Compte-Rendu - CR 230302

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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230

Compte-Rendu - CR 230302 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230302)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2023

PRÉSENTS : Mme Gisèle JOUANNETAUD, M. Gérard BAYLE, Mme. Mélody MAUX, M. Cyrille JOUANNETAUD, Mme Myriam BOURDINAUD, M. Philippe

HALLER, M. Damien MAURY, M. Jean-Pierre NATHIE, Mme Angélique ISEL

REPRÉSENTÉ (S) : M. François LANCKRIET, M. Sébastien MORICHON,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : M. François LANCKRIET, M. Sébastien MORICHON,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 24 février 2023

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 19 heures 30

SECRÉTAIRE : Mme. Myriam BOURDINAUD, a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – DEVIS

1 – Abonnement fibre secrétariat

Madame le Maire et Damien MAURY Conseiller Municipal, rendent-compte des propositions réalisées par deux prestataires d’abonnement fibre, pour le secrétariat de mairie. Ils en précisent les tarifs et les options possibles. Puis ils demandent à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le devis à retenir.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise OPTEAM.IP,

DEMANDE des compléments d’information,

MANDATE Madame le Maire pour signer les documents afférents.

2 – Electricité salle polyvalente

Lors du précédent conseil municipal, Madame le Maire a présenté un devis pour l’installation de boutons poussoir, pour ne plus devoir allumer les lumières depuis le tableau électrique et pour le raccordement filaire. A la demande de l’Assemblée, elle a sollicité des devis complémentaires pour des boutons supplémentaires. Elle précise que le coût est pratiquement identique, entre 1 raccordement filaire et radio. Puis elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après délibération

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise ASEG d’un montant de 1 047.25 €, avec le système des boutons poussoir radio,

Membres 11

Présents 9

Représentés 2

Exprimés 11COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

MANDATE Madame le Maire pour mener à bien ces travaux.

3 – Eco-pâturage

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que deux chemins sont actuellement en éco-pâturage et elle demande si le Conseil Municipal souhaite étendre cette opération à d’autres chemins.

Le Conseil Municipal après délibération,

A 10 voix pour et 1 voix contre,

DECIDE de renouveler l’entretien des 2 chemins déjà inscrits dans le programme « éco-pâturage »,

DECIDE d’ajouter 2 chemins supplémentaires à ce programme à savoir :

- Lailloux/Lespinas,

- Saint-Pierre/Mallety,

- Saint-Pierre/le chemin du Goulet.

MANDATE le Maire pour signer les pièces afférentes à cette opération.

4 – Toiture hangar de stockage des services techniques

Suite à la précédente réunion du conseil municipal, Madame le Maire a sollicité des devis, pour le remplacement de la toiture hangar de stockage des services techniques. Elle les présente et demande son avis à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise LEFORT d’un montant de 8 055.72 €,

MANDATE Madame le Maire pour mener à bien ces travaux.

5 – Nettoyage des réservoirs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’obligation de nettoyer annuellement les réservoirs d’eau potable. Elle ajoute que l’entreprise HMP, prestataire de la commune ne le fait pas. Aussi elle a sollicité un devis auprès de la SAUR. Elle demande alors son avis à l’Assemblée pour valider la convention triennale afférente.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise La SAUR,

ACCEPTE de signer la convention triennale,

DONNE pouvoir au Maire pour signer la convention avec la SAUR.

II – REGULARISATION TERRAINS SEIGNEDRESSE

Madame le Maire rend-compte à l’Assemblée de son entretien avec Monsieur POUTHIER. Elle précise que ce dernier souhaite acquérir la parcelle cadastrée section H n°1273. Elle ajoute qu’il semblerait que Monsieur POUTHIER ait clôturé sur deux parcelles communales et qu’il convient de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

DIT que la situation des parcelles cadastrées section H n° 1276 et 1279, appartenant à la commune et clôturées dans la propriété POUTHIER, doit être régularisée, par la vente de ces 2 parcelles à M. POUTHIER,

DIT que cette vente se fera par acte notarié, à la charge de l’acquéreur,

Le Conseil Municipal échange à présent sur la demande d’acquisition de la parcelle H1273, après délibération,

A 5 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions,

N’EST PAS FAVORABLE à la cession de la parcelle H 1273.

