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Arrêté - 2025 046 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux de Signalisation Horizontale Marquage au SOL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 046 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux de Signalisation Horizontale Marquage au SOL)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
\.f Pué Our &e oki et noi CUS
L. Canmuns ÀÎe DS / KO : ñ
| ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025_04€
La Bastidon Département de Vaucluse
Le Maire,
AUTORISATION DE VOIRIE POUR TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
(MARQUAGE AU SOL)
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,R 411-18etR411-25àR 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise SIGNAUX GIROD en date du 22/07/2025 ;
Considérant que les travaux de signalisation horizontale - marquage au sol (chantier mobile) empièteront sur la chaussée, il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des personnes chargées de l'exécution des travaux énumérés ci-dessus et de réduire autant que possible les perturbations à la circulation provoquées par le chantier mobile ;
ARRÊTÉ
ARTICÉE 1 : Entre le 01/08/2025 et le 15/08/2025, l'entreprise SIGNAUX GIROD est autorisée à engager les travaux de signalisation horizontale - Marquage au sol (chantier mobile), dans l'ensemble de ia commune. Le 04/08/2025 le stationnement devant la mairie sera interdit.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
SIGNAUX GIROD), représenté par Georges SOLER
Avenue des Chasséens — Zi AVON - 13120 GARDANNE
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 23/07/2025
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
Jean-Charles BARBANT
our le Maire et par délégation, P