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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du Conseil du 30 janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SEANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/01
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 22
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 27
Abstentions 0
Exprimés 27
Contre 0
Pour 27
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :
• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 12 décembre 2024 a été mise en ligne le 13 décembre 2024.
• Les délibérations du 12 décembre 2024 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du 18 décembre 2024 ; Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
• Le procès-verbal du 12 décembre 2024 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 23 janvier 2025 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;
• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 12 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/02
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
REFACTURATION AUX COMMUNES DE SOMMIERES ET DE
CALVISSON DES CHARGES CONCERNANT LE POSTE DE CHEF DE PROJET DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN POUR L’ANNEE 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 23
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président rappelle que, sur le territoire de la Communauté de communes, 2 communes, Sommières et Calvisson, sont lauréates du programme « Petites Villes de Demain ». Ce programme est piloté et animé sur le territoire intercommunal par une cheffe de projet recrutée par la CCPS le 6 décembre 2021 sur un contrat de projet de 3 ans renouvelé en décembre 2024, conformément à la convention d’adhésion au programme signée entre l’Etat, la Communauté de communes et les communes de Sommières et de Calvisson. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Une subvention de fonctionnement est attribuée annuellement au titre du FNADT (Fonds national d’Aménagement et de Développement du Territoire), pour le financement de ce poste à hauteur de 75%. Les communes de Sommières et de Calvisson se sont engagées à participer financièrement au reste à charge du poste (25%) et aux frais de fonctionnement inhérents à ce poste (frais téléphoniques, déplacements), et ce à part égale.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la refacturation aux communes de Sommières et de Calvisson des charges relatives au poste de chef de projet du dispositif Petites Villes de Demain sur la période de décembre 2023 à novembre 2024, pour un montant de 7 106.50€ pour chaque commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/03
RESSOURCES HUMAINES :
CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES : MANDAT DONNE AU CDG30 POUR ENGAGER UNE PROCEDURE DE CONSULTATION
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 23
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Président de la Communauté des Communes du Pays de Sommières (Gard),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances,
Vu le code des marchés publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26, Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de Communauté ➢ De l’opportunité pour la Communauté de Communes de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents,
➢ Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire, Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,
Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le code des marchés publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le centre de gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,
Le Conseil de communauté sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
La Communauté de communes charge le Centre de gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.
ARTICLE 2 :
Ce contrat devra couvrir tout ou une partie des risques suivants :
➢ Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle ou d’origine professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité. ➢ Agents IRCANTEC, de droit public :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou d’origine professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :
➢ Durée du marché : 4 ans
➢ Régime du contrat : capitalisation.
ARTICLE 3 :
La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d’exclusion. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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ARTICLE 4 :
Le conseil autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/04
RESSOUCES HUMAINES :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 23
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 28
Abstentions 0
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 12 décembre 2024,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications au tableau des emplois,
Le Président rappelle que la délibération n°2024/12/06 du Conseil communautaire du 12 Décembre 2024 présentait le tableau des emplois comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 12-12-2024
TC TNC TOTAL EMPLOIS
149 109 258
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire afin d’adopter les créations d’emplois suivantes :
Dans le cadre de la campagne de promotion interne 2024 et suite à l’inscription sur liste d’aptitude :
▪ La création d’un emploi permanent à temps non complet de 32H hebdomadaires au cadre d’emploi des Agents de Maîtrise (tous grades), pour exercer des fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.
▪ La création de trois emplois permanents à temps complet au cadre d’emploi des Agents de Maîtrise (tous grades), pour exercer des fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.
▪ La création d’un emploi permanent à temps complet au cadre d’emploi des Agents de Maîtrise (tous grades), pour exercer des fonctions de référente.
▪ La création d’un emploi permanent à temps complet au cadre d’emploi des Agents de Maîtrise (tous grades), pour exercer des fonctions de Coordinateur-trice des ATSEM.
Soit la création de 6 emplois au tableau des emplois.
