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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 19.05.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19.05.2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19.05.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2022
à
20H00
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
est
de
: 14
Présents
: 7
Pouvoirs
: 2
Absents
: 7
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
DIX-NEUF
MAI
à
VINGT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
13
mai
2022
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
BACHET
Lydia,
FERREIRA
Olivia,
HERVIER
Frédéric,
HEURTAUT
Vincent,
MATHIOT
Isabelle,
MOUSSEAU
Lauriane,
PASDELOUP
Nathalie
ABSENTS/POUVOIRS
: MM.
et
Mmes
ANTUNES
Vincent,
BRINDELLE
Sébastien,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
LALMI
Fouzia,
RENIER
Didier,
SEGURA
Muriel
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a
été
procédé
en
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à
la
désignation
d'un
secrétaire.
Madame
Olivia
FERREIRA
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
accepte.
Monsieur
le Maire,
présentent
les
rapports
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Extraordinaire
du
jeudi
31
mars
2022.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé,
A
l’unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
jeudi
31
mars
2022.
Délibération
n°2022/17
—
Décision
modificative
n°1
(Budget
communal)
—
Exercice
2022
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2341-1
à
L.2343-2,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1,
L 2312-1
et L
2312-2,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
liées
à l’activité
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
les
mouvements
de
crédits
comme
suit
:
DÉSIGNATION
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
Dépense
d'Investissement
D
204
Subventions
d'équipement
versées
15
658,00
€
Total
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
15
658,00
€
Recette
d'Investissement
R
1321
: Etat
et établissements
nationaux
7
829,00
€
Total
R
13
: Subventions
d'investissement
7
829,00
€
R
10222
: FCTVA
7
829,00
€
Total
R
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
7
829,00
€
Délibération
n°2022/18
—
Délibération
instituant
la
taxe
sur
les
déchets
ménagers
réceptionnés
dans
une
installation
de
stockage
ou
un
incinérateur
de
déchets
ménagers
Le
conseil
municipal,
VU
la
loi
n°2008-1425
du
27
décembre
2008
et
notamment
son
article
108,
U
l'article
L.2333-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
266
sexies
du
code
des
douanes,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
rempli
au
moins
l'une
des
conditions
imposées
par
l'article
L.2333-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
les
sociétés
EQIOM
Bétons
et CIV
(Carrières
Isles
les
Villenoy)
sont
soumises
au
TGAP,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
articles
L.2333-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
à
une
commune
d'établir
une
taxe
assise
sur
le
tonnage
des
déchets
ménagers
réceptionnés
dans
une
installation
de
stockage
de
déchets
ménagers
et
assimilés
ou
un
incinérateur
de
déchets
ménagers,
à
condition
que
ces
équipements
soient
:
æ
Installés
sur
le
territoire
de
la
commune
à
compter
du
1*
janvier
2006
(les
équipements
antérieurs
ne
sont
pas
taxables)
-
Et
utilisés
non
exclusivement
pour
les
déchets
produits
par
l'exploitant
La
taxe
est
établie
et
recouvrée
par
les
soins
de
la
commune
sur
la
base
d'une
déclaration
annuelle
souscrite
par
le
redevable.
Le
redevable
liquide
et
acquitte
la
taxe
due
au
titre
d'une
année
civile
sur
une
déclaration
annuelle
(sur
papier
libre,
pas
de
formulaire
préétabli).
Cette
déclaration
est
transmise
à
la
commune
qui
l'a
instaurée
au
plus
tard
le
10
avril
de
l'année
qui
suit
celle
au
cours
de
laquelle
le
fait
générateur
est
intervenu.
Elle
est
accompagnée
du
paiement
de
la
taxe
due.
La
déclaration
est
contrôlée
par
les
agents
de
la
commune.
À
cette
fin,
les
exploitants
des
installations
soumises
à
la
taxe
tiennent
à
leur
disposition
de
ces
agents,
les
documents
relatifs
aux
quantités
de
déchets
admises
dans
l'installation.
Les
insuffisances
constatées
et
les
sanctions
y
afférentes
sont
notifiées
à
l'exploitant
qui
dispose
d'un
délai
de
trente
jours
pour
présenter
ses
observations.
Après
examen
des
observations
éventuelles,
la
commune
émet,
s'il
y
a
lieu,
un
titre
exécutoire
comprenant
les
droits
complémentaires
maintenus
assortis
des
pénalités
prévues
à
l’article
1729
du
code
général
des
impôts.
