Compte-Rendu - CR du CM du 05 juillet 2023

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Compte-Rendu - CR du CM du 05 juillet 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05 juillet 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Enseignement supérieur, Conseil municipal du 5 juillet 2023

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NOUAN-LE-FUZELIER

Nombre de conseillers COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 17

Présents :15

Procuration : 1

Suffrage exprimé : 16

Le 05 juillet 2023, à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, le Maire.

Date de convocation : 27 juin 2023

Secrétaire de séance : M. Pierre BARJOU

Etaient présents: M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine DE BEAUCHESNE, M. Régis SOYER, Mme Viviane BELLET, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, M. Gérard CHERON, M. Manuel RODRIGUES, Mme Claudette VIRTON, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. Eric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, Mme Nathalie CAQUET, Mme Thérèse PARDIEUX, M. Jean-Louis ROCHUT.

Absents et excusés :

Mme Odile de BLIC donne pouvoir à Mme Claudette VIRTON

Mme Sophie PATIN absente excusée

Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 09 juin 2023 :

Abstention : Contre : ......... Pour Unanimité : X

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du Jour :

Lecture de l'ordre du Jour :

Administration Générale

- Recours à un contrat d'apprentissage — ACM

- Rapport d'activités communauté de communes « Cœur de Sologne »

Urbanisme

- Avis sur le projet d'implantation d'un pylône sur la parcelle AH n°575 — rue des Fontenils

Finances

- Subvention à l'association « ADDEAR 41 » pour la fête de l'Agriculture Paysanne le 10 septembre prochain

Questions diverses

- Questions diverses liées à l'urbanisme

- Horaire d'ouverture d'été de la mairie du 17 juillet au 18 août 2023

Retrait d’une question de l'ordre du jour :

Abstention : ...... Contre : .......…. Pour ..…… Unanimité : …

Ajout d’une question de l’ordre du jour :

Abstention : ...... Contre : .......….. Pour ....… Unanimité : .…Conseil municipal du 5 juillet 2023

LECTURE DES DECLARATIONS D’ALIENER

au 26 juin 2023

pas ce Vendeurs Adresse du bien Acquéreurs réception

Communauté de Communes

09/06/2023 M. Alain POINTARD La Guide Cœur de Sologne

M. Franck BITAUD et Mme

05/06/2023 Jessica BUSSON 9 Av de la Baignarderie M. Arnaud BRULEY

ADMINISTRATION GENERALE

RECOURS A UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Rapporteur : Mme Yolaine DE BEAUCHESNE

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

ll rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Considérant les besoins réguliers en termes de personnel de l'Accueil Collectif de Mineur (ACM) et compte tenu de la nécessité de former du personnel en animation.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De recourir au contrat d'apprentissage,

De conclure, dès la rentrée scolaire 2023, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l'apprenti Diplôme ou titre Durée de la formation ne préparé =

Centre récréatif (ACM) | Animatrice CAPA AEPE 1 an

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis. Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget.Conseil municipal du 5 juiltet 2023

NOUAN-LE-FUZELIER

RAPPORT D’ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SOLOGNE - 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d'activités de la Communauté de Communes « Cœur de Sologne » 2022 est paru.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce point est abordé a titre informatif et ne nécessite aucun vote.

URBANISME

PROJET _D’IMPLANTATION D'UN PYLONE SUR LA PARCELLE SIS RUE DES FONTENILS - 41600 NOUAN:-LE-FUZELIER, REFERENCES CADASTRALES SECTION AH _PARCELLE N° 575 — APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION A SIGNER AVEC ATC FRANCE

Rapporteur : M. Régis SOYER

ATC France est une entreprise spécialisée dans l'hébergement d'équipements télécoms. Elle a pour objet social toutes prestations relatives à la construction, au déploiement, à la commercialisation et à l'exploitation de sites « points hauts ». Elle possède, à ce titre, Un parc important de points hauts. Le point haut désigne l'infrastructure (notamment mât, pylône, boitiers de raccordement, éléments de sécurité, etc.) nécessaire à l'installation et à l'exploitation des équipements des opérateurs de communications électroniques (antennes notamment).

Pour les besoins de son déploiement futur, ATC France poursuit la recherche de nouveaux terrains susceptibles de permettre la construction de pylônes à même d'accueillir des équipements télécoms.

La Collectivité est propriétaire d’une parcelle située Rue des Fontenils - 41600 NOUAN-LE- FUZELIER, références cadastrales section AH parcelle n° 575, faisant partie de son domaine privé, qui pourrait répondre aux besoins de déploiement d'ATC France.

Dans le cadre de différents échanges, ATC France a fait connaître sa volonté de conclure avec la Collectivité une convention d'occupation du domaine public d'une partie de ladite parcelle. Monsieur le Maire expose les principales conditions de la convention d'occupation du domaine public proposée par ATC France :

- Durée : 12 ans, tacitement reconductible par périodes de 12 ans ;

- Surface louée : 65 m° environ avec une zone de retournement ;

- Redevance annuelle : Neuf cents euros (900 €) nets, avec droit d'entrée Cinq cents euros (500 €)

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- Approuver la convention d'occupation du domaine public portant sur une partie de la parcelle Rue des Fontenils - 41600 NOUAN-LE-FUZELIER, références cadastrales section AH parcelle n° 575

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec ATC France, ainsi que l'ensemble des documents relatifs à ce projet, et à accomplir toutes démarches nécessaires à son accomplissement.

- D'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.Conseil municipal du 5 juillet 2023

FINANCES

SUBVENTION A L'ASSOCIATION « ADDEAR 41 » POUR LA FETE DE L'AGRICULTURE PAYSANNE

Rapporteur : M. Jean-Yves WEYDERT

Le rapporteur informe le Conseil Municipal qu'il a reçu en date du 21 juin 2023, un courrier de l'association « ADDEAR 41 » pour le développement de l'emploi agricole et rural de Loir-et-Cher. Ce courrier proposant à la commune un partenariat financier pour la fête de l’agriculture paysanne qui se tiendra le 10 septembre prochain sur la ferme de Messieurs Philippe et Baptiste PROGON.

Cette fête aura pour but de mettre en avant les métiers de l’agriculture et de créer liens entre les différents acteurs.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De subventionner l'association « ADDEAR 41 » pour un montant de 500,00 EUR.

- D'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour est épuisé à 19h10

Questions diverses et information :

Suite à la réunion de la commission urbanisme, proposition de nom des rues des lotissements :

- Rue des Ecureuils — pour le lotissement de la Chaussée

- Allée du Renard — pour le lotissement du Bourg Neuf

Présentation pour le conseil municipal du mois de septembre des modalités d'acquisition pour les parcelles du lotissement rue du Bour Neuf

Horaire d'ouverture d'été de la mairie du 17 juillet au 18 août 2023

Fin de séance à 19h40

Prochain Conseil Municipal : Mardi 29 août 2023 à 18h30

Secrétaire de séance : Le Maire

ti

M. Pierre BARJOU M. Patrick LUNET