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Conseil Municipal - TABLEAU CM
Conseil Municipal - 20200604160235106
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL
unknown - ouverture commerce
Déliberation - liste delib 1
Déliberation - Liste delib
Déliberation - LISTE DELIB
unknown - Accord ouverture des commerces
Procès Verbal - pv 25 06 2018
Procès Verbal - PV 26 MARS
Conseil Municipal - 20200604160235106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200604160235106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT HAUTE-GARONNE
COMMUNE
:
Communes
de
moins
E
—
de
1
000
habitants
ARRONDISSEMENT
BONDIGOUX
TOULOUSE
‘
Etcürlgal
du consel
municipal
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
45
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGC
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-10,
par
l’ordre
de
nomination.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il y
a des
sections
électorales
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus: 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
|
Qualité
ë
Date
de
la plus
|
Suffrages
obtenus
|
Fonction‘
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance |
récente
élection
à
par
le
candidat
)
la fonction
(en chiffres)
Maire
M.
ROUX
Didier
19/02/1959
28/052020
209
Premier
adjoint
Mme
SOURBIER-CAZELLES
Nathalie
16/06/1969
28/05/2020
222
Second
adjoint
M.
PEREZ
Thierry
31/01/1958
28/05/2020
211
Troisième
adjoint
M.
GAIO
Michel
09/08/1960
28/05/2020
204
|
Conseillère
Mme
|LEROY
Corinne
18/08/1973
15/03/2020
221
|
Conseillère
Mme
|PONSOLLE
Véronique
06/11/971
15/03/2020
223
|
-
D
|
||
Conseiller
M.
ROMAIN
Philippe
31/07/1961
15/03/2020
221
|
ll
Conseiller
M.
GEORGES
Éric
29/11/1969
15/03/2020
221
Conseillère
Mme
BABRON
Fiona
23/01/1990
15/03/2020
223
Conseillère
Mme
|DELBOY
Géraldine
12/04/1976
15/03/2020
221
| |
Conseiller
M.
VIDALLET
Arnaud
20/10/1983
15/03/2020
219
Conseiller
M.
RUBIO
Vivian
17/01/1981
15/03/2020
218
Conseiller
M.
LUGAN
Pascal
02/04/1969
15/03/2020
217
Conseiller
M.
ROUX
Christophe
23/02/1980
15/03/2020
217
Conseillère
Mme
BONHOMME
Véronique
30/12/1964
15/03/2020
216
|
E
_
|
Î | |
Cachet
de
la
mairie :
Certifié
par
le
maire,
A
Bondigoux,
le 28
mai 2020
! Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
consciller.