Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 fevrier 2023

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 fevrier 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2023

A 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Jean-Bruno FOHRER, François ANTONY,

Tonino FANTETTI, Edith RIEFFLE, Fabrice WINTZER, Alexandre CARITEY, Stéphanie

ESNAULT, Emilie BERINGER, Gérard BESIN, Nicole MONTANI, Sandrine HENNER

Absents excusés : Céline BENSEL, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Sylvia WERNER, Laurent

HUGELIN

Procurations : Céline BENSEL à Michel DECKERT-DIESEL

Jean-Jacques FOURMANN à François ANTONY

Corinne INVERNIZZI à Edith RIEFFLE

Sylvia WERNER à Liliane HOMBERT

Laurent HUGELIN à Sandrine HENNER

Secrétaire de séance : Marine WAGNER

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ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT — ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 06/12/2022

C.C.A.S. — COMPTE ADMINISTRATIF 2022

C.C.A.S. — BUDGET 2023

SERVICE DE L'EAU — COMPTE ADMINISTRATIF 2022

SERVICE DE L'EAU — BUDGET 2023

PRIX DE L'EAU

BUDGET EAU -— FRAIS DE PERSONNEL

. EMPLOIS SAISONNIERS

. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

. RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS « LA FARANDOLE » . CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

. RÉFECTION DU ROEMERSTRAESSLE - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE . CONVENTION S.I.G. - MODIFICATION DE LA CONVENTION 2023-2026

.… FESTIVITÉS 2023

. DIVERS

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Stéphanie ESNAULT qui a intégré

le Conseil municipal suite à la démission de Mme Sophia ARMAND.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

+ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis impasse Hammerstadt, section 4 n° 262/49

+ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue de Gimont, section 2 n° 46

+ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 79 B rue du Général de Gaulle, section 11 n°

634, 637 et 422

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue du Château d’eau, section 10 n° 307/2

+ Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 10 rue de l’Etang, section 8 n° 239/3

+ Mise à disposition salle des fêtes - ASB (Bourse aux vêtements) — 18/03

+ Mise à disposition salle des fêtes — Conseil de fabrique (repas paroissial) - 08/10

3. OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT — ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU

06/12/2022

Dans le cadre de la continuité du service l’exécutif peut, entre le 1° janvier 2023 et le vote du budget,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d’une autorisation de l'organe

délibérant et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice budgétaire précédent (article

L. 1612-1 du CGCT).

Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquelles l’exécutif a le droit de mandater.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 est de 379 228€. Conformément

aux textes applicables, l'ouverture anticipée des crédits d’investissement peut se faire à hauteur maximale

de 94 807 €, soit 25 % de 379 228 €. Il est proposé de faire application de cet article à hauteur de 58 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

-__ Création d’allées au cimetière Ste Colombe : 15 000 € (art. 2116)

- Parcours vita — création de plateformes : 5 500 € (art. 2128)

- Parcours vita — installation d’agrès fitness : 15 000 € (art. 2188)

-__ Vidéoprojecteur salle de réunion : 1 500 € (art. 2183)

- Éclairage public rue des Acacias : 11 000 € (art. 21538)

- Frais d’études : 10 000 € (art. 2031)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement

pour l'exercice 2023 des crédits visés ci-dessous :

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000 €

2031 — Frais d’études 10 000 €

| Chapitre 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48000 €

2116 — Cimetières 15 000 €

2128 — Autres agencements et aménagements de terrains 5 500 €2183 — Matériel de bureau et matériel informatique 1 500 €

21538 — Autres réseaux 11 000 €

2188 — Autres immobilisations corporelles 15 000 €

TOTAL 58 000 €

4. C.C.A.S. - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane HOMBERT, Adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. François BERINGER, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2022 les finances du centre communal d'action sociale de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2022,

> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Reprise d Résultat à la

Dépenses de Recettes de ÉPriSE . ul à | . ; . résultats clôture de l'exercice l'exercice LE : . antérieurs l'exercice