III – AMENAGEMENT DU VILLAGE DE SAUVAGNAC

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de l’aménagement du village de Sauvagnac ainsi que l’estimatif. Elle précise que des renouvellements de subvention vont être demandés. Puis elle demande son approbation au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT l’estimatif du projet de l’aménagement de la place du village de Sauvagnac de 230 268.80 €,

SOLLICITE des renouvellements de subvention auprès du Conseil Départemental et de la DETR.

IV – UNE NOUVELLE CENTENAIRE A SAINT LEGER

Madame le Maire informe l’Assemblée, qu’une administrée va fêter ses 100 ans. Elle souligne que traditionnellement, la commune offre un fauteuil de relaxation. Elle propose d’offrir, en plus du fauteuil, son journal de naissance. Elle demande alors son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’offrir un fauteuil et un journal de naissance.

V – VOTE DES CA (COMPTE ADMINISTRATIF) – CG (COMPTE DE GESTION) DES 3 BUDGETS

1 - Acceptation du compte administratif du budget communal – exercice 2022

Monsieur Gérard BAYLE, 1er Adjoint, présente le compte administratif communal de l’exercice 2022 établi par Madame Gisèle JOUANNETAUD, Maire.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 288 528.55 € Recettes ...................................................................................................................... 371 651.24 € -------------------

RESULTAT ............................................... 83 122.69 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 474 185.49 € Recettes ...................................................................................................................... 209 105.47 € -------------------

RESULTAT ............................................... - 265 080.02 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 364 985.00 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

Recettes ...................................................................................................................... 85 266.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... - 279 719.00 €

Hors de la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune, par 10 voix pour, Madame JOUANNETAUD, le Maire ne participant pas au vote.

2 - Acceptation du compte administratif du service de l’eau – exercice 2022

Monsieur Gérard BAYLE, 1er adjoint, présente le compte administratif du service de l’eau de l’exercice 2022 établi par Madame Gisèle JOUANNETAUD, Maire.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 32 477.05 € Recettes ...................................................................................................................... 31 582.22 € -------------------

RESULTAT ............................................... - 894.83 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 10 553.70 € Recettes ...................................................................................................................... 34 001.63 € -------------------

RESULTAT ............................................... 23 447.93 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 0.00 € Recettes ...................................................................................................................... 0.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... 0.00 €

Hors de la présence de Madame La Maire, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif 2022 du service de l’eau, par 10 voix pour, Madame JOUANNETAUD, le Maire ne participant pas au vote.

3 - Acceptation du compte administratif de la forêt – exercice 2022

Monsieur Gérard BAYLE, 1er adjoint, présente le compte administratif de la forêt de l’exercice 2022 établi par Madame Gisèle JOUANNETAUD, Maire.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 21 337.34 € Recettes ...................................................................................................................... 173 021.59 € -------------------

RESULTAT ............................................... 151 684.25 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 133 413.94 € Recettes ...................................................................................................................... 457 961.10 € -------------------

RESULTAT ............................................... 324 547 .16 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

- RESTE A REALISER FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 23 518.00 € Recettes ...................................................................................................................... 58 389.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... 34 871.00 €

Hors de la présence de Madame La Maire, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif 2022 de la forêt, par 10 voix pour, Madame JOUANNETAUD le Maire ne participant pas au vote.

4 - Approbation du compte de gestion du budget principal – exercice 2022

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du budget communal du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget communal de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du budget communal, établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5 - Approbation du compte de gestion du budget du service de l’eau – exercice 2022

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du service de l’eau du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du service de l’eau de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibération,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

6

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du service de l’eau, établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

6 - Approbation du compte de gestion du budget de la forêt – exercice 2022

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du budget de la forêt du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget de la forêt de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du budget de la forêt, établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

7 - Affectation des résultats du compte administratif du budget communal – exercice 2022

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil du projet d’affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2022 :

- POUR MEMOIRE

Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté ............................................................ 0.00 € Excédent ou déficit d’investissement antérieur reporté .............................................................. 625 971.59 €

- SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2022

Solde d’exécution de l’exercice ................................................................................................... - 265 080.02 € Solde d’exécution cumulé ........................................................................................................... 360 891.57 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2022

Recettes d’investissement .......................................................................................................... 85 266.00 € Dépenses d’investissement ........................................................................................................ 364 985.00 € --------------------

SOLDE .................................................................... - 279 719.00 €

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2022

Rappel du solde d’exécution cumulé .......................................................................................... 360 891.57 € Rappel du solde des restes à réaliser ........................................................................................ - 279 719.00 € Soit.............................................................................................................................................. 81 172.57 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice .................................................................................................................. 83 122.69 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

7

Résultat antérieur........................................................................................................................ 0.00 € --------------------

TOTAL A AFFECTER ............................................. 83 122.69 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du budget communal de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats dudit compte administratif comme suit :

Couverture du besoin de financement de section d’investissement

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2023 ....................................................................................... 83 122.69 €

Affectation complémentaire en réserve

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2023 ....................................................................................... €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

Ligne 002 du B.P 2023 ..................................................................................................................... €

Reste sur excédent d’investissement à reporter

Ligne 001 du B.P 2023…………………………………………………………… ................................... 360 891.57 €

8 - Affectation des résultats du compte administratif du service de l’eau – exercice 2022

Mme le Maire fait part aux membres du Conseil du projet d’affectation du résultat du budget du service de l’eau de l’exercice 2022 :

- POUR MEMOIRE

Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté ............................................................ 29 559.31 € Excédent ou déficit d’investissement antérieur reporté .............................................................. 73 555.71 €

- SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2022

Solde d’exécution de l’exercice ................................................................................................... 23 447.93 € Solde d’exécution cumulé ........................................................................................................... 97 003.64 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2022

Recettes d’investissement .......................................................................................................... 0.00 € Dépenses d’investissement ........................................................................................................ 0.00 € --------------------

SOLDE .................................................................... 0.00 €

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2022

Rappel du solde d’exécution cumulé .......................................................................................... 97 003.64 € Rappel du solde des restes à réaliser ........................................................................................ 0.00 € Soit.............................................................................................................................................. 97 003.64 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice .................................................................................................................. - 894.83 € € Résultat antérieur........................................................................................................................ 29 559.31 € --------------------

TOTAL A AFFECTER ............................................. 28 664.48 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du service de l’eau de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats dudit compte administratif comme suit :

Couverture du besoin de financement de section d’investissement

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2023 ....................................................................................... 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2023 ....................................................................................... 0.00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

Ligne 002 du B.P 2023 ..................................................................................................................... 28 664.48 €

Reste sur excédent d’investissement à reporter

Ligne 001 du B.P. 2023 .................................................................................................................... 97 003.64 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

8

9 - Affectation des résultats du compte administratif de la forêt– exercice 2022

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil du projet d’affectation du résultat du budget forêt de l’exercice 2022 :

- POUR MEMOIRE

Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté ............................................................ 120 309.73 € Excédent ou déficit d’investissement antérieur reporté .............................................................. 92 497.03 €

- SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2022

Solde d’exécution de l’exercice ................................................................................................... 324 547 .16 € Solde d’exécution cumulé ........................................................................................................... 417 044.19 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2022

Recettes d’investissement .......................................................................................................... 0.00 € Dépenses d’investissement ........................................................................................................ 0.00 € --------------------

SOLDE .................................................................... 0.00 €

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2022

Rappel du solde d’exécution cumulé .......................................................................................... 417 044.19 € Rappel du solde des restes à réaliser ........................................................................................ 0.00 € Soit.............................................................................................................................................. 417 044.19 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice .................................................................................................................. 151 684.25 € Résultat antérieur........................................................................................................................ 120 309.73 € --------------------

TOTAL A AFFECTER ............................................. 271 993.98 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2022

Recettes de fonctionnement ....................................................................................................... 58 389.00 € Dépenses de fonctionnement ..................................................................................................... 23 518.00 € --------------------

SOLDE .................................................................... 34 871.00 €

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU 31.12.2022

Rappel du solde d’exécution cumulé .......................................................................................... 271 993.98 € Rappel du solde des restes à réaliser ........................................................................................ 34 871.00 € Soit (les RAR en fonctionnement ne sont pas pris en compte dans l’affectation des résultats) .. 271 993.98 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du budget forêt de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats dudit compte administratif comme suit :

Couverture du besoin de financement de section d’investissement

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2023 ....................................................................................... 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2023 ....................................................................................... 0.00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

Ligne 002 du B.P 2023 ..................................................................................................................... 271 993.98 €

Reste sur excédent d’investissement à reporter

Ligne 001 du B.P 2023 ..................................................................................................................... 417 044.19 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

9

VI - VOTE DES SUBVENTIONS ET DES COTISATIONS

1 - Vote des cotisations 2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur le renouvellement des cotisations de divers organismes. Actuellement nous cotisons à :

- Mission locale

- ADM87

- Association des St Léger de France et d’Ailleurs

- SIVC (Syndicat de voirie)

- Conservatoire des espaces naturels du limousin

- Fondation du patrimoine

- Groupement forestiers Monts Blonds Ambazac

- SPA

- AMRF

- CVO

- ADSPULS87 association pour la défense des services publics et des usagers de Saint-Sulpice-Laurière - POLT association urgence ligne Paris Orléans Limoges Toulouse

Elle demande au Conseil Municipal s’il convient de continuer de cotiser à ces organismes. Puis elle présente l’appel à cotisation de la mission locale, et demande à l’Assemblée s’il est souhaitable d’adhérer à d’autres organismes.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE de cotiser aux organismes, dont détail ci-dessous :

- Mission locale

- ADM87

- Association des St Léger de France et d’Ailleurs

- SIVC (Syndicat de voirie)

- Conservatoire des espaces naturels du limousin

- Fondation du patrimoine

- Groupement forestiers Monts Blonds Ambazac

- SPA

- AMRF

- CVO

- ADSPULS87 association pour la défense des services publics et des usagers de Saint-Sulpice-Laurière - POLT association urgence ligne Paris Orléans Limoges Toulouse

2 - Vote des subventions 2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur les demandes de subventions de diverses associations.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des subventions aux associations, dont détail ci-dessous :

2023

- A.C.C.A. de St-Léger (exceptionnelle en raison des frais/dégâts/sangliers) .. 600.00 € - Comité des fêtes de St-Léger........................................................................... 280.00 € - Gymnastique Volontaire ................................................................................... 280.00 € - Tonus Vétérans Club........................................................................................ 280.00 € - VTT RANDO St-Léger-La-Montagne ............................................................... 400.00 € - Team Monts Trail ............................................................................................. 280.00 € - Les Rodins des Bois (Lascaux) ....................................................................... 280.00 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

10

- Club de judo ..................................................................................................... 280.00 € - Nature & patrimoine du canton de Laurière ..................................................... 280.00 € - Amicale des Sapeurs-pompiers de La Jonchère ............................................. 280.00 € - Comice agricole inter cantonal d’Ambazac-Laurière ......................................... 60.00 € - FNATH (groupement des accidentés du travail) ................................................ 60.00 € - AAPPMA – (La Gaule Razelaude) ..................................................................... 60.00 € - SECOURS POPULAIRE .................................................................................. 110.00 € - BANQUE ALIMENTAIRE ................................................................................. 110.00 € - Les Robins des Bois des Echelles ................................................................... 280.00 € - Les Restaurants du Cœur ................................................................................ 110.00 € - Solidarité Paysans .............................................................................................. 60.00 €

VII – QUESTION DIVERSES

1 – Tarif salle

a) Facturation des sacs poubelle

Madame le Maire rappelle la nouvelle tarification des ordures ménagères et explique que la salle polyvalente est dotée de sacs prépayés. Un sac coûte 2 €. Elle demande son avis sur la facturation de ces sacs aux utilisateurs de la salle ou de les mettre à disposition gratuitement et de le garder à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal après concertation,

A 6 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions,

DIT que chaque utilisateur de la salle devra gérer ses déchets, à savoir emporter le tri généré aux éco- points,

MET A DISPOSITION gratuitement un sac de 50L pour les ordures ménagères, que sera déposé à côté du conteneur de la salle polyvalente.

b) Location Mycologues

Madame le Maire informe l’Assemblée de la demande de Monsieur FANNECHERE. Ce dernier organise une semaine de recherche mycologique sur notre territoire et sollicite la possibilité d’utiliser la salle polyvalente à titre gratuit. Madame le Maire demande alors son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

APPLIQUE le tarif association à la semaine, soit 450 €.

2 – Point forêt

A - Madame le Maire fait le point sur la vente de bois façonné. Elle présente le programme des travaux pour cette année. Elle informe également que la commune est en litige avec une entreprise forestière, qui a fortement dégradé le chemin saint-Pierre/le Goulet.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

B - Demande d’application du régime forestier sur des parcelles forestières appartenant à la commune de Saint Léger la Montagne.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de l’application du régime forestier et de la mise en valeur des terrains boisés ou susceptible d’une mise en valeur forestière, appartenant à la commune de Saint Léger la Montagne. La liste des parcelles cadastrales concernées est la suivante :COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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Commune de Saint Léger la Montagne

Section Numéro Lieu-dit Surface (ha) J 557 LE PUY CUMIER 0,1478 J 558 LE PUY CUMIER 0.2820 J 559 LE PUY CUMIER 0.2511 G 231 PUY DU GUE 0.2974 G 482 PIERRE PLATE 0.0733 G 484 PIERRE PLATE 0.1690 G 485 PIERRE PLATE 0.1400 G 486 PIERRE PLATE 0.1744 G 1083 COMBE ROGER 1.0490 E 1226 PUY DE QUEUILLE 1.3630 TOTAL 3 ha 94 a 70 ca

Madame le Maire précise que l’Office National des forêts (ONF) est chargé de mettre en œuvre le régime forestier.

Le Conseil Municipal après délibération

A l’unanimité,

DÉCIDE de demander l’application du régime forestier sur les parcelles concernées,

S’ENGAGE à préserver, aménager, ouvrir gratuitement au public et entretenir la forêt,

DEMANDE à l’ONF de présenter le dossier à Monsieur le Préfet,

DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document concernant le dossier.

C - Forêts Mélangées dans le cadre du réseau régional de forêts pilotes : dispositif NEO TERRA

Depuis plusieurs années, les évolutions climatiques actuelles et futures (d’après les prévisions du GIEC)

rendent les forêts de plus en plus vulnérables et multiplient les épisodes à risques (sécheresses, attaques

de ravageurs, incendies, tempêtes, érosion). Les forêts sont porteuses de solutions face au changement

climatique, et dans le même temps doivent devenir des espaces de médiation avec la société.

Les élus du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine ont adopté le 9 juillet 2019, une feuille de route dédiée

à la transition énergétique et écologique : Néo Terra. Dans le cadre de ce dispositif, l’ONF est chargé de

mettre en place un réseau régional de forêts pilotes qui ont vocation à devenir de véritables laboratoires

catalysant l’innovation forestière autour de plusieurs axes thématiques :

 l’adaptation au changement climatique au travers de « plantations tests » de nouvelles essences ou de

nouvelles provenances, potentiellement mieux adaptées aux caractéristiques climatiques de demain :

les « îlots d’avenir » ;

 le développement d’itinéraires sylvicoles plus résilients et résistants, et à haut potentiel de biodiversité,

en expérimentant les effets de mélange en forêt : les « forêts mélangées », sujet de la présente

convention ;

 l’optimisation des fonctions sociales des forêts en créant des espaces de « médiation/expérimentation »

privilégiés pour faire du lien entre forêt et société.

Le projet Néo Terra s’appuie sur une gouvernance opérationnelle impliquant le Conseil Régional Nouvelle

Aquitaine, l’ONF, l’interprofession et l’Union Régionale des communes forestières de Nouvelle Aquitaine.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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Dans ce cadre, la commune de Saint Léger la Montagne envisage de mettre à disposition des terrains à

reboiser d’une surface de 6 ha dans la parcelle forestière 21 pour expérimenter des « forêts mélangées»

en vue d’adapter la forêt au changement climatique.

Plan de financement indicatif

FINANCEURS MONTANT

Région Nouvelle Aquitaine 34 645 €

Commune de Saint Léger la Montagne 26 210,80 €

TOTAL 60 856 €

En cas d’octroi de validation du dossier qui correspondra au tableau ci-dessus :

- La commune de Saint Léger la Montagne confiera la mission de maîtrise d’œuvre à l’Office

National des Forêts, pour un montant indicatif éligible de 6 918.8 € HT. Ce montant éligible est

inclus dans le plan de financement indicatif.

- En plus, la commune s’engage à faire ouvrir les pistes d’exploitation dans la parcelle 21 afin

de rendre accessible l’ensemble de la parcelle.

- La commune de Saint Léger la Montagne s’engage à réaliser les travaux d’entretien

nécessaires à la pérennité de ce boisement pendant 5 ans.

- En parallèle, la commune s’engage à faire reboiser les zones de la parcelle 21 qui ne sont pas

pris en charge par NEO TERRA.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la

bonne réalisation de l’opération, dont la signature de la convention de mandat.

