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Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 334 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er octobre 2015
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux.
Absents excusés : Jean-Michel Alex (a donné procuration à Claude Béliard), Sébastien Brunaud (a donné procuration à Jacky Morel), Sophie Desbiez-Piat, Pascal Mathey (a donné procuration à Estelle Mathey), Claude Sirugue (a donné procuration à Bernard Cuenin).
M. Bernard Cuenin est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Loi NOTRe
Dans sa réunion du 2 septembre 2015, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du Doubs a laissé la possibilité aux communes de quitter une intercommunalité pour se rattacher à une autre si elles en expriment la volonté.
Compte-tenu de ce qui précède et constatant que le Plateau Valdahon Vercel Pierrefontaine constitue le principal bassin de vie socio-économique des habitants de Naisey les Granges et que les territoires de Naisey les Granges et de la Communauté de Communes Pierrefontaine-Vercel sont limitrophes, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du principe d’un rattachement à la Communauté de Communes de Pierrefontaine-Vercel.
Une décision définitive sera prise après avoir mesuré l’ensemble des conséquences d’une telle démarche.
Le Maire lève la séance à 22h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Bernard Cuenin