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Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 11
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 11)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Tourisme,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER Séance
du
mardi
11
février
2025
ER StJacut
Convoquée
le 5 février 2025
De
La
Mer
Délibération n° 2025
- 01
|Objet
:
Fonction
publique
— Création
d’un
emploi
saisonnier
au
musée
communal
la
«
Maison
du
Pêcheur
»
Le
11
février
2025,
à 19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
Présents
:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés
:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de
séance
: Vincent
CARRE
Madame
Nathalie
Boutier
Plesse
expose
ce
qui
suit
:
Pour
assurer
les
permanences
d'ouverture
de
notre
musée
communal
«
la
Maison
du
Pêcheur
» pendant
les
vacances
scolaire
d’avril/mai
et
d’été,
la
Commune
doit
recruter
des
saisonniers.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L 313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
des
permanences
d'ouverture
de
la
«
Maison
du
Pêcheur
»
pendant
les
vacances
scolaires
d’avril/mai
et
d'été,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
un
emploi
saisonnier
à temps
complet
pour
assurer
les
permanences
de
la
Maison
du
pêcheur
du
1
au
31
août
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’animateur/trice
pour
la
Maison
du
Pêcheur
à temps
complet
du
1%
au
31
août
2025 - DÉCIDE
que
la
rémunération
est
fixée
sur
l'indice
brut
IB
367.
- AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l’article
332-23
2°
précité.
ABSTENTION
:
O
Pour
extrait
conforme.
POUR:
8
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE
:2
(Auriane
JARDIN-Roselyne
GOUPY)
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
18
février
2025 e
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/«
SAINT-JACUT-DE-LA-MER Séance
du
mardi
11
février
2025
ER StJacut
Convoquée
le 5 février
2025
De
La
Mer
Délibération n° 2025 - 02
Objet
:Fonction
publique
—
Création
d'emplois
saisonniers
pour
la
surveillance
de
la
plage
du
Rougeret
Le 11
février
2025,
à 19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
Présents
:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés
:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de séance
: Vincent
CARRE
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Pour
assurer
sa
mission
de
service
public
de
surveillance
des
baignades
sur
la
Plage
du
Rougeret,
la
Commune
recrute
chaque
année
avec
l’aide
de
l'Association
des
Secouristes
de
la
Côte
d’Emeraude
(ASCE)
quatre
sauveteurs
qualifiés
formés
pour
la
période
de
juillet
et
août.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L 313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
l'obligation
de
la
Commune
à assurer
sa
mission
de
service
public
de
surveillance
des
baignades
aménagées
à
la
Plage
du
Rougeret,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
de
créer
quatre
emplois
saisonniers
pour
assurer
sa
mission
de
service
public
de
surveillance
des
baignades
sur
la
plage
du
Rougeret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
créer
les
quatre
emplois
saisonniers
suivants
à compter
du
5 juillet
2025
jusqu’au
31
août
2025
:
e
1 Chef
de
plage,
e
1 Adjoint
Chef
de
plage,
e
2 Surveillants
sauveteurs
aquatiques.
- PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
ces
emplois
sera
de
35
heures
par
semaine.
- INDIQUE
que
la
rémunération
pourra
être
comprise
entre
l'indice
brut
IB 367
à 374.
- AUTORISE
le
Maire
à
recruter
quatre
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l’article
332-23
2°
précité.
ABSTENTION
:
Pour
extrait
conforme.
POUR
:
UNANIMITE
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
fÉMaire
Là
lean-Luc
PITHO! DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/4
SAINT-JACUT-DE-LA-MER Séance
du
mardi
11
février
2025
#7 StJacut
Convoquée
le 5 février 2025
De
La
Mer
Délibération n° 2025 - 03
Objet
: Fonction
publique
—
Création
d'emplois
saisonniers
aux
services
techniques
Le 11 février 2025,
à 19h15,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est réuni,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de séance
: Vincent
CARRE
Madame
Nathalie
Boutier
Plesse,
conseiller
délégué,
expose
ce
qui
suit
:
Chaque
année,
la Commune
recrute
des
saisonniers
pour
renforcer
les
services
de
l’équipe
technique.
Les
saisonniers
auront
pour
mission
:
- d'entretenir
les
plages
et
le GR
34,
- de
nettoyer
les
bacs
à marée,
- de
nettoyer
les
rues
et
parkings,
- de
balayer
les
rues,
- d'entretenir
les sanitaires
publics
de
la commune...
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L 313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’en
raison
du
surcroît
de
travail
aux
services
techniques
pendant
la
période
estivale,
Monsieur
Berteaux
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
deux
emplois
saisonniers
pour
renforcer
l’équipe
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
créer
les
deux
emplois
saisonniers
suivants
à temps
non
complet
:
Emploi
Période
Durée
hebdomadaire
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Du
7 juillet
au
31
août
30
heures
/ semaine
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Du
7 juillet
au
31
août
35
heures
/ semaine
- PRÉCISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
ces
emplois
est
précisée
ci-dessus.
- DÉCIDE
que
la
rémunération
est fixée
sur
l'indice
brut
IB
367.
- AUTORISE
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l’article
332-23
2°
précité.
ABSTENTION :
Pour
extrait
conforme.
POUR
:
UNANIMITE
Fait et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE
:
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
18
février
2025
e
Maire
>
Jean-Luc PIT]
: Vient
CARRE F
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/
SAINT-JACUT-DE-LA-MER Séance
du
mardi
11
février
2025
SRE StJacut
Convoquée
le 5 février 2025
De
La
Mer
Délibération n° 2025
- 04
Objet
: Fonction
publique
—
Création
d'emplois
saisonniers
au
port
Le 11 février 2025,
à 19h15,
le Conseil Municipal
de la commune
de SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est réuni,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de
séance
: Vincent
CARRE
Monsieur
Jean-Pierre
Coco,
conseiller
délégué,
expose
ce
qui
suit
:
Chaque
année,
dans
l'enceinte
de
la
zone
de
mouillages
groupés
au
port
de
la
Houle
Causseul,
la
Commune
met
à
disposition
des
usagers
des
passeurs.
Cette
année,
la
période
fixée
est
du
14
juin
jusqu’au
14
septembre
2025.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L 313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
passeurs
pour
permettre
aux
usagers
du
port
d'accéder
à
leurs
mouillages
pendant
la
période
du
14 juin
jusqu’au
14
septembre
2025,
Monsieur
Coco
propose
au
Conseil
Municipal :
-
de
créer
trois
emplois
saisonniers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
créer
les
trois
emplois
saisonniers
suivants
à temps
non
complet :
:
Fa
Durée
hebdomadaire
Emploi
Période
à
maximum
Passeur
Du 14
juin
au
14
septembre
30
heures
/ semaine
Passeur
Du 14 juin
au
14
septembre
30
heures
/ semaine
Passeur
Du
14
juin
au
14
septembre
30
heures
/ semaine
- PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
ces
emplois
sera
maximum
de
30
heures
par
semaine.
- DÉCIDE
que
la
rémunération
est
fixée
sur
l'indice
brut
IB 367.
- AUTORISE
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l’article
332-23
2°
précité.
ABSTENTION
:
Pour
extrait
conforme.