Ces créations seront compensées en fin d’année par la suppression des emplois d’origine. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
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Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la création de ces emplois, portant ainsi le tableau des emplois :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 30-01-2025
TC TNC TOTAL EMPLOIS
154 110 264
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/05
MARCHÉS PUBLICS :
AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE MARCHÉ DE MAINTENANCE DE LA CLIMATISATION ET DU CHAUFFAGE (GAZ ET FIOUL)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Président indique qu’un appel d’offres européen, en date du 5 décembre 2024, a été lancé pour la maintenance climatisation et chauffage (gaz et fioul).
La consultation comporte 2 lots séparés :
- Lot 1 : Climatisation
- Lot 2 : Chauffage (gaz et fioul) Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
La date de remise des offres a été fixée au 10 janvier 2025 à 8h00 ; 10 offres ont été remises. Lot 1 :
- Hervé Thermique
- SPIE Facilities
- CMT Services
- SOGITEC
- SOMEGEC
Lot 2 :
- Etablissements H Saint-Paul
- Hervé Thermique
- SPIE Facilities
- SOGITEC
- SOMEGEC
Les critères pour le choix des entreprises étaient les suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
La Commission d’appel d’Offres (C.A.O.) s’est réunie le 27 janvier 2025 afin de retenir les candidatures, analyser les propositions et procéder au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de sélection.
Après analyse, il est proposé par la CAO de retenir les offres de la société la mieux-disante : • Lot 1 : La société SOMEGEC pour un prix estimatif annuel de 14 853,00 € HT
soit 17 823,60 € TTC pour une durée de marché maximum de 4 ans. • Lot 2 : La société SOMEGEC pour un prix estimatif annuel de 6 440,00 € HT soit
7 728,00 € TTC pour une durée de marché maximum de 4 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant que le Conseil communautaire, doit par délibération, autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui décide à l’unanimité:
- De l’autoriser à signer le marché relatif à la maintenance de la climatisation et du chauffage (gaz et fioul) avec le candidat suivant :
▪ Lot 1 – Climatisation : SOMEGEC pour un prix estimatif annuel de 14 853,00 € HT
▪ Lot 2 – Chauffage : SOMEGEC pour un prix estimatif annuel de 6 440,00 € HT
- De l’autoriser à signer les décisions de poursuivre des avenants inférieurs à 5% dans la limite du montant global dévolu, Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
- De l’autoriser à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de
communes du Pays de Sommières, toutes les pièces relatives à cette opération et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
-
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SEANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/06
FINANCES :
ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS PRÉVISIONNELLES 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 1
Exprimés 28
Contre 1
Pour 27
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2025.
Il est rappelé que les attributions de compensation sont composées de trois parties : Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
- Une part initiale calculée selon les règles en vigueur l’année de l’intégration de la Commune concernée à la Communauté de communes, en conformité avec l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; cette part est figée.
- Une part scolaire publique, 1 090 € par élève scolarisé en primaire ; cette part est variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires publics.
- Une part scolaire privée, 1 164 € par élève en maternelle, et 546 € par élève en élémentaire ; cette part est également variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires privés.
Ces deux parts scolaires ont été adoptées par la Communauté de communes et les communes membres selon le principe de la révision libre détaillé au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Le montant par élève de la part scolaire privée a été révisé par délibération le 3 novembre 2022 dans le cadre du renouvellement de la convention avec l’OGEC de Maintenon pour la période 2022-2025.
En 2025, comme chaque année, les montants des attributions de compensation des communes doivent être actualisés en fonction des effectifs scolaires de l’année considérée : 2024/2025. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Les effectifs scolaires publics sont les suivants :
Effectifs école publique Effectifs 2023 pour 2024 Effectifs 2024 pour 2025 Ecart d'effectifs
ASPERES 64 64 0
AUJARGUES 58 60 2
CALVISSON 572 560 - 12
CANNES ET CLAIRAN 46,5 48 1,5
COMBAS 64 59 - 5
CONGENIES 152,5 151 - 1,5
CRESPIAN 56,5 58 1,5
FONTANES 50,5 54 3,5
JUNAS 119 109 - 10
LECQUES 42 38 - 4
MONTMIRAT 41,5 40 - 1,5
MONTPEZAT 137 127 - 10
PARIGNARGUES 52 50 - 2
SAINT CLEMENT 27 22 - 5
SALINELLES 45 47 2
SOMMIERES 343 313 - 30
SOUVIGNARGUES 79 77 - 2
VILLEVIEILLE 166 173 7
2 115,50 2 050,00 - 65,50 Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Les effectifs scolaires privés sont les suivants :
Effectifs école privée 2023
pour 2024
Effectifs école privée 2024
pour 2025
ECART
MATER-
NELLES
ELEMEN-
TAIRES TOTAL
MATER-
NELLES
ELEMEN-
TAIRES TOTAL
ASPERES 0 2 2 0 1 1 -1
AUJARGUES 5 4 9 4 6 10 1
CALVISSON 1 9 10 1 7 8 -2
CANNES ET CLAIRAN 2 4 6 0 6 6 0
COMBAS 1 0 1 1 1 2 1
CONGENIES 0 5 5 0 4 4 -1
CRESPIAN 0 0 0 0 0 0 0
FONTANES 1 1 2 1 1 2 0
JUNAS 3 16 19 2 16 18 -1
LECQUES 1 1 2 1 3 4 2
MONTMIRAT 0 6 6 0 4 4 -2
MONTPEZAT 1 1 2 3 1 4 2
PARIGNARGUES 0 0 0 0 0 0 0
SAINT CLEMENT 1 1 2 1 1 2 0
SALINELLES 1 3 4 1 3 4 0
SOMMIERES 53 77 130 48 84 132 2
SOUVIGNARGUES 2 8 10 1 10 11 1
VILLEVIEILLE 6 19 25 8 17 25 0
78 157 235 72 165 237 2 Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2025 se décomposent entre la part scolaire publique et la part privée successivement de la manière suivante : Pour la part scolaire publique :
Coût scolaire +
périscolaire
par élève
Unique
1 090,00 €
Effectifs école
publique 2024
pour 2025
Part scolaire +
périscolaire
publique 2025
ASPERES 64 - 69 760,00 €
AUJARGUES 60 - 65 400,00 €
CALVISSON 560 - 610 400,00 €
CANNES ET CLAIRAN 48 - 52 320,00 €
COMBAS 59 - 64 310,00 €
CONGENIES 151 - 164 590,00 €
CRESPIAN 58 - 63 220,00 €
FONTANES 54 - 58 860,00 €
JUNAS 109 - 118 810,00 €
LECQUES 38 - 41 420,00 €
MONTMIRAT 40 - 43 600,00 €
MONTPEZAT 127 - 138 430,00 €
PARIGNARGUES 50 - 54 500,00 €
SAINT CLEMENT 22 - 23 980,00 €
SALINELLES 47 - 51 230,00 €
SOMMIERES 313 - 341 170,00 €
SOUVIGNARGUES 77 - 83 930,00 €
VILLEVIEILLE 173 - 188 570,00 €
2 050,00 - 2 234 500,00 Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
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Pour la part scolaire privée :
Coût scolaire
par élève
Mater-
nelles
Elémen-
taires
1 164 € 546 €
Effectifs école privée 2024
pour 2025 Part
scolaire
privée 2025 Mater-
nelles
Elémen-
taires Total
ASPERES 0 1 1 -546 €
AUJARGUES 4 6 10 -7 932 €
CALVISSON 1 7 8 -4 986 €
CANNES ET CLAIRAN 0 6 6 -3 276 €
COMBAS 1 1 2 -1 710 €
CONGENIES 0 4 4 -2 184 €
CRESPIAN 0 0 0 0 €
FONTANES 1 1 2 -1 710 €
JUNAS 2 16 18 -11 064 €
LECQUES 1 3 4 -2 802 €
MONTMIRAT 0 4 4 -2 184 €
MONTPEZAT 3 1 4 -4 038 €
PARIGNARGUES 0 0 0 0 €
SAINT CLEMENT 1 1 2 -1 710 €
SALINELLES 1 3 4 -2 802 €
SOMMIERES 48 84 132 -101 736 €
SOUVIGNARGUES 1 10 11 -6 624 €
VILLEVIEILLE 8 17 25 -18 594 €
72 165 237 -173 898 € Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2025 sont donc les suivants :
Attributions de
compensation
initiales
Part scolaire +
périscolaire
publique 2025
Part scolaire
privée 2025
Attribution de
compensation
totale 2025
ASPERES -6 700 € -69 760 € -546 € -77 006 €
AUJARGUES -16 109 € -65 400 € -7 932 € -89 441 €
CALVISSON 115 596 € -610 400 € -4 986 € -499 790 €
CANNES ET CLAIRAN -5 317 € -52 320 € -3 276 € -60 913 €
COMBAS 35 782 € -64 310 € -1 710 € -30 238 €
CONGENIES -6 904 € -164 590 € -2 184 € -173 678 €
CRESPIAN 3 993 € -63 220 € 0 € -59 227 €
FONTANES -1 342 € -58 860 € -1 710 € -61 912 €
JUNAS -18 811 € -118 810 € -11 064 € -148 685 €
LECQUES -6 543 € -41 420 € -2 802 € -50 765 €
MONTMIRAT -5 811 € -43 600 € -2 184 € -51 595 €
MONTPEZAT -5 312 € -138 430 € -4 038 € -147 780 €
PARIGNARGUES 22 500 € -54 500 € 0 € -32 000 €
SAINT CLEMENT -2 963 € -23 980 € -1 710 € -28 653 €
SALINELLES -12 179 € -51 230 € -2 802 € -66 211 €
SOMMIERES 578 835 € -341 170 € -101 736 € 135 929 €
SOUVIGNARGUES 14 376 € -83 930 € -6 624 € -76 178 €
VILLEVIEILLE -6 169 € -188 570 € -18 594 € -213 333 €
676 922 € -2 234 500 € -173 898 € -1 731 476 € Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Il est précisé que les attributions de compensation seront versées par acomptes mensuels de janvier à décembre 2025.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 1 abstention de Béatrice LECCIA, 1 vote contre de Michel DEBOUVERIE et 27 voix pour :
- D’approuver les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/07
FINANCES :
OFFICE DE TOURISME : AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Vice-président rappelle que l’Office de tourisme du Pays de Sommières s’est vu déléguer par le Conseil communautaire les missions d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique du groupement de communes, en coordination avec Gard Tourisme et la Région. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Pour lui permettre de remplir cette tâche d’intérêt public, la Communauté de communes lui attribue annuellement les crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés à son classement et à ses obligations de prestations de service aux clientèles.
Les actions retenues occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement inscrite dans une Convention Pluriannuelle d’Objectifs.
Afin de permettre son fonctionnement en début d’année, l’association de l’Office du Tourisme du Pays de Sommières sollicite la Communauté de communes pour le versement avant le vote du Budget primitif 2025 d’une avance sur la subvention 2025, d’un montant de 61 000 € correspondant à un acompte inférieur à 25% de la subvention votée en 2024.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/08
FINANCES :
ASSOCIATION « LES BEBISOUS » : AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière de Petite Enfance, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association « Les Bébisous ».
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
L’Association « Les Bébisous » sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2025, d’un montant de 16 400 € correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2024), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. Article 10.1 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/09
FINANCES :
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD :
AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’Enfance et de Jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association « Les Francas du Gard ».
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
L’Association Les Francas du Gard sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2025, d’un montant de 120 300 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2024), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. Article 11.1 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/10
FINANCES :
ASSOCIATION FAMILLE RURALE DE CALVISSON : AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’Enfance et de Jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association Familles Rurales de Calvisson.
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
L’Association Familles Rurales de Calvisson sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2025, d’un montant de 85 500 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2024), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. Article 11.1 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/11
FINANCES :
ASSOCIATION CALADE : AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences (Enfance, Jeunesse, Scolaire, Emploi-Insertion, Collecte et Valorisation des Déchets), la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association Calade.
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
L’Association Calade sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2025, d’un montant de 54 000 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2024) de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. Article ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/12
FINANCES :
ASSOCIATION MISSION LOCALE JEUNES DE PETITE CAMARGUE : AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Monsieur le Vice-président rappelle à l’assemblée délibérante que la Communauté de communes du Pays de Sommières adhère à la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue depuis 2004.
L’objet de cette association est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans, en s’adressant en priorité à ceux qui rencontrent le plus de difficultés, notamment les jeunes sortis du système scolaire, disposant d’un faible niveau de qualification. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
En date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour la passation d’une convention annuelle d’objectifs, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Compte-tenu du fait que la prochaine convention d’objectifs pour l’année 2025 avec l’association sera finalisée à la fin du premier trimestre 2025, et qu’elle sera soumise à l’approbation de l’assemblée délibérante, lors du vote du budget primitif 2025,
L’association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2025, d’un montant de 10 500 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % de la subvention allouée en 2024 à l’association et ce, afin de ne pas interrompre l’activité de l’association engagée depuis le 1er janvier 2025 sur le territoire intercommunal.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/13
FINANCES :
ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES SUR LE BUDGET GÉNÉRAL 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu les demandes d’admission en créances éteintes présentées par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Vauvert le 6 décembre 2024, concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables pour un montant total de 713,00 €, Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Considérant que les recettes concernées sont des demandes de remboursement auprès d’entreprises prestataires,
Considérant que les tribunaux de commerce de Nîmes et de Montpellier ont émis quatre jugements de clôture des procédures de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif à l’encontre de ces sociétés,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
- L’admission des créances éteintes des titres de recettes pour un montant de 713,00 €,
- Le mandatement de la dépense de 713,00 € en section de fonctionnement au chapitre 65 – compte 6542 – « créances éteintes » sur le Budget Général de l’exercice 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/14
FINANCES :
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES SUR LE BUDGET GÉNÉRAL 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable de Vauvert en date du 6 décembre 2024 concernant des titres de recettes Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
afférant à divers exercices comptables dont il n’a pu réaliser le recouvrement sur la période 2007-2011 pour un montant de 223,74 €.
Considérant que les motifs invoqués sont l’insuffisance des sommes dues au regard du seuil de poursuite, l’incapacité à retrouver les débiteurs concernés, les poursuites sans effet malgré de multiples relances effectuées,
Considérant que les recettes concernées sont les facturations restauration scolaire/garderie périscolaire,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
- L’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 223,74 €,
- Le mandatement de la dépense de 223,74 € en section de fonctionnement au chapitre 65 – compte 6541 – « créances admises en non-valeur » sur le Budget Général de l’exercice 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/15
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME, PATRIMOINE :
DEMANDE DE CO-FINANCEMENT LEADER POUR LE RESTAURANT- ÉPICERIE LOU PESCO Á SALINELLES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Madame la Vice-Présidente rappelle que dans le cadre de la loi NOTre, les EPCI peuvent intervenir en complément de la compétence régionales sur les aides de droit commun dédiées à la création ou à l’extension d’activités économiques.
En conseil du 28 septembre 2023, la Communauté de communes du Pays de Sommières a délibéré favorablement pour être co-financeur de projets de développement économique local en s’appuyant sur les dispositifs LEADER et FEAMPA portés respectivement par le GAL et le GALPA Vidourle Camargue. En effet, certains projets ne pouvant pas bénéficier de Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
cofinancement (Etat, Région, Département), l’intervention de la Communauté comme co- financeur permet au porteur de projet de bénéficier de l’aide européenne
La Communauté de communes a été saisie par la SARL Lou Pesco (maître d’ouvrage) pour son projet de reprise du restaurant-bar Lou Pesco à Salinelles. L’objectif est de maintenir un lieu de convivialité au cœur du village, et au-delà de la restauration, offrir aux habitants de nouveaux services comme le dépôt de pain, un coin épicerie et un espace d’informations touristiques. Lou Pesco proposera également des animations comme des soirées musicales ou des concours de pétanque.
La reprise du lieu permettra de créer 3 emplois en plus de celui de la gérante. Les travaux d’aménagement sont estimés pour un montant de 146 322,39 € HT pour une enveloppe éligible Leader de 50 322,39 € HT.
Ce projet répond à la stratégie du GAL Vidourle Camargue. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- de soutenir le projet situé à Salinelles à hauteur de 5 000 € selon le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/16
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME, PATRIMOINE :
OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE SOMMIÈRES -
RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT EN
CATEGORIE II
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame la Vice-Présidente rappelle à l’assemblée délibérante que le 9 septembre 2019, l’office de tourisme du Pays de Sommières a été classé en catégorie II pour une durée de 5 ans. Il convient donc de redéposer en préfecture un dossier de demande de classement.
Un office de tourisme classé en catégorie II correspond à une structure de taille moyenne intervenant dans une zone géographique représentative d’un bassin de consommation touristique homogène et cohérent. Son équipe est nécessairement pilotée par un responsable ou un directeur. La structure propose des services variés plus importants que ceux des offices Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
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relevant de la catégorie III de nature permettant de générer des ressources propres. Elle développe une politique de promotion ciblée, met en œuvre des outils d’écoute de la clientèle de nature à améliorer la qualité des services rendus et de ceux de ses partenaires œuvrant dans sa zone géographique d’intervention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles D. 133-20 et suivants
Vu l’arrêté ministériel du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme, modifié par l’arrêté ministériel du 10 juin 2011.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le dossier de demande de classement en catégorie II présenté par l’office de tourisme du Pays de Sommières et autoriser Monsieur le Président à l’adresser au Préfet ainsi qu’à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/17
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME, PATRIMOINE :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU Á L’ASSOCIATION AIRELLE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Madame la Vice-présidente rappelle que, dans le cadre de sa politique publique menée en faveur de l’emploi et de l’insertion, la Communauté de communes du Pays de Sommières est en partenariat avec l’association intermédiaire AIRELLE sur l’accompagnement à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles et sur l’organisation d’évènements en direction des demandeurs d’emploi. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Afin de permettre à l’association de poursuivre son activité en faveur des demandeurs d’emploi et des salariés en parcours d’insertion, la Communauté de communes propose de renouveler la mise à disposition à titre gratuit, d'un bureau situé dans les locaux du de la Communauté de communes, au sein du Relais-Emploi, pour des permanences tous les premiers mercredis du mois du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la signature de la convention de mise à disposition d’un bureau à l’association Airelle, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/19
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES, RELATIVE AUX ACCUEILS DE LOISIRS
PÉRISCOLAIRES (ALP) DU 6 JANVIER AU 19 DECEMBRE 2025 ET AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDIT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Monsieur le Vice-président rappelle que depuis septembre 2018, les services de Restauration et de garderie ont été structurés en Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP).
Ces accueils sont organisés sous la responsabilité directe de la collectivité, et font l’objet d’une déclaration auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES). Ils répondent donc à des exigences en termes de taux d’encadrement et de Direction. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
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L’association départementale des Francas Du Gard accompagne l’évolution du projet enfance jeunesse sur le territoire intercommunal, notamment par sa contribution à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, à la structuration des ALP et au développement du Projet Educatif de Territoire.
Considérant que l’intervention de cette association, sur le territoire intercommunal, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat depuis de nombreuses années et ce à l’initiative de l’association ;
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation d’une convention pour la période du 06 janvier au 19 décembre 2025, avec l’association départementale des Francas Du Gard,
- Dont le montant est arrêté à la somme prévisionnelle de 137 567 € pour les missions suivantes :
> la direction pédagogique de 5 pôles multisites sur la base de 20h/semaine annualisée par Directeur de pôle ;
Et
> la supervision pédagogique de l’ensemble des sites d’accueil de loisirs périscolaires (coordination des sites, lien avec la collectivité, suivi de la communication, …)
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents, ainsi qu’à effectuer toute démarche relative à cette décision.
- D’autoriser l’ouverture de crédit, avant le vote du budget primitif 2025, d’un montant de 30 000 €, correspondant à un acompte inférieur à 25% de la convention 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/20
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DES OFFICES DES RESTAURANTS SCOLAIRES AUPRÉS DE LA CAF DU GARD DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Monsieur le Vice-président rappelle que les « Fonds Publics et Territoires » (FPT) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Gard contribuent à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires.
Dans ce cadre et afin d’accompagner la Communauté de communes dans sa démarche d’application des mesures phares des lois EGALIM (2018) et Climat et résilience (2021), il est proposé au conseil communautaire le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
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de la CAF pour l’adaptation des offices de restauration scolaire permettant ainsi la mise en œuvre de bacs gastronomes (en inox), en remplacement des contenants actuels (barquettes polypro).
Un état des lieux a été réalisé sur l’ensemble des sites de restauration, par le prestataire actuel de restauration, sur les équipements suivants de chauffage et de lavage : plonges, lave- vaisselles, fours, douchettes, armoires de maintien en température, frigos.
Il ressort de cet état des lieux une nécessité de procéder à l’aménagement et l’équipement d’un certain nombre d’offices de restauration (achat de matériel, adaptation des plonges existantes…)
L’aide sollicitée dans le cadre de l’appel à projets Fonds Publics et Territoires 2025, ne peut excéder 80% du coût total des dépenses d’investissements, estimées à 63 140€ HT (aide maximum sollicitée de 50 512€).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard dans le cadre de l’appel à projets 2025 « Fonds Publics et Territoires ».
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/21
PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE :
DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D’AIDE AU FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD POUR LE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) POUR L’ANNEE 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 9
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Monsieur le Vice-Président rappelle que, pour assurer le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) pour 2025, il sera proposé le dépôt d’un dossier de demande de subvention « aide à la structure » auprès du Conseil Départemental du Gard, afin d’accompagner l’effort financier de la Communauté de communes du Pays de Sommières.
Cette aide pourra atteindre un montant prévisionnel de 3 350 €. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui, après en avoir délibéré à l’unanimité, l’autorise à déposer un dossier de demande de subvention « aide à la structure » auprès du Conseil Départemental du Gard pour assurer le fonctionnement du Lieu d’Accueil Parents Enfants durant l’année 2025, ainsi qu’à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sommières, toutes les pièces administratives inhérentes à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 30 janvier à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
30 janvier 2025
DATE DE
CONVOCATION
23 janvier 2025
DATE D'AFFICHAGE
23 janvier 2025
DÉLIBÉRATION 2025/01/22
PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION D’UN BUREAU Á LA MAISON DES ADOLESCENTS DU GARD
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 5
VOTE
Votants 29
Abstentions 0
Exprimés 29
Contre 0
Pour 29
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Loïc LEPHAY ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Marc LARROQUE ; Ombeline MERCEREAU ; Pascale VANDAMME ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Catherine LECERF (pouvoir à Alain THEROND) ; François GRANIER (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Sandrine GUY (pouvoir à Ombeline MERCEREAU) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Fabrice LACAN
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Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en réponse aux besoins identifiés dans le projet de territoire des services aux familles (CTG), la Maison des Adolescents du Gard (MDA) a développé en 2024 une permanence d’écoute au sein du Relais Emploi ayant pour but l’accueil, l’évaluation et l’orientation des adolescents de 11 à 21 ans, de leurs parents et des professionnels.
Afin de permettre à la MDA de maintenir cette permanence, la Communauté de communes propose de renouveler la mise à disposition à titre gratuit, d'un bureau situé dans les locaux Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 30 janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
de la Communauté de communes, au sein du Relais-Emploi pour des permanences ayant lieu les lundis après-midi de 13h00 à 18h00 des semaines impaires, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui, après en avoir délibéré à l’unanimité, l’autorise à signer la convention de mise à disposition d’un bureau à la MDA du Gard, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 31 janvier 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