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Arrêté - arrete 2026 011 24072026095617
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 011 24072026095617)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE DOMPIERRE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2026-011
AMPLIFICATION DE L’ARRETE MUNICIPAL
N° 22/11/11/-010
INSTAURANT UNE REGIE DE RECETTES
Nous, Véronique GRIGNON-PONCE, Maire de la Commune de DOMPIERRE,
Vu l'arrêté municipal n° 22/11/11-010 en date du 22 Novembre 2011 instaurant une régie de
recettes pour la commune de Dompierre,
ARRETONS
Article 1%, — I! convient d'ajouter dans la régie de recettes, le produit des concessions funéraires
dans le cimetière de la commune de Dompierre.
Article 2. - Madame le Maire de la commune de DOMPIERRE et le Comptable du Trésor Public
de Saint-Just-en-Chaussée sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis à la sous-préfecture de Clermont pour le contrôle de légalité.
DOMPIERRE
Le 10 février 2026
Le Maire,
V. GRIGNON-PONCE
Registre des arrêtés du Maire — Année 2026