POUR:
UNANIMITE
Fait et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
18
février
2025 :_ |
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/d
SAINT-JACUT-DE-LA-MER Séance
du
mardi
11
février
2025
SRE 200 StJacut
Convoquée
le 5 février 2025
De
La
Mer |
pélibération n° 2025 -5
Objet
: Fonction
publique
—
Création
d'emplois
saisonniers
au
camping
municipal
Le
11
février
2025,
à 19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
Présents
:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés
:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de séance
: Vincent
CARRE
Madame
Frédérique
Carré,
conseillère
déléguée,
expose
ce
qui
suit
:
En
raison
de
l’ouverture
du
camping
municipal
de
La
Manchette
du
1°
avril
au
30
septembre
et
du
surcroît
de
travail
pendant
la
saison
estivale,
il y
a
lieu
de
recruter
des
emplois
saisonniers
pour
l'accueil
ainsi
que
pour
l'entretien
des
sanitaires. Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L 313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Madame
Carré
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
quatre
emplois
saisonniers
pour
renforcer
l’équipe
administrative
et
technique
du
camping.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
créer
trois
emplois
saisonniers
suivants
à temps
non
complet
et
un
emploi
saisonnier
à temps
complet
:
:
ge
Durée
hebdomadaire
Emploi
Période
:
maximum
Agent
d'accueil
Du
6
avril
au
30
septembre
23
heures
/semaine
Agent
d’entretien
Du
1®
juillet
au
31
août
30
heures
/ semaine
Agent
d’entretien
Du
1°
juillet
au
31
août
30
heures
/ semaine
Agent
technique
Du
1°
mai
au
31
août
35
heures/semaine
- DÉCIDE
que
la
rémunération
est
fixée
sur
l'indice
brut
IB 367.
- AUTORISE
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l’article
332-23
2°
précité.
ABSTENTION
:
Pour
extrait
conforme.
POUR:
UNANIMITE
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE : DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/d
SAINT-JACUT-DE-LA-MER Séance
du
mardi
11
février
2025
RE StJacut
Convoquée
le 5 février 2025
De
La
Mer |
bélibération n° 2025 -6
Objet
:
Fonction
publique
—
Camping
:
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Le
11
février
2025,
à 19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
Présents
:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés
:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de
séance
: Vincent
CARRE
Madame
Frédérique
Carré,
conseillère
déléguée,
expose
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Suite
à l’arrivée
de
la
nouvelle
assistante
administrative
du
Camping
le
2 janvier
2025,
il apparait
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
administratif
temporaire
afin
de
réaliser
la
mise
à jour
de
la
base
clients
et
des
différents
outils
nécessaires
au
bon
démarrage
de
la saison.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
17
février
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35
et
d'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
d’une
semaine
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
de
secrétariat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
de
secrétariat
suite
à l’accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35/35,
du
17
au
21
février
2025
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
IB 367
indice
majoré
366,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
proposé
ci-avant
en
application
de
l’article
332-23
1°
précité.
ABSTENTION
:
Pour
extrait
conforme.
POUR
:
UNANIMITE
Fait
et délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE
:
A
Saint-Jacut-de-l3-Me
8 février
2025
LLare
fl
étaire
de
séance Séance
du
mardi
11
février
2025
StJacut
Convoquée
le 5 février 2025
De
La
Mer |
pélibération n° 2025 -7
-_ |
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/d
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ER
Objet
:Littoral
tourisme
—
Demande
de
dénomination
commune
touristique
Le
11
février
2025,
à 19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
Présents
:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés
:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de
séance
: Vincent
CARRE
Nathalie
BOUTIER-PLESSE
première
adjointe
au
Maire
expose,
Cette
dénomination
:«
commune
touristique
» est
délivrée
par
un
arrêté
préfectoral
pris
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Pour
cela,
les
communes
candidates
doivent
respecter
trois
critères
:détenir
un
office
de
tourisme
classé
;organiser
des
animations
touristiques
et
disposer
d'une
capacité
d'hébergement
destinée
à une
population
non
permanente.
La
commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer
souhaite
ainsi
déposer
un
dossier
de
demande
de
cette
dénomination
pour
les
5 années
à venir.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
son
article
L.
133-11
;
Vu
le
décret
n°
2008-884
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme
modifié
par
l'arrêté
du
16
avril
2019
;
Vu
le
formulaire
«
modèle
national
de
demande
de
dénomination
de
commune
touristique
» annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
le
programme
des
animations
2025
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération
présentant
la
capacité
d'hébergement
de
la
population
non
permanente
et
le
taux
de
classement
des
hébergements,
Considérant
l'importance
de
ce
classement
pour
le
développement
économique
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
dénomination
de
commune
touristique
selon
la
procédure
prévue
à l’article
1 du
décret
n°
2008-884
susvisé.
ABSTENTION
:
1 (Auriane
JARDIN)
Pour
extrait
conforme.
POUR:
8
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE
: 1
(Roselyne
GOUPY)
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
18
février
2025
e
Maire
Le
secrétaire
de
séance Séance
du
mardi
11
février
2025
StJacut
Convoquée
le 5 février 2025
De
La
Mer |
bélibération n° 2025 -8
:_ |
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/«
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
RE
eq
Objet
: Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Le 11
février
2025,
à 19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
Présents
:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés
:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de séance
: Vincent
CARRE
Monsieur
le
maire,
maire,
expose
ce
qui
suit :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
contribuer
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1500€
à
l'association
La
Croix
Rouge
française
sise
dont
le
siège
social
est
situé
98
rue
DIDIT
75014
PARIS.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le soutien
à la
population
de
Mayotte,
DECIDE
le versement
d’un
don
de
1500
euros
à
La
Croix
Rouge
française
DONNE
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
LA
CROIX
ROUGE
RIB BNP
PARIBAS
Ce
relevé
évite
les
erreurs
ou
les
retards
concernant
les
opérations
au
débit
(prélèvements...)
ou
au
crédit
(virements
de
salaire.)
de
votre
compte.
Son
utilisation
vous
garantit
le
bon
enregistrement
des
opérations
qui
Relevé d'identité Bancaire/IBAN CROIX
ROUGE
FRANCAISE
DON
DES
ENTREPRISES
98
RUE
DIDOT
concernent
votre
compte.
N'hésitez pas à le remettre aux organismes
concernés
par ces opérations
| 75694
PARIS
CEDEX
14
Code
Banque (1}——
Cece Agence (2).
Humér de compte (3)
ce
Vobe sense
de duration
(5)
RIB
|
2004
Ju
00010574257
94
|
BNP
PARIBAS
PARIS
ASSOC
FOND
(02837)
IBAN
FR76
3000
4028
3700
0105
7425
794
BIC:
BNPAFRPPPAA
UM
63} Votre numéra de compte {5} Agence BNP Panoas
(1] Code de BNP Paritas
(21 Code de
votre agence d'ongine
(41 Ca code rentorcs la sécuraé de vos transactions bancaires
18) iernatienal Bank Account Humber 7) Bank idenhher Code
VP 0079 - 08/2002
Pour
extrait
conforme.
Fait
et délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
ABSTENTION :
1 (Roselyne
GOUPY)
POUR:
9
CONTRE
:
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
18
février
2025
Le
Mai DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER Séance
du
mardi
11
février
2025
pe Stacut
Convoquée
le 5 février 2025
De
La
Mer |
bélibération n° 2025 -9
Objet
: Finances
locales
création
d’un
nouveau
tarif pour
la location
de
l’oratoire
Le 11 février 2025,
à 19h15,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est réuni,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de séance
: Vincent
CARRE
Madame
Nathalie
Boutier
Plesse,
expose
ce
qui
suit :
Suite
plusieurs
demandes,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
de
location
de
l’oratoire
et
de
rajouter
un
tarif à
la demi-journée
pour
les
particuliers
et
professionnels
de
la
commune.
Aussi
il est
proposé
de
compléter
le tableau
des
tarifs
de
la
façon
suivante
:
Particuliers,
professionnels
de
la
Particuliers,
professionnels
et
Associations
Sommes
associations
hors commune
communales
Expositions
d'artistes
de
la
Expositions
d'artistes
hors
L'oratoire
et la
commune
commune
grande
salle
-
Fe
È
ee
.
7
A jour
1 jour
Nés
7 jours
1 jour
Week-end
;
ä
jour |
end
|
jours
end
jours
Activités culturelles, artistiques,
sportives
ou
10
€
25€
75€
10
€
20€
50€
125
€
40
€
100
€
250€
sociales
(expositions)
à
but
lucratif
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le tarif à 10
€
pour
la
location
d’une
demi-journée
de
l’oratoire,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
tarifs
communaux
DECIDE
d'appliquer
ce tarif à partir
du
1°
mars
2025
ABSTENTION
:
Pour
extrait
conforme.