À
défaut
de
déclaration
dans
les
délais
prescrits,
il est
procédé
à
la
taxation
d'office
sur
la
base
de
la
capacité
de
réception
de
l'installation
pour
la
période
correspondante.
L'exploitant
peut
toutefois,
dans
les
trente
jours
de
la
notification
du
titre
exécutoire,
déposer
une
déclaration
qui
se
substitue,
s'agissant
des
droits,
à ce
titre,
sous
réserve
d'un
contrôle
ultérieur
dans
les
conditions
prévues
au
II.
Dans
ce
cas,
il est
émis
un
nouveau
titre
exécutoire
comprenant
les
droits
dus
assortis
des
pénalités
prévues
à
l'article
1728
du
code
général
des
impôts.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
-
D'INSTITUER,
à
compter
de
l'année
2023,
la
taxe
sur
les
déchets
réceptionnés
dans
une
installation
de
stockage
ou
un
incinérateur
de
déchets
ménagers
implantés
sur
le
territoire
communal
le 1®
janvier
2006.
-
DE
FIXER
le
tarif
de
cette
taxe
à
1,50
euros
la
tonne
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entrant
dans
l'installation.
Délibération
n°2022/19
—
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ENEDIS
Le
conseil
municipal,
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr VU
l'article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ENEDIS,
CONSIDÉRANT
la
population
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
DIT
que
le
montant
de
la
redevance
perçue
sera
inscrit
au
compte
7032.
Délibération
n°2022/20
—
Mise
à
jour
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.115-1
à
L.115-6
et
L.313-2
à
L.313-3
VU
la
loi
n°2010-751
du
5 juillet
2010,
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
modifié,
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
portant,
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
le
décret
n°2015-661,
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, VU
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
ministère
de
la
décentralisation
et
de
la fonction
publique
et
du
secrétaire
d'Etat
chargé
du
budget
du
5 décembre
2014,
VU
la délibération
n°2016/31,
portant
modification
du
régime
indemnitaire
des
filières
administratives,
technique,
animation,
culturelle
et
médico-sociale
d'Isles-lès-Villenoy,
VU
la
délibération
n°2018/22,
portant
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'intégrer
les
cadres
d'emploi
des
auxiliaires
de
puéricultures
et
des
Educateurs
de
jeunes
enfants
suite
au
décret
n°2020-182
susvisé,
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
se
compose
:
- d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
l'expertise
(IFSE),
- d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
(CIA).
La
prime
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels.
La
commune
d'Isles-lès-Villenoy
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
- prendre
en
compte
la
place
dans
l'organisme
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes,
- susciter
l'engagement
des
collaborateurs.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Il
se
compose
en
deux
parties
:
1.
L'indemnité
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise
(IFSE)
:
Il s'agit
de
l'indemnité
principale
constituant
le
RIFSEEP.
Elle
est
versée
mensuellement.
Sa constitution
s'évalue
à la lumière
de trois critères
:
>
Encadrement,
coordination,
pilotage
et
conception
:Il
s'agit
de
valoriser
des
responsabilités
en
matière
d'encadrement
et
de
coordination
d’une
équipe,
ainsi
que
l'élaboration
et
le
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
la
conduite
de
projet.
>
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:Il
est
retenu
pour
ce
critère
l'acquisition
de
compétences,
les
formations
suivies,
toutes
démarches
d'approfondissement
professionnel
sur
un
poste.
À
noter
qu'il
convient
de
distinguer
l'expérience
professionnelle
de
l'ancienneté.
L'expérience
évoquée
traduit
l'acquisition
de
nouvelles
compétences,
les
formations
suivies
ainsi
que
toutes
démarches
d'approfondissement
professionnel
d'un
poste
au
cours
de
la
carrière.
L'ancienneté
est
matérialisée
par
les
avancements
d'échelons.
>
Sujétions
particulières
et
degré
d'exposition
de
certains
types
de
postes
au
regard
de
son
environnement
extérieur
ou
de
proximité.
Ces
trois
critères
conduisent
àl'élaboration
de
groupes
de
fonctions,
le
groupe
1 étant
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants,
qui
sont
déterminés
pour
chaque
cadre
d'emplois.
L'état
prévoit
des
plafonds
qui
ne
peuvent
être
dépassés
par
les
collectivités
territoriales
ou
EPCI.