3 – Curage des fossés

Madame le Maire présente à l’Assemblée les services qu’une entreprise pour le curage des fossés propose à la commune. Puis elle demande son avis au Conseil Municipal sur cette proposition.

Le Conseil Municipal après concertation,

PREND NOTE

4 – Ecole buissonnière

A) Visite du barrage du Mazeau

Madame le Maire donne la parole à Mélody MAUX, 2ème Adjointe. Cette dernière informe l’Assemblée que l’Ecole Buissonnière organise une visite du barrage du Mazeau, mercredi 19 avril 2023 à 14h30. Elle demande qui parmi le Conseil Municipal, participera à cette visite pour aider à encadrer les enfants.

Le Conseil Municipal

Gisèle JOUANNETAUD, Gérard BAYLE et Myriam BOURDINAUD se portent volontaires pour accompagner les enfants.

B) Douglas Président

Madame le Maire demande à Mélody MAUX, 2ème Adjointe, si elle accepte de réaliser un article sur le douglas président, qui sera publié sur le site internet de la commune.

Le Conseil MunicipalCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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PREND NOTE

5 – Commémoration du 19 mars

Madame le Maire demande à l’Assemblée si elle souhaite organiser la commémoration du 19 mars.

Le Conseil Municipal après concertation,

L’association des anciens combattants étant dissoute, l’Assemblée décide de maintenir les commémorations du 8 mai et du 11 novembre.

6 – Commission communale des impôts

Il convient de trouver une date pour la prochaine commission communale des impôts directs. Le Maire précise que cette date doit être avant le 15 avril 2023.

La réunion se tiendra le samedi 25 mars 2023 à 9h00 à la mairie.

7 – Le Poinçonnet – Limoges

La course cycliste « le Poinçonnet – Limoges » est organisée la samedi 11 mars. L’Assemblée fait le point sur l’organisation.

8 – Lavoir des Combes

Madame le Maire apporte de nouvelles informations au sujet des travaux du lavoir des Combes.

Le Conseil Municipal après délibération,

DIT qu’il est préférable de faire intervenir une entreprise, pour le remblai du trou derrière le lavoir,

RETIENT l’entreprise HMP d’un montant de 1 704 €.

Mandate Madame le Maire pour mener à bien ces travaux.

9 – Devenir du stade

Madame le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont de nouvelles idées sur le devenir du stade. Elle présente une plaquette tarifaire de modules amovibles de pumptrack. Elle ajoute avoir échangé sur le sujet avec des administrés et propose de réaliser un espace aménagé d’une partie pumptrack et d’une partie parcours de santé.

Le Conseil Municipal après concertation,

DEMANDE des renseignements sur la faisabilité de la mise en place d’un parcours santé. Propose de demander à l’association du Single Track, son avis sur l’implantation d’un pumptrack.

10 – Nouvelle politique départementale de randonnée

Madame le Maire met à disposition de l’Assemblée le document de présentation de la nouvelle politique départementale de randonnée.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

11 – Bouge ton coq

Madame le Maire présente « bouge ton coq », projet d’épicerie.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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PROPOSE d’organiser une réunion publique, pour présenter et échanger avec les habitants sur la pertinence de ce projet.

12 – Cession de la parcelle cadastrée J n°180

Madame le Maire fait le point sur la consultation auprès des habitants du village de Mazeau, au sujet de la cession de la parcelle cadastrée J n°180.

Le Conseil Municipal après concertation et avis des habitants du village du Mazeau,

NE DONNE PAS suite à la demande de cession de cette parcelle,

RETIENT que les habitants du village du Mazeau souhaitent assurer l’entretien de la parcelle.

13 – Réunions

Conseil des Maires – Gisèle JOUANNETAUD, le Maire, - 01/02/2023 AG CRCA - Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 08/02/2023

Signature chemin armée – 14/02/2023

Gendarmerie - Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 16/02/2023 – remises de médailles Commission culture - Gérard BAYLE, 1er Adjoint –

FNATH – Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 18/02/2023

Sites uranifères – Gisèle JOUANNETAUD, le Maire, - 23/02/2023

Conseil Communautaire – Gisèle JOUANNETAUD, le Maire, - 23/02/2023

14 – Remerciements

Elodie et François LANCKRIET

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00 heures 00