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Déliberation - DE 2023 23 CA 2022 BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 23 CA 2022 BP)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
12.93.93
LORS
DU
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DE
L'AFFECTATION
DES
RE
LORS
DU
VOTE
COMMUNE
DE
MALARCE
SUR
LA
THINES
CA
2022
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nb
de
membres
en
exercice
Nb
de
membres
en
exercice
9
3
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF,
SUR
|
Nb
de
membres
présents
9
LE
COMPTE
DE
GESTION,
SUR
L'AFFECTATION
DES
Nb
de
membres
présents
3
Nb
de
suffrages
exprimés
RESULTATS
Nb
de
suffrages
exprimés
gÈ P
<
Votes
Contre
Pour
Date
de
convocation
:
29/03/2023
Votes
Contre
Ô
P ur
&
8
=
Abstentions
Séance
:
05/04/2023
Abstentidhs
ä
8
5
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
(1)
de
Jean
BYKENS
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Jean
BYKENS
aprés
s'êlre
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificalives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Date de r
007-210701471
Résulats
reportés
0.00
159
257.02
81
7468.37
0.00
61
746.37
159
257.02
Opérations
de
l'exercice
464
663.85
489
429.53
90
464.03
207
238.72
555
127.86
696
668.25
Résultat
de
clôture
0.00
184
022.70
0.00
55
028.32
0.00
239
051.02
Restes
à
réaliser
Besoin
/ excédent
de
financement
Total
239
051.02
Pour
mémoire
:Virement
à
la
section
d'investissement
153
728.02
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultal
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
el
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
el
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Pour
expédition
conforme,
4.
Arrèle
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
0.00
184
022.70
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
DELPHINE
FEUILLADE
BRIERE,
JEAN
BYKENS,
J
-MARC
DUREY,
DANIEL
GINIER,
VALENTIN
BESNI
R, PHILIPPE
BRILLANT,
E
MALEYSSON,
RONNA
CHALVET
Wat
A
=
||
|
SEE
Sp
As
—
SD
FT
e
{1}
Le
Maire
ne
doit
pas
au
cours
de
laquelle
est
débattu
le
compte
administratif
et
il ne
doit
pas
participer au
EL
VERILHAC,
(2)
En fonction
des
données
communiquées
par
le
comptable.
copynant
À
GE
Di
M14
Ver.
4.60