Il est
à
noter
qu'il
n'y
a
pas
de
montants
planchers
pour
la
fonction
publique
territoriale
au
regard
du
principe
de
libre
administration
qui
implique
que
les
collectivités
peuvent
appliquer
un
montant
de
0.
Au
regard
de
ces
informations,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
de
l'IFSE
pour
les
cadres
d'emplois
visés
plus
haut
comme
suit
:
Catégorie
B
:
Filière administrative
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
cadre
des
Rédacteurs
Territoriaux
Montant
annuel
Montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
Plafond
annuel
minimum
de
l'IFSE
(plafond)
du
CIA
Groupes
de
Emplois
à titre
indicatif
(plancher)
fonction
Directeur/Directrice
d'une
structure,
responsable
d’un
ou
Groupe
B1
de
plusieurs
services.
0€
17
480
€
2380
€
Adjoint(e)
au
responsable
de
structure,
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
gérer
ou
animer
un
ou
Groupe
B2
plusieurs
services,
chargé(e)
de
0€
16015€
2185€
mission.
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
de
Groupe
B3
direction.
0€
14
650
€
1 995
€
Catégorie
C
:
Filière
administrative
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
annuel
|
Montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
Plafond
annuel
cadre
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
minimum
de
(plafond)
du
CIA
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
— e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr l'IFSE
Groupes
de
Emplois
à titre
indicatif
(plancher)
fonction
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
marchés
Groupe
C1
publics,
assistant
de
direction,
0€
11
340€
1
260
€
sujétions,
qualifications.
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
Groupe
C2
0€
10
800
€
1200
€
Catégorie C
:
Filière technique
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
cadre
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Montant
annuel
minimum
de
Montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
Plafond
annuel
Groupes
de
l'IFSE
(plafond)
du
CIA
fonction
Emplois
à
titre
indicatif
(plancher)
Encadrement
de
proximité,
sujétions,
Groupe
C1
qualifications.
0€
11
340€
1260€
Groupe
C2
Agent
d'exécution.
0€
10
800
€
1200
€
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
annuel
cadre
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
minimum
de
Montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
Plafond
annuel
l'IFSE
(plafond)
du
CIA
Groupes
de
(plancher)
fonction
Emplois
à
titre
indicatif
Encadrement
d'agents
appartenant
au
Groupe
C1
cadre
d'emplois
des
agents
de
la
0€
11340
€
1260
€
filière
technique...
Groupe
C2
Technicité
particulière,
sujétion
0€
10
800
€
1200
€
particulière.
Catégorie
C
:
Filière
animation
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
annuel
cadre
des
Adjoints
d'Animation
Territoriaux
minimum
de
Montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
Plafond
annuel
V'IFSE
(plafond)
du
CIA
Groupes
de
(plancher)
fonction
Emplois
à
titre
indicatif
Responsable
de
service,
encadrement
Groupe
C1
d'agents
appartenant
au
cadre
0€
11
340
€
1260€
d'emplois
des
agents
de
la filière
animation.
Groupe
C2
Agent
d'exécution.
0€
10
800
€
1 200
€
Catégorie A
:
Filière
médico-sociale
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
annuel
cadre
des
Educateurs
de
jeunes
enfants
minimum
de
Montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
Plafond
annuel
Territoriaux
V'IFSE
(plafond)
du
CIA
(plancher)
Groupes
de
fonction
Emplois
à titre
indicatif
Groupe
A1
Direction
d'une
structure
0€
14
000
€
1
680
€
Adjoint
au
responsable
de
la structure,
Groupe
A2
responsable
de
service,
fonctions
de
0€
13
500
€
1620€
coordination
petite
enfance
Conduite
de
projet
sans
encadrement,
Groupe
A3
0€
13
000
€
1
560
€
expertise
Catégorie
B :
Filière
ico-sociale
:
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
- e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
annuel
cadre
des
Auxiliaires
de
puéricultures
territoriaux
minimum
de
Montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
Plafond
annuel
l'IFSE
(plafond)
du
CIA
Groupes
de
(plancher)
fonction
Emplois
à titre
indicatif
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
Groupe
B1
supérieure
0€
11
340
€
1 260
€
Groupe
B2
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
0€
10
800
€
1
200
€
normale
Catégorie C
:
Filière médico-sociale
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
annuel
cadre
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
minimum
de
Montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
Plafond
annuel
écoles
Maternelles
l'IFSE
(plafond)
du
CIA
(plancher)
Groupes
de
fonction
Emplois
(à
titre
indicatif
Technicité
particulière,
sujétion
Groupe
C1
particulière,
encadrement
0€
11
340
€
1260
€
intermédiaire.
Groupe
C2
Agent
d'exécution.
0€
10
800
€
1200
€
Catégorie
C
:
Filière culturelle
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
annuel
cadre
des
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
minimum
de
Montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
Plafond
annuel
l'IFSE
(plafond)
du
CIA
Groupes
de
(plancher)
fonction
Emplois
(à
titre
indicatif
Responsable
de
service,
encadrement
Groupe
C1
d'agents
appartenant
au
cadre
0€
11
340€
1260
€
d'emplois
des
agents
de
la filière
culturelle.
Groupe
C2
Agent
d'exécution.
0€
10
800
€
1
200
€
Les
montants
indiqués
ci-dessus
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
L'IFSE
est
versée
mensuellement
à
l'agent
selon
un
coefficient
fixé
entre
0
et
100%
du
montant
du
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il dépend.
Le
coefficient
de
l'IFSE
fait
l'objet
d'un
réexamen,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse
:
>
Au
minimum
tous
les
4
ans
ou
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement
dans
le
cas
des
emplois
fonctionnels
>
En
cas
de
changement
de
poste
relevant
d'un
même
groupe
de
fonctions
>
En
cas
de
changement
de
fonctions
>
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
Règles
applicables
en
cas
d'absence
:
L'IFSE
constitue
un
complément
de
rémunération.
Son
montant
est
maintenu
pendant
les
congés
annuels
et
durant
les
congés
maternité,
paternité
ou
adoption,
ainsi
que
pendant
toutes
les
absences
autorisées
au
sein
de
la
collectivité
(événements
familiaux...).
Ce
montant
est
lié
à
la
quotité
de
traitement
lors
des
congés
de
maladie
ordinaire,
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
l'IFSE
est
suspendue.
Toutefois
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les
montants
versés
demeurent
acquis
à
l'agent.
2.
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
L'institution
du
CIA
étant
obligatoire,
son
versement
reste
cependant
facultatif.
1l
peut
être
versé
annuellement
en
une
ou
deux
fois.
Il
est
non
reconductible
de
manière
automatique
d'une
année
sur
l’autre.
Le
versement
du
CIA
est
apprécié
au
regard
de
l'investissement
personnel
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
sa
disponibilité,
son
assiduité,
son
sens
du
service
public,
son
respect
de
la
déontologie,
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
tels
qu'ils
ressortent
de
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016,
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et sa
contribution
au
collectif
de
travail.
Ainsi,
la
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
et
/ou
externes,
son
implication
dans
les
projets
ou
sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à son
environnement
professionnel
sont
des
critères
pouvant
être
pris
en
compte
pour
le
versement
du
CIA.
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
que
le CIA
s'appuie
sur
les fondements
précités.
Le
montant
des
plafonds
du
CIA
sont
fixés
par
groupe
de
fonctions.
Celui-ci
est
versé
à
l'agent
selon
un
coefficient
fixé
entre
0
et
100%
du
montant
du
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il dépend.
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal,
que
ledit
coefficient
soit
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
et
que
cette
part,
liée
à
la
manière
de
servir,
soit
versée :
‘Une
seule
fois
par
an
a
En
deux
versements
Le
coefficient
attribué
sera
réévalué
après
chaque
résultat
des
entretiens
d'évaluation.
A
noter
que
le
caractère
facultatif
et
non
reconductible
de
manière
automatique
du
CIA
induit
qu'il
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
du
RIFSEEP.
Dans
cette
optique,
la
circulaire
de
la
DGAFP
du
5
décembre
2014
préconise
que
le
CIA
ne
doit
pas
excéder
:
>
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
B.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÉS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr >
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
C.
La
commune
d'Isles-lès-Villenoy
reste
néanmoins
compétente
pour fixer la part
représentative
du
CIA
au
sein
du
RIFSEEP
de
chaque
agent.
Toutefois,
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy,
ne
souhaite
pas
mettre
en
place
l'attribution
du
CIA.
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
conformer
aux
préconisations
énoncées
ci-dessus
en
termes
de
pourcentages.
Il est
également
à
noter
que
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précise
que
lors
de
la
transition
vers
le
RIFSEEP,
chaque
agent
bénéficie
du
maintien
de
son
niveau
mensuel
de
régime
indemnitaire.
Enfin,
le
régime
indemnitaire
susmentionné
constitue
un
complément
de
rémunération.
Son
montant
est
maintenu
pendant
les
congés
annuels
et
durant
les
congés
maternité,
paternité
ou
adoption.
Il
est
lié
à
la
quotité
de
traitement
lors
des
congés
de
maladie
ordinaire.
Lorsqu'un
congé
pour
longue
maladie
ou
de
longue
durée
est
pris
à
la
suite
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
alors
les
primes
versées
lors
de
ce
dernier
demeurent
acquises
pour
l'agent.
L'attention
est
portée
sur
le
fait
que
la
présente
délibération
sera
complétée
au
fur
et
à
mesure
de
la
publication
des
arrêtés
ministériels
et
de
leur
transposition
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'instaurer
la
nouvelle
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
applicable
aux
cadres
d'emplois
décrits
ci-dessus
(stagiaires,
titulaires,
contractuels),
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et
ce
à
compter
du
1%
juin
2022
DÉCIDE
d'instaurer
l'attribution
du
CIA,
DIT
que
Monsieur
le
Maire,
fixera,
par
arrêtés
individuels,
le
coefficient
afférent
à chaque
composante
du
RIFSEEP
et
les
montants
correspondants,
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
procéder
à toutes
formalités
afférentes.
Délibération
n°2022/21
—
Délibération
portant
recrutement
de
vacataire
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le Code
Générale
de
la
Fonction
Publique,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
Rémunération
attachée à l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
service,
débarrassage
des
repas,
encadrement
des
enfants
sur
le
temps
de
la
restauration
scolaire
et/ou
du
périscolaire,
surveillance
des
enfants
au
sein
de
la
cour
et/ou
du
périscolaire,
application
du
protocole
sanitaire,
veiller
au
lavage
des
mains
des
enfants
et
pour
la
période
du
1%
mai
au
31
décembre
2022.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
&
Sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
10,87
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
Article
1
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
décembre
2022.
Article
2
: De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
:
z
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
10,87
euros.
Article
3
: D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Article
4
: De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à
cette
décision.
Délibération
n°2022/22
—
Délibération
portant
création
d'emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Conformément
au
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d'agents
ayant
des
congés
annuels
à
prendre
sur
l'année
en
cours,
il y a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
d'animation
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L332-23
du
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique
(à
savoir
:contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
un
même
période
de
12
mois
consécutif).
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
d'animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Article
2
:
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation.
Article
3
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au 1°
juin
2022.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Délibération
n°2022/23
—
Suppression
de
quatre
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
CONFORMÉMENT
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
applicable
au
1°
mars
2022,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise à l'avis
préalable
du
Comité
Technique,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
29
mars
2022,
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
16
décembre
2021,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
supprimer
quatre
emplois
d'auxiliaire
de
puériculture
titulaires
et
contractuels
à temps
complet
en
raison
d'un
reclassement
en
catégorie
B,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
La
suppression
de
quatre
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
titulaires
et
contractuels
à temps
complet
en
raison
d'un
reclassement
en
catégorie
B
à
compter
du
2
mai
2022.
Le
tableau
des
effectifs
fera
l'objet
d'une
modification.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
la
suppression
de
quatre
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
titulaires
et
contractuels
à
temps
complet
en
raison
d'un
reclassement
en
catégorie
B.
Délibération
n°2022/24
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Mise
à jour
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
B,
VU
l'intégration
et
le
reclassement
des
nouveaux
cadres
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
au
1*
janvier
2022,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
29
mars
2022
afin
de
supprimer
les 4
postes
d'auxiliaires
de
puériculture
dans
le
cadre
du
reclassement
en
catégorie
B,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
conformément
au
PPCR
(Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations)
à
la
suite
du
changement
de
dénomination
de
certains
grades
de
la
catégorie
C
et
B,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
- Suppression
de
quatre
postes
d'auxiliaires
de
puériculture,
- Mise
à jour
des
postes
DÉCIDE
d'adopter
le tableau
suivant
:
Nombre
d'emplois
et
Cadres
ou
Emplois
Catégories
Postes
crées
Postes
pourvus
.
durée
hebdomadaire
Filière
Rédacteur
1
à 35h
Adjoint
administratif
principal
de
2ème classe
D
à 35h
admi
2
à 35h
TOTAL
5
Filière
tech
Agent
de
maîtrise
principal
1
à
35h
Adjoint
technique
principal
de
1è®
classe
1
à 36h
Adjoint
technique
principal
de
E
2ème classe
Ë
2 postes
à 35h
É
+
à 36h
Adjoint
technique
4
à 35h
Adjoint
technique
à TNC
1
à
20h
TOTAL
animation
Adjoint
d'animation
6
à
35h
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème classe
3 postes
à 35h
annualisés
TOTAL
Filière
Adjoint
du
patrimoine
à TNC TOTAL
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
Délibération
n°2022/25
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'offre
d'emploi
du
Centre
de
Gestion
n°V077220400619865001
validée
le
29
avril
2022,
VU
le
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'une
vacance
d'emploi
permanent
(au
vu
d'un
poste
vacant)
d'auxiliaire
de
puériculture
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
relevant
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
où
supérieure
à
temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
37
heures
30
et qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Cette
vacance
d'emploi
peut
également
être
pourvu
et
relevé
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
sous
réserve
des
diplômes
requis
au
poste
d'auxiliaire
de
puériculture.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
6
mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
#
D'AUTORISER
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
du
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
ou
supérieure
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
ou
du
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
à
raison
de
37
heures
30,
pour
une
durée
déterminée
de
6
mois,
à
compter
du
9
mai
2022.
F
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Délibération
n°2022/26-
Reconduction
de
la
convention
de
l'année
2019
entre
la
commune
de
Condé-Sainte-Libiaire
et
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
pour
l'accueil
des
enfants
au
sein
du
centre
de
loisirs
d'Isles-lès-Villenoy Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
convention
signée
entre
la commune
de
Condé-Sainte-Libiaire
et
la commune
d'Isles-lès-Villenoy
en
date
du
12
décembre
2019
pour
une
durée
de
3
ans,
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
—- e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr VU
le
projet
de
convention
entre
les
communes
de
Condé-Sainte-Libiaire
et
Isles-lès-Villenoy
pour
l'accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Condé-Sainte-Libiaire
au
CLSH
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy,
VU
la
participation
financière
de
la
commune
de
Condé-Sainte-Libiaire,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Condé-Sainte-Libiaire
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
le
fonctionnement
d'un
CLSH
sur
son
territoire
et
qu'il
convient
de
permettre
aux
familles
de
faire
garder
leurs
enfants
de
manière
pérenne
et
dans
les
conditions
éducatives
satisfaisantes,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
N'APPROUVE
PAS
le
projet
de
convention
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
(consultable
en
mairie)
et
N'AUTORISE
PAS
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
la
convention
sus
visée
ainsi
que
tout document
afférent
à ce dossier.
Délibération
n°2022/27
—
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Nanteuil-lès-Meaux
et
Trilbardou
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
VU
la
délibération
n°2022-08
du
comité
syndical
du
16
mars
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Nanteuil-lès-Meaux,
VU
la
délibération
n°2022-27
du
comité
syndical
du
6
avril
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Trilbardou,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
des
communes
de
Nanteuil-lès-Meaux
et Trilbardou,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Nanteuil-lès-Meaux
et Trilbardou
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
et AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter-préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Délibération
n°2022/28
—
Signature
d'une
convention
pour
les
services
SIG
et
la
mise
en
commun
des
données
et
des
ressources
dans
le
domaine
de
l'information
géographique
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022/DRCL/BLI/n°5
du
3 février
2022
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
(SDESM),
VU
la
délibération
n°2022-28
du
comité
syndical
du
SDESM
du
6 avril
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
est
membre
du
SDESM,
CONSIDÉRANT
que
le
SDESM
propose
à
ses
membres
le
bénéfice
d'un
Système
d'Information
Géographique
(SIG),
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
souhaite
bénéficier
de
ce
système
d'information
géographique,
CONSIDÉRANT
la
convention-cadre
proposée
par
le
SDESM
pour
l'accès
à
ce
service,
et
notamment
ses
dispositions
financières,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention-cadre
annexée
à
la
présente
délibération
(consultable
en
mairie),
ainsi
que
ses
annexes,
AUTORISE
le Maire
à
compléter
et signer
cette
convention
et
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
convention.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a
été
levée
à
20h50
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
— e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr