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Déliberation - dkq214v29m0cz1
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - dkq214v29m0cz1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
6 JANVIER 2015
19 HEURES
L’an deux mille quinze et le 6 janvier à 19 H, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Etaient présents: Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Alain DE BURES, Ghislaine GAUBY, Guy LAFFORGUE, Guillaume JOUQUET, Daniel SENIE
Absents : Mireille RULLAUD et Martine ASSENS-PITHON
Pouvoirs : Mireille RULLAUD à Daniel SENIE
Martine ASSENS-PITHON à Guillaume JOUQUET
Secrétaire de séance / Francis CRABIE
Date de convocation du conseil municipal le : 31/12/2014
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 9
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 11
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION :
- DSP Choix du délégataire
Infos diverses :
- Installation du berger
- Modification délibération SYDEEL66
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
Bruno VALIENTE ouvre la séance.
Il informe le conseil municipal que les colis du 3ème âge ont été distribués par les élus accompagnés d’enfants de CALCE.
DSP LE PRESBYTÈRE / choix du délégataire
Le Maire donne la parole à Guillaume JOUQUET membre de la commission DSP. Ce dernier informe le conseil que l’on arrive aux termes de la procédure qui a duré dix mois et rappelle qu’une procédure normale a dû être adoptée.
Il rappelle également au conseil le déroulement de la procédure telle qu’elle a été présentée lors de la réunion du conseil municipal du 11 décembre. Il convient maintenant d’entériner le choix du Maire, considérant qu’en cas de désaccord il conviendrait de recommencer la procédure. En effet, l’avenant prolongeant le bail initial du gérant actuel ne peut être renouvelé.
À la demande de deux élus, un vote à bulletin secret a lieu.
Le Maire procède au dépouillement des bulletins de vote qui se traduit ainsi :
7 VOIX POUR - 3 VOIX CONTRE - 1 VOTE BLANC
La proposition du Maire est donc adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
Il est précisé que la commission DSP continuera sa mission en contrôlant l’application des termes du contrat de bail en se réunissant chaque semestre au minimum.
Une information permettra également à la population de solliciter les membres de la commission sur toute question relative au multiservices.
Giuditta MARCQ demande s’il y a eu un suivi par rapport à la mise aux normes du café- restaurant et de l’appartement.
Francis CRABIE informe le conseil que la société Qualiconsult a été missionnée à cet effet.
SYDEEL 66
Guy LAFORGUE délégué titulaire au SYDEEL66 informe le conseil qu’il convient d’apporter une petite modification dans la délibération du 11 décembre.
La contribution forfaitaire des membres du groupement par point de livraison aura un coût de 40 € pour la première année et de 20 € pour la deuxième année.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adoptent cette modification.
INFO DIVERSES
Bruno VALIENTE passe la parole à Alain DE BURES et Ghislaine GAUBY qui informent le conseil de l’installation du Berger (Monsieur MANAS) depuis le 1er janvier. Ce dernier possède 100 moutons et 25 chèvres.
Une signalisation est prévue aux endroits stratégiques du village afin de signaler leur présence. Une information à la population sera faite sur le prochain bulletin municipal ainsi que par avis sur le journal « l’indépendant » afin que le plus grand nombre d’habitants et de viticulteurs soient prévenus.
Giuditta MARCQ soulève le problème du manque de confort de l’appartement du Château de Las Fonts.
Le maire l’informe que cette opération pourrait faire partie d’une des priorités du mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H.
Bruno VALIENTE Francis CRABIE
Sylvie MARTINEZ
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD ABSENTE PROCURATION
Guy LAFFORGUE
Daniel SENIE
Martine ASSENS - PITHON ABSENTE PROCURATION
Alain DE BURES
Guillaume JOUQUET
Ghislaine GAUBY