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Déliberation - 21ST66 AM1 Décision 2022 162
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-162
DU
23
DECEMBRE
2022
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°3
AU
MARCHE
N°21ST66
— TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
RENOVATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
le
marché
public
n°21ST66
relatif
aux
travaux
d’entretien
et
de
rénovation
de
la
voirie
communale,
notifié
le
7
mars
2022
à
l’opérateur
économique
mandataire
du
groupement
SOCIÉTÉ
RÉGIONALE
DE
TRAVAUX,
siégeant
65
route
de Brunoy
— 91480
QUINCY-SOUS-SÉNART,
et au
co-traitant
VTMTP,
siégeant
13
avenue
Descartes
—
94450
LIMEIL-BRÉVANNES,
sans
montant
minimum,
avec
un
montant
annuel
maximal
de
2
600
000
€ HT
et un
montant
maximal
toutes
périodes
confondues
de
5
200
000
€
HT,
Vu,
l'acte
modificatif
n°1
pour
intégrer
des
prix
nouveaux
pour
la
continuité
d’exécution
des
travaux
d’entretien
et de
rénovation
de
la voirie
communale,
Vu,
l’acte
modificatif
n°2
pour
intégrer
des
prix
nouveaux
pour
la
continuité
d’exécution
des
travaux
d’entretien
et de
rénovation
de
la voirie
communale,
Considérant,
la
nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°3
ayant
pour
objet
d’intégrer
des
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires
pour
la
continuité
d’exécution
des
travaux
d’entretien
et
de
rénovation
de
la voirie
communale,
Décide Article
1%
:
L'acte
modificatif
n°3
au
marché
n°21ST66
conclu
avec
l’opérateur
économique
mandataire
du
groupement
SOCIÉTÉ
RÉGIONALE
DE
TRAVAUX,
siégeant
65
route
de
Brunoy
—
91480
QUINCY-SOUS-SÉNART,
et
représenté
par
Vincent
MESSENGUIRAL
et
au
co-traitant
VTMTEP,
siégeant
13
avenue
Descartes
—
94450
LIMEIL-BRÉVANNES,
et
représenté
par
Thierry
CASTELLINI,
pour
intégrer
au
marché
des
prix
unitaires
sans
incidence
financière
sur
le
montant
maximal
annuel,
Article
2
: L’acte
modificatif n°3
prend
effet
à compter
de
sa notification,
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
représentant
le
pouvoir
adjudicateur,
à
signer
l’acte
modificatif n°3.
MAIRE Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roï
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :