Compte-Rendu - CR 17052021

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Compte-Rendu - CR 17052021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17052021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, REUNION DU 17 MAI 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 17 mai, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle Eymond-Laritaz, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme COURT Martine, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël Mme TEDESCO Muriel, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

ORDRE DU JOUR

Lecture du compte-rendu du 12/04/2021, sur lequel il faudra rajouter St Jean-de-Bournay et Royas dans la liste des communes qui souhaitent mutualiser un service de Police municipale.

I. Délibérations

1°) Projet d'attribution de chèques cadeaux aux agents en fin d'année. Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Considérant la mise en place par Bièvre Isère Communauté de chèques cadeau locaux : "BI Happy Shopping" utilisables auprès de 140 artisans, commerçants et producteurs du territoire.

Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents : Article 1° : La commune de Beauvoir-de-marc attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois de présence dans la collectivité au 25 décembre.

+ Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - Chèque cadeaux de 40 € par agent.

Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

2°) Renouvellement de la convention de mise à disposition avec l'association assurant la gestion de la Maison des Assistantes Maternelles,

Monsieur le Maire rappelle que des assistantes maternelles ont ouvert depuis le 1° juin 2013 une Maison des

Assistantes Maternelles afin de proposer un mode de garde différent. Pour cela, elles louent une salle de l'ancienne école élémentaire et l’ancienne garderie qui ont été transformées et mises aux normes. Les assistantes maternelles ont créé une association Les P'tits Loulous, qui a en charge la gestion comptable de la MAM. Monsieur le Maire rappelle que la convention de mise à disposition se termine au 30/06/2021. Il précise que le loyer mensuel pour l'année écoulée était fixé à 550 € + 90 € de charges. Mais en raison de la crise sanitaire exceptionnelle avec des périodes de confinement et des parents en télétravail, il avait été convenu par délibération du conseil municipal, n°41 du 05/10/2020 de moduler exceptionnellement le montant du loyer en fonction du nombre d'enfants accueillis, afin de permettre à cet accueil | _ ,

CuULS dù Jp FE A HP 17/05/2021Ainsi, pour la période du 01/11/2020 au 31/05/2021, le montant du loyer mensuel versé par l'association Les P'tits

loulous s'est élevé à 400 €. A l'issue de cette 8?" année il convient de renouveler la convention précaire ou de conclure un bail et de réévaluer le loyer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de ces informations, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de maintenir le loyer à un montant mensuel de 550 € et 90 €/ mois pour les charges, avec une

modulation en fonction du nombre d'enfants accueillis pendant la durée de la crise sanitaire. AUTORISE M. le Maire à renouveler la convention de mise à disposition avec l'association « Les p'tits loulous » jusqu'au 30/06/2022, renouvelable.

II. Information sur les suites du dépôt sauvage de la carrière

Le jugement est passé au tribunal le 10 mai 2021, le contrevenant devra payer une amende à la Commune.

III. Organisation de la tenue des bureaux de vote pour les 20 et 27 juin 2021 Les bureaux de vote pour les élections départementales et régionales se tiendront au gymnase de 08h à 18h. Les conseillers municipaux s'inscrivent sur des créneaux horaires de 2h, et nous avons contacté des administrés de la commune pour compléter les bureaux de vote.

IV. Installation d'un nouveau point d'apport volontaire pour le tri au Colombier Il est prévu d'installer un nouveau point d'apport volontaire au Colombier. Au préalable, il convient de réaliser une plateforme béton.

Des devis ont été demandés à :

- l'entreprise GILLIO, pour un coût de 4 657, 50 € T.T.C - l'entreprise JCP Maçonnerie, pour un montant de 2 703, 48 € T.T.C Compte-tenu du prix élevé, la plateforme sera réalisée par M. le Maire et ses adjoints (en bénévolat).

V. Urbanisme

e Demande de déclaration préalable :

= Demande de M. MONFRAY Serge - 4 chemin des 3 vallées - section AH n° 349, pour le remplacement d'une fenêtre par une porte fenêtre.

s Demande de M. OLAGNON Alain et Murielle — 24 chemin de chasse - section AL n° 441, pour la construction d'un abri bois.

* Demande de M. MUCKLI Anthony - 544 H chemin de la caille - section ZB n° 128 & 133, pour la construction de 2 pergolas autoportées ouvertes.

- Demande de M. RODRIGUEZ Frédéric - 373 A chemin des diligences - section AI n° 106, pour la construction d'un abri léger pour animaux.

ë Demande de M. GENET Gilles - 137 chemin sous bourassagne -— section AH n° 418, pour la réalisation

d'une isolation thermique par l'extérieur d'une maison.

- Demande de M. RIBEYRE Joël - 1377 A chemin de la chasse - section ZE n° 117, pour la construction d’un abri de jardin + auvent et piscine hors sol.

- Demande de M. FINAS Laurent - 17 chemin sous bourassagne - section AH n° 443, pour la construction d'une pergola bioclimatique.

VI. Questions diverses

-__ L'association Flash'Danse organise le 06 juin 2021, en extérieur leur gala sur l'ancien terrain de basket, en respectant le protocole sanitaire. Le nettoyage des salles ne leur sera exceptionnellement pas facturer car elles ne seront utilisées que comme vestiaire.

- Une soirée ciné/spectacle sera organisée par Bièvre Isère Communauté, sur la Commune le 30 juillet. Si le protocole sanitaire le permet, une buvette sera organisée par le Comité des fêtes. - Des bons d'achat de 20 € à utiliser auprès de la Librairie BELLOTTO de St Jean-de-Bournay pour les 11 élèves de CM2. Il faudra définir la date pour la remise des bons en mairie ou à l'école. - L'élection pour le renouvellement du conseil municipal des enfants est prévue le 17 juin au gymnas - Le matériel numérique pour l'école a été reçu. Le tableau numérique sera installé un mercredi. Prochain conseil municipal prévu le lundi 14 juin 2021 à 18h30.

17/05/2021