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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 25 avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 25 avril 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 25 AVRIL 2024
MISE EN LIGNE LE 26 AVRIL 2024
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 28 mars 2024 – approuvée à l’unanimité 2- Désignation des délégués de la commune de Montmirat pour le Syndicat Mixte du Massif des Leins et des Pignèdes – modifie la délibération n°3 du 23 juillet 2020 – désignation de Sylvie FEUILLADE et de Marie-Anne MANDET à l’unanimité
3- Adhésion au Collectif de l’Inclusion Numérique Gardoise – approuvée à l’unanimité
MARCHES PUBLICS :
4- Autorisation donnée au Président de signer le marché de mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchetteries hors ferraille – approuvée à l’unanimité 5- Autorisation donnée au Président de signer le marché d’achat de fournitures administratives, scolaires et papier – approuvée à l’unanimité
FINANCES :
6- Admission de créances éteintes sur le budget 2024 du Budget Général – approuvée à l’unanimité
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
7- Convention d’accès à la déchetterie de Liouc pour les habitants des communes de Cannes- et-Clairan, Crespian et Montmirat – approuvée à l’unanimité
8- Convention 2024 avec le CIVAM du Vidourle et le CIVAM Humus Vidourle pour la gestion de proximité des déchets organiques et sensibilisation au développement durable – approuvée à l’unanimité
9- Dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert pour la gestion de proximité des biodéchets des ménages – approuvée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
10- Co-financement dans le cadre du dispositif LEADER de journées « Energies positives » – approuvée à l’unanimité
11- Centrale photovoltaïque de Corata : avenant au bail emphytéotique avec la société 424 Energy – approuvée avec 1 voix contre et 30 voix pour
CULTURE :
12- CGEAC : avenant sur la répartition du budget 2024 suite au retrait du projet « Orchestre à l’Ecole » – approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 25 avril 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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PATRIMOINE :
13- Adhésion à la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche (FFPPS) – approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
14- Etude de faisabilité sur le projet de section bilingue Français/Occitan dans les écoles intercommunales – approuvée à l’unanimité
ENFANCE JEUNESSE :
15- Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – Commune de Salinelles – approuvée à l’unanimité
16- Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard au titre des « Fonds Publics et Territoires » pour un investissement concernant l’Enfance Jeunesse, centre de loisirs de Sommières, pour l’année 2024 – approuvée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
17- Mise à jour du tableau des emplois – approuvée avec 1 voix contre et 30 voix pour