SECTION DE 0, 217, 12 214,01 12 080,11

FONCTIONNEMENT 350,90 L Los Ce

SECTION NGnr

D’INVESTISSEMENT

> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

> DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés ;

> DÉCIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2023 :

Section de fonctionnement :

002 Excédent de fonctionnement reporté 12 080,00

5. C.C.A.S. — BUDGET 2023

M. le Maire présente le projet de budget primitif 2022 du C.C.A.S. et ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

> ARRÊTE le budget primitif 2023 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 12 280,00 €

Recettes : 12 280,00 €6. SERVICE DE L'EAU — COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane HOMBERT, Adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. François BERINGER, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2022 les finances du service de l’eau de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2022,

> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Reprise d Résultat à | Dépenses de Recettes de SPriSe es ESU tata la

, . , . résultats clôture de l'exercice l'exercice , , .

antérieurs l'exercice

SECTION 1 D'EXPLOITATION 118 950,12 186 030,04 56 392,58 123 472,50

SECTION 7 = D'INVESTISSEMENT 324 778,76 269 263,35 9 546,70 45 968,71

TOTAL DU BUDGET 443 728,88 455 293,39 65 939,28 77 503,79

> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

> DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés ;

> DÉCIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2023 :

Section d'exploitation

002 Résultat antérieur reporté 77 472,00

Section d'investissement

001 Solde d'exécution de la section 45 969,00

d'investissement reporté

1068 Autres réserves 46 000,00

7. SERVICE DE L'EAU — BUDGET 2023

M. le Maire présente le projet du budget 2023 ainsi que ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

> ARRÊTE le budget primitif 2023 comme suit :

Section d'exploitation : Dépenses : 247 072,00 €

Recettes : 247 072,00 €

Section d'investissement : Dépenses : 229 172,00 €

Recettes : 229 172,00 €8. PRIX DE L'EAU

Le Conseil municipal, après délibération, DÉCIDE, à l'unanimité, de maintenir le prix de l’eau comme suit :

Prix de l’eau 1,10€ le m°

Location annuelle du compteur de 20 mm 16 €

Location annuelle du compteur de 30 mm 32 €

Location annuelle de compteurs spéciaux 46 €

9. BUDGET EAU -— FRAIS DE PERSONNEL

l'est décidé que le service de l’eau versera en 2023 au budget communal un montant forfaitaire de 10 000 €

à titre de participation aux charges de personnel.

Les crédits nécessaires à ce versement ont été ouverts au compte 6215 du budget eau.

10. EMPLOIS SAISONNIERS

M. le Maire propose de reconduire le recrutement de personnel saisonnier affecté aux services techniques

pour les mois de juillet et d’août 2023. Ces emplois seront réservés aux étudiants résidant à Blodelsheim, de

18 ans et plus (18 ans révolus à la date d'embauche).

Selon le nombre de candidatures réceptionnées, la collectivité procèdera à une sélection, les postes étant

limités à cinq (trois postes pour le mois de juillet et deux postes pour le mois d'août).

Après exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment le 2° de l’article 3,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant que la législation autorise le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un

accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même

période de 12 mois consécutifs,

Considérant la nécessité de seconder l’équipe technique durant la période estivale,

DÉCIDE de créer des postes de saisonniers pour la période estivale 2023 selon les modalités suivantes :

“ Période : mois de juillet et d'août

“ Nombre: 5 postes

= Motif: besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

“ Nature des fonctions : agents affectés aux services techniques (espaces verts, bâtiments, voirie,

entretien des locaux)

= Type de contrat et grade: agents saisonniers contractuels relevant du grade d’adjoint technique

territorial

= _ Temps de travail : temps complet 35 heures (35/35)

“ Rémunération : échelle C1 échelon 1 + 10 % au titre des congés payés“ Conditions : étudiants domiciliés à Blodelsheim ayant 18 ans révolus à la date d'embauche

11. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Depuis la rentrée scolaire de 2017, la semaine scolaire est organisée sur 4 jours dans les deux écoles de la

commune. Il s’agit d’une dérogation au cadre général qui prévoit une organisation du temps scolaire sur 4,5

jours.

