Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19012022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19012022 Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19012022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Ruralité,

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 19 JANVIER 2022

--------------------------

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 19

Présents : 14

Représentés : 3

Votants : 17

Date convocation : 12/01/2022

SEANCE DU 19.01.2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale sous la présidence de Stéphanie DUPUY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Stéphanie DUPUY – Pierrick BALLESTER – Sylvie MARIONNAUD – Cécile SARROSTE – Pascal TRONCA – Dany JOLY – Marie-Pierre GOICHON– VAUTIER Christine – Frédéric PAROT – ROUGIER BERNARD – Mélanie BOCQUET – Michel METIE – LOU-POUEYOU Denis – Jean-Claude JOUBERT

PROCURATIONS :

Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU a donné procuration à Stéphanie DUPUY Linda DUCOS a donné procuration à Pierrick BALLESTER

Marie-Céline BODIN a donné procuration à Sylvie MARIONNAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Dany JOLY

Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire indique la deuxième délibération inscrite à l’ordre du jour sera retirée du vote de ce conseil municipal.

DELIBERATION N° 2022-01-19-01

ADOPTION DU RAPPORT n°2 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) REUNIE LE 2 DECEMBRE 2021 Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

Considérant la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Libournais adoptée par délibération n°2021-09-214 du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2021,

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 2 décembre 2021 afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse » et plus précisément sur la rétrocession à leur commune des ALSH d’Abzac, de Les Billaux et de Pomerol ainsi que de la ludothèque de Libourne.

Ces travaux font l’objet d’un rapport n°2 daté du 3 décembre 2021.

Madame le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°2.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport. Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 2 décembre 2021.

Après avoir entendu Madame le Maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- ADOPTE le rapport n° 2 de la CLECT ci-joint en date du 2 décembre 2021,

- DETERMINE sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :

DELIBERATION N° 2022-01-19-02

SUBVENTION - DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022 – RESTRUCTURATION DE L’ENTREE DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur BALLESTER indique que le portail actuel du Groupe Scolaire Jean-André COUTURES est vétuste et ne correspond plus aux normes de sécurité relevées dans le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) applicable aux établissements scolaires.

Cette restructuration concernera l’entrée principale avec la pose d’un portail deux vantaux, de panneaux de clôture pour empêcher la visibilité de l’extérieur et de brises-vue.

Montant de

référence

Montant prévisionnel

AC 2021 CLECT N°3

Montant AC

2022

Abzac 315 801,00 259 260,97 36 414.79 295 675.76

Arveyres 343 297,00 173 480.34 173 408.34

Bayas 23 969,00 16 724,80 16 724.80

Les Billaux 173 501,00 163 552,62 28 457.23 191 009.85

Bonzac 28 641,00 17 947,95 17 947.95

Cadarsac 1 864,00 -8 671.41 -8 671.41

Camps-sur-l'Isle 45 598,00 38 914,76 38 914,76

Chamadelle 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07

Coutras 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99

Daignac 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17

Dardenac 15 851,00 11 619,94 11 619,94

Les Églisottes-et-Chalaures 179 205,00 112 912,15 112 912,15

Espiet 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99

Le Fieu 12 533,00 3 952,61 3 952,61

Génissac 74 919,00 7 676,32 7 676,32

Gours 96 157,00 89 770,89 89 770,89

Guîtres 90 579,00 65 281,96 65 281,96

Izon 191 139,00 -224 065.46 -224 065.46

Lagorce 221 793,00 199 169,24 199 169,24

Lalande-de-Pomerol 55 388,00 54 961,74 54 961,74

Lapouyade 15 793,00 29 197,29 29 197,29

Libourne 12 183 168,00 9 300 983.67 52 420.62 9 353 404.29

Maransin 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51

Moulon 69 905,00 19 681,33 19 681,33

Nérigean 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74

Les Peintures 44 948,00 17 723,13 17 723,13

Pomerol 82 293,00 66 334,38 23 833.13 90 167.51

Porchères 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25

Puynormand 13 133,00 8 710,58 8 710,58

Sablons 51 311,00 31 211,99 31 211,99

Saint-Antoine-sur-l'Isle 33 264,00 25 673,27 25 673,27

Saint-Christophe-de-Double 78 626,00 65 644,65 65 644,65

Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00 34 286,18 34 286,18

Saint-Denis-de-Pile 614 602,00 520 065,38 520 065,38

Saint-Germain-de-Puch 113 207,00 -68 424.03 -68 424.03

Saint-Martin-de-Laye 6 316,00 -284,65 -284,65

Saint-Martin-du-Bois 27 004,00 16 905,00 16 905,00

Saint-Médard-de-Guizières 425 425,00 283 741,14 283 741,14

Saint-Quentin de Baron 74 974,00 11 481,00 11 481,00

Saint Sauveur de Puynormand 37 600,00 27 971,46 27 971,46

Saint Seurin sur l'Isle 935 434,00 670 951,22 670 951,22

Savignac-de-l'Isle 9 893,00 1 675,20 1 675,20

Tizac de Curton 23 247,00 7 764,47 7 764,47

Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 -539,24 -539,24

Vayres 971 090,00 681 978.96 681 978.96

TOTAL ANNUEL 19 294 985,00 13 998 800.58 -326 552.52 141 125.77 13 813 373.83

13 672 248.06

Le montant de cette opération d’investissement est de 19 381.43 H.T.

