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Déliberation - 09022017 08
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 09022017 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000--
N° d’ordre 09/02/2017/08
L’an deux mille dix-sept, le neuf février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation
du 3 février 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 9 FEVRIER
2017 :33
PRESENTS : (26)
Vincent LEDOUX -— Chantal NYS - Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR -— Patrick BOSSUT — Annick CASTELEIN — Antonio DA SILVA — Michel PETILLON — Nathalie CARDON - Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA — Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS — Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL -— Franck GILME - Colette DEBEUF — Dany DÉLBECQUE — Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT -— Patrick
VANDAMME - Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Anne THOREZ donne procuration à Miche! PETILLON
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Louis COSYN donne procuration à Patrick BOSSUT
Mustapha GUIROUS donne procuration à Dany DELBECQUE
Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN
Jean-Luc WABANT donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- PISCINE MUNICIPALE -
- AJUSTEMENTS DE LA TARIFICATION -
Nd'ordre 09/02/2017/08 - Page 1 sur 3 Par délibération en date du 16 décembre 2015 (n°16/12201587), l'assemblée
délibérante a procédé à la tarification de la nouvelle activité dénommée « aqua training » ainsi que la mise en place de stages intensifs de natation, avec effet au
1% janvier 2016.
Après quelques mois de fonctionnement, il nous est apparu nécessaire de proposer deux types de cartes d’abonnement à destination des usagers, à savoir : - une carte de 5 séances au tarif de 40 €
- une carte de 10 séances au tarif de 80 €
Le tarif à la séance reste inchangé soit 8,50 €.
Par ailleurs, l’intitulé se rapportant aux personnes en situation de handicap a été modifié permettant ainsi que soit appliquée une tarification unique de
0,50 €/personne.
I vous est donc proposé de vous prononcer favorablement sur ces dispositions selon le détail ci-dessous, avec prise d'effet dès le rendu exécutoire du présent acte.
DESIGNATION TARIFS
Ecoles primaires et maternelles, publiques et privées de la commune Gratuité A.L.S.H. de la commune Gratuité
Enfants de moins de 4 ans Gratuité Services de police, pompiers, maîtres nageurs Gratuité
Groupes d'associations Roncquoises (uniquement durant les vacances scolaires, à raison Gratuité d’une séance par année par association en accord avec le service des sports)
Accessoires nautiques Gratuité
Etablissements secondaires, publie ou privé, implantés sur Roncq 0.50 € Demandeurs d’emploi Roncquois inscrits à Pôle Emploi 0.50 €
Personnes en situation d’handicap reconnues M.D.P.H. roncquoises ou 050€ extérieures de la commune ‘
Etablissements roncquois ou extérieurs de la commune spécialisés dans l’accueil des personnes en situation d’handicap reconnues M.D.P.H (tarif 0.50 € individuel : mineurs, majeurs et accompagnateurs)
Enfants de 4 à 16 ans (inclus) 1.40 €
Ecoles extérieures à la commune (tarif individuel) 2.50 €
A.L.S.H. extérieurs à la commune 2.50 € Enfants de 17 ans et adultes 2.10 €
Abonnement de 10 entrées enfants de moins de 17 ans 12.50 € Abonnement de 10 entrées agents communaux de la ville de Roncq 12.50 €
Abonnement de 10 entrées adultes 24.50 € Carte piscine famille de 20 entrées sans limite de validité 27.00 €
Abonnement de 10 leçons de natation enfant (entrées comprises) 46.00 €
Abonnement de 10 leçons de natation adulte (entrées comprises) 50.00 €
Abonnement de 10 séances d’aquagym, adultes (entrées comprises) y compris les 50.00 €
Séniors
Aqua-training (1 séance) 8.50 €
Abonnement de 5 séances d’aqua-training adultes (entrées comprises) y compris les 40.00 €
séniors
Abonnement de 10 séances d’aqua-training adultes (entrées comprises) y compris les 80.00 €
Seniors
Carte « stage natation » 5 leçons - enfants 25.00 €
Ned'ordre 09/02/2017/08 - Page 2 sur 3 La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
2 février 2017.
ADOPTEE
POUR i 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu |
de la transmission en Préfecture le : 4 2) 17
perde ki publication 19!: 14722 261
ee DT
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 09/02/2017/08 - Page 3 sur 3