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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
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Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 € C7
Publié le 21/11/2024 ne L
ID : 086-248600413-20241118-CC_20241118_007-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20241118-007
du 18 novembre 2024 n°007 page 1/4
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (51) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B.HENEAU, F. & BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J.
CHATELLERAULT MARECOT, J. MELQUIOND, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. RAYNAUD, COMMUNAUTÉ B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, G. PRINCET, A. MESSAOUDENE, P.
D'AGGLOMÉRATION CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F, MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, H.
MATTARD, E. MICHEL, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S.
MIGEON, N. COX (suppléante de T. TRIPHOSE), F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, P. BARBOT, A. BRAGUIER, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU.
POUVOIRS (7) : N. MARQUES NAULEAU donne pouvoir à O. LANDREAU C. PEPIN donne pouvoir à D. CHAINE
M. LAVRARD donne pouvoir à JP. ABELIN
S. GUEGUEN donne pouvoir à E. AZIHARI
L. RABUSSIER donne pouvoir à M. DROIN
C. CIBERT donne pouvoir à L. JUGE
B. BIET donne pouvoir à B. HENEAU
EXCUSES (13 ) : Y. ERGUL, P. BAZIN, I. MIGUET, A. NOEL, F, MERCHADOU, T, DUFFAULT, L.
DUFFAULT, G. WIBAUX, T. PRIEUR, P. LECLERC, T. DAULARD, P. BERNARD, J. BOISSON.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Alain PICHON
OBJET : Bilan triennal du Programme Local de l'Habitat 2020-2025
Par délibération du 3 février 2020, le conseil communautaire a adopté définitivement le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Grand Châtellerault pour une durée de 6 ans. Il définit pour les 47 communes du territoire la politique de l'habitat. C'est un document cadre qui doit servir de référence pour toute action liée à l'habitat sur le territoire.
Le choix de la CAGC dans ce document est de mener une politique de maîtrise de la construction de logements neufs (290 logements neufs par an) et de l'associer à une politique de renouvellement et requalification du parc ancien.
Le programme d'actions du PLH est structuré autour de 4 axes stratégiques : - Axe 1 : Conforter les pôles structurants de l’agglomération et revitaliser les centres-bourgs - Axe 2 : Assurer la diversification de l'offre de logements et accompagner la montée en qualité notamment thermique du parc existant
- Axe 3 : Faciliter l'ensemble des parcours résidentiels sur le territoire - Axe 4 : Affirmer le rôle de pilote de Grand Châtellerault en matière de politique de l'habitat
Le code de la construction et de l'habitat prévoit un bilan du programme local de l'habitat au terme de chaque période triennale.
Le bilan triennal complet du PLH est joint en annexe de la présente délibération, qui en expose une synthèse.
Pour la réalisation de ce bilan, dix-neuf entretiens ont été réalisés auprès d'une quarantaine d'acteurs de l'habitat ainsi que quatre ateliers de consultation des communes. Cela a permis d'apporter une analyse qualitative complémentaire à l'analyse des données de cadrage. Ces différents temps ont par- Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 SLOF
1D : 086-248600413-20241118-CC_20241118_007-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20241118-007
du 18 novembre 2024 n°007 page 2/4
ailleurs permis de récolter des avis complets sur la réalisation des actions planifiées, de graduer leur degré de réalisation et d'estimer leur impact sur le territoire. Cette approche participative, souhaitée par Grand Châtellerault, s'est inscrite dans la volonté d'avoir une vision à 360° des dynamiques du marché immobilier et des besoins spécifiques de la population afin de contribuer à l'amélioration continue de la politique locale de l'habitat.
Les éléments ci-dessous, font état des principaux éléments du bilan pour la période 2020-2023.
1- L'évolution socio-démographique :
- un ralentissement de la croissance démographique
- une augmentation de la tranche d'âge des 60 et plus (+ de 30 % de la population de la CAGC) - un solde migratoire négatif entre 2014 et 2020 (- 0,15%)
- desserrement de la taille des ménages plus forte que prévu dans le PLH (2,12 personnes en
2020)
Pour atteindre les objectifs démographiques, il semble falloir renforcer l'attractivité migratoire pour compenser le solde naturel durablement négatif.
2- L'évolution du parc de logement :
L'objectif est de comprendre comment a évolué le parc de logement sur les 3 premières années du programme avec la crise sanitaire de 2020 qui a eu un impact sur les constructions de logements neufs et la crise du logement débutée fin 2022 due au contexte géopolitique qui a eu pour conséquence notamment l'inflation.
- sur un objectif de construction de 290 logements par an, la moyenne annuelle de la période est de 186 logements par an. La dynamique de construction est positive, même si elle est en deça de l'objectif initial. Cela est cohérent avec une évolution démographique inférieure à l'objectif. - sur l'objectif de reconquête de 38 logements vacants par an et de réduction de celle-ci de - 0,5 % par an, 73 logements sont sortis de vacance grâce à l'OPAH-RU 2019-2024 des centres anciens de Châtellerault (56) et le Programme d'Intérêt Général (PIG) 2022-2025 « Adaptation du logement à la perte d'autonomie et lutte contre l'Habitat indigne » applicable sur les 47 communes du territoire (17). Néanmoins la vacance structurelle reste difficile à éradiquer avec une augmentation de celle-ci de 1,9 % par an entre 2014 et 2020.
- 77 logements ont fait l'objet d'un accord de subvention au travers de l'OPAH-RU de Châtellerault entre 2020 et 2023 (67 logements locatifs et 10 logements de propriétaires occupants). - 134 logements ont fait l'objet d'un dépôt de dossier au titre du PIG entre 2022 et début 2024 (18 logements locatifs et 116 logements de propriétaires occupants.
- 185 dossiers Pass Eco'logic, aide financière de Grand Châtellerault à la rénovation énergétique, hors programmes contractuels, ont été montés en 2022 contre 147 en 2021.
La Maison de l'Habitat, guichet unique de l'agglomération pour la rénovation de l'habitat privé, connaît une moyenne de 3 567 contacts téléphoniques annuels.
- 23 logements locatifs sociaux ont été mis en service entre 2020 et 2022 pour un objectif de construction de 31 logements par an. Ce parc, composé de 4 720 logements sur la CAGC en 2022, connaît aujourd'hui une forte tension. En 2022, il y a eu 1 500 demandes pour 471 attributions soit un ratio de 3,2 contre 1,7 en 2016.
- 115 logements ont été conventionnés avec l’Anah depuis 2020. Ces logements privés permettent de compléter l'offre de logements locatifs sociaux des bailleurs institutionnels.
3- Le parcours résidentiel :
- les 2 résidences Habitat jeunes ouvertes à Châtellerault ont permis la création de 33 logements pour 46 lits avec un taux de remplissage de 90 %. Des réflexions sont en cours sur Châtellerault et la Roche Posay pour proposer une offre supplémentaire car la demande ne faiblit pas et l'offre est sous tension. Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 € L
Publié le 21/11/2024 ua C7
ID : 086-248600413-20241118-CC_20241118_007-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20241118-007
du 18 novembre 2024 n°007 page 3/4
- l'accompagnement du vieillissement est un enjeu majeur sur le territoire. 7,1 % des 75 ans et plus vivent en EHPAD. Le PIG a permis, depuis avril 2022, d'accompagner 116 personnes dans l'adaptation de leur logement à la perte de mobilité et au handicap. Sur ce programme, la demande reste supérieure aux objectifs de la convention.
- sur l'accueil des gens du voyages, la CAGC compte actuellement 112 places en aire d'accueil et 16 places en terrains familiaux. L'objectif de 24 places en terrains familiaux n'est pas atteint alors que la demande est croissante. L'aire de grand passage à Châtellerault, d'une surface de 2,5 hectares, ne répond pas à la surface réglementaire de 4 hectares. Il est observé une forte accentuation de la précarisation des ménages par l'ADAPGV. 42 ménages bénéficient d'un accompagnement spécifique sur l'agglomération.
4- Quels sont les principaux enjeux pour la fin du programme ?
Une prolongation de 3 ans du PLH sera proposée en 2025, après avis favorable du Préfet, pour tenir compte du lancement de l'élaboration du PLUIi-HM tel que le permet l'article L152-9 du code de l'urbanisme.
- Sur l’axe 1, Conforter les pôles structurants de l'agglomération et revitaliser les centres- bourgs :
-Mise en place d'un observatoire du foncier (démarche engagée en 2024) -acquisition de foncier pour la réalisation de terrain familiaux,
- poursuivre une stratégie foncière intercommunale (notamment au travers du futur PLU), - accompagner la montée en compétence de la Sem Habitat,
- poursuivre l'offre nouvelle par la reconquête du parc existant en luttant contre la vacance, - poursuivre la dynamique engagée par la Maison de l'Habitat et les programmes (OPAH/PIG),
- poursuivre les actions de lutte contre l'habitat indigne.
- Sur l'axe 2, Assurer la diversification de l'offre de logements et accompagner la montée en qualité, notamment thermique, du parc existant:
- relancer les réunions de programmation avec les bailleurs pour tendre vers l'objectif initial de 31 logements sociaux par an avec une réflexion sur les formes urbaines denses et attractives, - mettre en place un observatoire des loyers afin de revaloriser le conventionnement Anah (démarche engagée en 2024),
- poursuivre les actions sur le parc existant,
- favoriser la réalisation d'opérations en secteur TVA à taux réduit, - réaliser des opérations mixtes locatif/accession sur du foncier maîtrisé, -mener des actions de sensibilisation auprès des copropriétaires et syndics.
- Sur l’axe 3, Faciliter l'ensemble des parcours résidentiels sur le territoire: - élaborer le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs et poursuivre le travail sur la cotation de la demande locative sociale (= obligation légale), (démarche engagée fin 2024),
- poursuivre la réflexion sur les besoins d'une résidence Habitat Jeunes à la Roche Posay et sur les moyens de répondre aux besoins d’habitats jeunes supplémentaires sur Châtellerault, - approfondir la réflexion sur l'optimisation des financements de ces résidences et notamment la participation de Grand Châtellerault sur la gestion avec des coûts variables, - approfondir la réflexion sur la création d'une offre intergénérationnelle, - s'intégrer dans les futurs financements de l'Anah au travers du PIG Pacte territorial France Rénov' à partir du 1° janvier 2025 pour ne pas perdre la dynamique engagée avec le PIG « adaptation du logement à la perte d'autonomie et lutte contre l'habitat indigne », - pour les gens du voyage, l'enjeu sera de produire des terrains familiaux et de l'habitat adapté qui répondent à la demande et aux objectifs du Schéma départemental. Un renforcement de l'intermédiation locative serait opportune pour les ménages qui souhaitent se sédentariser.
- Sur l’axe 4 , Affirmer le rôle de Grand Châtellerault en matière de politique de l'habitat: -envisager une montée en puissance du service Habitat et Foncier pour un accompagnement plus complet des communes (0,2 ETP réservés au PLH actuellement), - accompagner les communes dans leur transition vers le PLUï Habitat et Mobilités, Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 S LE 7
ID : 086-248600413-20241118-CC_20241118_007-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20241118-007
du 18 novembre 2024 n°007 page 4/4
- placer la Conférence Intercommunale du Logement au cœur de la politique sur le
logement social.
Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur ce bilan, ainsi que sur les enjeux sur la fin du
programme.
KR EX
VU l'article L302-1 du code de la construction et de l'habitation relatif au Programme Local de l'Habitat,
VU l'article L302-3 alinéa 2 du code de la construction et de l'habitation relatif au bilan à mi-parcours du Programme Local de l'Habitat,
VU l'article 1-3, des statuts de la communauté d'agglomération relatif à l'équilibre social de
l'habitat sur le territoire communautaire,
VU le Programme Local de l'Habitat, approuvé par la délibération n°7 du Conseil
d'agglomération du 3 février 2020,
VU la délibération communautaire n°10 du 22 novembre 2021 portant sur l’actualisation du projet de territoire,
CONSIDÉRANT la volonté de poursuivre les dynamiques des actions engagées depuis le début du programme en 2020, en prenant en compte le nouveau contexte socio-démographique et de l'habitat sur le territoire de Grand Châtellerault, tel que décrit ci-dessus,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver le bilan triennal des actions du Programme Local de l'Habitat , ci-annexé,
- d'approuver les enjeux sur la fin du programme, ci-annexé,
- d'autoriser la communication de ce bilan pour avis à Monsieur le Préfet de la Vienne et au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directric affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le À {tif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/1 12024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21112024
1D : 006-248600413-20241110-CC_20241118_007-DE
Bilan triennal du
Programme Local
de l'Habitat
Communauté
d'agglomération de
Grand-Châtellerault
Mai 2024
se | GRAND Et
CHATELLERAULT Urbanis
COMMUNAUTÉ ie at DAGSLOMERATION Agir pour un habitat digne er du
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
1 INTRODUCTION AA CA D w 18-20241118-G0-20281118-007-DE
Le présent document dresse le bilan à mi-parcours du programme local de l'habitat | £ (PLH) de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC) approuvé le le 3 février 2020 pour une durée de 6 ans.
Ce temps de bilan permet de faire un “arrêt sur image” sur le travail réalisé jusque là, d'analyser les premiers résultats, et d'ajuster certaines actions en fonction de l'évolution du contexte local et national.
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, au travers notamment de sa Maison de l'Habitat, s’est fortement engagée sur les questions relatives à l'habitat sur son territoire. Elle a pour ambition d'accompagner chaque habitant tout au long de son parcours résidentiel. Cette volonté se traduit dans les orientations et actions définies dans son PLH.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault- mai 2024 [ SOMMAIRE Re2111202 = ID: 0RG-248600413-2024 11 18-CG_20241118_007-DE
1/ Rappel du contexte du PLH et de la méthodologie p 4
21 Évolution socio-démographique
3/ Évolution du parc de logements
4] Entretiens et ateliers réalisés
5/ Analyse des actions
GC TRS RS CRE) Lo; LEE TE 1721
p 15
p 26
p4i
p 52
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reg re le 20/1172024
Publié le 21/11/2024 À RE
1D: 086-248600413-20241118-CC_20241118_007-DE.
Éric En Ne NE
méthodologie 01/ RAPPEL DU CONTEXTE DU PLH ET DE LA MÉTHODOLOGIE
Qu'est ce qu'un PLH ?
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) permet à une collectivité de définir sa politique locale de l'habitat.
Il est composé d'un diagnostic de territoire, d'un document d’orientations qui découle de l'analyse de ces données, et d’un programme d’actions qui définit les conditions de mise en œuvre du programme.
C’est un document cadre qui doit servir de référence pour toute action liée à l'habitat sur le territoire. Les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec le PLH.
Le PLH de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault a été approuvé le 3 février 2020 pour une durée de 6 ans.
uit - mai 2024 Bilan triennal du PLH de Grand Ch.
move on préecure e20T2D2S Rega en préfoaur le 2011/2024
Pubié le 21112024 S'LOF
w et
DIAGNOSTIC DU
TERRITOIRE
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D'ORIENTATIONS
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MISE EN ŒUVRE
2020-2025
01/ RAPPEL DU CONTEXTE DU PLH ET DE LA MÉTHODOLOGIE
Les orientations et objectifs chiffrés du PLH de la CAGC
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault souhaite relancer VPattractivité de son territoire. L'objectif est d'atteindre une augmentation de la population de + 0,3 % par an sur la durée du programme, et atteindre 88 047 habitants en 2025.
L'objectif de croissance démographique table sur un solde naturel (+ 0,15 %/an) et un solde migratoire (+ 0,2 %/an) positifs.
En parallèle, le diagnostic du PLH prévoit un desserrement des ménages qui se
poursuit (- 0,37 %/an). Ces dynamiques engendrent une augmentation de la demande en logements de qualité sur le territoire pour les années à venir.
Pour répondre à cette demande, le choix de la CACG dans son document d'orientations est de mener une politique de maîtrise de la construction de logements neufs (290 logements neufs/an), et de l'associer à une politique de renouvellement et requalification du parc ancien.
Dans la période du précédent PLH, le nombre de logements neufs construits entre 2009 et 2014 était de 316. Le PLH impose une maîtrise de la production de logements neufs dans un contexte de marché détendu pour limiter la concurrence entre les différents parcs. Afin de répondre à la demande en logements, la collectivité fait donc le choix de privilégier la requalification du parc ancien, la reconquête des logements vacants, et l'adaptation des logements existants aux besoins des habitants, quels que soient leurs parcours résidentiels.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Emo enpreauele20 RE Reg en prélcure le 2012024
Puit 21712024 S'LOF w: Maanaarite-ce 0281 07-DE
2014
e î 290 logements produits / an
fi à -0,37% par an 2,18 pers./ménage 2,09 pers./ménage
2025
Si à
0% par an
5,6% de rés.
secondaires
5,3 % de rés.
secondaires
a
-0,5 % par an
10,2 % de vacance
Ê Infographie tirée du document d'orientations du PLH
9% de vacance
Renouvellement de 18 logements
par an (0,04 % du parc) 01/ RAPPEL DU CONTEXTE DU PLH ET DE LA MÉTHODOLOGIE
Les 4 orientations du PLH de la CAGC
Envoyé en élu le 20/02
SLT Regu en préfecture le 20/11/2024 Publié le 21/11/2024
mn v13-20241118-0C_20241 18_007-DE.
La stratégie définie par le territoire est déclinée en 4 orientations, qui sont ensuite traduites en 12 actions, afin d'atteindre les objectifs fixés :
Afin de répondre à la demande en logements de qualité, le territoire
souhaite accompagner la production de 290 logements neufs par an. Cet accompagnement passe par une stratégie foncière à l'échelle intercommunale, afin de répartir ces logements sur le territoire, tout en maîtrisant la consommation foncière liée à Fhabitat. En parallèle, des actions importantes ont été prévues pour lutter contre la déqualification du pare ancien et contre la vacance.
Le PLH se fixe pour objectif de diversifier l'offre disponible, et de lutter
contre l'habitat indigne et le mal logement. Cela passe par une augmentation du nombre de logements dans le parc locatif social et privé, avec la construction de 31 logements sociaux par an et la mobilisation d'outils pour améliorer le parc existant. Cela passe aussi par le développement d’une offre en accession abordable, en adéquation avec les ressources des ménages.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
La CAGC souhaite proposer une offre de logements à ses habitants tout au long de leur parcours résidentiel. Ainsi, que cela soit en début ou en fin de parcours, dans le parc public ou le parc privé, quel que soit le revenu ou le mode de vie, chaque habitant doit pouvoir trouver un logement adapté à ses besoins et ses ressources. Les actions de cette orientation proposent des solutions aux publics fragiles ou ceux ayant des besoins spécifiques.
Le PLH constitue une opportunité pour fédérer les élus autour d’un projet
stratégique pour leur territoire. Ainsi, la CAGC souhaite se positionner en tant qu’appui technique pour accompagner les communes dans les différentes actions à mener. La Communauté d'Agglomération propose aussi des outils de suivi du PLH, afin d'animer et d'évaluer le programme d'actions tout au long de la durée de vie du PLH.
01/ RAPPEL DU CONTEXTE DU PLH ET DE LA MÉTHODOLOGIE Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Regu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024
La déclinaison en fiches actions
Conforter les pôles structurants de l’agglomération et
Have son Snares
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
S' LOT
ID + 0R6-248004 14-2024 11 18-0C_20241 18_007-DE
FA 1. Accompagner le développement économique de Grand Châtellerault par une
Monte Dee OUT Out E Ut
FA 2.Définir et mettre en œuvre une stratégie foncière intercommunale permettant l'atteinte des objectifs de production et assurant un développement résidentiel
durable.
FA3. Lutter contre la déqualification du pare ancien afin de contribuer au renforcement de la qualité urbaine des centralités Envoyé en préfecture le 20/11/2024
01/ RAPPEL DU CONTEXTE DU PLH ET DE LA MÉTHODOLOGIE RE 9 D w 3-20241118-CG_20241118_007-DE
3. Faciliter l’ensemble des parcours résidentiels sur le
Pinto ntoeederute eee
matière de politique de l'habitat
ÉTEURUEE ETESRS]
01/ RAPPEL DU CONTEXTE DU PLH ET DE LA MÉTHODOLOGIE nn Ce
Pourquoi un bilan triennal ? _
Selon le code de la construction et de l'habitation, le PLH doit faire l'objet d’un bilan à mi-parcours et d’un bilan final.
L'objectif du présent bilan à mi-parcours est de vérifier si les actions i | ACTUALISATION mises en place lors des trois premières années permettent DES DONNÉES DE d'atteindre les objectifs fixés du PLH. Il a aussi pour but de vérifier NE si les objectifs fixés sont toujours en accord avec les besoins qui ont pu évoluer.
Cela permet de réajuster les orientations et/ou les
actions si besoin.
Le bilan se structure autour d'une actualisation des données de cadrage, ainsi que sur une analyse des actions menées lors des trois premières années. FRNTERER
ne
Il sera transmis pour avis à la Préfecture et au Comité Régional de LINE
l'Habitat.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
01/ RAPPEL DU CONTEXTE DU PLH ET DE LA MÉTHODOLOGIE mn À: Publié le 21/11/2024 1:01 13-2024 11 18-C0_20241118_007-DE
La méthodologie du bilan Phase 2 - Analyse des actions réalisées
ilan proposé âtellera écline ei x phases : 3 5 ge & sd à s Sp Le bilan proposé pour le PLH de Grand Châtellerault se décline en deux phases 19 entretiens réalisés auprès d’une quarantaine d'acteurs de l'habitat lors de cette
deuxième phase ont permis d'apporter une analyse qualitative complémentaire à Phase 1 - Actualisation des données de cadrage ï À S l'analyse des données de cadrage.
L'évaluation permet d’actualiser les données du diagnostic initial sur les habitants et le pare de logements 4 ateliers ont permis de consulter les communes.
Ces différents temps ont permis de récolter des avis complets sur la ré ion des actions planifiées, de graduer leur degré de réalisation, et d’estimer leur impact sur le territoire.
Les sources de données utilisées sont les suivantes:
> Le recensement INSEE 2014 / 2020 (les données INSEE disponibles à jour sont celles de 2020, année de lancement du PLH. Cela nous permet néanmoins de connaître les tendances sociales et démographiques en cours sur le territoire). > RPLS 2020
> Sitadel
> FINESS
> Données issues du suivi des services Urbanisme et Habitat et foncier de Grand Châtellerault
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
POTERIE ENT EDEN A AN ANTON Pubbé le 21/1172024 1D: 086-248600413-20241118-CC_20241 18_007-DE
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———, | ATELIERS [ MISE À JOUR DES den arec se | DONNÉES DU PLH Ateliers avec les communes pour une connaissance fine
Cette mise à jour s'appuie AiesntesE Ian] et - one cn let cstens 5 | déclinaisons territoriales x s ys di Août à Octobre | des actions du PLH \ des données de cadrage, afin \ i
de mettre en avant les A . Avril
récentes évolutions du \ sk @ il territoire D , i ee gmsl ! ——— — F ' \ É \
\ rss RESTITUTION DE ! | L'ÉVALUATION | ser Novembre à TRIENNALE | ; dE
Phase2 ! Fée Synthèse et analyse de la — TN mise en oeuvre des 3 LES ENTRETIENS | premières années du PLH .
AVEC LES Propositions éventuelles Juin 2 PARTENAIRES d'ajustement des actions /
Entretiens individuels avec ——————; f les partenaires de l'habitat
@ at parenares sociaux pr | recenser les actions misesen |
oeuvre durant cette |
première période FIN DE L'ÉTUDE
mer, Urbanis 01/ RAPPEL DU CONTEXTE DU PLH ET DE LA MÉTHODOLOGIE RE 2 D
Gouvernance du bilan
L'évaluation, animée par le bureau d’études Urbanis, a été encadrée par un Comité Technique (COTECH) qui s’est réuni le 23 novembre 2023. Ce comité avait pour objectif de s'assurer du bon déroulé de l'évaluation et du suivi du calendrier prévisionnel. Chaque membre du COTECH a eu l'opportunité d'apporter ses points de vigilance et ses préoccupations concernant les orientations et les actions du PLH.
Le COTECH est composé comme suit:
- Elus référents habitat de Grand Châtellerault
- Techniciens référents de Grand Châtellerault et Ville de Châtellerault
- Représentants de l'Etat et ANAH
-_ Bailleurs sociaux
- URHLM
- ADIL 86
Bilan triennal du PLH de Grand Ch:
01/ RAPPEL DU CONTEXTE DU PLH ET DE LA MÉTHODOLOGIE a A GA ad
Le bilan va permettre de répondre aux questions suivantes :
KE
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
mD:0 13-20241118-0G_20241118_007-DE
Le Comité de Pilotage (COPIL) quant à lui s’est réuni le 11
avril 2024. Son objectif est de valider politiquement les
décisions relatives au bilan triennal.
Le COPIL est composé de:
- Elus référents habitat de Grand Châtellerault
- Élus des communes
- Techniciens référents de Grand Châtellerault et
communes
- _ Représentants de l'Etat et ANAH
- _ Baïlleurs sociaux
- URHLM
- SCOT
- Acteurs du logement sur Grand Châtellerault
Envoyé en préfeciure le 20/11/2024
Regu en préteclure le 20/11/2024
n 00413-20241 18-CC_20241118_007-DE
Les objectifs fixés ont-ils été atteints ? Sont-ils en passe de l’être ?
OS Au vu des données actualisées, faut-il en adapter certains?
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Faut-il en ajouter des nouveaux ou en supprimer ?
Les actions ciblées ont-elles été réalisées ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?
Ont-elles permis à ce jour d’initier une dynamique pour atteindre les objectifs ?
Faut-il les adapter pour atteindre les objectifs fixés ? Les données de cadrage du diagnostic du PLH ont permis de faire ressortir les enjeux du territoire de la CAGC. Le présent bilan repart donc de ces
données, et les actualise afin de déterminer si les tendances initiales se confirment ou si elles ont évoluées, et si les objectifs fixés par le PLH sont en passe d’être atteints. C'est pourquoi les données étudiées sont toujours associées à un objectif précis du PLH.
L'analyse socio-démographique permet de caractériser les dynamiques de
population et sa répartition. Elle permet d'identifier si la nouvelle offre de logements proposée par la CACG par le biais des actions menées depuis trois ans est adaptée. Notons toutefois que les tendances de population évoluent sur un temps long. Trois ans de programme ne suffisent pas pour changer les courbes de population. Elle peuvent pour autant nous donner des
indicateurs sur les dynamiques à venir.
Cette analyse permet également de mieux cerner les profil des ménages : leur âge, leurs revenus, leurs modes de vie etc. Ainsi, en dépeignant les différents parcours résidentiels, la CACG peut mieux comprendre les besoins actuels des habitants, et caractériser les besoins futurs, en s'assurant que les
orientations du PLH soient toujours d'actualité.
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Pub e 21712024 S'LOT ID: 086-248600413-20241118-CC_20241118_007-DE
Envoyé on préfeciure le 20/11/2024
Ru on rl 20/1202 Pise 47112024 S LOT
ID : oA6-248600413-20241118-CC_202411 18_007-DE 02/ ÉVOLUTION SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE
Objectif PLH
Une croissance démographique soutenue avec
+ 0,3% de croissance par an
Un des objectifs du PLH est de renforcer l'attractivité du territoire et ainsi connaitre une croissance de +0,3 % de la population par an.
Selon l'INSEE, le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault comptait 83 569 habitants en 2020 contre 84 766 habitants en 2017 (donnée les plus actualisées du diagnostic du PLH). Lissées sur un temps plus long, entre 2014 et 2020, la population de la communauté d'agglomération diminue de -0,24 % par an. Cela représenterait 83 897 habitants en 2025, au lieu des 88 047 habitants souhaités.
Dans les faits, la population commence à stagner vers 2009 puis à diminuer à partir de
2014.
A titre de comparaison, dans la Vienne, la population continue d’augmenter dans trois intercommunalités (Grand-Poitiers, La Vallée du Clain et le Haut-Poitou). Mais cette évolution ralentit depuis 2009 (+0,2 % entre 2014 et 2020 contre + 0,7 % entre 1999 et 2009). Les EPCI voisins tels que le Loudunais ou le Montmorillonnais connaissent des dynamiques similaires à celles de Grand Châtellerault.
Compte tenu de cette dynamique locale et du contexte national de ralentissement de la croissance démographique, la tendance sera difficile à inverser.
Bilan triennal dû PLH de Grand Chäteller
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfeciure le 20/11/2024
Pub le 2112024 SL 1D:0 H13-20281118-GG_ 202411 18_007-DE
Evolution de la population de la CAGC
100000
50000
Population
25000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
ÉvoL ammuetie moy. de La population, 20142020 (hi) Env an sine naonaue A7 eme prense
02/ ÉVOLUTION SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE
Si on observe l'évolution de la population par tranche d'âge, on constate que ce sont celles des moins de 14 ans et des 30-59 ans qui ont diminué entre 2014 et 2020.
À contrario, il y a une augmentation de 1 641 habitants pour la tranche d'âge des 60 ans et plus. Cette évolution a une incidence forte sur l'évolution des besoins en logements et notamment celle des séniors.
Tranche d'âge
Oàt4ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans ou plus
Bilan triennal du PLH de Grand Chà UIt= mai 2
Envoyé en préfeciure le 20/11/2024
Reçu en préfeclure le 20/11/2024
Puit 21112024 SO
18-2024 1118-CC_20241 118 _007-DE 5
CA Grand Châtellerault
Hommes Femmes
100 ans ou plus
95 à 99 ans
90 à 94 ans
85 à 89 ans
80 à 84 ans
75879 ans
70 à 74 ans
65 à 69 ens
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
15à19ans
10 à 14 ans
5ägans
Moins de 5 ans
3000 2000 1000 o o 1000 2000 3000
INSEE 2020 02/ ÉVOLUTION SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE
Objectif PLH
Solde naturel positif: + 0,15 % par an
La croissance d’une population est liée à deux facteurs. D'une part, le solde naturel (rapport entre le nombre de naissances sur un territoire et le nombre de décès sur un temps donné) et, d'autre part, le solde migratoire (rapport sur un temps fixe, entre les arrivées et les départs sur un territoire). Le PLH de Grand Châtellerault s'est fixé des objectifs ambitieux quant au solde naturel, avec un taux de croissance de + 0,15 % par an.
Entre 2014 et 2020, le solde naturel est presque neutre sur la Communauté d'Agglomération : - 0,08 % par an. Il est comparable au solde naturel du département de la Vienne qui est de o %. En France, le solde naturel a été de 0,3 % sur cette même période, contre 0,4 % entre 2009 et 2014. Ce rythme moins soutenu, qui se constate à échelle nationale, s'explique à la fois par un grand nombre de décès (génération du baby-boom qui arrive à un Âge avancé) et par un recul généralisé des naissances (recul du nombre de naissance et de l'âge moyen des mères à l'accouchement: 31 ans en 2022 contre 28,8 ans en
1994).
Sur le territoire de Grand Châtellerault, le taux de natalité diminue depuis 1975. Le volume des naissances domiciliées est en baisse depuis 2014 (avec un pic en 2020). Le volume des décès quand à lui a augmenté depuis 2014 (dû au vieillissement de la population) et dépasse le nombre de naissances depuis 2016.
CIE CURRENT Ce C LE ele C CETTE (7 0y7
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Requ en préfecture le 20/11/2024
able 21112024 SLOT 1D:0: 3202411 18-C0_20241118_007-DE
Décès el naissances domiciliées sur la CAGC
— Décès donnciliés = Naissances domiciliées
1250
000
5 A
500
250
oon za 208 me
02/ ÉVOLUTION SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Pub le 21112024 SLT
Objectif PLH
Solde migratoire positif: + 0,2 % par an
Le solde migratoire est le deuxième facteur qui influe sur la croissance démographique. Le territoire s'est fixé d'attirer + 0,2 % habitants par an.
Sur la période 2014-2020, le solde migratoire est négatif sur la Communauté d'Agglomération : - 0,15 %.
La carte ci-contre nous permet d'observer que certaines communes bénéficient pour autant d'une certaine attractivité. Il s’agit notamment des communes “Petites Villes de Demain”. Ces dernières ont en effet un solde migratoire positif ou neutre sur la période donnée, Ce sont surtout les communes à dominante rurale qui ont un solde migratoire négatif. Les dynamiques d’arrivées et de sorties du territoire sont donc inégales en fonction des typologies de communes.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault = mai 2024
1: 0 13-2024 1118-C0_20241118_007-DE
Solde migratoire
I 25% 5 1%
En 43.05%
Oosa0%
En 045025%
0251
Rhaisaton: than, Mai 2023 Sauces : INSEE RP2018 ; OS 02/ ÉVOLUTION SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE Envoie en pre le 20R0AS Ru enpéeeur le 2012024
te ir 1024 S LOF 16-20-02 CG, 20211 18 oO
Objectif PLH
Accentuation du développement des
polarités
Le PLH a pour objectif de renforcer les polarités structurant le territoire. Châtellerault concentre 37,7 % de la population intercommunale et conserve son statut de pôle urbain majeur de la CACG (37 % de la population en 2017).
Si on regarde dans le détail les mouvements de population, on constate les dynamiques suivantes :
+ Communes où le solde migratoire et le solde naturel sont positifs: Naintré, Leigné-les-Bois et Cernay.
- Communes où le solde migratoire compense un solde naturel négatif : Châtellerault, Vouneuil-sur-Vienne, La Roche Posay, Mairé, Mondion .
- Communes qui connaissent une diminution de la population : Dangé-Saint- Romain, Saint-Rémy-sur-Creuse, Vellèches, Archigny et Pleumartin.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault = mai 2024
lation ae La ppt entre TT ETAT
1 Evchmenstte naturel D Es ae igature
Pôles aan et “Féqube
Parts 02
pérenne et mur É
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Tariareà domine rue ÉT)
Urbanis
02/ ÉVOLUTION SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE
Objectif PLH
Diminution maîtrisée de la taille des ménages de -0,37 %
par an, passant de 2,18 à 2,09 en 2025
La majorité des ménages sont des couples sans enfants ou des personnes vivant seules, principalement en raison du vieillissement de la population.
Selon les données INSEE, la taille moyenne des ménages était de 2,12 habitants par résidence principale en 2020 contre 2,18 en 2014. Elle a diminué au rythme de -0,47 % par an, soit un peu plus rapidement que le taux prévu dans la PLH pour la période 2019-2025. L'objectif du PLH semble donc vraisemblable.
La diminution de la taille moyenne des ménages (ou desserrement) est un paramètre important pour la programmation du PLH, car elle génère des besoins en logements indépendamment de la croissance démographique.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault= ma
Envoyé en réeaur le 20A1EOR Reg en réfesure 1e 20/11/2024
Pub le 21412024 S'LOT
1 ana R=G, 20281118 0O7DE
Evolution du nombre de personnes dans le ménage sur la CAGC en 2014 et en 2020
MS 2014 M 2020
Familles. monoparentales
Couples avec enfants
Couples sans enfants
Autres ménages sans familles
Ménages unipersonnels
Evolution du nombre de personnes dans le ménage sur la CAGC et en France
M GAGC I France 02/ ÉVOLUTION SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE
Objectif PLH
Diversifier les réponses en logements à
destination des ménages les plus fragiles
Un des axes de travail du PLH est de proposer une offre de logements adaptés aux ménages fragiles. Il faut savoir caractériser ces ménages afin de leur proposer une offre adaptée.
On observe une hausse du revenu médian sur le territoire entre 2019
et 2: passant de 18 730 à 21 110 euros. Le revenu médian français en
2020 était de 23 160 euros, soit plus élevé que sur le territoire.
Le taux de chômage quant à lui a baissé depuis 2014 passant de 11.4 à 9,9 % selon l'INSEE. Il demeure toutefois légèrement plus important qu'au niveau national qui est de 9,5 %.
Sur le territoire, un peu moins de la moitié de la population est imposable, soit 44,4 %. Les profils les plus précaires se situent à Châtellerault et en milieu rural.
On observe que même si le revenu médian a augmenté les dernières
années, les ménages sont plutôt modestes. Cette donnée est corrélée à la part importante des seniors sur le territoire.
Bilan triennal du PLH dé Grand Châtellerault- mai 2024
Enoye pau le 2011702 Raquenpréfcuree 20/12024
Pub te 2112024 S'LOF 0 AVEC 20281118 007DE
Urbanis
Légende
Revenus médians par UC - IRIS
19200€ à 20030€
20030€ à 20820€
Be 20820€ à 21580€
HR 21580€ à 22410€
M 22410€ à 23350€
7 0 5 10km —
Raman a 223 U Sacs INSEE RP | DGPIP20E2
"os
02/ ÉVOLUTION SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE
On observe sur le territoire une part importante des ménages éligibles aux aides de l'Anah, avec 35 % des propriétaires occupants. De plus, près de 50 % de ces PO sont considérés comme “très modestes” au sens de l'Anah. Les communes rurales sont celles présentant le plus de ménages éligibles.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault = mai 2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Regu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 S'LGT ID: 086-2AR60D413-2024 11 18-CG_20241118_007-DE
Urbanis
Part des propriétaires
occupants éligibles
aux aides de l'Anah D 254-3264
D 22,6% -261%
251%-395%
M 22,5% - 46%
Réahsaton : Uibanis, Mai 2023 Sources : INSEE RP2019 ; OSM Envoyé en préfecture le 20/11/2024 nCIMN DÉMNPDBADUAINII
Reçu en préfecture le 20112024 O \ SR UE & > ) EM / F
Publiéle 21/11/2024 S'LOS
| 12: 0062600n12-202401 0 20241118_007-DE
Bilan de la période passée Synthèse des enjeux
Décroissance lente de la population sur le territoire. En Pour atteindre les objectifs démographiques, il semble effet, le solde naturel et le solde migratoire sont négatifs à | falloir renforcer l'attractivité migratoire pour compenser l'échelle de la Communauté d'Agglomération. Ce constat le solde naturel durablement négatif. Vigilance sur la n’est pas propre à la CAGC. concurrence entre communes et territoires voisins.
Les dynamiques de population consolident les polarités Poursuivre ces dynamiques. définies dans le PLH.
Diminution de la taille des ménages. Là encore, cette Le desserrement des ménages devrait ralentir puis se tendance n’est pas propre à la CAGC. stabiliser à terme.
|
Une plus grande précarité des ménages et un Continuer d'apporter une réponse en logements adaptés | vieillissement de la population accrus observés en milieu | aux besoins de cette population. rural.
Des revenus modestes principalement avec un revenu Poursuivre l'accompagnement des personnes les plus médian plus bas que sur le territoire national. modestes afin de les éloigner de la précarité, notamment énergétique.
Envoyé en préfecur le 2012024 Reg en préfeeure le 20/11/2024
Pub le 24/2024 S'LOT
ID : 086-248600413-20241118-CC_20241118_007-DE.
03 / ÉVOLUTION DU PARC DE
Role ANR 03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS mr € 1Deer
L'analyse socio-démographique doit être associée à une étude de l'évolution des différents parcs de logements sur le territoire pour déterminer si les besoins en logements identifiés précédemment rencontrent une offre adaptée et de qualité. Dans cette partie encore, chaque donnée analysée sera associée à un objectif précis déterminé dans le PLH.
L'objectif est de comprendre comment a évolué le parc de logements sur les trois premières années du programme. Notons que la crise sanitaire de 2020 a eu un impact sur les constructions de logements neufs. En 2023, l'inflation n’a pas encouragé l’achat et la rénovation du parc ancien.
Il est important de caractériser les dynamiques de construction en neuf dans le
parc privé comme dans le pare social pour comprendre les impacts de ces crises. L'objectif est également de déterminer où en est la dynamique de réhabilitation du parc ancien, de la lutte contre la vacance, et de la lutte contre l'habitat dégradé.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS Mr ho)
Objectif PLH
Construction de 290 logements par an
Nombres de constructions démarrées
M Résidences I Collectif [M] Individuel groupé [M Individuel pur
On observe une hausse de la construction depuis 2016, avec un pic
en 2019. 2016 à
La part des logements individuels domine pour chaque année, la
part des résidences et du collectif est plus mesurée. ar
2018
La construction a chuté pendant la période de la crise sanitaire en
2020. Toutefois celle-ci semble repartir en 2021. 5
La moyenne annuelle de construction est de 186 logements/an sur la
période du PLH (données 2020 et 2021).
+ 2021
La CAGC connaît une dynamique de construction
positive, même si elle est en deçà de l’objectif Source : Données SIT@del initial. Cela est cohérent avec une évolution
démographique inférieure à objectif.
2020
0 100 200 300 400
290 logements
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Objectif PLH
Répartition de ces constructions neuves
sur le territoire:
- 50 % dans le pôle urbain et les pôles
d'équilibre
- 15% dans les pôles relais
- 35 % sur le reste du territoire
Ce graphique permet d'identifier les dynamiques de
constructions sur le territoire. On observe que celle-ci a
augmenté entre 2020 et 2021 sur l’ensemble du territoire.
Le pôle urbain, Châtellerault, enregistre une centaine de
permis en 2021 concentrant ainsi la grande majorité des
demandes. Les pôles d'équilibre et les communes plus rurales
enregistrent le moins de demandes.
Les pôles urbaïn et d'équilibre concentrent ainsi
50 % des demandes en 2020 et 40% en 2021.La
répartition des demandes suivent ainsi les
tendances des objectifs du PLH.
ÉNELFUCQLE TRS RENE L Te) CRUE EPS
Envoyé an prélecture le 20/11/2024
Reçu en préecure le 20/1/2024 | Pub l 21112024 SIT
Ci 13-202411 18-00 20241 118_007-DE
Graphique présentant les permis de construire autorisés sans
distinction entre les constructions neuves, réhabilitation et
extensions,
2020 [ 2021
100
75
|
® |
a l 5 ài - 4 $ |
ESS fe { be
1 | | ÿ bai box ÊE fais Ë
Pôle urbain Pôle d'équilibre Espace Urbain Couronne Espace rural Aggloméré périurbaine
03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Objectif PLH
Réduction de la vacance: -0,5 % par an
Reconquête de 38 logements vacants/an
= Actions prioritaires dans les centres-bourgs
Selon les données de l'INSEE, le nombre de logements vacants a augmenté de 170 logements entre 2014 et 2020, soit une augmentation de + 1,9 % par an.
Selon les données fiscales (carte ci contre):
- Châtellerault concentre la plus grande partie de logements vacants, Il s'agit majoritairement d'une vacance frictionnelle.
Cependant le volume de biens en vacance structurelle reste
important.
- Certaines communes rurales ont des taux de vacance importants,
représentant parfois plus de 15 % du parc de logement. Là où le
taux de vacance est important, le nombre de vacance structurelle
augmente.
Depuis le lancement des programmes (OPAH-RU et PIG) : 73 logements
en sortie de vacance, dont 56 dans le centre-ville de Châtellerault.
4 Une vacance structurelle qui est difficile à
éradiquer, mais des actions qui portent leurs fruits
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Puel 24112024 SLT
ID -086-2 18-20281118-C0-20281118-007-DE
Urbanis
Taux et volume de vacance
5% 38%
8% à 12%
12% 15%
15% à 20%
vacance_ structurelle
vacance_frictionnelle
5
25
so
ns
10 km
Réalisation : Ubanis, Mai 2023 Sources : DGFIP 2022; OSM 03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Objectif PLH
Rénovation de 18 logements par an et lutte
contre l'habitat dégradé et indigne
D'après les classes cadastrales, 51 % du pare privé de la CAGC est classé en
catégorie 6, 7 où 8. Lors du repérage de terrain effectué pour l'étude pré-
Envoyé en préfecure le 20/11/2024
Regu en préfecture le 20/11/2024
tes SLOF
13-2024 1118-00 202411 18_007-DE
Pub
wo:
Urbanis
Es à SRE DtitES VS é : . Part du parc privé opérationnelle de la future OPAH: RU Petites Villes de demain et Centres-Bourgs, potentiellement dégradé
745 logements ont été observés comme potentiellement dégradés. 0% à 2,268% © 2266% à 6%
Entre 2020 et 2023, 115 logements conventionnés ANAH (dont les logements ® Hans
conventionnés sans travaux). e n%4325% nb_log
Depuis le démarrage du PIG, adaptation et lutte contre l'habitat dégradé, et 500 FOPAHRU du centre de Châtellerault, ce sont 1000 -1 dossier accompagné dans le cadre de logements indignes 1267 - 31 rénovations énergétiques
- 73 projets de rénovation globales liées à une dégradation moyenne, des travaux
lourds, et de changement de destination
Le portage des immeubles les plus problématiques en centre-ville par la puissance
publique est également un enjeux dans un contexte où les investisseurs privés ne
semblent plus avoir la capacité d'intervenir sur plusieurs logements.
Plusieurs opérations en cours ont été
Châtellerault, et l'Etat par l'intermédi
Châtellerault, Lencloître ou encore Cou:
La SEM - porte un projet Cœur de Ville
logements sur un immeuble en ORI revendu à
nancées par les communes, Grand-
e du “Fonds vert”, notamment à
-Les-Bois.
u 19-21 rue Colbert à Châtellerault pour 9
SEM.
Immobilière Atlantie Aménagement porte également un projet en Coeur de ville de
Chätellerault avec une opération de olition-reconstruction devant aboutir à la
réation de 10 logements locatifs sociaux.
o 6000 12000m
ne ——
reste un enjeu fort, une dynamique constante réaisaion . Uibaris. Mai 2023 2 2 Sources: DGFIP2022 ; INSEE CARR grâce notamment aux programmes portés par la 26.084
CAGC au travers de la Maison de l'Habitat.
CHENEUCNE EMA ETC TT Tee CCC EE LEE 102)
Envoyé en préfeciure le 20/11/2024
03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS nt |: Publié le 24/11/2024 1D:0f 18-2022 11 18-CG_20241118-007-DE
Chiffres clés :
- 3 567 contacts téléphoniques annuels à la Maison de l'Habitat
- 40 % d'augmentation des rdv entre 2021 et 2022 (818 RDV en 2022)
- 38 accompagnements aux travaux réalisés par la Maison de l'Habitat en 2022 (hors OPAH-PIG)
- 185 Pass Eco’Logic, aide financière de Grand Châtellerault pour la rénovation énergétique, montés en 2022 contre
147 en 2021 (hors OPAH-PIG)
- 77 logements ayant fait l'objet d’un accord de subvention au travers de lOPAH-RU entre 2020 et 2023 (67 logements locatifs et 10 logements de propriétaires occupants)
- 134 logements ayant fait l’objet d’un dépôt de dossier au titre du PIG entre 2022 et début 2024 (18 logements locatifs et 116 logements de propriétaires occupants)
- 56 sorties de vacance dans l'OPAH-RU entre 2020 et 2023
17 sorties de vacance dans le PIG entre 2022 et début 2024
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS Pare LO
PR D a
Typologie des logements sociaux (RPLS 2022) Construction de 186 logements sociaux neufs en 6 ans,
soit 31 logements par an (dans les centralités) + 24
conventionnement ANAH / an +
Grand Châtellerault compte 4 720 logements sociaux en 2022 (RPLS) dont près des trois quarts sont localisés à Châtellerault.
Deux bailleurs sont principalement présents sur le territoire, lOPH de la Vienne avec 2 592 logements et la SEM Habitat avec 1 757 logements. Immobilière Atlantic 5 Aménagement et Ekidom sont également présents à plus petite échelle.
115 logements conventionnés Anah au total entre 2020 et 2023 dont 100 qui entrent Période de construction des logements sociaux (RPLS 2022) dans le décompte des logements sociaux (LOC 2 + LOC 3). se a noncses joins de5 ans 2238 D Ente5et 10ans
Plus de 70 % des logements sont des T4 et T5, principalement construits en collectif JE Mi 16 Hans (67 %). Sur les 64 logements construits entre 2017 et 2022, 45 sont des maisons I Entre 20 et 40 ans individuelles. 1200 DAEntre 0 et60 ans 1 plus de 60 ans
65 % du parc a été construit il y a plus de 40 ans, 905 logements, soit environ 19 % des logements présentent une étiquette énergie en E, F ou G.
augmenté 500
de 4,80 en 2019 à s
EAU A ET PR
Le loyer moyen en 2022 est de 5,08 € / m°.
03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS ie 1 og
Objectif PLH
Construction de 186 logements sociaux neufs en 6 ans, Entrées-Sorties soit 31 logements par an (dans les centralités) + 24 [CA Grand Châtellerauit
FA ECO Modalité d'entrée et
75 0 25 ù
sortie du registre :
D sie à cémoñton E Mises en service
D sories aure M vers
Un taux de vacance entre 2 et 3 % pour les logements sociaux. Peu
de vacance commerciale. 2020
Un taux de rotation inférieur à 1 % sur les trois derniers x À un gites mois pour Habitat de la Vienne. Source RPLS 2014 à 2072 122 Igt, démolitions dans le cadre du NPNRU 23 lgt
Habitat de la Vienne prévoit la livraison ou la mise en
production d’une soixantaine de logements d'ici les 3 : 2 D = Taux de vacance prochaines années principalement en maisons Æ Taux de vacance I Taux de rotation individuelles
case
Châteeruit
ë Naintré
23 logements mis en service entre 2020 et 2022, La Roche Posay une forte tension sur le parc aime
Une production de logements sociaux en deçà 7 o 5 10 15
des objectifs du PLH Source : RPLS 2022
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS Rep ere de IADE CN qe Publié le 21/112024 1:08 3-02 11 16-CG 2028118 007-DE
Les communes de Naintré et Châtellerault sont concernées par l'obligation de la loi SRU qui prévoit un taux de logements sociaux de 20 % du parc total. Ages des locataires La commune de Naiïntré, qui aujourd’hui ne répond pas à l’exigence avec 69 ans à plus sn IE environ 9 % , est exemptée pour les 3 prochaines années
Sur le territoire de Grand Châtellerault, 4 445 logements sont concernés par un
financement PLUS, 211 par un PLAI et 47 par un PLS.
L'essentiel des logements sociaux sont de type PLUS, seuls 4 % sont de type PLAI.
2-5
60 % des demandeurs ont des revenus inférieurs au plafond PLAI.
On observe une part importante de demandeurs de moins de 30 ans. Les 60 ans et plus demeurent minoritaires et leur part a baissé de 6 % depuis 2016. Revenus des locataires Pise de 17500
Sans tevenus
Le mode de financement principal des logements
sociaux demeure le prêt PLUS.
On observe une baisse des revenus éligibles aux
PLAI et une baisse de la demande chez les séniors. pour une personne seule et de 21 468 eu plafond PLUS.
CHEMICAL Tee CIC ENT EEE)
—
Envoyé en préfecure le 20/11/2024
03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS nr Gil Deer 10: Aa-20281118-G0_ 20281 18-007-DE
Réparttion des demandes au 01/01/2023. selon la typolagre du logement % des attributions en 2022, selon la typologie du logement
Sn Source Imheweb 200% g D LL 2
200% 28% 3 BH _— ———
z4 5 = - _ 200% CAGE to Chsnleaut % me, alles au ik Châtellerault 2745 " t 1500% 2
5 133
sol 1143 1101}
Mg el | F | 10 Ta Fe
h . : E ; EC o — 00% |
TH T2 mn Ta 15 Téouaure # É É 5 16e
En 2016, le territoire enregistre 1 156 demandes et 678 attributions de LLS. La demande
s'exprime particulièrement à Châtellerault (68 % de la demande). Le ratio demandes/attributions est Le parc privé devient moins
de 1,7 pour Grand Châtellerault, soit un niveau plus faible qu'aux échelles départementale (2,1
demandes pour 1 attribution) et nationale (3,9 demandes pour 1 attribution). En 2022 : 1 500 demandes pour 471 attributions, soit un ratio de 3,2 (3,6 pour la Vienne)
accessible pour les ménages
modestes sur ces petites
typologies (augmentation du
On observe un écart entre le nombre de demandes et l'offre de petits logements disponibles sur Grand logement meublé et Airbnb) = Châtellerault. 36 % des demandes qui sont faites concernent des T1 ou T2, et seulement 17 % des 115 Tensions sur le parc public attributions de logements sur les communes correspondent à cette typologie de logements.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
| Chiffres clés du logement social :
- 4720 logements sociaux en 2022
- 12,2 % de logements sociaux sur le territoire
- 74 % du parc se trouve à Châtellerault
- 49,3 % en QPV
- 46 % de la demande sur des T2 / T3
années suivantes
- Construction de 8 PLAT et 15 PLUS en 2021 et 2022
- 2,4 % de vacance du parc = tendance à la diminution avec faible rotation
- 11 % de demandes supplémentaires entre 2020 et 2022 = accentuation constatée par les partenaires sur les deux
s Augmentation des impayés constatés par les bailleurs depuis 2 ans = charges liées à l'énergie notamment
-_ Perspectives en acquisition / amélioration en centre-ancien
- 115 logements conventionnés ANAH signés entre 2020 et 2023, dont 100 en LOC 2 et 3
Emoyé on préneur e 20 TE Raquenréecurle 20112022
Pete 21024 S'L0 1 13-2024 11 18-CC_ 20241 118_007-DE
03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Objectif PLH
Proposer une offre adaptée aux jeunes en
début de parcours résidentiel
14,2 % de la population de Grand-Châtellerault a entre 15 et 29 ans en 2020,
soit +0,3 % par rapport à 2014. Ce sont les + de 30 ans qui ont tendance à quitter le territoire.
La CAGC compte 448 étudiants en 2022 (294 en IUT et 123 en BTS à
Châtellerault ; 31 en BTS à Thuré).
Certains jeunes se tournent vers le parc social: 34 % des occupants des
logements sociaux ont moins de 30 ans (contre 26 % en 2014). Mais la
majorité se tourne vers le parc privé.
Les deux résidences habitat jeunes ouvertes à Grand Châtellerault ont permis la création de 33 logements pour 46 lits, avec un taux de remplissage de 90 % (dès la première année d'ouverture). Le projet d'extension de 10 lits supplémentaires est à l'étude sur Châtellerault. Une réflexion est en cours sur La Roche Posay.
Les logements dans le parc actuel ne sont pas adaptés à la demande de petites typologies ou les logements sont souvent en mauvais état et difficiles à rénover.
Une demande importante, et une offre sous tension
ault - mai 2024 Bilan triennal du PLH de Grand Chi
Emoré en préture e 20RO Reguen péter 202524
mél 212024 S'LOF 10: 118-CG_20241418007-DE
Evolution de 1e population par trauebes d'âges
M:o0 M 204 M 2020
20000
15000
10000
5000
oûigans 15ä29ans Joëqqans 45à5oans Goë7qans 75ansouphs 03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Objectif PLH
Répondre à l’enjeu du vieillissement de la
population et aux questions de handicap
L'accompagnement du vicillissement de la population est un enjeu
majeur sur le territoire. Il existe deux axes de travail pour
accompagner ce publie : l'adaptation du logement à la perte
d'autonomie et le développement d'une offre de logement et
d'hébergement adaptée (avec ou sans services associés).
Le PIG a permis d'accompagner 116 personnes dans
l'adaptation de leur logement à la perte de mobilité et au
handicap entre mars 2022 et le 1°" trimestre 2024 (50 dossiers
sont en cours de constitution).
Sur la CACG 7,1 % des 75 ans et + vivent en EHPAD (données issues
du Schéma Départemental Habitat 86). Il y a 760 places en EHPAD +
488 hors EHPAD (dont ouverture d'une nouvelle à Châtellerault avec
93 appartements).
La CAGC apporte des réponses adaptées et concrètes à
la question du vieillissement de sa population
CREMRUCALE ETAT EE U Tee CCC ELEC!
Envoyé en rélécure 20/1202 Reçu en préc le 20112024
Pub 2112024 S'LO w n202R RC 20241118 ODLDE
Carte du 02/11/2023, issue du dernier bilan du PIG
@ Autonomie/accessibiité @ Travaux lourds
@ Rénovation énergétique @ Sécurité et Salubrité
03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Envoyé en préfeciure le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publiée 21112024 SLT
Objectifs tirés du SDAHGV Vienne
Pour l’accueil des Gens du Voyage:
+ 24 places en terrain familial locatif
+ entre 5 et 10 logements adaptés
Le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du
Voyage de la Vienne a été validé après le lancement du PLH. Il
insiste sur la qualité des aires d'accueil et sur
l'accompagnement à la sédentarisation des personnes qui le
souhaitent (via notamment le développement d'habitat adapté et
de terrains familiaux).
Sur la CAGC il y a 112 places en aire d’accueil. Il n'y a pas eu de
création/agrandissements d’aires depuis 2020, mais des travaux
de réhabilitation sur 3 aires (Lencloître, Scorbé Clairvaux et Saint
Genest). En 2024, l'objectif est de restaurer les aires de Vouneuil
sur Vienne et de Châtellerault.
Concernant les terrains familiaux, il y a eu 6 places
supplémentaires depuis 2020, soit 16 au total (contre 10 places
dans le diagnostic du PLH).
Acquisition en 2019 du près du Marais pour projet, mais difficultés
à le poursuivre pour manque de financements.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
1 18-20241118-C0-20241118-007-DE
Les objectifs de création de places en terrains familiaux ne
sont pas atteints alors que la demande est croissante. Ce
sont environ 400 domiciliations annuelles sur le
département auprès de l'ADAPGV, on observe ainsi une
demande importante sur le territoire de résidentialisation
de la population des gens du voyage.
Ce sont également 42 ménages qui bénéficient d’un
accompagnement spécifique (sous-location,
régularisation urbanisme, accès au logement).
+ Les objectifs du PLH n’ont pas été atteints, on
observe une demande croissante de logements
adaptés et terrains familiaux. —
Envoyé en préfecture le 2011/2024
Ë Reçu en préfecture le 20/11/2024 03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS spa EE C1 Door
w A3-202811 18-06 20241418 007-DE
AIRES D'ACCUEIL HABITAT ADAPTÉ
Nom Adresse Nombre Année de Ville Adresse Nbres de Année de d'emplacement | mise en places mise en s / places service caravanes service
Champs des |Les Champs des Gros |8 emplacements 2010 Châtellerault Le Pontreau 1TF:5 places 2007 Gros Chilloux |Chilloux, 16 places (86100)
86530 Naintré Vouneuil sur Les Ardentes 1TF:5 places 2005 L'Essart de [Rue des Maraichers 4 emplacements 2011 Vienne (86210) Sud Calais D20 8 places _ = > % Naintré (86530) |59 avenue de 2TF : 6 places Juillet 2020
Bé1o-Lencloitre Paris 1 PLAI : 1 place Sous Vaiton |Route de la Naurée 4 emplacements 2011
D129, 8 places
86140 St Genest TERRAIN DE GRAND PASSAGE - 2,5 hectares d'Ambière Adresse : Rue du Pont de Mole, 86100 Châtellerault
Les Terrasses |Les Terrasses proche de |4 emplacements 2011 Capacité d aceueil °25 HecRres 6 Era VanesÉans ChApIEAT conseillé 100 avec chapiteau la D23, 8 places
86140 Scorbé Clairvaux
Les Cerisiers [Direction Vicq sur 6 emplacements 2012 Noirs Gartempe D5, 18 places
86270 La Roche Posay
Bellevue de la |25 avenue de Kaya, 27 emplacements 2010 Massonne 86100 Châtellerault 54 places
CRE)
Emo en élue te 202024 Ru en pére le 2012024
pus 2112024 S'LO7 ID :086-2 13-20241118-G0_20241118_007-DE 03/ ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Bilan de la période passée Synthèse des enjeux
Favoriser l'accession à la propriété des plus jeunes et des publics Une moyenne de 182/logements neufs par an en 2020 et 2021. les plus fragiles en proposant une offre adaptée.
En 2020, le taux de vacance continue à augmenter. Toutefois, les | Une opportunité de stopper la progression de la vacance dans le opérations qui ont démarré depuis 2019/2020 ont permis de
remettre sur le marché plusieurs logements de qualité,
Des programmes de rénovation de l'habitat appropriés pour les
parc existant en rendant plus attractif le parc de logements
anciens, et en contenant l'étalement urbain.
Poursuivre les programmes d’aide visant à restaurer le pare
ménages du territoire. immobilier ancien et énergivore.
Une tension sur les petits logements accrue due au profil des
demandeurs.
Poursuivre la production et rénovation des logements sociaux
afin de répondre aux besoins des demandeurs tout en
poursuivant la réforme d'attribution.
| Une légère hausse de la population des jeunes sur le territoire.
Une augmentation des populations sénior avec des besoins
spécifiques en logement.
[Une rénovation d'aire de Gens du Voyage et une ouverture
d'habitat adapté.
Poursuivre l’offre en logement des jeunes
Poursuivre l’adaptation des logements au travers des
programmes ANAH et développer les structures d'accueil.
Besoin de s'approprier le SDAHGV pour accélérer la dynamique
en cours. 04/ RUPTURE DU MARCHÉ DE L'HABITAT SELON
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 <
Publié le 21/11/2024 S'LO
[Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
S'LOT Publié le 21/11/2024
ID: 0R6-24R600413-20241118-C0_ 202411 18_007-DE
LES ACTEURS INTERROGÉ
Interroger les acteurs de l'habitat, tels que les différents services de l'Etat, les bailleurs sociaux, le département, les associations,
permet d'obtenir une vision complète et diversifiée des
dynamiques du marché immobilier et des besoins spécifiques de
la population.
Cette approche participative favorise une compréhension approfondie des défis et des opportunités, facilite l'ajustement des
objectifs du PLH en fonction des réalités du terrain, et renforce la
cohérence des actions menées.
De plus, la collaboration avec ces acteurs garantit que les solutions
mises en place sont pragmatiques, adaptées aux attentes des
habitants et en phase avec les évolutions socio-économiques
locales.
En somme, l'implication des parties prenantes est essentielle pour
19 entretiens menés, soit 40 acteurs interrogés
Publics spécifiques Partenaires de la politique habitat - ADAPGV - Département
- FSL - DDT
- Département = ANAH
- CAF - Services de Grand-Châtellerault
- CCAS - SCoT
- SIAO - ADIL
- Action logement
Habitat indigne
- ARS Parc social :
- DDT - Habitat de la Vienne
- SCHS - SEM Habitat
- IAA
- URHLM
une évaluation rigoureuse et constructive du PLH, contribuant
ainsi à l'amélioration continue de la politique locale de l'habitat. Envoyé en préfocture le 20/11/2024
04/ RUPTURE DU MARCHÉ DE L'HABITAT SELON LES ACTEURS INTERROGÉ {nm ID: 08G-248600413-20241 18-CC_20241118_007-DE
Chiffres clés :
- 21110 € de revenu médian
- 37 % des locataires sont considérés comme pauvres
- 28 % des - de 30 ans et 12 % des +75 ans sont sous le seuil de pauvreté
- +374 familles monoparentales entre 2014 et 2020 (soit 9,4 % des ménages)
- 35 % des propriétaires sont éligibles aux aides de l'ANAH, la moitié sont “très modestes”
- Augmentation progressive des impayés de loyers et de charges : 60 % / 70 % des aidés sont des familles
monoparentales (FSL)
- 104 demandes de maintien dans le logements pour des impayés de loyers en 2023, 37 acceptées
(notamment car les demandeurs sont au dessus des plafonds de ressources) = 64 demandes en 2020
- 519 demandes pour l’aide energie du FLS (31 % des dossiers à l'échelle du département)
-_ De plus en plus de demandeurs salariés depuis 2021 sur les demandes FSL
- En 2016, le territoire enregistre 1 156 demandes et 678 attributions de LLS. La demande s'exprime
particulièrement à Châtellerault (68 % de la demande). Le ratio demandes/attributions est de 1,7 pour Grand
Châtellerault en 2016, soit un niveau plus faible qu'aux échelles départementale (2,1 demandes pour 1 attribution) et nationale
(3,9 demandes pour 1 attribution). En 2022 : 1500 demandes pour 471 attributions, soit un ratio de 3,2 (3,6
Bilan tiennal du PLH de Grand Châtellerault =mai/2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
04/ RUPTURE DU MARCHÉ DE L'HABITAT SELON LES ACTEURS INTERROGÉ "sm, 0 1 13-2024 11 1800202411 18_007-DE
Chiffres clés :
- Le nombre de bénéficiaires DALO de Grand Châtellerault est passé de 6 à 23 entre 2020 et 2023
- 270 commandements de payer en 2022 contre 117 en 2020, - Les réquisitions de la force publique étudiées en CCAPEX sont passées de 85 en 2020 à 105 en 2022
La crise du logement actuelle en France met en péril les populations les plus vulnérables, plongeant de nombreux ménages dans une
précarité croissante, le territoire de Grand-Châtellerault n’est pas épargné par cette problématique.
L'augmentation des prix de l'énergie, la difficulté d’accès au prêts bancaires et la pénurie de logements abordables exacerbent les
difficultés d'accès à un logement décent. Les familles à faibles revenus, les jeunes et les personnes âgées sont particulièrement touchés,
contraints de consacrer une part disproportionnée de leurs ressources au logement. Malgré les efforts des acteurs locaux pour pallier
ces insuffisances, les dispositifs de soutien peinent à répondre à la demande croissante.
Les acteurs locaux, tels que les services sociaux, l'ADAPGV ainsi que certains élus, expriment leurs inquiétudes face à l'augmentation
des situations de détresse. Ils redoutent que, sans une intervention rapide et coordonnée, le phénomène de sans-abrisme s'installe
durablement dans le paysage alors que cette thématique n’était jusqu’à présent pas un enjeu local.
rand Châtellerault mai 2{ 04/ RUPTURE DU MARCHÉ DE L'HABITAT SELON LES ACTEURS INTERROGÉ Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Publié le 212024 SLO
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Taux d'intérêts élevés + augmentation des coûts
de construction + augmentation des coûts de
l'énergie
= freins à l'accession à la propriété et
l'investissement locatif
Couple Logement locatif: privé ou social
Appartement ou maison de ville
Augmentation de la demande locative
| De moins en moins d'offres sur le locatif y compris social
Couple avec enfants
Achat résidence principale
Familles recomposées
Personne seule
Logement locatif: privé ou social
Appartement Loyers privés qui augmentent
Risques d'impayés = expulsions
| Risques de mal logement = plus de chauffe: captifs de situations d'habitat indigne Familles monoparentales Logement locatif: privé ou social Appartement ou petites maisons seules Retraités Propriétaires maison
CHENE CARE Ce CITE CIE EME EPS
1: 13-2024 1118-CC_20241118_007-DE
Couples ou personnes
Locataires maison parc social ou pare \
\ ET )
04/ RUPTURE DU MARCHÉ DE L'HABITAT SELON LES ACTEURS INTERROGÉ Envoyé en préfecure le 20/11/2024 Ragu en préfére le 20/11/2024
rubis te 21112024 S'LOT
—
Atelier du lundi 11 mars matin Atelier du mardi 12 matin
- Coussay les Bois - Usseau
= Pleumartin (3 participants) - Dangé-Saint-Romain (2 participants) = Monthoiron - Les Ormes
- La Roche Posay
4 ateliers menés,
12 communes
présentes
Atelier du lundi 11 mars après-midi Atelier du mardi 12 après-midi
- Bonneuil Matours = Scorbé Clairvaux
- Antran
- Senillé Saint Sauveur
- Thuré
1 : 06 3202411 18-CC_20241118_007-DE
4 thématiques ont été abordées lors de ces entretiens se raccrochant chacunes à plusieurs fiches actions :
- La réhabilitation du pare ancien (actions 3 et 6)
- Les gens du voyage (actions 3 et 10)
- Le logement social (action 4)
- La précarisation des ménages (actions 4,5,6,8 et 9) 2. P Es 45 4 réajuster
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault = mai 2024
Identification des actions à approfondir ou Envoyé en préfecture le 20/11/2024
04/ RUPTURE DU MARCHÉ DE L'HABITAT SELON LES ACTEURS INTERROGÉ "mm O ID: 086-248600413-20241 18.CG_20241118_007-DE
Le logement des gens du voyage :
Terrains d’accueil: La question de la faible dimension des terrains d'accueil a été soulevée menant parfois à des occupations illégales sur des terrains plus grands. La possibilité de la création de davantage d’aires d'accueil plus petites a été évoquée plutôt que la création d’aires de grand passage. Les migrations saisonnières semblent être trop peu prises en compte dans les besoins. Certains élus ont évoqué la possibilité de créer un agenda commun afin de créer une concordance entre les besoins actuels et futurs des gens du voyage. Ancrage : Le souhait d'ancrage, de plus en plus présent, doit être pris en compte dans une démarche foncière. La question du choix des terrains et de leur localisation ainsi que la gestion des déchets et la scolarisation des enfants sédentarisés a été évoquée. Terrains privés : Lors des ateliers, la problématique de l'installation des gens du voyage sur des terrains privés a été soulevée. La mise aux normes / construction de l'aire de grand passage et la création de petits terrains familiaux sont des solutions envisagées pour répondre aux besoins des gens du voyage
Communiquer Silentarisation
Agenda Construction Besoins
. : : Aires d'accueil Lerrris S’adapter
familiaux
Bilan triennal du/PLH de Grand Chatellerault = mai 2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
04/ RUPTURE DU MARCHÉ DE L'HABITAT SELON LES ACTEURS INTERROGÉ {"ssmneene co 10 13202411 18-C0_20241118_007-DE
La réhabilitation du pare ancien :
Dispositifs d’aide : Les élus ont insisté sur le fait de poursuivre les dispositifs d’aide en place et d’amplifier les actions de communication. La
Maison de l'Habitat est bien identifiée par les communes et les propriétaires dont les retours sont positifs. Des moyens de communication
complémentaires comme le porte à porte, la communication aux propriétaires non présents sur le territoire, ou la réalisation de réunions
publiques ont été suggérés.
Vacance des logements : La question de la poursuite d’aides plus incitatives a été évoquée et notamment en matière de logements vacants.
D'après certains participants, une taxe sur les logements vacants devrait être mise en place pour inciter les propriétaires à faire des travaux et
remettre en location (ORI sur certaines communes).
Actions des communes : Les communes soulèvent un besoin d'accompagnement dans les procédures de police, ou dans les acquisitions
améliorations de logements dégradés.
Difficultés à rénover : Les propriétaires ont parfois des difficultés à enclencher une rénovation. Pour certains, les aides sont trop peu
incitatives et les artisans plus difficiles à trouver.
Mise en sécurité
Communication
Pouvoir de police Le. Vacance
Incitation
ÉTEUUC LETTRE EE ET EIC ETIENNE EE) Envoyé en prélectre le 20/11/2024
04/ RUPTURE DU MARCHÉ DE L'HABITAT SELON LES ACTEURS INTERROGÉ{ °°" Pubhé le re le 20/14/2022 4 SLT ID : 086-248600413-2024 11 18-CG_20241 118 007-DE
- Le logement social:
Localisation et taille des logements : Les élus ont constaté la rareté des logements sociaux dans les communes en périphérie de Châtellerault. La question du faible nombre de logements sociaux de petite taille a été évoqué. La rénovation et l'amélioration des logements sociaux doivent être poursuivis. Les élus ont évoqué le manque de logements familiaux dans le parc social en périphérie de Châtellerault dans les communes plus rurales. Le besoin en logement social ne cesse d'augmenter en raison d’une plus grande précarité des ménages et difficultés à se loger dans le parc privé.
Parc privé : Le montant des loyers mis en place par l'ANAH est mentionné comme trop bas menant à un développement des logements meublés ou saisonniers notamment pour les logements de petite surface. La mise en place d’un observatoire des loyers semble indispensable.
Foncier : La rareté de foncier disponible pour les investisseurs de projets privés comme sociaux s’accentue selon les élus notamment avec le PLUI et la possible rétention de terrains par les propriétaires de biens vacants ou de terrains nus. Difficultés à louer : Des difficultés ont été soulevées pour les locataires ayant de plus en plus de difficultés à payer leur loyer ou encore leur charges, ils ne peuvent également plus accéder à la propriété, il y a de moins en moins de rotation dans les locations. Une pression sur l’axe Poitiers/Châtellerault est observée, avec un report du marché de Poitiers = Forte demande sur Naintré
Manque de!
ZAN locatifs sociaux
Loyers Anah Rétention de
ons logements Acquis
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Envoyé en préfecuure le 20/11/2024
04/ RUPTURE DU MARCHÉ DE L'HABITAT SELON LES ACTEURS INTERROGÉ {mr ana co 1 19-20241118-GC_ 202411 18_007-DE
- La précarisation des ménages :
Personnes en milieu rural : Selon les élus, les publics les plus fragiles demandent davantage de communication ciblée, notamment
en raison de leur éloignement géographique. Selon eux, les publics en milieu rural ont plus de difficultés à être informés et aidés dans leur démarches. La question de permanences de la Maison de l'Habitat a été évoquée.
Revenus des ménages : L'augmentation des revenus a été remise en question au vu de la situation économique actuelle. Ces chiffres
plus anciens ne semblent plus correspondre et sont à nuancer en raison de la baisse du pouvoir d'achat des ménages. Les élus craignent une hausse de la précarisation des ménages.
Relogement : Les élus ont évoqué la possibilité de mettre en place des annonces pour les personnes souhaitant se reloger et permettre
une meilleure gestion des relogements et déménagements des publics concernés.
Aides et garanties en cas d’impayé de loyer : Le manque d’aides pour les communes propriétaires a été mentionné notamment sur la question des garanties de loyer.
Transports : Le manque de transport en commun en milieu rural pour les personnes âgées ou avec enfants a été évoqué. Il est
indispensable de pouvoir créer du logement dans des secteurs avec services.
Eloignement Baisse du
pouvoir d'achat
Relogement
Communication Faibles
revenus
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault = mai 2024 Envoyé en préfeciure le 20/11/2024
Reçu en préfeclure le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024
AD: 086-248600413-20241118-CC_20241118_007-DE.
D
PANALYSE DES ACTIONS
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS masse S'LOYT 1 18-20241118-CG_20241118_007-DE
La déclinaison en fiches actions
FA 1. Accompagner le développement économique de Grand AS USE TENTE OEM AOetoNteTENT
1. Conforter les pôles structurants de l’agglomération et
MATOS Eee meet)
— Programmer la construction de 290 logements neufs par an. La production de logements neufs est en deçà des objectifs du PLH. Toutefois la situation économique actuelle permet de nuancer ces chiffres. La crise du covid a fait baisser la production de logements et la difficulté d'accès à la propriété des jeunes ménages en raison des taux élevés et la hausse du coût des matériaux ont ralenti la construction. Ce sont 160 logements qui ont été construits en moyenne entre 2016 et 2021 contre un objectif de 290 logements. On observe moins de constructions pour les pôles d'équilibre et en milieu rural. Les objectifs de construction sont à réduire au profit de constructions de qualité et mutables afin de s'adapter aux besoins futurs de la population qui a tendance à baisser.
Enjeux de la proc iode :
— Poursuivre la dynamique de construction actuelle en adéquation avec le travail amorcé sur le PLUI — Travailler sur des formes urbaines durables denses et attractives — Dans la perspective d’un PLUI habitat et déplacements, privilégier la construction de logements dans les secteurs desservis par des transports publics
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 05/ ANALYSE DES ACTIONS mr nie DRE 1 13-20241118-00_20241118_007-DE
La déclinaison en fiches actions
PERS tente Ne ANRT ie foncière intercommunale permettant
l'atteinte des objectifs de production et assurant un développement résidentiel (En les structurants de l’agglomération et
revitaliser les centres-bour.
— Identifier les secteurs à enjeux
Le travail sur le foncier a principalement eu lieu sur le centre-ville de Châtellerault, notamment au travers d’une étude réalisée sur le patrimoine communal. Peu de foncier disponible à l'échelle de l’intercommunalité. Il n°y a pas eu pour le moment de stratégie mise en place avec les communes afin de trouver et mobiliser du foncier disponible (notamment pour le logement des gens du voyage). Un inventaire des friches à l'échelle de l'agglomération en partenariat avec le SCOT a été réalisé en 2020.
— Mise en place de l'observatoire du foncier (Voir Action 12) Tous les ans, le service Habitat et Foncier de Grand Châtellerault récolte des données auprès des communes (nombre de constructions, projets en cours et à venir etc.) La collectivité manque pour autant de temps et de moyens humains pour organiser et ordonner ces données, comme pourrait le permettre un véritable observatoire.
La mise en place de l'observatoire des loyers, pourrait être l'opportunité de créer en parallèle un observatoire du foncier.
— Accompagner opérateurs revitalisation centres-bourgs, mise en œuvre ORI... Une ORI est en cours sur le centre-ville de Châtellerault (21 immeubles), des enquêtes parcellaires sont en cours sur 14 d’entre eux. Une ORI sera conduite en 2025 sur les communes de Dangé Saint Romain, Lencloître, Bonneuil-Matours, Pleumartin et La Roche Posay, pour environ 25 immeubles, la co-animation sera assurée par Grand-Châtellerault et un prestataire.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS Rene re NA € er Publié le 21/11/2024
1: 3-20241118-GG_ 20281118 007-DE
L'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU multisites ainsi que le travail d'inventaire réalisé par le chef de projet PVD ont permis de dégager une liste d'immeubles à enjeux sur une dizaine de communes, dont les 4 communes PVD.
Une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU est prévue pour 2024/2025, sur les centres de Châtellerault, elle intégrera notamment un volet stratégie foncière sur Châteauneuf, incluant une étude d'opportunité d'ORI sur le quartier.
— Conventions EPF
La convention centres anciens de Châtellerault est remplacée au 1er janvier 2024 par 3 conventions de réalisation : une convention place Dupleix pour 500 000 €, une convention CINEA pour 450 000 € et une convention hostellerie Saint-Jacques pour 400 000 €. Les communes de Cenon, Archigny, La Roche Posay, Angles-Sur-L'Anglin, Oyré et Monthoiron, ont eu des conventions en cours depuis 2020. 4 d’entre elles sont toujours actives en 2024 (Cenon,Angles-Sur-L'Anglin, Oyré et Monthoiron).
— Accompagner la montée en compétence de la SEM habitat La SEM porte un projet Coeur de Ville en habitat collectif au 19-21 rue Colbert à Châtellerault pour 9 logements, sur un immeuble en ORI revendu à la SEM. Des points mensuels sont organisés avec la SEM sur les projets en cours (quartier Ozon, opérations en cours, centre ancien) . La montée en compétence est collective sur ce projet qui mobilise notamment le Fonds Vert.
Enjeux de la prochaine période :
— Mise en place d’un observatoire du foncier
— Acquisition de foncier pour la réalisation de terrains familiaux — Poursuivre une stratégie foncière intercommunale (notamment au travers du futur PLUI) — Reproduire avec la SEM, la réhabilitation d'immeubles dégradés en centre-ville / bourgs grâce à l’expérience Colbert — Accompagner les communes sur la mobilisation de la taxe sur les logements vacants (atelier par exemple)
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS smoanae SO
La déclinaison en fiches actions
LR At eee TE roue entrer een te Ent î ons renforcement de la qualité urbaine des centralités he à Ont)
Poursuivre l'offre nouvelle par la reconquête du parc existant en luttant contre la vacance :
— Reconquête de la vacance avec la remise sur le marché de 38 logements/an (30 sur Châtellerault et 8 sur le reste du territoire)
Le nombre de logements vacants demeure important puisqu'il représente 10,4 % des logements du territoire. Une accentuation dans les années à venir avec le vieillissement de la population est à prévoir. Grâce aux programmes de rénovation sur le territoire, ce sont 73 logements qui sont sortis de la vacance dont 56 dans le centre-ville de Châtellerault sur la durée du PLH. La vacance structurelle semble toujours difficile à éradiquer malgré la mise en place des programmes. Le montant des loyers proposés par l’anah ne semble pas suffisamment incitatif depuis “Loc’Avantages”.
— Taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants a été mise en place uniquement sur Châtellerault. Toutefois celle-ci est en réflexion par certaines communes avec la mise en place de la future OPAH RU PVD. Un atelier de sensibilisation pourrait être proposé aux communes.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS saunas S'LOv
Poursuivre et renforcer les actions de réhabilitation sur le territoire :
— L'accompagnement de Châtellerault dans le programme Action Cœur de Ville Plusieurs opérations de restauration immobilière (ORI) ont été réalisées sur le centre ancien de Châtellerault. Ce sont 21 immeubles concernés dont 6 en cours de restauration. Des enquêtes parcellaires sont également en cours. Différents outils, complémentaires à l'OPAH-RU continuent d'accompagner les réhabilitation sur le périmètre ACV, notamment les dispositifs fiscaux comme le Denormandie ou le Malraux, ou encore le fond façade porté par la ville et la fondation du patrimoine.
Des ORI sont également programmées dans la future OPAH RU PVD. L'investissement locatif est freiné par le manque d’attractivité des aides à destination des bailleurs bien que des projets voient le jour, ces derniers se concentrent principalement sur la ville de Châtellerault et son centre.
— Communiquer autour des programmes d’aides à la rénovation Le rôle de la Maison de l'Habitat est évident dans les actions de communication. Celles-ci ont été mises en oeuvre au delà des objectifs du PLH (affiches, flyers, articles dans la presse, bulletins municipaux, conférences etc.). 3 567 contacts téléphoniques annuels à la Maison de l'Habitat + 40 % d'augmentation des rendez-vous entre 2021 et 2022 (818 rendez-vous en 2022).
— Poursuivre les actions incitatives pour la rénovation énergétique notamment en direction des propriétaires bailleurs : + 38 accompagnements aux travaux réalisés par la Maison de l'Habitat en 2022 (hors OPAH-PIG) +. 185 Pass Eco’Logic montés en 2022 contre 147 en 2021 (hors OPAH-PIG)
+77 logements ayant fait l’objet d'un accord de subvention au travers de l'OPAH-RU entre 2020 et 2023 (67 logements locatifs et 10 logements de propriétaires occupants)
+134 logements ayant fait l'objet d'un dépôt de dossier au titre du PIG entre 2022 et début 2024 (18 logements locatifs et 116 logements de propriétaires occupants)
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 05/ ANALYSE DES ACTIONS nn € er 1 13-2024 1118-GG_20281118_007-DE
- Mise en oeuvre d’une OPAH RU PVD et Centre-Bourgs : l'étude a été réalisée en 2023/2024 et l'OPAH sera mise en place pour les
centres bourges de 7 communes du territoire dont les Petites Villes de Demain, La Roche Posay, Dangé St Romain, Pleumartin et Lencloître. Sont également concernés Bonneuil Matours, Thuré et Angles sur Anglin.
= Un volet coercitif au travers des ORI sera porté par 5 des 7 communes de l'OPAH-RU
— Poursuivre la communication sur la thématique de l'habitat indigne : Dans le cadre des différents programmes, plusieurs ateliers d'information et de sensibilisation ont été proposés aux élus. Il s’agit d'ateliers
sur les outils de lutte contre la vacance (dont ORI), lutte contre l'habitat indigne, l'adaptation à la perte d'autonomie. D’autres sont prévus avant la fin du PIG sur la thématique de l'habitat indigne. Un atelier spécifique pour les entrants au domicile a été réalisé en 2023. Grand-Châtellerault participe également aux réunion organisées par le PDLHI.
Réforme 2024 : Très forte intervention de l'ANAH sur les aides aux propriétaires occupants, pérennisation et perspectives de développement de la Maison de l'Habitat au travers des futurs financements ANAH (Pacte Territorial)
Nouvelle prime “logement vacant” de l’'ANAH : 5 000 € pour les bailleurs en secteurs ruraux.
Enjeux de la prochaine période :
— Poursuivre la dynamique engagée par la maison de l'Habitat et les programmes (OPAH-RU / PIG)
— S’intégrer dans les futurs financements de FANAH au travers du PIG Pacte Territorial France Rénov’ à partir de 2025 — Poursuivre les actions de lutte contre l'habitat indigne dans un contexte de crise du logement
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Envoyé on préfecure le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS RUE C1 Der
La déclinaison en fiches actions
à eee MON eut FA 4. Proposer une offre locative sociale de qualité et adaptée à la demande locale
Étcoonte ture RSR tn tee
thermique, du parc existant
Assurer la construction de 31 logements sociaux neufs par an (11 % de la production de logements neufs) en plus de 24 conventionnement dans le parc privé :
— Orienter la production vers des petites et moyennes typologies
Les objectifs de production neuve de 31 logements par an n'ont pas été atteints. Depuis le lancement du PLH, ce sont 53 logements qui ont été construits par Habitat de la Vienne. La production de logements neufs est freinée par le coût de la construction et l’absence de programmation sociale. Pour les bailleurs sociaux les montants de loyers actuels et le coût de constructions rendent les opérations difficiles à équilibrer malgré les aides mises en place. La SEM Habitat n’a pas construit de logements depuis 4 ans et privilégie la réhabilitation du parce ancien. La demande sur les petites typologies et les T3 est accrue. Des études de faisabilité et projets de construction sont en cours sur le territoire, notamment des maisons pavillonnaires plus que des immeubles. Les freins demeurent économiques et administratifs.
— Envisager différentes formes de production de logements sociaux (petits collectifs, renouvellement urbain, intermédiation locative, conventionnement anah)
Les aides Anah, peu incitatives pour les propriétaires bailleurs, freinent les projets des investisseurs. 24 logements par an, étaient initialement prévu au PLH, avec 115 conventions signées depuis 2020, les objectifs sont aujourd'hui dépassés. Cependant la majorité des conventions datent d'avant “Loc’Avantage”.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS nn Re TE CC
m:0 13-2028 1118-C0 202411 18_007-DE
La déclinaison en fiches actions
— Revaloriser les aides à la pierre de l’agglomération : le règlement des aides à la pierre de Grand-Châtellerault a été révisé en 2024 pour permettre d’accentuer l'accompagnement des bailleurs sociaux à la production de logements.
— Organiser et accompagner la reconstitution de l’offre démolie dans le cadre de l'Opération d'Intérêt Régional (OIR) financé par l’ANRU et la politique de relogement : relogements dans le cadre de l'opération OIR achevés par Habitat de la Vienne en 2021
— Étendre la dérogation au Supplément de Loyer de Solidarité sur des zones spécifiques (à définir à travers un groupe de travail baïlleurs/CAGC) : approbation avec le PLH de la nouvelle géographie de l'exemption SLS
Des échanges réguliers sont organisés entre l’Agglomération et les bailleurs du territoire, peu de réunions de programmation ont cependant été réalisées. Grand-Châtellerault co-organise annuellement avec les services de l’État la Conférence Intercommunale du Logement.
Enjeux de ï ériode :
— Réaliser l'objectif annuel initial sur les années restantes avec une réflexion sur les formes urbaines denses et attractives — Relancer les réunions de programmation avec les bailleurs
— Mettre en place un observatoire des loyers, afin de revaloriser le conventionnement ANAH — Valoriser l'abondement de Grand-Châtellerault et des communes pour les bailleurs ANAH dans la future OPAH-RU multi-sites
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS Bone an TER | or
1D: 086-2 19-2024 11 18-CC_20241118_007-DE
La déclinaison en fiches actions
PERD ONE ENST NET E Ve eue cetire eee 2. Assurer la diversification de l'offre de logements et ere accompagner la montée en qualité, notamment
One Me Eee rs
Pour l'offre neuve :
— Développer une réflexion sur l’accession sociale
Compte tenu du marché local, l'accession sociale n'apparaît pas comme prioritaire car le marché local de l'habitat privé, même dans le neuf est très proche des montants proposés par les bailleurs. Ce sont davantage les conditions de crédit qui ont été un frein ces deux dernières années mais pas les prix des biens.
— Favoriser la réalisation de petits collectifs disposant d’espaces extérieurs en centre bourg Plusieurs projets sont en cours de réalisation ou programmés actuellement par habitat de la Vienne, cependant ils concernent des maisons individuelles.
Pour le parc existant :
— Assurer un accompagnement technique et de conseil auprès des primo acquéreurs dans l’ancien — Communiquer auprès d’un public large sur les aides existantes :
La Maison de l'Habitat assure aujourd’hui le rôle de guichet unique des programmes contractuels et de l'information de 1er niveau, elle travaille étroitement avec l'ADIL notamment pour l'orientation des ménages concernant les solutions de financement, la fiscalité.
COPIL / Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault/ 11/04/23 Envoyé en préfocture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS en C1 De 1m: 13-2028 1118-CG_20241118_007-DE
La déclinaison en fiches actions
— Mettre en place des aides complémentaires pour favoriser l'achat dans l’ancien en secteur d'OPAH :
Des primes pour les accédants à la propriété sont mobilisables dans le cadre d’ l'OPAH-RU des centres anciens. Elles seront également mises à disposition, en complément des aides du Schéma Départemental de l'Habitat, sur la future OPAH-RU multisites.
— Favoriser le retour des accédants à travers l'identification de fonciers mutables (pour des opérations inspirées du programme « maisons à 1 € avec travaux ») — dans le cadre de l'Action Cœur de Ville à Châtellerault
Une étude d'opportunité a été réalisée par SOLIHA en 2020/2021 pour la mise en oeuvre du dispositif “Maisons à 1 €”. 3 maisons sont actuellement en vente avec 10 candidatures potentielles à l'étude (sur 50 prises de contact). Les ventes sont prévues premier semestre 2024. Ce dispositif concerne des maisons très dégradées avec en contrepartie du prix un engagement du propriétaire de réaliser les travaux avec dossier ANA. La vente est conditionnée à la réalisation des travaux
Comme indiqué pour la fiche précédente, des aides et un accompagnement sont possibles dans le cadre des OPAH RU. Même si les résultats sont modestes, l’action reste pertinente.
Enjeux de la prochaine période :
— Poursuivre les actions sur le parc existant
- Recenser, par des actions de communication, les habitants qui souhaïteraient engager un projet d'habitat participatif et les accompagner
— Favoriser la réalisation d'opérations en secteur TVA à taux réduit — Réaliser des opérations mixtes locatif/accession sur du foncier maîtrisé
COPIL / Bilan triennal du PLH de Grand Ch: rault / 11/04/23
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS pe ER Gif Dour CE 18-20241118-00 202414 18_007-DE
La déclinaison en fiches actions
FA 6. Améliorer la qualité du pare privé et lutter contre les situations de mal ST dE Otto ones logement
accompagner la montée en qualité, notamment
Lente OR ON TIE rte
Mettre en plac ctils incitatifs en faveur de la réhabilitation thermi notammen
— Intégrer un volet rénovation énergétique à l'OPAH RU :
La future OPAH RU Centres-bourgs et Petites Villes de Demain intégrera les projets de rénovation énergétique, une subvention supplémentaire sous forme de prime sera accordée dans le cas d’une utilisation de matériaux biosourcés. Ces projets de rénovation seront financés par l’Anab, le Département, Grand-Châtellerault et les communes.
— Faire de la Maison de l'habitat un véritable relais entre la collectivité, les habitants et les opérateurs/Mettre la plateforme énergétique au cœur de la rénovation thermique/Coordonner le travail des conseillers énergie auprès des communes/Communiquer auprès des habitants sur les aides en faveur de la réhabilitation :
La Maison de l'Habitat joue un rôle majeur dans l'accueil et le conseil aux particuliers. Elle est aujourd’hui la porte d’entrée des propriétaires de Grand Châtellerault souhaitant réaliser des travaux de rénovation de leur biens, qu'ils soient propriétaires occupants ou bailleurs. Entre 2020 et 2022 ce sont plus de 10 000 appels téléphoniques reçus et plus de 400 dossiers pass’écologie accompagnés, mais aussi plus de 240 personnes conseillées dans le cadre du PIG de Grand Châtellerault, et près de 400 propriétaires conseillés dans le cadre de l'OPAH RU centre ancien. Un accompagnement de proximité est également proposé via 4 maisons France services.
Des COPIL et COTECH sont régulièrement organisés à destination des élus et professionnels de l'habitat afin de les tenir informés de l'existence et de l'évolution de ces programmes d’aide.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS ae ee
1 13-20281118-0G_20241118_007-DE
La déclinaison en fiches actions
— Apporter des aides financières complémentaires dans les dispositifs d’amélioration de l'habitat privé Dans le cadre de ses programmes contractuels, Grand-Châtellerault apporte une aide complémentaire à celles de l'ANAH et du Département pour les travaux de réhabilitation et particulièrement pour les travaux lourds dans le cadre de logements indignes ou très dégradés (le cumul des aides peut atteindre 100 % des travaux TTC dans certains cas).
Pour la période 2020/2023, 47 logements ont fait l'objet d’une subvention pour travaux lourds dans le cadre des programmes contractuels (13 logements bailleurs et 1 logement de propriétaires occupants pour le PIG et 2 PO + 31 PB pour l'OPAH-RU des centres-anciens).
— Accompagner les communes dans l’exercice de leur pouvoir de police en renforçant le partenariat avec le PDLHI : Une sensibilisation - au travers de 4 ateliers - a été menée dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle du PIG en 2020. Des ateliers vont de nouveau être réalisés en 2024. Grand-Châtellerault a un rôle de réorientation auprès des communes qui peut aboutir à un accompagnement juridique notamment dans le cadre des programmes contractuels.
Une boîte à outils est mise en place par Grand-Châtellerault à destination des communes pour renseigner sur la procédure de mise en sécurité notamment.
Les ateliers du PLH ont révélé que des communes auraient besoin d’un accompagnement renforcé sur certaines situations très complexes.
Enjeux de la prochaine période :
— Mettre en place un permis de louer à Châtellerault
— Poursuivre effort de lutte contre la précarité énergétique, notamment au travers de la Maison de l'Habitat et des programmes actuels et futurs
— Mener des actions de sensibilisation auprès des copropriétaires et syndics, leur présenter les aides existantes — S’associer avec un opérateur pour réaliser des diagnostics de copropriété — Accompagner les communes dans l’exercice de leur pouvoir de police en renforçant le partenariat avec le PDLHI. Ce qui pose la questions des moyens à mettre en œuvre
iennal du PLH de Grand Châtellerault - mai
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS Nr E LOF
1 13-20241118-GC 20241118 007-DE
La déclinaison en fiches actions
ï < FA 7. Poursuivre la mise en place de la réforme des attributions de logements 3. Faciliter l'ensemble des parcours résidentiels sur le trees (uv) les)
Mettre la CIL au cœur de la politique locale de l'habitat de Grand Châtellerault :
L ions à iser :
— Transformer la CIET en convention intercommunale d’attribution : l'objectif de ce document est d'accueillir les ménages fragiles en dehors des quartiers dits prioritaires, et parallèlement de rendre ces quartiers plus attractifs pour des ménages ayants des revenus plus aisés. Elaboration de la CIA en 2020.
Approbation de la convention le 8 novembre 2021
— Elaborer le PPGD (Plan Partenarial de Gestion de la demande Locative Sociale et d’information du demandeur) Elaboration prévue pour 2024.
— Initier la réflexion sur le système de cotation de la demande pour une intégration au plus tard le 31 décembre 2021 Participaton de la CAGC au groupe de travail régional sur la cotation de la demande (initié par l'UR HLM) Intégration de Grand Châtellerault au groupe d'animation du PDALHPD
njeux di Ju ine période :
— Elaborer le PPGD
— Poursuivre le travail sur la cotation de la demande locative sociale
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS Rene pe € 1 Publié le 21/1112024 m Da13-2024 1118-0G_ 202411 18_007-DE
La déclinaison en fiches actions
NUE eue dieu ont Se tS LE Venir tele) fe(ES) neue ESA 3. Faciliter l'ensemble des parcours résidentiels sur le Loose
Il a été observé une grande difficulté des jeunes pour se loger sur le territoire. La résidence jeunes propose 33 logements dans le quartier de Châteauneuf et 10 dans le centre ville. Malgré la création de ces nouvelles places, on observe un besoin constant de 50 à 60 places. L'offre permet tout de même de répondre partiellement au besoin des jeunes ménages qui recherchent des petits logements avec un loyer modéré. Lorsqu'il n’y a plus de places, ils se tournent vers le parc privé situé en centre ancien mais parfois de mauvaise qualité. La mission locale accompagne pas moins de 700 jeunes chaque année. Les jeunes en milieu rural sont les plus difficiles à aider et atteindre.
— Développer une offre publique et privée adaptée aux petits ménages et aux plus fragiles par le développement de petites typologies, en favorisant l’intermédiation locative, en développant l'offre meublée, en développant les financements PLAT, et en proposant le développement de logements intergénérationnels
La création de nouveaux logements est actuellement freinée. Les bailleurs se tournent vers la construction de maisons individuelles. Aucune offre de logements intergénérationnels n’a été portée sur cette première période. Cette piste pourrait être davantage étudiée via une enquête auprès de la population.
Les logements de petite taille sont trop peu nombreux face à la demande croissante. Les plus jeunes et les plus âgés cherchent de petites typologies dont les loyers et les charges sont plus accessibles. Ces logements se concentrent principalement à Châtellerault dans le parc privé et en centre ancien. Ils peuvent être de mauvaise qualité et difficiles à rénover. Les expulsions et impayés tendent à augmenter à la fois dans le parc privé mais aussi dans le parc publie. On observe également une difficulté des familles monoparentales à se loger dans des logements de type T3/T4 à un loyer accessible,
Une prime de 1 000 € est octroyée pour les T2 meublés en centre-ville de Châtellerault.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Envoyé en préfecure le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS Mid de SiLDses Pub le 21/11/2024 1 H13-20241118-CC_2024 11 18_007-DE
La déclinaison en fiches actions
— Améliorer la coordination au niveau local entre les différents acteurs, et favoriser la complémentarité des dispositifs, informer, mettre en place une plateforme de connaissance et coordination des ménages fragiles Cette plateforme n'a pas été mise en place, cependant la Maison de l'Habitat est aujourd'hui une référence pour les ménages, les conseillers/conseillères réorientent les ménages vers les services les plus opportuns (ADIL, CCAS, Bailleurs...).
— Réaliser un diagnostic sur les besoins en habitat des jeunes par l'URHAJ
Une étude réalisée en 2020 sur La-Roche-Posay a révélé un besoin particulier pour l'accueil des travailleurs saisonniers et des jeunes en apprentissage lié à l'activité thermale. L'étude estime un besoin entre 12 et 17 places pour la future résidence.
— Achever la deuxième tranche de la résidence jeunes, et réaliser une étude bilan (2 ans après sa mise en service) En 2020, la résidence a accueillis 10 places supplémentaires (33 places au total sur Châtellerault soit 46 lits), le taux de remplissage est de 90 % en 2023. Aujourd'hui, la difficulté pour Grand-Châtellerault réside dans le soutien à la subvention d'équilibre, notamment en raison de l'augmentation des charges. Cette subvention est passée d'environ 30 000 € en 2019 à 44 000 € en 2023.
Un nouveau projet d'extension de 10 lits supplémentaire est à l'étude en 2024.
Enjeux de la prochaine période :
— Finaliser l'étude sur l'extension de la résidence jeunes à Châtellerault — Poursuivre la réflexion sur les besoins d’une résidence Habitat Jeune à La Roche Posay
— Approfondir la réflexion sur l'optimisation des financements de ces résidences, et notamment la participation de Grand- Châtellerault sur la gestion avec des coûts variables (audit ou étude à mener)
= Approfondir la réflexion sur la création d’une offre intergénérationnelle : mutualisation de services par exemples
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS Rose en | or
ID: 0R6-248600413-20241118-C0_20241 1 18_007-DE
La déclinaison en fiches actions
FA 9. Adapter les logements neufs et existants aux enjeux du vieillissement et du 3. Faciliter l’ensemble des parcours résidentiels sur le enetes Lt
ion di rc ancien :
— Intégrer un volet adaptation au PIG intercommunal/ Développer la communication autour de ce programme aux propriétaires et acteurs du secteur
L'étude pré-opérationnelle de PIG a été réalisée en 2020-2021. Elle a permis notamment de réunir 25 communes autour de 4 ateliers spécifiques “autonomie” et “lutte contre l'habitat indigne”. Le PIG autonomie et lutte contre l'habitat indigne a été mis en place au printemps 2022. Il a permis d'accompagner 116 personnes dans l'adaptation de leur logement à la perte de mobilité et au handicap entre mars 2022 et le 1er trimestre 2024 (60 dossiers sont en cours de constitution). Les objectifs initiaux ont été dépassés en 2023, et le seront probablement en 2024 ce qui a fait l’objet d'un avenant à la convention pour augmenter les objectifs. Il est à noter qu'en 2020 et 2021, environ 35 dossiers autonomie annuels étaient réalisés sur le territoire. Le PIG intercommunal à done permis de multiplier quasiment par 3 les adaptations de logements à la perte de mobilité et au handicap. Les travaux les plus couramment réalisés sont la réfection de la salle de bain pour la mise en place d’une douche et les monte escaliers. Une conférence a été organisée en début de programme, et l'information est relayée au quotidien au travers de la Maison de l'Habitat.
— Participer au travail à l'échelle départementale porté par la MSA sur l'adaptation des logements. Une communication a été mise en œuvre au démarrage du PIG pour informer les propriétaires occupants ayant des besoins de travaux d'adaptation. En parallèle la MSA est à l'initiative de la déambulation “En route pour l'autonomie” qui a tenu plusieurs stands dans les communes du territoire entre le 3 et le 11 octobre 2023. La journée du 9 octobre à Saint Gervais Les Trois Clochers était spécifiquement dédiée au logement. Une charte autonomie du Grand Châtellerault en lien avec la MSA et le CLS est en cours de rédaction.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
05/ ANALYSE DES ACTIONS Rampe NOTE C1 Dog 1 13-20241118-C0_20241118_007-DE
La déclinaison en fiches actions
Le service habitat et foncier s’est investi dans le groupe de travail départemental porté par la MSA sur les questions relatives au vieillissement. Elle a engagé des échanges étroits avec les CCAS, les assistantes sociales du territoire ainsi que la VAC (Vienne Autonomie Conseil). De plus, un travail a été mené avec le Contrat Local de Santé (CLS) du territoir
Un rendez-vous d’information a été organisé pour sensibiliser les investisseurs aux enjeux des logements adaptés au vieillissement en 2020 et notamment sur la question des ascenseurs des immeubles en centre-ville.
Une offre neuve adaptée :
— Développer une offre neuve adaptée dans le parc privé et public/Accompagner la réalisation des 2 résidences seniors à Châtellerault/Favoriser le développement d’une offre innovante complémentaire à loffre en EHPAD : logements intergénérationnels, logements sociaux adaptés / Favoriser le développement d’une offre innovante complémentaire à l'offre en EHPAD : logements intergénérationnels, logements sociaux adaptés.
À Châtellerault, 4 résidences autonomie proposent des logements adaptés aux personnes âgées avec de services associés. Depuis la crise sanitaire, le taux d'occupation a baissé. L'offre privée s'est développée avec les résidences services les Jardins d'Arcadie et et les Trèfles (Domitys). Il existe également des résidences services à Naintré, Archigny, Lencloître et Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. En ce qui concerne l'offre innovante, un projet de maison partagée (colocation) “Age et Vie” a vu le jour à Naintré en 2023, spécifiquement pour les personnes âgées dépendantes.
