Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202403 08 MAD Les Mathes Association Henri Aubi
Déliberation - DEC202505 05 Association Henri Aubin
Déliberation - DEC202403 15 MAD Les Mathes Les Bergers
Déliberation - DEC202604 03 COT Henri Aubin Cooperative Scolaire
Déliberation - DEC202311 14 MAD Salle municipale a association Ag
Déliberation - DEC202512 10 MAD Les Mathes Modification Collectif
Déliberation - DEL20260212 34 Association Le Jardin de Marsha MAD
Déliberation - DEC202312 14 MAD La Scene Buissonniere
Déliberation - DEC202509 14 MAD Koumarefara Djike
Déliberation - DEC202603 11 MAD salles a association Commune Briq
Déliberation - DEC202403 14 MAD Les Mathes Association Henri Aubin Modifiee
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202403 14 MAD Les Mathes Association Henri Aubin Modifiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
sv S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Centre de vacances situé 67 avenue Résinerie — 17570 Les Mathes
Approbation d’une autorisation d'occupation temporaire modifiée au profit de l’association HENRI AUBIN / COOPÉRATIVE SCOLAIRE
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-22 (5°), et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses
articles L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la décision du 15 mars 2024 portant approbation de l’autorisation d'occupation
temporaire du centre de vacances situé 67 avenue Résinerie — 17570 Les Mathes, appartenant à la Ville, par l’Association « HENRI AUBIN / COOPÉRATIVE SCOLAIRE » du 2 au 3 mai
2024,
considérant que la convention et la décision susvisées comportent une erreur
matérielle relative au montant de redevance, qu’il convient de rectifier,
vu l’autorisation d'occupation temporaire modifiée, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE l’autorisation d'occupation temporaire modifiée au
profit de l’Association « HENRI AUBIN / COOPÉRATIVE SCOLAIRE » d’une partie du centre de vacances situé 67 avenue Résinerie — 17570 Les Mathes.
ARTICLE 2 : INDIQUE que ladite autorisation d’occupation est conclue pour
une durée s’échelonnant du 2 mai 2024 au 3 mai 2024 soit | jour.
ARTICLE 3 : DIT que la présente autorisation est consentie moyennant une
redevance de 2 530 € qui seront payables à la Caisse du comptable publique à réception du
titre de recettes.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240326-DEC202403_14-AI
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024 ARTICLE 4 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication
à Madame la Préfète du Val-de-Marne, au Comptable Publique Municipal, et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 2 6 MAR 2024
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 26 MAR 202 RECU EN PREFECTURE
LE 26 MAR 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 26 MAR 202
NOTIFIE
LE
Philip OUYSSeY
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240326-DEC202403_14-AI
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024