Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31082021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31082021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31082021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 1 JUIN 2021

--------------------------

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 19

Présents : 14

Représentés : 3

Votants : 17

Date convocation : 24/08/2021

SEANCE DU 31.08.2021

L’an deux mil vingt-et-un, le trente et un septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale sous la présidence de Stéphanie DUPUY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Stéphanie DUPUY – Pierrick BALLESTER – Sylvie MARIONNAUD – Cécile SARROSTE – Pascal TRONCA – Marie GOICHON– Dany JOLY – Linda DUCOS– Bernard ROUGIER – Mélanie BOCQUET – Michel METIE –Valérie GIRARD – Denis LOU-POUEYOU – Marie- Françoise DUMAIL-LUREAU –

PROCURATIONS :

Marie-Céline BODIN a donné procuration à Sylvie MARIONNAUD

Song SOK a donné procuration à Pierrick BALLESTER

Christine VAUTIER a donné procuration à Bernard ROUGIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Michel METIE

Le compte-rendu de la séance du 1er juin 2021 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2021-08-31-32

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) REUNIE LE 10 JUIN 2021

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 mars 2021 portant sur la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Libournais,

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 10 juin 2021 afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence en matière de « défense incendie » ainsi que la compétence « construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne – Saint Emilion incluant la capitainerie ».

Ces travaux font l’objet d’un rapport n°1 daté du 10 juin 2021.

Madame le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°1.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport. Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 10 juin 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- ADOPTE le rapport n° 1 de la CLECT ci-joint en date du 10 juin 2021,

- DETERMINE sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :

Montant de

référence

Montant prévisionnel

AC 2021

CLECT

N°1

Montant AC

2021

Abzac 315 801,00 259 260,97 259 260,97

Arveyres 343 297,00 172 675,34 805 € 173 480.34

Bayas 23 969,00 16 724,80 16 724,80

Les Billaux 173 501,00 163 552,62 163 552,62

Bonzac 28 641,00 17 947,95 17 947,95

Cadarsac 1 864,00 -8 881,41 210 € -8 671.41

Camps-sur-l'Isle 45 598,00 38 914,76 38 914,76

Chamadelle 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07

Coutras 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99

Daignac 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17

Dardenac 15 851,00 11 619,94 11 619,94

Les Églisottes-et-Chalaures 179 205,00 112 912,15 112 912,15

Espiet 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99

Le Fieu 12 533,00 3 952,61 3 952,61

Génissac 74 919,00 7 676,32 7 676,32

Gours 96 157,00 89 770,89 89 770,89

Guîtres 90 579,00 65 281,96 65 281,96

Izon 191 139,00 -226 480,46 2 415 € -224 065.46

Lagorce 221 793,00 199 169,24 199 169,24

Lalande-de-Pomerol 55 388,00 54 961,74 54 961,74

Lapouyade 15 793,00 29 197,29 29 197,29

Libourne 12 183 168,00 9 307 596,67 -6 613 € 9 300 983.67

Maransin 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51

Moulon 69 905,00 19 681,33 19 681,33

Nérigean 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74

Les Peintures 44 948,00 17 723,13 17 723,13

Pomerol 82 293,00 66 334,38 66 334,38

Porchères 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25

Puynormand 13 133,00 8 710,58 8 710,58

Sablons 51 311,00 31 211,99 31 211,99

Saint-Antoine-sur-l'Isle 33 264,00 25 673,27 25 673,27

Saint-Christophe-de-Double 78 626,00 65 644,65 65 644,65

Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00 34 286,18 34 286,18

Saint-Denis-de-Pile 614 602,00 520 065,38 520 065,38

Saint-Germain-de-Puch 113 207,00 -69 089,03 665 € -68 424.03

Saint-Martin-de-Laye 6 316,00 -284,65 -284,65

Saint-Martin-du-Bois 27 004,00 16 905,00 16 905,00

Saint-Médard-de-Guizières 425 425,00 283 741,14 283 741,14

Saint-Quentin de Baron 74 974,00 11 481,00 11 481,00

Saint Sauveur de Puynormand 37 600,00 27 971,46 27 971,46

Saint Seurin sur l'Isle 935 434,00 670 951,22 670 951,22

Savignac-de-l'Isle 9 893,00 1 675,20 1 675,20

Tizac de Curton 23 247,00 7 764,47 7 764,47

Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 -539,24 -539.24

Vayres 971 090,00 680 053,96 1 925 € 681 978.96

TOTAL ANNUEL 19 294 985,00 14 002 683,58 -329 842,52 -4 593,00 13 668 248.06

13 672 841,06DELIBERATION N° 2021-08-31-33

ADOPTION DE LA LOCATION DU BATIMENT MODULAIRE POUR L’ECOLE DE MUSIQUE

Considérant l’importance de l’école de musique sur la commune de Saint Quentin de Baron ; Considérant la dégradation de la salle des associations suite aux travaux entrepris en 2019 afin de réaliser un café associatif ;

Considérant la volonté de la municipalité d’accueillir l’école de musique dans des locaux appropriés ;

Monsieur Pierrick BALLESTER ainsi que Madame le Maire et Madame Sylvie Marionnaud tiennent à remercier les services techniques pour leur travail tout au long de l’été.

Madame le Maire indique que la location d’un bâtiment modulaire est primordiale afin de pouvoir accueillir au mieux cette association sur notre commune. La location de ce bien est assujettie aux conditions suivantes :

Bâtiment : 72m²

Lieu d’implantation : 5 rue des artisans

Prix TTC sur une année : 24 648€

Prix HT sur une année : 20 540€

Le prix de la location en HT comprend :

- Location du bâti : 920€/mois sur 12 mois soit 11 040€

- Location d’une alarme Type 4 (TGBT) : 250€/ mois sur 12 mois soit 3 000€ - Transport et installation : 6 500€

La location serait consentie pour 12 mois allant du 1er aout 2021 au 31 juillet 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- ADOPTE la location du bâtiment modulaire pour l’école de musique suivant les conditions énoncées ci-dessus

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de location suivant les conditions émises ci-dessus et à mandater la somme de 24 648€ TTC

DELIBERATION N° 2021-08-31-34

ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Considérant l’ouverture de classe effectuée pour la rentrée 2021/2022 ;

Considérant la nécessité d’opérer une restructuration du groupe scolaire Jean André Coutures afin de pouvoir accueillir une demande d’élèves croissante ;

Considérant la nécessité d’effectuer une Assistance à Maitrise d’Oeuvre (AMO) pour ce projet ;

Considérant la proposition faite par le cabinet Urb1n s’agissant de la maitrise d’œuvre de la restructuration du Groupe scolaire Jean André Coutures concernant l’école maternelle ;

Madame le Maire indique que la maitrise d’œuvre correspondra aux sommes suivantes : - Honoraires du cabinet : 37 260€HT

Madame le Maire précise que d’autres couts sont attenants à ce projet suite au dépôt du permis de construire:

- Etude thermique : 1 235€ HT

- Mission de coordination SPS : 3 500€ HT

- Mission de contrôle technique : 7 120€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif aux dépenses de la maitrise d’ouvrage du Groupe scolaire Jean André Coutures concernant l’école maternelle.

DELIBERATION N° 2021-08-31-35

SUBVENTION A L’ECOLE DE RUBGY DE SAINT QUENTIN- FEU D’ARTIFICES

Considérant la demande d’aide financière de l’école de rugby d’effectuer un feu d’artifice à l’occasion de la Bodega du Tour de France à hauteur de 800€ ;

Considérant la volonté de la mairie de fêter le passage du Tour de France ;

Madame le Maire indique que cette subvention est donnée à titre exceptionnelle. De plus le cout du feu d’artifices est partagé à part égale entre la mairie et l’école de rugby. Lors du vote du budget dans l’annexe B1.7, il était prévu une rubrique « divers dépenses » de 500€. Cette ligne a été abondée de 300€ supplémentaires afin de prendre la moitié des dépenses du feu en charge.

