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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 194 RH Accord collectif 2025 Espace de Liberte 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 194 RH Accord collectif 2025 Espace de Liberte 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié-le- 13/12/2024 IT
ID :011-241100593-20241205-C2024 194-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DU CONSEIL COMM Grand “ NARBONNE OUINAUTATRE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du 5 DECEMBRE 2024 à 18h00 | Date de convocation : 18 novembre 2024
Membres en exercice : 77
Délibération Votants : 65
Suffrages exprimés : 65
Pour : 65
N°C2024_194 Contre: Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : FABRE Alain
PRESENTS : ABED Yamina ; AZIBERT Gérard ; BELART Xavier; BANOS Eric ; BONHOMME Mireille, BORSNAK Philippe ;
BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine ; CALMON Julien ; CARLESSO Christine ; CESAR Jean-Paul ; CLERGUE Guy ; COUSIN
Sylvie ; DAUZATS Christine ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FAGES Gilles ; FAURAN Jean-Paul ; GERMA Alain ; GOUIRY
Catherine ; GUENFICI Alexandre ; JAMMES Michel ; LETEISSIER Gérard ; LUCIEN Gérard ; MAILLARD Sylvain ; MARTINAGE
Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; NUNEZ Fréderic ; PAIRO Jacques ; PARRA Eric ; RENAULT
Régine ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; VIALADE Alain ; VICO Alain ;
VILLEGAS Jean-Antoine ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALDEBERT Didier ; ALAUX Sylvie ; ALVAREZ Jean-Michel; BELART Xavier ;
BELLOTTI Emma ; FABRE Alain ; HERNANDEZ Joël ; LACOMBE Gérard ; LAPALU Christian ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN
Henri ; PENET Yves ; PY Michel ; ROCHER Edouard ; VERGNES Magali
EXCUSES: BASTIE Yves; CASTAN Luc; DARAUD Jean- | EXCUSES AVEC PROCURATION: BOUISSET François; GIARDINA Vincenzo; HUYNH-VAN Nathalie; PINET
Marie-Christine
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ALDEBERT Didier
(délibération C2024_195) ; ALVAREZ Jean-Michel (délibération
C2024 195); AMBROSINO Jean-Marc (délibération
C2024 199); BELART Xavier (délibération C2024_ 195);
BELLOTTI Emma ljusqu'à La délibération C2024_194); CHING
Monique {jusqu'à La délibération (C2024 199); DEBLED
Serge (délibération C2024 195 et C2024 199) FABRE Alain
(délibération C2024 195); JULES Jean-Claude (délibération
C2024 195); HERNANDEZ Joël (délibération C2024 199);
LACOMBE Gérard (délibération C2024 199); LAPALU
Christian (délibération C2024 195 et C2024 199); MALQUIER
Bertrand (délibération C2024 195); MARTIN
Henri (délibération C2024 199); PECH Olivier (jusqu’à La
délibération C2024_ 195); PY Michel {jusqu’à la délibération
C2024 199); RAPINAT Evelyne jusqu’à la délibération
C2024 194); ROCHER Edouardi{jusqu'à la délibération
C2024_195) ; VERGNES Magali (délibération C2024_192)
Cyrielle; BREHON Bruno ; CHARPENTIER Christine ;
COMBES Georges; FRANCOIS Patrick; JANSANA
Jean-Marc ; KAISER Stéphanie; LENOIR Alexia ; RIO
Jean-Louis ; RUDENT Yann ; TUBAU Marcel
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : ALAUX
Sylvie (à partir de la délibération C2024_ 236);
AMBROSINO Jean-Marcl{jusqu'à la délibération
C2024_198 et à partir de La délibération C2024_200) ;
CHING Moniquelà partir de La délibération
C2024_200) ; DEBLED Serge ; (jusqu’à La délibération
C2024 194, de la délibération (C2024 196 à
C2024_198 et à partir de La délibération C2024_200) ;
JULES Jean-Claude; fjusqu'à la délibération
C2024_194 et à partir de La délibération C2024_196);
PECH Olivier (à partir de La délibération C2024_196);
PENET Yves (à partir de La délibération C2024_228);
RAPINAT Evelynelà partir de la délibération
C2024 195]
Nomenclature Etat : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de La F.P.T.
OBJET : Accord collectif 2025 et mise à jour du tableau des effectifs de La Régie d'exploitation
Espace de Liberté Envoyé en oréfeciure le 13/12/2624
Oo Reçu en préfecture le 12/13/2024
N C2024_1 74 (2) Pubiié te 13/12/2024
ID : 011-24116008993-20241905-C2024 194-DE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il est proposé de mettre en place l'accord collectif suivant pour l'année 2025 :
La reconduction des accords 2024 portant sur :
la prime d'ancienneté,
la prime de fin d'année,
la grille de progression des rémunérations des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs,
le jour exceptionnel enfant malade,
la prime réveillon de La saint sylvestre,
et la prime de performance.
La prime de performance
IL est proposé de modifier Les modalités d'attribution afin d'harmoniser le dispositif avec le Complément Indemnitaire Annuel institué pour les agents du Grand Narbonne et la régie des Pompes Funèbres par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2024.
Ainsi, l'enveloppe globale dédiée à cette prime est supprimée au profit d'une attribution individuelle. Le dispositif de redistribution prévu par la Délibération en date du est supprimé.
Le versement dépend ainsi de l'évaluation de la manière de servir et de l'engagement professionnel évalués au cours de l'entretien professionnel.
Dans ce cadre, Le montant attribué sera proratisé au regard du temps de présence du salarié.
Critères d'attribution :
L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, afin de
déterminer le niveau de satisfaction donné par l'agent dans l'exercice de ses missions, il est proposé l'application de la technique du faisceau d'indices, en appréciant Le cumul d'indicateur.
Ainsi, grâce à l'exploitation de la grille d'évaluation servant de base à l'entretien professionnel annuel, le manager va faire une proposition d'attribution.
Le montant pouvant être attribué est fixé sur la base des montants suivants : 730 €, 550 €, 380€, 85€ et DE.
Les 6 critères d'attribution métiers restent inchangés.
IL s'agit de critères adaptés à chaque pôle d'activité : piscine, patinoire-bowling, accueil, administratif, technique et responsable.
La période de référence s'étend du 1 novembre N-1 au 31 octobre N.
La date de versement est fixée au mois de décembre.
En complément de l'atteinte des objectifs et de La manière de servir de l'agent, la mesure de l'engagement professionnel devra tenir compte de l'impact du congé au cours de la période de référence sur les résultats à atteindre, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir.
Une modulation proportionnelle est ainsi prévue. Aussi, un plafond de prime de performance sera appliqué selon Le nombre de jours d'absence :
- 5 à 10 jours calendaires d'absence : 80% du montant de PF envisagé au regard des autres critères d'attribution,
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Envoyé en préfecture le 13/12/2024
N°C2024 1 94 (3) Reçu en préfecture le 13/12/2024 6 : LS
Publié le 13/12/2024
ID : 011-241100593-20241205-C2024_194-DE
- 11 à 29 jours calendaires d'absence : 60% du montant de PF envisagé au regard des autres critères d'attribution,
- à partir de 30 jours calendaires d'absence : 85€ maximum de PF envisagé au regard des autres critères d'attribution :
La prime de dimanche. Il est proposé de majorer l'attribution de la prime de dimanche travaillé.
Le travail de nuit : Il est proposé d'attribuer une majoration de 25 % pour les personnels travaillant à compter de 21h au lieu de 22h.
Le Compte Epargne Temps: afin d'offrir plus de flexibilité aux salariés, l'accord sur la
création d'un compte épargne-temps sera mis en place à compter du Îer janvier 2025. Ce dispositif permettra aux employés d'accumuler des jours de congé non pris au cours de l'année.
Par ailleurs, afin de tenir compte de l'évolution des postes et de l'organisation, il convient
d'actualiser le tableau des effectifs de la Régie pour l'année 2025 :
EMPLOI PUBLIC
Directeur Catégorie À Filière Administrative Attaché principal
SALARIES DROIT PRIVE
Niveaux de classification Emplois Effectifs Budgétaires Effectifs pourvus
VII 1 1 Cadres
V 6 6
IV Techniciens/Agents de 5 D maîtrise
[1] 23 23
] Employés b 8
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 4 novembre 2024,
A l'unanimité, Le Conseil décide :
- De valider le projet de l'accord collectif 2025 ;
- De valider les modifications apportées au dispositif de La Prime de Performance ;
- De valider Le tableau des effectifs du personnel ;
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document
administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- D'imputer la dépense au budget de la Régie Exploitation Espace de Liberté.
N°C2024 194 (4)
Délibération certifiée exécutoire compte
tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : IPUBI
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 S LOT
Fait et délib}:1D : 011:241100593-20241205:C2024: 194-DE
Copie certifiée conforme,
Bertrand MALQUIER,
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.