La résidence Les Jardins d’Acadie a ouvert en 2022 et offre 93 nouveaux logements. Une résidence seniors dans l'îlot De Laâge (Nexity) est en
cours de construction.
Enjeux de rochaine période
— S'intégrer dans les futurs financement de l’'ANAH au travers du PIG Pacte Territorial France Rénov’ à partir de 2025 pour ne pas perdre la dynamique engagée sur le PIG
— Organiser la transmission des informations sur l’adaptation du parc et la programmation envisagée par les baïlleurs, en complément, communiquer aux baïlleurs le CLS
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé an préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS nn 6. 1 Die 10 A3-202411 1HCC 20241118 007-DE
La déclinaison en fiches actions
Tr eetteiR EE TERME eue un CTOUTEtR EEE
3. Faciliter l’ensemble des parcours résidentiels sur le
territoire
favoriser l'intégration des ménages
L'aire de grand passage présente une difficulté car il y a 2,5 hectares et la réglementation prévoit 4 hectares. Pour le moment, la collectivité bénéficie d’une dérogation par la préfecture. Les recherches sont en cours pour terrain plus grand car l'agrandissement de l'aire de grand passage de 2,5 hectares n'est pas possible (entre la Vienne et une rocade).
— Assurer l’accompagnement social des familles souhaitant se sédentariser pour favoriser leur intégration en lien avec l'association locale, lADAPGY : Forte accentuation de la précarisation des ménages observée en 2023 par l'ADAPGV (inflation et augmentation des coûts de l'énergie)
On compte environ 400 domiciliations annuelles sur le département auprès de l'ADAPGV. On observe ainsi une demande importante sur le territoire. 42 ménages bénéficient d'un accompagnement spécifique (sous-location, régularisation urbanisme, accès au logement) sur le territoire = Volume équivalent à Grand-Poitiers et en augmentation par rapport à 2022. Partenariat avec l'ADAPGY : conventionnement annuel CAGC de 100 000 €.
— Assurer la régularisation de terrains privés existants et mener des actions visant à les rendre habitables (travail sur l'urbanisme, l'accès au réseaux...), lorsque c’est possible
Les aires d'accueil se transforment en résidentialisation précaire car les terrains familiaux ne sont pas assez nombreux face à la demande croissante d'ancrage des gens du voyage sur le territoire intercommunal.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Envoyé en préfecure le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS a TT C1 De 1 3-20241118-CC_ 20241118 007-DE
La déclinaison en fiches actions
Les installations précaires sur des terrains privés ne sont pas toujours situés en zone constructible. Elles sont parfois en zone naturelle, voire inondable. Cela ne permet pas la réalisation de constructions en dur en accord avec le PLU.
L'offre proposée actuellement ne correspond ainsi pas aux demandes des gens du voyage et aux préconisations du schéma départemental.
- Développer une politique foncière adaptée, en identifiant des secteurs stratégiques de développement d’une offre de terrains familiaux
La livraison d'une opération à Naintré en 2020 (opération SEM Habitat), a permis de créer 2 terrains familiaux supplémentaires sur le territoire, soit 6 places. 16 places sont donc maintenant disponibles (contre 10 places au moment du diagnostic du PLH). Cependant le Schéma Départemental préconise 24 places. Pour l’habitat adapté le schéma préconise entre 5 et 10 places. Il existe aujourd’hui 1 place sur le même programme à Naintré.
Les objectifs de création de places en terrains familiaux et d'habitat adapté ne sont pas atteints, alors que la demande est croissante,
Enjeux de la prochaine période :
_ Produire des terrains familiaux et habitat adapté qui répondent à la demande et aux objectifs du schéma, mais également à la forte précarisation des ménages
— Appuyer le travail de FADAPGV sur la régularisation des autorisations d'urbanisme avec un observatoire du foncier et une action foncière intercommunale
- Renforcer l’intermédiation locative pour les ménages qui souhaitent se sédentariser (proposer d'augmenter le nombre d'agrément)
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé on préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS PR ANG | De
1 13-20281118-0G_20241118_007-DE
La déclinaison en fiches actions
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matière de politique de l'habitat
— Appui à la définition des projets : conseil technique et juridique sur le choix des procédures, l’estimation des besoins, accompagnement pour les négociations entre les communes et les opérateurs/propriétaires Le service Habitat et Foncier se tient à disposition des communes, un service est notamment proposé pour l'accompagnement aux procédures de mise en sécurité des bâtiment (anciens péril). Lors des ateliers avec les communes, certaines d’entre elles souhaiteraient que ce service soit plus étoffé pour une prise en charge complète car les situations semblent de plus en plus complexes, notamment d’un point de vue juridique. Cependant les moyens humains dédiés aujourd’hui au service ne le permettent pas.
— Appui auprès des communes pour décliner les orientations du projet de territoire : Recrutement d’un Chef de Projet PVD et d’une Manager de Centre-Bourg pour les 4 communes lauréates du programme “Petites Villes de Demain”. Concernant les autres communes du territoire les sollicitations se font à la demande auprès du service Habitat et Foncier.
— Formation des services instructeurs des communes pour la mise en œuvre des orientations du PLH dans les projets Toutes les communes ont été rencontrées lors du lancement du PLH, le service Habitat et Foncier se tient à disposition des services instructeurs à la demande. Les communes ont également été rencontrées lors des ateliers du présent bilan, ce fut l’occasion de répondre aux questions des élus concernant leurs projets.
Bilan triennal du PLH de Grand
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS ren ae RIONRRE C 1 ve
CE 1118-CC_20241118_007-DE
La déclinaison en fiches actions
Coordonner les différents dispositifs en cours et à venir sur le territoire, dans l'optique de préserver une vision stratégique d’ensemble :
— Accompagner Châtellerault dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville Action Cœur de Ville est une initiative lancée par le gouvernement visant à revitaliser les centres-villes de taille moyenne. Le programme, déployé dans 222 villes, a pour objectif de renforcer leur attractivité en améliorant l'habitat, les commerces, les services publics et les infrastructures. Il encourage également la mobilité durable et la transition écologique des centres urbains. Une directrice de projet est dédié à ACV depuis la signature de la convention en 2018 et son avenant en 2023 portant le dispositif jusqu'en 2026. Plusieurs projets sont déjà en cours d'achèvement, comme l'aménagement des quais, la réhabilitation d’un immeuble au patrimoine remarquable, la création de la maison de l’habitat...Des projets sont encore à venir comme la réhabilitation de l'immeuble sous ORI rue Colbert.
— Piloter les dispositifs à venir (OPAH, PIG, NPNRU, etc.) / Veiller à la cohérence des différents dispositifs entre eux (notamment phasage des opérations de développement de l'offre de logements, financements croisés) Grand-Châtellerault pilote actuellement les dispositifs de l'OPAH-RU des centres anciens de Châtellerault, le PIG intercommunal thématique, le NPNRU, et prochainement une OPAH-RU Centres-Bourgs et Petites Villes de Demain. L'ensemble du territoire est ainsi couvert par un programme d’aides ANAH co-animé par la maison de l'habitat et les opérateurs SOLIHA et URBANIS. La maison de l'habitat intervient également auprès des propriétaires pour Ma Prime Rénov’ et le Pass Eco’Logic jusqu’à 2023.
Enjeux de la prochaine période :
— S’intégrer dans les futurs financement de l'ANAH au travers du PIG Pacte Territorial France Rénov’ à partir de 2025 — Envisager une montée en puissance du service pour un accompagnement plus complet des communes (0,2 ETP réservés dans le PLH actuellement)
— Accompagner les communes dans leurs transition vers le PLUI Habitat et Mobilités
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé en prélecure le 20/11/2024
ire le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS Rs S LOT 1D: 086-2 13-2024 1118-CG_20241118_007-DE
La déclinaison en fiches actions
4. Affrmer le rôle de pilote de Grand Châtellerault en FA 12 Mettre en place des outils de suivi et d'animation du PLH
matière de politique de l'habitat
Mettre en place l'observatoire de l'habitat et du foncier / Mettre en place des indicateurs de suivi et actualiser les données annuellement / Sur le volet foncier, assurer une remontée d’information annuelle des communes
Tous les ans, le service Habitat et Foncier de Grand Châtellerault récolte des données auprès des communes (nombre de constructions, projets en
cours et à venir etc.) La collectivité a créé des outils pour la récolte et l'analyse des données, cependant elle manque pour autant de temps et de moyens humains pour faire des publications de ces indicateurs comme pourrait le permettre un véritable observatoire. De plus, il semble indispensable de mettre en place un observatoire des loyers, les loyers proposés par l'Anah étant aujourd’hui dissuasifs pour les investisseurs du territoire.
— Réaliser des bilans réguliers : les éléments produits permettront de réaliser un bilan annuel du volet Habitat et préparer les bilans triennaux qui doivent être présentés en Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement : Le bilan annuel du PLH a été réalisé en 2020. Depuis, par manque de temps et de moyens humains, il n’a pas été formalisé dans un document spécifique, même si chaque projet/action fait l'objet d’un bilan. Le présent document permet de faire le bilan des trois années passées du programme.
— Mobiliser les partenaires pour échanger et communiquer sur les actions menées, et les impliquer durablement dans la mise en œuvre du PLH : présentation du bilan annuel (Comité de pilotage du PLH), mise en place de groupes de travail spécifiques. Des bilans annuels sont réalisés systématiquement par thématiques, les programmes contractuels (OPAH-RU,PIG) l'ACV, PVD, mais aussi le Copil spécifique de la maison de l'habitat.
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS née C1 Dr m 13-2024 1118-00 202411 18_007-DE
La déclinaison en fiches actions
Le présent bilan aura été l’occasion de réunir 12 communes autour de 4 thématiques du PLH, 19 entretiens ont également été menés réunissant une quarantaine de partenaires. Enfin, le présent bilan aura fait l’objet d’un COPIL le 12 avril 2024.
- Mettre en œuvre l'information auprès des habitants sur les services et aides disponibles sur l'Habitat en lien avec le dispositif mis en place par la CAGC dans le cadre de l'application du Projet de Territoire / Effectuer un recensement exhaustif de l’ensemble des aides et subventions disponibles et des interlocuteurs privilégiés dans ce domaine / Mener des actions de communication auprès du public, des partenaires, des élus... ;
La Maison de l'Habitat est un guichet unique qui centralise et réoriente les particuliers ainsi que les communes s’interrogeant sur les programmes. Les experts logement de la Maison de l'Habitat maîtrisent l'intégralité des subventions mobilisables. Des plaquettes et affiches spécifiques aux programmes sont disponibles dans les communes et sur le site internet de l’intercommunalité. Une brochure spécifique consacrée au PLH a également été élaborée.
- Proposer des formations auprès des élus, des réunions de sensibilisation avec invitation d’acteurs et/ou partenaires possibles selon les thématiques (repérage habitat indigne, …)
Des ateliers ont également été organisés à l'attention des communes, abordant des thématiques telles que l'habitat indigne, l'adaptation des logements à la perte de mobilité et les Opérations de Restaurations Immobilières (ORI). Ces sessions ont permis de sensibiliser et de former les participants sur des sujets cruciaux pour l'amélioration du cadre de vie et la réhabilitation du patrimoine bâti dégradé et insalubre. Dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU multisite les élus ont été invités à réaliser le terrain en partenariat avec URBANIS, notamment dans le but d'approfondir le repérage de l'habitat indigne dans les bourgs.
[ei e la prochaine e :
= Proposer des formations auprès des instructeurs des communes et des services de la CAGC — Mutualiser les instances et placer la CIL au cœur de la politique de l'Habitat
— Formaliser l'observatoire
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
05/ ANALYS E DES ACTIO N S Sn pe 20/11/2024 SLO
mn 13-2024 18-GC_20241118_007-DE
Synthèse
Le PLH prévoit une augmentation de la population qui apparaît trop ambitieuse aujourd’hui. Seule la population âgée de plus de 60 ans a notablement augmenté. Pour autant, le marché de l'habitat est plus tendu qu’au moment de l'élaboration du PLH. Cela est lié à la faiblesse de la production de logements sociaux au niveau local et surtout au contexte national. Il convient donc d’attacher une attention particulière dans les années à venir à la réalisation des objectifs de production de logements à destination des ménages les plus fragiles. A plus long terme, la réalisation du PLUI habitat et déplacements pourra permettre de réajuster la production de logements neufs et de l’orienter vers des typologies adaptées. Il sera également intéressant de privilégier les secteurs desservis par des transports publics.
Les actions sur le parc ancien ont permis d’enclencher une dynamique très
positive. En témoigne le succès de la maison de l'habitat. Ces actions ont tout
intérêt à s'inscrire dans la longue durée. Le point de blocage principal aujourd'hui est la faible attractivité des loyers pour les logements locatifs conventionnés. Ces aides peuvent être efficaces pour lutter contre la vacance dans l'habitat dégradé et proposer des logements à loyer abordable. Les aides des collectivités et le réajustement des loyers de référence au niveau départemental sont les deux moyens d'agir au niveau local.
- mai 2024 Bilan triennal du PLH de Grand Chäi
Envoyé en préfecture le 20/14/2024
05/ ANALYSE DES ACTIONS ven mat BE C1 Da
10 18-2024 11 18-CG_20241118_007-DE
1. Conforter les pôles Accompagner le développement économique de Grand Châtellerault par une relance de la production à la structurants de l'agglomération et | hauteur de 290 logements par an revitaliser les centres-bourgs L ES = | Définir et mettre en œuvre une stratégie foncière intercommunale permettant l'atteinte des objectifs de | production et assurant un développement résidentiel durable
Lutter contre la déqualification du parc ancien afin de contribuer au renforcement de la qualité urbaine des centralités
2. Assurer la diversification de Proposer une offre locative sociale de qualité et adaptée à la demande locale l'offre de logements et
accompagner la montée en Développer une offre en accession abordable en adéquation avec les ressources des ménages qualité notamment thermique du 2 LL : D pare existant Améliorer la qualité du parc privé et lutter contre les situations de mal logement
8. Faciliter l’ensemble des | Poursuivre la mise en place de la réforme des attributions de logements locatifs sociaux
parcours résidentiels sur le | a LL territoire Diversifier les réponses en logements et en hébergement à destination des jeunes et des ménages les plus | fragiles |
Adapter les logements neufs et existants aux enjeux du vieillissement et du handicap
Permettre l'accueil des Gens du Voyage et proposer une offre adaptée pour favoriser l'intégration des | sée pa ment ménages
4. Affirmer le rôle de pilote de Accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs projets Grand Châtellerault en matière _— de politique de l'habitat Mettre en place des outils de suivi et d'animation du PLH
Bilan triennal du PLH de Grand Châtellerault - mai 2024