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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30092021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30092021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e
COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
COMPTE RENDU SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
--------------------------
Nombre membres élus : 19
Nombre membres élus en exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 3
Votants : 16
Date convocation : 23/09/2021
SEANCE DU 30.09.2021
L’an deux mil vingt-et-un, le trente septembre à 19 heures 00, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale sous la présidence de Stéphanie DUPUY, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Stéphanie DUPUY – Pierrick BALLESTER – Sylvie MARIONNAUD – Song SOK – Cécile SARROSTE – Pascal TRONCA – Dany JOLY – Bernard ROUGIER – Mélanie BOCQUET – Michel METIE – Denis LOU-POUEYOU – Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU – Jean- Claude JOUBERT
PROCURATIONS :
Marie GOICHON a donné procuration à Michel METIE
Linda DUCOS a donné procuration à Pierrick BALLESTER
Christine VAUTIER a donné procuration à Bernard ROUGIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie BOCQUET
Le compte-rendu de la séance du 31 août 2021 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2021-09-30-37
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 87-1107 du 30 décembre 1987, portant organisation des carrières, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints administratifs territoriaux, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux,
Il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C’est le conseil municipal qui crée les emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Afin de prendre en compte la création de la filière de la police municipale l’ouverture du poste et le prochain recrutement d’un agent dans ce service en date du 1er décembre 2021, il convient de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
Cadre d’emploi
Grade
Nombre d’emploi
Création Suppression
Filière police
municipale
Brigadier chef
principal
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs tel que défini ci-dessus
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice
DELIBERATION N° 2021-09-30-38
MODIFICATION DU TARIF DES SALLES MUNICIPALES
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-09-05-38 du 5 septembre 2016 fixant les tarifs de location des salles municipales,
Vu la délibération n°2019-12-18-46 du 18 décembre 2019 portant modification des tarifs de location des salles municipales ;
Considérant qu’il y a lieu de réactualiser les tarifs de location de la salle polyvalente Guy DEMPTOS et du Club House.
Considérant que la commune fournit le chauffage durant toute la période hivernale. Considérant que les nouveaux tarifs seraient effectifs pour toute nouvelle réservation à compter du 01 janvier 2022.
Considérant que les anciens tarifs resteraient effectifs pour toute réservation effectuée avant le 31 décembre 2021.
Il est proposé de retenir les tarifs suivants :
TARIFS ÉTÉ : DU 1er Avril au 31 Octobre
Location de la salle polyvalente Guy DEMPTOS
Commune Hors
commune
Particuliers
Location (week-end) 165, 00 € 500, 00 €
Location ½ journée (4h) 65,00 € 90,00 €
Tarif a l’heure en semaine 20,00 € 35,00 €
Jour férié 100,00 € 125,00 €
Caution (vol, dégradations, désordre) 400, 00 € 400, 00 €
Caution (entretien ménager) 80, 00 € 80, 00 €
Association
Location (week-end) 60, 00 € 250, 00 €
Location journée 30, 00 € X
Caution (vol, dégradations, désordre) 400, 00 € 400, 00 €
Tarif à l’heure en semaine 10, 00 € X
Tarif semaine + certain week-end forfait X
Caution (entretien ménager) 80,00 € X
Location du Club House
Commune Hors
commune
Particuliers
Location (week-end) 100,00 € 250,00 €
Location ½ journée (4h) 50,00 € 90,00 €
Tarif à l’heure en semaine 15,00 € 30,00 €
Jour férié 75,00 € 125,00 €
Caution (vol, dégradations, désordre) 400,00 € 400,00 €
Caution (entretien ménager) 80,00 € 80,00 €
Association
Location (week-end) 50,00 € 120,00 €
Location ½ journée (4h) 25,00 € X
