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Arrêté - 2025 077 Canicross les 15 et 16 Mars 2025
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 077 Canicross les 15 et 16 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/077
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 15 Janvier 2025 formulée par l'Association Canivulcain représentée par Monsieur
Cédric LECOMTE, pétitionnaire, relative au Canicross des Couteliers édition 2025 à Iloa à Thiers.
Considérant qu’il convient d’autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement
des véhicules à Iloa afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur le site d’Iloa du Samedi 15 Mars
2025 à 08 heures jusqu’au Dimanche 16 Mars 2025 à 20 heures.
Un village d'animations (stands, buvette, podium sono) sera installé sur le cynodrome.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement est interdit sur la totalité du parking des pêcheurs.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
où autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 4 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Cédric LECOMTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
I! peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 29 Janvief 2025
L’Adjoint Délégué à la Sécurité,
Sylvain HERMAN