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Arrêté - 2025 157 Petanque le 09 Mars 2025
Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 157 Petanque le 09 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/157
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2 et L2213-2, Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 25 Février 2025 formulée par Monsieur Philippe TRILLAT, représentant la
Pétanque du Pavé, pétitionnaire, relative à un concours de pétanque à Thiers.
Considérant qu’il convient d'autoriser et de réglementer l’usage du domaine public afin d'assurer le bon déroulement de cette présentation.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à organiser un concours de pétanque sur les plates-formes extérieures de la salle Jo Cognet.
ARTICLE 2: Cette mesure réglementaire prend effet le Dimanche 09 Mars 2025 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront
être rendus propres et débarrassés de tous détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 4 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Philippe TRILLAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 -— 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 26 Février 2025
L’Adjoint Délégué à IâSécurité,
Éd: 5