Tarif à l’heure en semaine (maxi 4 h) 10,00 € X
Caution (vol, dégradations, désordre) 400,00 € 400,00 €
TARIFS HIVER : DU 1er Novembre au 31 Mars
Location de la salle polyvalente Guy DEMPTOS
Commune Hors
commune
Particuliers
Location (week-end) 185,00 € 520,00 €
Location ½ journée (4h) 75,00 € 100,00 €
Tarif a l’heure en semaine 20,00 € 35,00 €
Jour férié 110,00 € 140,00 €
Caution (vol, dégradations, désordre) 400, 00 € 400, 00 €
Caution (entretien ménager) 80, 00 € 80, 00 €
Association
Location (week-end) 60, 00 € 270,00 €
Location journée 30, 00 € X
Caution (vol, dégradations, désordre) 400,00 € 400, 00 €
Tarif à l’heure en semaine 10,00 € X
Tarif semaine + certain week-end forfait X
Caution (entretien ménager) 80,00 € X
Location du Club House
Commune Hors
commune
Particuliers
Location (week-end) 110, 00 € 265, 00 €
Location ½ journée (4h) 60,00 € 95,00 €
Tarif à l’heure en semaine 15,00 € 30,00 €
Jour férié 85,00 € 125,00 €
Caution (vol, dégradations, désordre) 400,00 € 400,00 €
Caution (entretien ménager) 80, 00 € 80,00 €
Association
Location (week-end) 50, 00 € 140,00 €
Location ½ journée (4h) 25,00 € X
Tarif à l’heure en semaine (maxi 4 h) 10,00 € X
Caution (vol, dégradations, désordre) 400, 00 € 400, 00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
- ACCEPTE les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente Guy DEMPTOS et du Club House tel qu’énoncés.
- ACCEPTE l’application de cette nouvelle grille tarifaire aux dates énoncées.
DELIBERATION N° 2021-09-30-39
LIMITATION DE L’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R331-63 du même code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DELIBERATION N° 2021-09-30-40
PARTICIPATION AUX FRAIS D’INSTALLATION DES GENS DU VOYAGE ET DES FORAINS
Pendant 7 jours, du jeudi 26 août au jeudi 02 septembre 2021, des membres de la communauté des gens du voyage se sont installés sur la commune.
A cet effet, en vue de leur participation aux frais d’eau et d’électricité pour cette période, Monsieur MAILLE, le représentant de la communauté s’est acquitté de la somme de 80 euros en numéraires.
De plus, pendant 7 jours, du lundi 13 septembre 2021au lundi 20 septembre, des forains se sont installés sur la commune afin d’effectuer une fête foraine du 17 au 19 septembre 2021.
A cet effet, en vue de leur participation aux frais d’eau et d’électricité pour cette période, Monsieur BOIDEVESYS s’est acquitté de la somme de 120 euros en numéraires.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’encaissement de ces sommes. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
- DECIDE que les sommes de 80 et 120 euros relatives à la participation aux frais d’installation des gens du voyage et des forains seront imputées au compte 70878 du budget communal.
DELIBERATION N° 2021-09-30-41
DECISION MODIFICATIVE N°2
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter des décisions modificatives.
Ces ajustements de crédits s’opèrent en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement sur le budget principal.
En section de fonctionnement, nous devons rajouter des crédits budgétaires sur la ligne des fournitures scolaires ainsi que sur la ligne des créances admises en non-valeur. Nous déduisons donc les crédits de la ligne budgétaire de l’alimentation.
Le contenu de ces décisions modificatives est détaillé ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
- APPROUVE la décision modificative n°2 telle que définie ci-dessus.
Questions Diverses :
▪ Point sur la Pharmacie : Madame le Maire annonce que l’ouverture de la
pharmacie de Saint Quentin de Baron aura lieu le 12 octobre 2021.
L’inauguration se tiendra quant à elle le 15 octobre 2021 à 11h30.
Madame le Maire tenait à remercier par avance pour leur présence à cette
inauguration Monsieur le Sous-préfet de Libourne, Hamel-Francis
MEKACHERA, Monsieur le Député Florent BOUDIE et Monsieur Philippe BUISSON, Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais.
Madame le Maire invite tous les conseillers et habitants à se joindre à cette inauguration qui récompense l’acharnement et la combativité des élus sur ce projet.
Fin de séance à 19h25