Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=08 Acquisition de terrain aupres de Mme Bar
Déliberation - &files=07 Acquisition de terrain aupres de l HAJSA
Déliberation - &files=14 Acquisition de terrain aupres de M et Mm
Déliberation - &files=15 Acquisition de terrain auprès de Mmes Du
Déliberation - &files=16 Acquisition de terrain Mme Vautrot
Déliberation - &files=05 Acquisition de terrain aupres de Mme Jac
Déliberation - &files=07 Acquisition de terrain aupres des consor
Déliberation - &files=07 Acquisition de terrain aupres de Kaufman
Déliberation - &files=06 Designation d un notaire Acquisition de
Déliberation - &files=03 Acquisition de terrain aupres du CBE
Déliberation - Acquisition de terrain aupres de M. et Mme Saint Martin
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de terrain aupres de M. et Mme Saint Martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
VILLE DE A LE
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 082-DE
ee _:
2019-06-082-DGS
nomenclature: 3.1.1.1
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2019
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DE M. ET MME SAINT-MARTIN
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. DUBERT
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
M. SAUBIETTE procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
M. LAURENT
ABSENTS :
Mme BISBAU, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de pouvoirs: 7
Nombre de votants : 28
Cortespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
“Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 082-DE
2019-06-082-DGS - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME SAINT MARTIN
Monsieur le Maire rappelle que le chantier de la ligne 2 du Tram’bus et ses aménagements urbains ont débuté sur la Commune. Il est nécessaire de pouvoir maîtriser le foncier pour réaliser certaines de ces infrastructures.
Ainsi, dans le cadre de la création d’un giratoire au niveau de l’intersection du boulevard Jacques Duclos et des rues Salvador Allende et Jean Moulin, il est nécessaire pour la Commune d’acquérir auprès de Monsieur et Madame SAINT MARTIN une partie leur propriété.
Cette acquisition est motivée par l’indispensable réalisation des équipements liés à l’arrivée du Tram’bus.
Cette parcelle a vocation à être ensuite recédée au même prix au Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour, maître d’ouvrage de l’aménagement de l’infrastructure.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir les parcelles cadastrées AD n°95p d’une superficie d’environ 132m° et AD n°96p d’une superficie d’environ 11m? auprès de Monsieur et Madame Saint Martin pour un prix de 276 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu l’avis des domaines n°201940312 V0270 en date du 11 avril 2019,
DELIBERE
DÉCIDE d’acquérir auprès de Monsieur et Madame SAINT MARTIN les parcelles cadastrées AD n°95p d’une superficie d’environ 132m° et AD n°96p d’une superficie d’environ 11m?
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 276 000 € (deux cent soixante seize mille euros).
DÉSIGNE Maître DUPOUY, notaire à BIARRITZ(64), 1 avenue de Tamanèës, pour établir l’acte correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte. Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 082-DE
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de Ia Commune.
Vote: 28
Pour: 28
Fait et délibéré les jour, mois at an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme