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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Loisirs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 30 MAI 2024
MISE EN LIGNE LE 31 MAI 2024
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 25 avril 2024 – approuvée à l’unanimité 2- Adoption de la modification des statuts du PETR Vidourle Camargue– approuvée à l’unanimité
3- Validation du montant de la contribution des EPCI membres du PETR Vidourle Camargue– approuvée à l’unanimité
4- Convention annuelle d’objectifs 2024 entre l’association ARCOUS et la Communauté de communes du Pays de Sommières – approuvée à l’unanimité
CULTURE :
5- Nouvelle tarification de l’école de musique intercommunale pour 2024-2025– approuvée à l’unanimité
6- Modification du règlement de fonctionnement de l’école de musique intercommunale– approuvée à l’unanimité
7- Ecole de musique intercommunale - Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec la Commune de Calvisson pour le balcon du foyer communal - année 2024- 2025– approuvée à l’unanimité
8- Fonds communautaires (livres, CD, jeux-vidéo) : tarifs forfaitaires lors de la non-restitution des documents et supports par les lecteurs du réseau des bibliothèques– approuvée à l’unanimité
EMPLOI/INSERTION :
9- Convention de Partenariat 2024/2025 entre la Communauté de communes du Pays de Sommières et France Travail – approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES :
10- Participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes année scolaire 2023/2024 – approuvée à l’unanimité
11- Révision du règlement intérieur des ALP 2024/2025 – approuvée à l’unanimité 12- Révision des tarifs ALP 2024/2025 – approuvée avec 5 abstentions et 26 pour PETITE ENFANCE :
13- Demande d’aides financières (2024-2025-2026) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, pour le fonctionnement de la Halte-Garderie Itinérante, dans le cadre des « Fonds Publics et Territoires » – approuvée à l’unanimité
SPANC :
14- Présentation du rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Non Collectif – actée