Afin de financer ce projet, la commune a recours à différents partenaires. Il est proposé de solliciter la subvention suivante :

- la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 qui permet de financer des projets d’investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 12 597,93 € 65,00 %

D.E.T.R. 2021 6 783,50 € 35,00 %

TOTAL 19 381,43 € 100,00 %

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter les partenaires afin d’obtenir la subvention la plus favorable possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention relative à ce projet.

DELIBERATION N° 2022-01-19-03

SUBVENTION - DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022 – AMENAGEMENT DE SECURITE RD 936 – PHASE 2

Monsieur BALLESTER indique que les travaux de la première phase de l’aménagement de sécurité de la RD 936 vont arriver à leur terme.

Afin de continuer les travaux de sécurisation de cette route à grand passage, une phase 2 doit être menée sur la portion Chemin de la Grand Font – Rue Léo Drouyn. Cette phase comprend la création d’un plateau surélevé au croisement de la RD 936 et de la rue Léo Drouyn ainsi que la pose de trottoirs sur l’ensemble de cette section. Un cheminement doux avec une piste cyclable seront aménagés sur un pan de la RD 936.

Le montant de cette opération d’investissement est de 101 422,00 H.T.

Afin de financer ce projet, la commune a recours à différents partenaires. Il est proposé desolliciter la subvention suivante :

- la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 qui permet de financer des projets d’investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 70 995,40 € 70,00 %

D.E.T.R. 2021 30 426,60 € 30,00 %

TOTAL 101 422.00 € 100,00 %

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter les partenaires afin d’obtenir la subvention la plus favorable possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention relative à ce projet.

DELIBERATION N° 2022-01-19-04

LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’une ligne de Trésorerie avec le Crédit Agricole d’Aquitaine, d’une durée d’un an à compter du 1er février 2022.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Saint Quentin de Baron décide de contracter auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine une ligne de Trésorerie d’un montant maximum de 50 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 50 000 €

Durée : 12 mois

Taux variable

Index des tirages : EURIBOR 3 mois moyenné janvier 2022 (-0,581 %)

Marge bancaire fixe : 0,85 %

Taux de tirage : 0,269 %

Frais de dossier : 110 €

Commission d’engagement : 110 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de la Ligne de Trésorerie avec le Crédit Agricole d’Aquitaine et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédit.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE l’ouverture de la ligne de trésorerie comme énoncé et autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DELIBERATION N° 2022-01-19-05

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 527 162,24 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 87 620 € soit inférieur au 25% des crédits ouverts en 2021.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 (87 620,00 €)

- équipement du restaurant scolaire

(plan de relance des cantines) 26 000,00 € (art. 21312)

- un chauffe-eau (cantine scolaire) 10 120,00 € (art.21312)

- Pose de signalisations SIGNAUX GIROD - -- 51 000,00 € (article 2151)

- achat d’un karcher 500,00 € (article 21578)

TOTAL = 87 620 € (inférieur au plafond autorisé de 131 162,24 €)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE l’ouverture des crédits d’investissement tels que présentés

Questions Diverses :

▪ Sport :

• Monsieur Frédéric PAROT informe le conseil que les bancs des remplaçants ont bien été restaurés.

• Monsieur Frédéric PAROT se questionne sur la mise en place des rambardes autour du stade. Monsieur Pierrick BALLESTER et Madame Sylvie

MARIONNAUD indiquent que ce point a été inscrit au planning des services techniques.

• Monsieur Frédéric PAROT souhaiterait savoir ce qu’il est prévu de faire pour la détérioration de la porte et du tableau d’affichage du club house. Monsieur Pierrick BALLESTER précise que ce point est en réflexion.

• Monsieur Frédéric PAROT signal un problème de stockage du matériel du club de rugby de plus en plus préoccupant. Monsieur Pierrick BALLESTER indique qu’il faut étudier ce problème afin de trouver une solution viable au plus vite.

• Madame Sylvie MARIONNAUD va inscrire à l’ordre du jour le nettoyage de l’arrière du club house par les Services Techniques.

Fin de séance à 19h37