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Déliberation - 21. 3086 Postes permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 21. 3086 Postes permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
12
Décembre
2023
19
heures
00
Le
Mardi
12
Décembre
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
06
décembre
2023, s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Frédéric
SACCO
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Elle
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
plusieurs
emplois
permanents
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
d’agent
de nettoiement
de
la ville,
de
peintre
en
bâtiment
et
d’éducateur
sportif
maître-nageur.
Ces
emplois
doivent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires.
Dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
un
agent
contractuel
sera
recruté
au
titre
de
l’article
L.332-8
2°
Code Général de
la
Fonction
Publique.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Page
1 sur
2
G F/EB N°
003086
Ressources
humaines
-
Postes
permanents
Affiché
le
VOTES
POUR
30
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
F Ç’,
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231212-003086-DE Date de réception préfecture : 18/12/2023 Vu,
le
Code
Général de
la
Fonction
Publique notamment
ses
articles
L.31
3-1, L.332-8
2°
et
L332-9;
Considérant,
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
d’agent
de
service
au
service
des
affaires
scolaires
pour
assurer
l’entretien
des écoles
et
la
restauration
scolaire; Considérant,
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
d’agent
du
nettoiement
au
service
du
nettoiement
urbain
pour
assurer
la
propreté
de
la ville
Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
peintre
au
service
bâtiments
pour participer
à
la
maintenance
des
bâtiments
municipaux;
Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’éducateur
sportif
maître-
nageur
au
service
des
sports
pour
encadrer,
enseigner
et
animer
des
activités
physiques
et
sportives
auprès
d’un
large
public;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Crée,
cinq
emplois
permanents
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
relevant
de
la
filière
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet.
Crée,
un
emploi
permanent
dans
le
grade
d’Éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
relevant
de
la
filière
sportive,
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
complet.
Dit,
que
ces
emplois
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2°.
En
effet,
ces
agents
contractuels
seraient
recrutés
à
durée
déterminée
pour une
durée
ne
pouvant
pas
excéder
3
ans.
Le
contrat
des
agents
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
de
fonctionnaires
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour une
durée
indéterminée.
Les
agents
devront
justifier
des
diplômes
et
compétences
exposées
dans
le
profil
de
poste. Dit,
que
la
rémunération
sera
calculée
par référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique, échelon
1,
assortie
d’un
régime
indemnitaire.
Dit,
que
la
rémunération
sera
calculée
par référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
échelon
7,
assortie
d’un
régime
indemnitaire. Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
ier
janvier
2024.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
et
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
sociales des
agents
seront
inscrits
au
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Frédérique
SACCO mille
vingt-trois
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231212-003086-DE Date de réception préfecture : 18/12/2023