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Déliberation - DE 2023 21 CA 2022 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 21 CA 2022 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEAR
21
LORS
DU
VOTE
CCAS
DE
MALARCE
SUR
LA
THINES
CA
2022
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nb
de
membres
en
exercice
Nb
de
membres
en
exercic
Nb
de
membres
présents
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF,
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION,
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS Date
de
convocation
:
29/03/2023
Séance
:
05/04/2023
Nb
de
membres
présents
Nb
de
suffrages
exprimés 0
Nb
de
suffrages
exprimés
Votes
Contre
Votes
Contre
Pour
Abstemñ
LE,
Abstentions
Y
Ê Ja 4
ité
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
(1)
de
Jean
BYKENS
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Jean
BYKENS
aprés
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certilié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
4.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Contr
Date de réceptiÿn de l'AI : 06/04/2023
007-210701470-20230405-DE
LORS
DU
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
cu
Re
Dépenses
ou
Racettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Déficit
Excédent
Résultats
raportés
0.00
958.77
0.00
0.00
0.00
958.77
Opérations
de
l'exercice
18
146.58
18
710.00
0.00
0.00
18
146.58
18
710.00
TOTAUX
71844858!
1966877
0®|
"0.00
18
146.58
19 668.77
Résultat
de
clôture
0.00
1522.19
0.00
0.00
0.00
1 522.19
Restes
à
réaliser
Besoin
/excédent
de
financement
Total
1
522.19
Pour
mémoire
:Virement
à
la
section
d'investissement
[______
oæx]
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
el
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Pour
expédition
conforme,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
0.00
1
522.19
au
compte
1068
(recette-d'investissement)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
JEAN
MARC
DUREY,
DELPHINE
FEUILLADE
BRIERE,
EMILIE
MALEYSSO
BYKENS,
va/ernigesnieR,
(1)
Le
Maire
ne
doit
pas
présider
la
séance
yedurs
de
laquelle
est
débattu
le
compte
administratif
et
il ne
doit
pas
participer
au
vole.
{2}
En
fonction
des
données
communiquées
ffär
le
comptable.