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Déliberation - kl2kqu6ocpekank
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - kl2kqu6ocpekank)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
VENDREDI 9 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf JUIN à 17 heures 00 les membres du Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général
des Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Daniel SENIE, Séverin BARIOZ,
Claire OUSTAILLER, Jean-Louis PELLISER, Stéphane LOISEL.
Pouvoir : Mireille RULLAUD a donné procuration à Mme Giuditta MARCQ
Laura BARIATTI a donné procuration à Mr Daniel SENIE
Absents : Marianna BALTAZAR, Guillaume VIDAL
Secrétaire de séance : Claire OUSTAILLER
Date de convocation du conseil municipal le 02.06.2023
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 09
Délibération n°1 N °09062023_01
Objet : Election du délégué et des 3 suppléants pour les élections sénatoriales au scrutin
majoritaire
Le conseil municipal s’est réuni en l'hôtel de ville, le Vendredi 9 juin à 17 heures,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,
il s’agit de Mme Giuiditta MARCQ, Mr Daniel SENIE, et de Mr Sévérin BARIOZ, Mr Stéphane LOISEL.
La présidence du bureau est assurée par ses soins. 1} Élection du délégué
La candidature enregistrée :
- Bruno VALIENTE
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 09
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 09
- majorité absolue : 05
a obtenu :
- M. Bruno VALIENTE : 09 voix
Mr Bruno VALIENTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour
les élections sénatoriales.
2) Élection des 3 suppléants.
Les candidatures enregistrées :
- Mme Giuditta BESANA épouse MARCQ
- Mme Mireille MODENT épouse RULLAUD
= MrDaniel SENIE
Mr le président propose de passer à l'élection de 3 suppléants en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 09
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 09
- majorité absolue : 05
Ont obtenu :
- Mme Giuditta MARCQ : 09 voix
- Mme Mireille RULLAUD : 09 voix
- Mr Daniel SENIE : 09 Voix Ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, ayant obtenues le même nombre de voix, sont
proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales, l'ordre est déterminé par l’âge
des candidats en commençant par le candidat le plus âgé :
1 suppléant : Mireille MOLDENT épouse RULLAUD
2°" suppléant : Giuditta BESANA épouse MARCQ
3$"6 suppléant : Daniel SENIE
Fait à Calce, le 9 Juin 2023
Pour extrait conforme
Bruno VALIENTE