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Procès Verbal - PV du 03 avril 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 avril 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal
Commune de Banyuls dels Aspres
en date du Mercredi 03 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le trois avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, sur convocation du 26 mars, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.
Présents : Henri BADIE, Fathia CHARPENTIER, Paul COMES, Rossella NICOLOTTI, Thierry ENCOYAND, Béatrice LAGARDE, Patrick FERRER, Christelle GALINIÉ- MOUCHE, Alan HELAINE, Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Alicia EY-NOMDEDEU et Frédéric MALET.
Absente excusée : Mesdames Isabel CAJELOT-ROMERO et Pascale VIILIERES.
1 Procuration : Madame Isabel CAJELOT-ROMERO à Madame Fathia CHARPENTIER et Madame Pascale VILLIERES à Monsieur Henri BADIE.
Secrétaire de séance nommé(e) : Madame Rosella NICOLOTTI.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux élus et au public présents.
Monsieur le Maire présente ses excuses à l’Assemblée quant à la réunion de ce Conseil Municipal 15 jours après celui du 20 mars 2019.
Il explique qu'il ne voulait pas faire voter à l’Assemblée le BP 2019 en l’état. En effet, le fait que la section d'investissement en 2018 ait été déficitaire, cela engendre un jeu d’écritures différent des années antérieures.
Arrivée de Monsieur Thierry ENCOYAND à 20h04.
Le PV du 20 mars 2019 est approuvé, sans remarque particulière et porté à la signature.
M14 : Affectation du Résultat 2018
Monsieur Laurent BERNARDY rappelle que la commission des Finances s’est réunie pour la seconde fois le 25 mars dernier sous la présidence de Monsieur Henri BADIE, adjoint aux Finances afin de présenter le BP 2019 après rectification et actualisation de certaines lignes financières notamment les 1068 et 021.
Avant de laisser la parole à Monsieur Henri BADIE, il remercie l’ensemble des membres du Conseil pour la confiance qui lui ont octroyée tout au long du mandat. Il informe également l’Assemblée qu’il s’agit ce soir, du dernier BP voté au cours de cette mandature contrairement au Compte Administratif 2019. La parole est donnée à Monsieur Henri BADIE qui présente maintenant à l’Assemblée les prévisions budgétaires 2019 pour les Sections de Fonctionnement et
d’Investissement.
Il rappelle que le vote s'effectue, comme chaque année, par « chapitre » et pour les 2 sections.
qui présente la nouvelle affectation budgétaire proposée ainsi que les modifications apportées à la proposition budgétaire 2019.
Page 1 sur 3 DELIBERATION N°19
Affectation du Résultat 2018
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître
un excédent de clôture de 389 775.96 Euros,
en Section de Fonctionnement,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, et à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
Pour: 15 Contre: 0 Abstention : O0
DECIDE d’affecter en Section d’Investissement
Pour l'exercice 2018,
au Compte 1068 « Excédent de Fonctionnement Capitalisé »,
la somme de 198 100.00 Euros.
PRECISE que la somme de 191 675.96 Euros sera affectée,
en Section de Fonctionnement,
au Compte 002 « Excédent Ordinaire Reporté »
A la question posée par Monsieur Frédéric MALET, Monsieur Laurent BERNARDY répond que toutes le dépenses d'investissement effectuées en 2018 ont été votées en Conseil Municipal.
Monsieur Frédéric MALET demande également à avoir la prévision budgétaire
détaillée des festivités prévues en 2019. Monsieur le Maire lui fait remarquer que ce type de document de travail n’a jusqu’à présent, jamais été communiqué.
Monsieur Henri BADIE demande quelques précisions à Madame Iris CAMPDORAS quant aux modifications liées aux dépenses du personnel. Question à la laquelle elle explique que le contrat CAEV arrivera à échéance le 30 juin 2019 et qu’il convient de
créer un poste contractuel pour le second semestre 2019. De plus, un agent contractuel a été embauché à raison de 8/35°"° afin d’effectuer la surveillance des
enfants de l’école lors de la pause méridienne.
Monsieur Frédéric MALET pose une question concernant le montant de la
participation de la société RES à propos de l’acquisition foncière des Terrains ASF. Monsieur Laurent BERNARDY fait remarquer qu'il ne s’agit pas d’une participation mais d’un premier loyer bonifié sur l’ensemble des terrains achetés aux ASF. Le débat tourne autour de 8 000 € de différence entre 50% de 116 000 € (coût des terrains) et 50 000 €. Monsieur Laurent BERNARDY rappelle que la somme n’est pas encore arrêtée et que la discussion porte sur 8 000 €. La commune n'est pas
effectivement à 8 000 € près sur un budget d'investissement à 800 000 €.
Page 2 sur 3 Le BP 2019 est voté comme suit :
Abstention : 0
Contre : 2
(Monsieur Frédéric Malet et Madame Alicia E Y-NOMDEDEU)
Pour : 13
Levée de séance à 20h35.
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Page 3 sur 3