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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 359 view)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Bernard Cuenin est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2016
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 25 novembre 2016. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Urbanisme
Permis de construire :
BELIARD Jean-Luc Maison d’habitation 3 bis rue Tavernier CARRY Maurice et CARISEY Océane Rénovation d’un logement existant 20 bis rue de la Côte
Déclaration préalable :
VALENÇON Dominique Division de parcelle ZC 73 (Grande rue)
3. Voirie et terrains communaux
Rue des Pellerets et impasse Verger Grangier : Suite à une demande de travaux supplémentaires concernant l’aménagement de la rue des Pellerets et l’impasse Verger Grangier, le Maire demande de valider les factures de l’entreprise PERY pour un montant de 12 452,70 € HT (au lieu de 10 639,35 € HT) et de 19 395,70 € HT (au lieu de 16 013,60 € HT).
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, ces factures et autorise le Maire à les mandater.
Indemnité de nuisance : Une indemnité de nuisance était précédemment versée à Mme SAPOLIN Elisabeth. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de transférer cette indemnité à M. SAPOLIN Didier, nouveau propriétaire de la parcelle F 424.
Baux communaux : dans le cadre de la révision de l’ensemble des baux ruraux : • Le Conseil municipal (pour : 13, contre : 0, abstention : 1) autorise le Maire à signer les résiliations amiables avant le 31 décembre 2016 ainsi que les baux ruraux à compter du 1er janvier 2017 des preneurs suivants : ALEX Jean-Michel (ZK 103 et C 497), BELIARD Etienne (ZK 103), GERARD Pamela (C 490) et LAVILLE Arnaud (C 496 et ZK 103).
• Suite à une réunion de concertation avec les agriculteurs, le Maire propose de nouveaux tarifs à l’hectare pour la location des terrains communaux situés sur la parcelle ZK 103 à la Vanne :
La Pastorale : 80,00 € ALEX Jean-Michel : 133,29 € BELIARD Etienne : 133,29 € GERARD Pamela : 131,70 € LAVILLE Arnaud : 122,36 € VERNEREY Jean-David : 96,34 € VUILLEMIN Nicolas : 129,79 €
Ces tarifs seront effectifs au 1er janvier 2017 et revalorisés annuellement selon l’indice de fermage.
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, les tarifs proposés et autorise le Maire à signer tous les baux ruraux pour les preneurs ci-dessus.
4. Lotissement de Thurey
Après exposé du dossier, le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la validation du devis de la société Gaz et Eaux pour le raccordement sur la conduite principale et la fourniture et pose de 7 branchements individuels au lotissement de Thurey. Montant HT : 7 013,20 €
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis présenté. 2
5. Forêt
Affouage : une attribution partielle de 44 lots a été décidée, le tirage au sort aura lieu le 26 décembre 2016 à 19h00 en mairie.
6. Gestion du personnel
Transfert de la compétence école et par conséquent des agents de la CCVA : Suite au changement de Communauté de Communes effectif au 1er janvier 2017, la commune reprend la compétence école et la gestion du personnel.
Pour se faire, la commune doit créer les postes suivants au 1er janvier 2017 : - Adjoint technique de 2ème classe pour 9,74 heures hebdomadaires annualisées - Adjoint technique de 2ème classe pour 8,51 heures hebdomadaires annualisées - Adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe pour 21,50 heures hebdomadaires annualisées
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, ces créations de postes.
7. Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel (CCPPV)
Une réunion publique aura lieu le 28 décembre 2016 à 20h30 (salle Charles Parisse) afin d’informer les habitants sur les différentes modifications (fiscalité, ordures ménagères…) occasionnées par le changement de communauté de communes au 1er janvier 2017.
8. Questions diverses
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : le Conseil municipal valide, à l’unanimité, le rapport de cette commission en date du 21 novembre 2016.
Aire de jeux : le Conseil municipal valide, à l’unanimité, le devis de clôture présenté par l’entreprise FG Métallerie pour 5 680 € HT.
Dates à retenir :
26 décembre 2016 Tirage au sort partiel de lots d’affouage à 19h00 à la mairie
28 décembre 2016 Réunion publique d’informations sur le changement de communauté de communes à 20h30 salle Charles Parisse
21 janvier 2017 Vœux du Maire à 18h30 salle Charles Parisse
27 janvier 2017 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Bernard Cuenin