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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190362 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190362 w)
Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019
DELB-20190362 - MOBILITE - MODES DOUX - VELO ET TERRITOIRE - STATUTS - ADOPTION - COTISATION - VERSEMENT - ADHESION - AUTORISATION.-
M. Daniel FIDELIN, Vice-Président. L’association Vélo et territoires, est un rassemblement de plusieurs départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, communes, ayant pour objet de mener toute action en faveur du développement du vélo.
Il s’agit notamment de :
- mettre les collectivités territoriales en réseau afin de contribuer activement à l’équilibre des territoires par l’aménagement d’un maillage cyclable les reliant entre eux et d’une planification favorable à la réalisation du réseau national
- éduquer pour l’avenir et faire du vélo un outil de mobilité à part entière, une réponse au défi climatique, un outil au service d’une société inclusive et en bonne santé
- faire de la France la 1 ère destination mondiale pour le tourisme à vélo, vecteur de retombées économiques considérables
- fédérer les acteurs nationaux pour porter la France au rang des grandes nations cyclables et participer à une ambition européenne pour le vélo.
Aujourd’hui, la mobilité est un enjeu majeur, il semble important que la Communauté Urbaine puisse intégrer cette association afin de pouvoir partager des savoir-faire, produire des idées neuves, mieux appréhender la gestion des réseaux et des mobilités.
Il est donc proposé d’autoriser l’adhésion de la Communauté Urbaine à l’association Vélo et territoires et le règlement de la cotisation annuelle correspondante. Le montant estimatif annuel s’élève à 1 875 € (500 € par EPCI + 0,005 centimes par nombre d’habitants).
Je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Budget de l’exercice 2019,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l’association Vélo et territoires, est un rassemblement de plusieurs départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, communes, ayant pour objet de mener toute action en faveur du développement du vélo,
- Qu’il est d’intérêt pour la Communauté Urbaine d’adhérer à l’association Vélo et territoires, - Que le montant estimatif de la cotisation annuelle pour l’adhésion à cette association s’élève 1 875 € (500 € par EPCI + 0,005 centimes par nombre d’habitants),
- Qu’il convient pour la Communauté Urbaine de procéder au règlement des cotisations annuelles correspondantes.
Son Bureau réuni le 19 juin 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ; DECIDE :
- D’approuver les statuts de l’association Vélo et territoires,
- D’autoriser l’adhésion de la Communauté Urbaine à l’association Vélo et territoires, - D’autoriser le versement d’une cotisation annuelle à l’association Vélo et territoires.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Budget Annexe : Transports Publics
Nature 6281 : Concours divers - Cotisations
Service D41
Montant estimatif annuel de la dépense : 1 875 €
(500 € par EPCI + 0,005 centimes par nombre d’habitants)
M. Daniel FIDELIN : La délibération n° 29 propose d’autoriser l’adhésion de la CU à l’association Vélo et territoires, une cotisation annuelle de 1 875 euros afin de participer aux études et projets de développement de vélo-routes et voies vertes en France, comme la Seine à vélo.
M. Jean-Luc SALADIN : Puisque l’Eurovélo 4 longe la mer, et qu’elle va se raccorder à la Seine à vélo, nous aurions la possibilité de réaliser une autoroute à vélo qui irait du Havre à Lillebonne et résoudrait le problème de transports que nous avons évoqué tout à l’heure. C’est une suggestion que je vous fais.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :