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Compte-Rendu - CR 17072023 001 1
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Beauvoir-de-Marc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17072023 001 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LV PROCES-VERBAL REUNION DU 17 JUILLET 2023 PE Æ == =
LT 4 EL L'an deux mille vingt-trois, le 17 juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.
Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël, Mme TEDESCO Muriel, Mme TEDESCO Muriel, M. MARTIN Patrick Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain. Excusés : Mme COURT Martine, (procuration donnée à M. RODRIGUEZ Frédéric).
ORDRE DU JOUR
Lecture et signature du compte-rendu du 09/06/2023.
I-Délibérations
1)- Tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2023-2024 (Circulaire n°2006 - 15) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décret n° 2006-753 en date du 29 juin 2006, les collectivités locales ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire. Il rappelle que les tarifs actuels sont de :
Prix du forfait mensuel : 64, 25 € (ce tarif s'applique à partir de 13 repas commandés par mois et par enfant)
Prix du ticket unitaire 8 5, 09 € (en dessous de 13 repas commandés par mois et par enfant)
Il précise que le traiteur prévoit une augmentation de 4, 96 % annoncée dans son mail du 26 mai 2023 nous faisant part de la réorganisation de l’entreprise, le prix du repas à régler par la commune s'élèvera donc à 3, 80 € TTC. De plus, pour l'année 2022, la Commune a dû financer un reste à charges de 28 713, 56 € pour le service de restauration scolaire.
M. le maire propose une revalorisation des tarifs de 5 %,
e Soit un forfait mensuel à 67, 46 €
e Un ticket unitaire à 5, 34 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de la commission scolaire :
DÉCIDE, avec 14 voix POUR et 1 voix CONTRE, de revaloriser de 5 % les tarifs de cantine scolaire,
Les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2023/2024 seront donc les suivants :
Prix du forfait mensuel : 67, 46 € (ce tarif s'applique à partir de 13 repas commandés par mois et par enfant)
Prix du ticket unitaire : 5, 34 € (en dessous de 13 repas commandés par mois et par enfant).
2) - Tarifs de la garderie périscolaire pour l'année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire indique que le compte de résultat de l'année civile 2022 pour la garderie périscolaire présente un reste à charge pour la commune de 6 396, 59 €
Les tarifs actuels sont de :
Quotient familial Tarif au ‘4 Tarif à
heure l'heure
< 750 0,59€ 2,37€
Compris entre 751 et 0,74€ 2,98€
1200
> 1200 0,93€ 3,71€
M. le Maire propose de revaloriser de 5 % les tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de la commission scolaire :
DECIDE avec 12 voix POUR et 2 voix CONTRE, pour l'année scolaire 2023/2024, de revaloriser de 5 % les tarifs de garderie.
Les tarifs seront donc les suivants à partir du 1° septembre 2023 : Ç Ç
7
Do u LA von TOUR A x 6 nm te Quotient familial Tarif au Va Tarif à
heure l'heure
£< 750 0,62€ 2,48€
Compris entre 751 et 1200 0,78€ 3,12€
2 1200 0,98 € 3,92€
3) - Proposition de Projet de délibération pour la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH)
Vu, l'article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur/ Madame le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants. Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d'une offre locale d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à 112 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l'Attribution de Compensation (AC) de l'année suivante. Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d'une subvention des Accueils de Loisirs
communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 15 juin 2023 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;
copie À
TB AT an dt dB we een
Activité 2022
COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2024
ARTAS 444 3,68 4126
BEAUFORT 19 0,16 177
BEAUVOIR DE M. 274 2,27 2546
BOSSIEU 130 1,08 1 208
BRESSIEUX 13 0,11 121
BREZINS 554 4,59 5 149
BRION 15 0,12 139
CHAMPIER 283 2,34 2 630
CHATENAY 18 0,15 167
CHATONNAY 970 8,03 9015
CULIN 257 2,13 2 388
FARAMANS 535 4,43 4972
GILLONNAY 329 2,72 3 057
LA COTE ST ANDRE
LA FORTERESSE 14 0,12 130
LA FRETTE 239 1,98 2221
LE MOTTIER 231 1,91 2 147 fs LENTIOL 0 0,00 0
LIEUDIEU 242 2,00 2 249
LONGECHENAL 107 0,89 994 Ÿ MARCILLOLES 147 1,22 1366
MARCOLLIN 9 0,07 84 Q ä
( MARNANS 0 0,00 0
MEYRIEU LES ETANGS 457 3,78 4 247
MONTFALCON 0 0,00 0
ORNACIEUX-BALBINS 254 2,10 2361
PAJAY
PENOL 165 1,37 1533
PLAN 70 0,58 651
PORTE DES BONNEVAUX
ROYAS 82 0,68 762
ROYBON 101 0,84 939
SARDIEU 380 3,15 3 532
SAVAS MEPIN 174 1,44 1617
SILLANS 926 7,66 8 606
ST AGNIN SUR B. 181 1,50 1682
ST CLAIR SUR G. 16 0,13 149
ST ETIENNE DE ST G. 1365 11,30 12 686
ST GEOIRS 52 0,43 483
ST HILAIRE DE LA C. 301 2,49 2 797
ST JEAN DE B. 942 7,80 8754
ST MICHEL DE ST GEOIRS 35 0,29 325
ST PAUL D'IZEAUX 0 0,00 0
ST PIERRE DE B.
ST SIMEON DE B.
STE ANNE SUR G. 358 2,96 3 327
THODURE 113 0,94 1050
TRAMOLE 453 3,75 4 210
VILLENEUV DE M. 343 2,84 3 188
VIRIVILLE 483 4,00 4 489
TOTAUX 12 081 100 112 274
D'autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents : D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 15 juin 2023 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport ; D'autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
4) - Etat d’assiette 2024 — Martelage des parcelles 5, 6, 8 et 10.
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après 2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report où suppression des coupes proposées par l'ONF
conformément à l'exposé ci-après :
#N me rk an tp a %
QV AZ is
, A7 Ps 17/07/2023 ETAT D'ASSIETTE :
de _ 5 % Proposition de mode de Mode de
2 SolvÉnl vs val vds lvs à commercialisation par l'ONF commercialis o © ©. Ë 5 g| 2 a Ÿ A Ÿ 80 T'Y v à Vente avec mise en Vente de gré à gré : É a a 5 8 = & 2! sl Sc & = | ed = concurrence négociée Déli- ation T & ESS lg ai
v à Sea |resonné ml, ro %e | | la commune
à FÉES Le IRR 140 2,26 2024 2024 2024 X Bois sur pied
5 RÉ IR RA 30 0,13 2024 2024 2024 X Bois sur pied
6 RAR IRR 150 2,25 2024 2024 2024 x Bois sur pied
6 FRRARUE RA 80 0,30 2024 2024 2024 X Bois sur pied
8 SRE SF 450 2,48 2024 2024 2024 X Rene
10 FC RA 10 0,06 X Bois sur pied BEAUVOIR DE 2024 2024 2024 MARC
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
Mode de délivrance des Bois d'affouages :
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. Robert MANDRAND
M. Yves BOYET
M. Patrick SERMET
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
III — Devis
+ pour la réfection et l'habillage des bandeaux de toiture de l’église : Un devis a été sollicitée auprès de l’entreprise JULLIEN, le montant s'élève à 8 219, 52 T.T.C. Le conseil municipal souhaite qu'un second devis soit demandé pour comparaison. + Pour le changement du module de pointage pour le service périscolaire : Un devis a été demandé à la société 3DOUEST qui assure le fonctionnement du portail Familles afin de remplacer le pointage par douchette par une saisie des présences sur smartphone. Cet outil est plus précis et plus fonctionnel, ce qui permettra de réduire les erreurs.
Le devis s'élève à 1 200 € T.T.C. dont 240 € de maintenance annuelle. Le coût de la maintenance sera arrêtée au 07/07/2023.
+ _ Pour l'achat d'une table en inox et d'une étagère pour la cantine scolaire. Un devis a été demandé auprès de la société THEVENON. Le coût s'élève à 383, 16 € T.T.C. Accord du conseil municipal.
IV- Urbanisme
+ Demande de déclaration préalable :
— DP 038035 23 10019, déposée par Mme LAURET Nathalie, 16 allée des Varilles, pour un changement de clôture. Une demande d'avis à l'Architecte des bâtiments de France a été transmise le 16/06/2023 ;
—> DP 038 035 23 10020, déposée par M. FORNELLI Franck, 20 chemin des trois vallées, pour la construction d'un abri de jardin. Accordée le 10/07/2023
DP 038 035 23 10021, déposée par M. FOURNIER Gregory, 18 lotissement des Varilles, pour une extension de la partie habitable dans le garage (salle d'eau). Accordée le 07/07/2023
—> DP 038 035 23 10022, déposée par M. LECOMTE Gregory, au 417 chemin de cul de bœuf, pour un agrandissement par création d'une surélévation dans la continuité du bâtiment existant, pour création d'un deuxième logement, avec création d'une ouverture sur l'ancien logement et mise aux
Ÿ
1 Nature de la coupe: AMEL amélioration; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, pe Taillis hb sous futaie, TS taillis simple, RA Rase p
à la D ne
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à FSC sa. 4/5 17/07/2023
APT ER ON UT nm Ne normes de l'assainissement. Demande d'avis SPSE (favorable le 10/07/2023), GRT GAZ le 07/07/2023.
—> DP 038 035 23 10023, de M. MONFRAY Serge, 4 chemin des trois vallées, pour l'installation d’une
pergola. Une demande d'avis à l’Architecte des bâtiments de France a été transmise le 10/07/2023.
— DP 038 035 23 10024, de M. BESSE Christian, 407 chemin du Fouilleux, pour un changement des fenêtres et de volets en PVC couleur bois. Une demande d'avis à l'Architecte des bâtiments de France a été transmise le 13/07/2023.
— DP 038 035 23 10025, ENERGYGO pour BARON Hervé, 1199 Rte de Vienne, pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 11 septembre 2023 à 18h.
5/5 17/07/2023