Soit :

- L’ERSQ : 800€ TTC

- MAIRIE : 800€TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à verser la subvention de 800€ à l’association ERSQ, compte 6574.

DELIBERATION N° 2021-08-31-36

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter des décisions modificatives.

Ces ajustements de crédits s’opèrent en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement sur le budget principal.

En section de fonctionnement, nous devons rajouter des crédits budgétaires sur la ligne des fournitures scolaires ainsi que sur la ligne des créances admises en non-valeur. Nous déduisons donc les crédits de la ligne budgétaire de l’alimentation.

Le contenu de ces décisions modificatives est détaillé ci-dessous :

33466 Mairie St Quentin de Baron

DMn°1 2021

Code INSEE Budget Communal M14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Ajustements budgétaires (location classe école de

oo Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation A : Sn à Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60611 : Eau et assainissement 0,00 € 2 732,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60612 : Énergie - Électricité 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6125 : Crédit-bail immobilier 0,00 € 24 648,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 37 380,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs 2 887,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

circulants

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 2 887,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

sections

D-6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €

autres ...

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs 0,00 € 2 887,49 € 0,00 € 0,00 €

circulants

TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0,00 € 2 887,49 € 0,00 € 0,00 €

provisions

R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 532,00 €

R-74127 : Dotation nationale de péréquation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 258,00 €

R-74718 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 890,00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 680,00 €

Total FONCTIONNEMENT 12 887,49 € 40 567,49 € 0,00 € 27 680,00 €

INVESTISSEMENT

R-4912 : Provisions pour dépréciations des comptes de 0,00 € 0,00 € 2 887,49 € 0,00 €

redevables

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 2 887,49 € 0,00 €

sections

D-2188 : Autres immobilisations corporelles 2 887,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 887,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 2 887,49 € 0,00 € 2 887,49 € 0,00 €

Total Général 24 792,51 € 24 792,51 €

(1) y compris les restes à réaliser

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE la décision modificative n°1 telle que définie ci-dessus.

Questions Diverses :

 Demandes de DETR : Madame le Maire explique que, comme chaque année, deux demandes de DETR ont été formulées en janvier. L’une concernant

l’aménagement de la RD 936 et la deuxième pour le skate-park. Pour la première nous avons obtenu 6 458,61€ sur un projet de 28 738,43€. Concernant le skate- park, la demande a été entièrement refusée sur 15 335,22€ que représente le projet. Suite à un appel auprès de la secrétaire de Monsieur le Sous-Préfet, il a été indiqué que les refus tenaient à un manque de fonds et que de ce fait seul un projet sur deux demandés a été financé. Madame le Maire indique qu’elle

souhaite demandé un rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet afin d’avoir des explications sur le mode de répartition des fonds. Dans tous les cas, le projet de skate-park étant essentiel pour la commune et ses jeunes, ce dernier débutera tout de même cette année.

 Demande de FIPDR : Madame le Maire indique qu’une demande de subvention concernant la FIPDR a été formulée concernant le portail de l’école ainsi que la clôture. Encore une fois, un refus a été formulé. Madame le Maire a prévenu l’inspecteur de l’Education Nationale car cette subvention était en lien direct avec la sécurisation des accès de l’école.

 Point sur la RD 936 : Monsieur Pierrick BALLESTER explique que nous sommes en phase d’appel d’offre afin de sélectionner une entreprise pour la réalisation des travaux. Actuellement 13 entreprises ont retiré le dossier sur le site dédié.

 Remerciements : Madame le Maire ainsi que Madame Sylvie MARIONNAUD tiennent à remercier les agents du service périscolaire pour le travail accompli.

Fin de séance à 20h12