POUR
:
UNANIMITE
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE
:
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
18
février
2025
€
Maire
©
etrétaire
de
séance
(iean-Luc
PITHOS/
à
lVACRRE\CARRE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/é
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
mm
|
Séance
du
mardi
11
février
2025
StJacut
Convoquée
le 5 février 2025
De
La
Mer |
bélibération n° 2025
- 10
Objet:
Education
: Renouvellement
de
la
dérogation
pour
une
organisation
des
temps
scolaires
sur
4
jours
par
semaine
Le 11 février 2025,
à 19h15,
le Conseil Municipal
de la commune
de SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est réuni,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés
:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de
séance
: Vincent
CARRE
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
En
anticipation
du
décret
du
27 juin
2017
qui
permettait
aux
collectivités
qui
le souhaitaient,
de
déroger
à la semaine
de
4 jours
1/2,
le Conseil
Municipal,
en
concertation
avec
les
instances
de
l'Education
Nationale,
avait
dans
sa
séance
du
22
juin
2017,
approuvé
une
organisation
du
temps
scolaire
fixant
la
durée
de
la semaine
à 4 jours
à compter
de
septembre
2017
Les
communes
qui
ont
obtenu
cette
dérogation
pour
l’organisation
des
temps
scolaires
sur
4 jours
doivent
la
renouveler
tous
les
ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
pour
la
poursuite
de
l’organisation
des
temps
scolaires
sur
une
semaine
de
4
jours AUTORISE
monsieur
le
Maire
à demander
à la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
National
(DASEN)
le renouvellement
de
la dérogation
pour
une
organisation
des
temps
scolaires
sur
4 jours.
ABSTENTION
:
Pour
extrait
conforme.
POUR
:
UNANIMITE
Fait
et délibéré ces
jour,
mois et
an
susdits.
CONTRE :
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
18
février
2025 |
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/d
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
mm
|
Séance
du
mardi
11
février
2025
StJacut
Convoquée
le 5 février 2025
De
La
Mer |
pélibération n° 2025
- 11
Objet
:
Finances
Locales
:
Etablissement
d’un
loyer
unique
pour
le
bail
à
construction
avec
Terre
Armor
Habitat
pour
la
construction
des
logements
sociaux
rue
de
la
Poste
et
délégation
de
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la démolition
de
l’ancienne
caserne.
Le
11
février
2025,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
Présents
:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER-PLESSE,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Mariannick
MOUTON,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN,
Jean-Pierre
COCO,
Absents
représentés
:
Annie
LE
RET
(pouvoir
à
Nathalie
BOUTIER-PLESSE),
Grégory
BERTEAUX
(pouvoir
à
Frédérique
CARRE) Absents
: Christophe
SERET,
Guillaume
ROBIN
Secrétaire
de séance
: Vincent
CARRE
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Lors
de
sa
séance
du
23
juin
2023,
le
conseil
municipal
a voté
l'établissement
d’un
bail
à construction
d’une
durée
de
90
ans
avec
le
bailleur
Terre
Armor
Habitat
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
logements
sociaux
rue
de
la
Poste. Cette
durée
a été
modifiée
par
délibération
n°
2024-39
du
20
juin
2024
et
portée
à 70
ans.
Il est
proposé
dans
cette
présente
délibération
de
fixer
un
loyer
unique
de
1 €
payable
à la
signature
du
bail
à
construction. Il
est
proposé
également
que
Terre
d’
Armor
Habitat
interviendra
en
tant
que
maître
d’ouvrage
délégué
pour
la
démolition
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
un
loyer
unique
de
1 € pour
le bail
à construction
avec
Terre
Armor
Habitat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
à construction
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
CONFERE
à
Monsieur
le
Maire
tous
pouvoirs
de
signer
les
documents
afférents
ABSTENTION
:
Pour
extrait
conforme.
POUR
:
UNANIMITE
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE
:
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le
18
février
2025
Le
Maire
—
Le
secrétaire
de
séance
Jeën-Luc
PITHOKK-
ent
CARRE