraînement réguliers dans les meilleures
conditions possibles ;
Dans ce cadre, le club de tir de FARGES (01550), représenté par son président Monsieur Eddie CHARLERY,
accepte de mettre à disposition de différents agents publics armés son stand de tir communal situé route
de Pougny, à FARGES ;
La convention est conclue pour une durée d’un an et prendra effet rétroactivement à compter de sa date de signature. Elle sera renouvelée tacitement à son expiration, sa durée totale ne pouvant dépasser trois ans.
La participation due par l'utilisateur est fixée par la convention à 0,30€ TTC du coup tiré. Toute
modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant entre les deux parties.
Dans ce contexte, Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante d'approuver les termes du projet
de convention ainsi que de l’autoriser à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE À L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes du projet de convention avec le club de tir de FARGES pour l'utilisation
de son stand de tir par les services de la Police municipale de la commune de THOIRY ;
AUTORISE Madame le Maire ou tout adjoint ayant délégation à signer ladite convention.
FAIT À THOIRY,
LE 30 AVRIL 2024
LÉDE TN
LE MAIRE, LS À
Murel BÉNIER [ { LL
/ Nr à , 4
Certifiée exécutoire le CRIS lAD NAN 7 Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse + | ACcusé de réception en préfecture =" | 001-210104196-20240430-DEL-2024-3-32-DE
Et publication ou notification le O3 (OS 224 Dee lecenesen Qer A