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Conseil Municipal - CM 23 Décembre
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Gardouch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 Décembre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Haute Garonne
DELIBERATION 2024-029-AC
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GARDOUCH
Séance du 23 décembre 2024
Convocation du 12 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt- “trois-déceihbré hdix'neüfheitres, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi audlieu. habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GUERRA; Maire: ‘2 Se Conseillers présents: Roger DUFOUR, Patrice BEAUVILAIN, Virginie MR, Stéphane CARAUD, Joseph BELAUD), Alain MILHAU,.Christian MIQUEL filles BOURROUNET, Conseillers excusés: Gaelle NONO, Emâle BELUER :“à
Monsieur Christian MIQUEL a été désigné secrétaire de séance
Objet : Décision modificative n° 4 - Virement de crédits
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à la révision
de crédits en recettes de fonctionnement et en dépenses de fonctionnement pour être concordant avec la réalité de l’exécution du budget 2024 qui se clôturera le 31/12/2024.
Il propose les écritures suivantes :
Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts
crédits ouverts
D 60623 ALIMENTATION 20 000.00 €
D 61521 ENTRETIEN REPARATION 20 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 40 000.00 € D 6588 : CHARGES GESTION COURANTE 20 000.00 €
TOTAL D 65 Autres charges de gestion courante 20 000.00 €
D 66111 Int2rêts réglés à l’échéance 2 000.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 2 000.00 €
R 70311 / Concession dans les cimetières 2 000.00 €
TOTAL R 70 Prod.services, domaine, ventes div 2 000.00 €
R 7488 : Autres attributions et participations 20 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 20 000.00 €
> Vote: 8 pour — 1 Abstention (Mme Virginie MIR)
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 8 voix pour et 1 abstention (Mme Virginie MIR) :
> D'effectuer les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Olivier GUER République Française
Département de Haute Garonne
DELIBERATION 2024-030-AD
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GARDOUCH
Séance du 23 décembre 2024
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Conseillers présents : Roger DUFGUR,: Patrice -SEAUVILAIN, « Virginie MIR, Stéphane
CARAUD, Joseph BELAUD, Alain MILHAU, Christian MIQUEL Gilles BOURROUNET,
Conseillers excusés : Gaelle NONO, Emilie BELUET
Monsieur Christian MIQUEL a été désigné secrétaire de séance
Objet : Rectification de la Subvention attribuée au Gardouch Olympique Club (G.O.C)
Monsieur le Maire précise que la subvention attribuée au GOC a fait l’objet d’une erreur d'écriture (inversion de chiffre) lors de la délibération prise par le conseil municipal le 17 septembre 2024 concernant l’ensemble des subventions attribués aux différentes associations.
Le montant attribué et voté à prendre en compte lors du conseil municipal du 17
septembre 2024 pour le GOC s'élève à 4100.00 Euros et non 1 400.00 Euros comme
indiqué sur la délibération.
Afin que le trésorier payeur puisse accepter le versement de cette subvention il est
nécessaire que le conseil se prononce sur cette rectification.
Après en avoir délibéré la rectification est adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. ec. s.00ess République Française
Département de Haute Garonne
DELIBERATION 2024-031-AE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GARDOUCH
Séance du 23 décembre 2024
Convocation du 12 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt- -trois-Éécérébre à désreër heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre pre$orit par la Lof au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GUERRA, Hs e eue
Conseillers présents : Roger DUFOUR, «Pâtricé. B BEAÏVILAÏN. Värginie MIR, Stéphane CARAUD, Joseph BELAUD, Alain MILHAU, Christian MIQUEL, Gilles BOURROUNET,
Conseillers excusés : Gaelle NONO, En BELUET se
Monsieur Christian MIQUEL a été désigné secrétaire de séance
Objet: Régularisation opérations compte 458 - Budget 20400 - Gardouch
Monsieur le Maire expose :
Les comptes 4581228 et 458199 « Opérations sous mandats - Dépenses » font apparaître
des soldes débiteurs au 31 décembre 2023 de 141081.60 et 92972.23€
Ces sommes demeurent au bilan des comptes de la commune depuis de nombreux
exercices et en faussent la lisibilité tout comme elles affectent le fonds de roulement dont le niveau ne peut, dès lors, être déterminée avec certitude.
Les recherches effectuées auprès des services de l’ordonnateur et du comptable n'ont pas permis d'identifier l’origine précise de ces opérations et les raisons de leur maintien en solde.
Il est proposé d’apurer ce compte selon les modalités exposées par le service des
collectivités locales de la Direction Générale des Fiances Publiques dans la note du 6 mai relative aux « modalités de régularisation des comptes 454x, 456x, et 458x non justifiés ». Ces modalités sont sans incidence sur les résultats financiers de la collectivité.
En conséquence, il convient de solliciter Monsieur le Comptable Public du SGC de Revel
afin de passer les opérations d'ordre non budgétaires suivantes :
-__ Débit c/1068 - Crédit c/4581228 pour 141081.60€
- Débit c/1068 - Crédit c/458199 pour 92972.23€
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
D'AUTORISER Monsieur le Comptable Public du SGC de Revel afin de passer les
opérations d'ordre non budgétaires suivantes :
> Débit c/1068 - Crédit c/4581228 pour 141081.60€
> Débit c/1068 - Crédit c/458199 pour 92972.23€
DE CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Sois et an que dessus. Ainsi fait et délibéré4f o
Au registre sont legg
Olivier GUERRA, À République Française
Département de Haute Garonne
DELIBERATION 2024-032-AF
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GARDOUCH
Séance du 23 décembre 2024
Convocation du 12 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois-ilécpéihre à six-peuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au,nombre presçrit par la Loj au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GUERRA; Mäirés * ::..
Conseillers présents : Roger DUFQUR,. Patrice EAUVILAIN,: Virginie MIR, Stéphane
CARAUD, Joseph BELAUD, Alain MISHAU;:Chriftian MIQUEEË Gilles BOURROUNET,
Conseillers excusés : Gaelle NONO, Emilie BELUET
Monsieur Christian MIQUEL a été désigné secrétaire de séance
Objet : Convention pour la mise à disposition du service de portage de repas à domicile aux
communes voisines
Monsieur le Maire informe le Conseil que le portage des repas préparé au restaurant scolaire et
distribué aux personnes âgées sera suspendu à compter du 1° janvier 2025 à la suite de
difficultés de mises aux normes plus contraignantes et coûteuses.
Toutefois, soucieux de maintenir un service de qualité, il s’est rapproché de Madame le Maire
de Villefranche de Lauragais qui propose à ses administrés un service de restauration collective
par l’intermédiaire de son Pôle social.
Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le CCAS de Villefranche, il en donne
lecture et demande au conseil municipal de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer la convention correspondante.
Ainsi fait et délibéré les jd
Au registre sont les sign:
Olivier GUERRA, Maire ” Département de la Haute-Garonne
DELIBERATION 2024-033-AG
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GARDOUCH
Séance du 23 décembre 2024
Convocation du 12 décembre 2024
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L’an deux mille vingt-quatre, le vingf-irois-Hécembte à. dix-neuf hçûtes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni ag ngmbre prescri par ladLoi aù ets habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Olivier GUERRA, Mairé*® +°+e cos 979 s00 pe 59e
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Conseillers présents : Roger DUFOUR - Patrice BÉAUVILAIN, : Virginie MIR, Stéphane
CARAUD), Joseph BELAUD, Alain MILHAU, ‘Christian MIQÜEL, Gilles BOURROUNET,
Conseillers excusés : Gaelle NONO, Emilie BELUET
Monsieur Christian MIQUEL a été désigné secrétaire de séance
Objet : Convention d’occupation temporaire avec les Voies Navigables de France
Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention d’occupation temporaire
n°81331900148 pour une prise d’eau conclue avec les Voies Navigables de France est arrivée à
échéance le 30 novembre 2024 et qu’il est nécessaire de renouveler cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
> DE RENOUVELER la convention d’occupation temporaire n°81331900148
> D’AUTORISER Monsieur le maire, à signer la convention correspondante.
Ainsi fait et délibéré Iés\jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les sigha
Olivier GUERRA, Maire
mairie@gardouch.fr