Pour la rentrée 2023, une nouvelle demande doit être présentée à l’Inspection de l’éducation nationale

même si la commune souhaite reconduire à l'identique.

La question a été soumise au conseil de l’école Dewatre du 31 janvier 2023 et au conseil de l’école Les Tilleuls

du 10 février 2023 ; les deux sont favorables au maintien de la semaine de quatre jours.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité,

= SOLLICITE le maintien de l’organisation du temps scolaire sur quatre jours, selon les horaires suivants :

Ecole maternelle Dewatre :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matin 7:55 —-11:25 7:55 —-11:25 7:55-11:25 7:55-11:25

Après-midi 13:25 - 15:55 13:25 —-15:55 13:25 —-15:55 13:25 —-15:55

Ecole élémentaire Les Tilleuls :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matin 8:00 —- 11:30 8:00 —- 11:30 8:00 - 11:30 8:00 —- 11:30

Après-midi 13:30 — 16:00 13:30 — 16:00 13:30 — 16:00 13:30 — 16:00

12. RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE

L'ACCUEIL DE LOISIRS « LA FARANDOLE »

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services

publics. Elles peuvent décider de gérer directement le service ou d’en confier la gestion à un tiers par le biais

d’une convention de délégation de service public.

M. le Maire rappelle que par délibération du 9 juillet 2010, le Conseil municipal a approuvé le principe de la

délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation de la structure périscolaire « La

Farandole ». La DSP inclut l’accueil périscolaire et les accueils de loisirs sans hébergement.

La compétence périscolaire a été transférée à l’intercommunalité au 1° septembre 2015 puis rétrocédée aux

communes au 1° janvier 2019.

Par délibération du 25 juin 2018 et à l’issue d’une procédure de consultation, le Conseil communautaire avait

décidé de confier la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire à la Fédération

des Foyers-Clubs d'Alsace à compter du 1° septembre 2018.

La convention de concession de service public fixée pour une durée de 5 ans arrivera à échéance le 31 août

2023.Il appartient donc au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de renouvellement de la délégation

de service public et d'autoriser le lancement de la procédure y afférente.

Vu le rapport de présentation de la DSP,

Vu les articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, à 18 voix pour et 1 abstention,

- DÉCIDE de recourir à la procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de

la structure périscolaire et extrascolaire « La Farandole » sous la forme de l’affermage,

- FIXE la durée dudit contrat de concession à 5 ans, avec pour date d’échéance le 31 août 2028,

-_ AUTORISE le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence et de dévolution de la convention

de DSP,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte et document utiles à l'exécution de la

présente délibération.

13. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est une commission spéciale, distincte de la

Commission d'Appel d'Offres.

Elle a pour missions :

> d'examiner les candidatures

de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre

d'ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus

d’analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d'analyse des offres

d'émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du YVNVYNVY

Y

montant global supérieure à 5 %.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, siègent à la commission avec voix délibérative :

> le président : l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP) ou son

représentant,

b trois membres titulaires et trois membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein.

Siègent également à la commission avec voix consultative :

b le comptable de la collectivité,

» un représentant du ministre chargé de la concurrence,

> un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le

président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la

délégation de service public.

Le Conseil municipal, après vote, ÉLIT pour siéger en tant que membres au sein de la Commission de

Délégation de Service Public :

Titulaires : Suppléants :

-__Jean-Bruno FOHRER - Fabrice WINTZER

- Liliane HOMBERT - Sandrine HENNER

-_ Laurent HUGELIN -_ François ANTONY14. RÉFECTION DU ROEMERSTRAESSLE — DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

L'Association Foncière est chargée de l’entretien des chemins ruraux qu’elle finance grâce à un budget

propre. Chaque année, une opération de réfection de chemins est ainsi réalisée sur le ban communal.

Une priorité est à donner cette année au chemin dit « Roemerstraessle » qui est fortement dégradé par le

passage régulier d’automobilistes qui l’utilisent comme chemin d’accès à la déchetterie ou aux villages

voisins, alors même que la circulation y est interdite par arrêté municipal.

Aussi, l'Association Foncière sollicite la prise en charge par la Commune de l'achat des matériaux nécessaires

à sa remise en état, soit environ 250 m° de matériaux pour un coût de 2 500 € HT.

Entendu l'exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil municipal à 8 voix pour, 5 voix contre et 6

abstentions,

- ACCEPTE que la Commune prenne en charge l’achat des matériaux nécessaires à la réfection du chemin

rural dit « Roemerstraessle », pour un coût d'environ 2 500 € HT.

15. CONVENTION S.I.G. - MODIFICATION DE LA CONVENTION 2023-2026

La convention relative à l’exploitation du Système d'Information Géographique (SIG) pour la période 2023-

2026 a dû être modifiée suite au retrait du SIEPI Plaine de PI. La Communauté de communes Alsace Rhin-

Brisach soumet donc une nouvelle convention à ses partenaires.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention de

partenariat SIG 2023-2026.

16. FESTIVITÉS 2023

Le Conseil municipal arrête le calendrier des festivités et évènements 2023 suivant :

Date

1° avril

8 avril

: 8 mai

13 mai

13 juillet

1° septembre

. 2 septembre

17 septembre

11 novembre

: 2 décembre

3 décembre

‘ 16 décembre

Evènement

Elsässputz

Chasse aux œufs

Commémoration de la Victoire

Journée citoyenne

Fête nationale

Barbecue des jeunes

Fête du sport

Journée du patrimoine

. Commémoration de l’Armistice

Téléthon

Fête des aînés

Marché de Noël

Lieu

Parcours vita

Monument aux morts

Cour de l’école Les Tilleuls

Esp'ass

Salle des fêtes

{à définir)

Monument aux morts

{uniquement un point de collecte devant la salle

des fêtes, en même temps que le passage des

Pères Noël à moto)

Salle des fêtes

Cour de l’école Les Tilleuls17. DIVERS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées depuis la dernière réunion :

= permis de construire n° 23 B 0001 à 0004

“ déclarations préalables n° 23 B 0006 à 0008

b) Calendrier

“ Mardi 14 mars: Commission « finances »

" Mardi 28 mars: Conseil municipal

c) Informations de la Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach

- Groupement de commandes « contrôles réglementaires des bâtiments » : suite à consultation, BUREAU

VERITAS a été désigné attributaire du marché.

- Présentation des missions de la Mission Locale Jeunes.

d) Divers

Salle des fêtes : la commission de sécurité a effectué la visite triennale le 07/02 et a donné un avis favorable

à la poursuite de l’exploitation de la salle.

Projet 200 brigades : la Commune de Blodelsheim est candidate pour accueillir une nouvelle unité de

gendarmerie sur son territoire, dans les locaux du PSPG qui seront vacants cet été. M. le Maire a pu défendre

cette candidature lors d’une réunion en préfecture. La décision devrait être connue ce printemps.

M. le Maire remercie le théâtre alsacien et La Moisson d’Antan (carnaval) pour la grande réussite de leurs

manifestations de ce début d'année.

Dans le cadre du programme « New Deal », le secteur du Poney-Parc qui est identifié zone blanche à été

inscrit en zone prioritaire par arrêté ministériel, à la demande de la Collectivité européenne d'Alsace et du

Maire. Cet arrêté permettra d'imposer aux opérateurs de téléphonie mobile d'assurer la couverture mobile

du Poney-Parc.

La séance est levée à 22h00.

Blodelsheim, le 6 mars 2023

Le Maire,

nçois BERINGER