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Document publié le Mardi 26 novembre 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Se , Grand a Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2019
N° 250/11/2019 : SIRTOMAD - RAPPORT D'ACTIVITE 2018
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 26 novembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20
novembre 2019.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS,
Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Véronique LAGARRIGUE, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Michel CORNILLE à Pierre-Antoine LEVI, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Françoise PIZZINI à Claude VIGOUROUX, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe FOSTMAEES,
|
}\
Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Mo itauban cedex | |
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 |
www.montauban.com | 1 mairiemontauban@montauban|com
| | ||
Imprimé
sur
papier
recyclé: Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Mixte pour le traitement des ordures ménagères et autres déchets, a transmis son rapport d'activité au Grand Montauban.
Ce rapport d'activité 2018 est joint à la présente délibération.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 12 novembre 2019, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité pour l'année 2018 présenté par le Syndicat Mixte pour le traitement des ordures ménagères et déchets ménagers.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montau e 26 no re 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ban, | vemb
deux mois à compter : ,
De sa transmission en Préfecture le : soda SALECES < à rigitte 0 2 DEC. 2 g
De sa publication et/ou affichage le :
0 ? DEC. 2019