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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Lussant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Charente-Maritime
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de LUSSANT
Séance du 20 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt Décembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 13 Décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques GONTIER, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 10
Votants : 10
➢ Etaient Présents : les conseillers municipaux suivants :
- Mme PILLET Lyne, Mme BÉGUIER Nathalie, Mr. RABAUD David, Mr. FOUGERIT-
BEAUVOIT Philippe,
- Mmes DEVILLARD Françoise, PAUQUET Maryse, VINCELET Mathilde.
- Messieurs BUGEAT Patrick, COLOMBELLI Alexandre.
➢ Étaient absents:
- Mmes TEXIER Sandrine, RICOU Ophélie.
- Mrs LERECULEY Erwan, DELPECH Cédric, ANDRÉ Patrick.
➢ Secrétaire de séance : Mme PILLET Lyne.
Il est donné lecture du procès-verbal de la séance du 03 Novembre 2022
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
M. Le Maire a ouvert la séance et expose ce qui suit :
Ordre du jour :
1- VENTE GARAGES AVEC COURETTE DE LA PARCELLE AB184 SITUES 22 GRAND RUE
2- ADMISSION EN NON VALEUR
1) VENTE GARAGES AVEC COURETTE DE LA PARCELLE AB 184 SITUÉS 22 GRAND RUE
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la Commune.
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Considérant que la parcelle figurant au cadastre sous les références AB 184, d’une superficie totale de 241 m², comprend deux garages avec courette. Le premier garage d’une superficie de 36 m² et le second de 49 m² ne sont pas équipés en eau et en électricité.
Considérant que la vente du bien susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal.
Considérant qu’une personne a manifesté en mairie son intérêt d’acquérir ce bien.
Considérant que la valeur de ce bien est estimée entre 52 000 € et 60 000 € par des professionnels de vente d’immobiliers,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le prix de vente des deux garages avec courette de la parcelle AB 184, sur la base de cette estimation, afin d’entreprendre les démarches liées à la vente de ce bien.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
➢ AUTORISE la vente des deux garages avec courette situés 22 Grand Rue portant la
désignation cadastrale AB 184.
➢ APPROUVE la proposition de vente entre 52 000 € et 60 000 € TTC.
➢ SIGNALE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre et mener toutes les démarches liées à la vente
et notamment à signer tous les actes correspondants.
➢ DEFINI Me RACAUD, notaire à Tonnay-Charente, comme notaire en charge du dossier.
2) ADMISSION EN NON VALEUR
Des titres de recette relatifs à l’encaissement de cantine et garderie ont été établis, sur les exercices 2018, 2019 et 2020, à l’encontre d’un parent d’élève.
Malgré les différentes poursuites effectuées par le comptable, il n’a pas été possible de recouvrer la totalité des sommes restant dues.
Il est proposé d’admettre en non-valeur la somme de 369.65 € conformément à la demande de Madame la Trésorière de Rochefort.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
➢ Décide d’admettre en non-valeur la somme de 369.65 € par l’émission d’un mandat au chapitre 654 Pertes sur créances irrécouvrables, article 6541, du budget annexe 2022 de la Commune,
➢ Autorise le virement de crédits suivant sur le budget 2022 de la Commune : Article 7067 Redevances et Droits – 369.65 €, article 6541 Créances admises en non- valeur + 369.65 €.
QUESTIONS DIVERSES :
1 – P.C.S : Plan Communal de Sauvegarde :
Monsieur le Maire présente le Plan de Sauvegarde de LUSSANT 2023 dans son architecture et
propose le schéma d'alerte des responsables communaux qui seront nommés après leur accord et les
actions qui leur seront confiés en cas de péril.
Le plan sera présenté en détail lors d'une réunion spécifique.
2 – Délestage Électrique :
Note de la Préfecture : recensement des personnes isolées et ou handicapées : une liste est établie,
les conseillers présents se répartissent les personnes identifiées afin d'aller les rencontrer, les
informer et leur donner des conseils de sécurité en cas de délestage.
3 – AXA :
La société d'Assurance AXA demande à faire passer une information publicitaire dans le journal
communal. AVIS NEGATIF du Conseil dans son ensemble.
4 – Agents communaux :
Un agent au grade Adjoint Technique Principal de 1ère classe prend sa retraite le 1er février 2023.
Un agent affilié à la restauration scolaire et son contrat depuis le 15 septembre 2022 quitte son poste
le 1er janvier 2023 pour créer sa propre entreprise.
Ces deux personnes ne seront pas remplacées par de nouveaux agents mais leurs tâches seront
réparties avec les autres personnels suite à la réorganisation des temps de travail et la polyvalence
des tâches.
Un agent polyvalent voit augmenté son temps de travail entre la cantine, la garderie et l'agence
postale communale.
Un agent sous contrat depuis le 1er septembre 2022 voit son nouveau contrat diminuer au 1er janvier
2023.
5 – Aide alimentaire :
Madame PILLET, 1ère Adjointe au Maire, annonce que la Banque alimentaire est en grande difficulté
financière suite à l'augmentation du prix de l’énergie et à la baisse des "ramasse" de produits. Les
Mairies sont sollicitées pour soutenir cette action en prenant en charge une augmentation du prix de la
part de dons alimentaires au profit des bénéficiaires. Le département va contribuer également à la
facture d'énergie.
6 – Cuisine Rochefort Océan :
Madame PILLET, 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal des difficultés budgétaires que rencontre
la Cuisine Centrale dues à l'augmentation des produits alimentaires et de l'énergie qui vont nécessiter
une augmentation du prix des repas. Un projet de budget sera présenté en ce sens au Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique en janvier 2023. La Cuisine Centrale est en très grande difficulté
suite à la visite des services d’hygiènes qui a émis une situation d’alerte quant à la grande vétusté des
bâtiments construits sur un terrain meuble. La nécessité de réfléchir à l’avenir de cette structure est
plus qu’urgente. Le dossier est entre les mains de la C.A.R.O .
7 – Festivités 2023 : Actions culturelles en résidence sur les communes cet été proposées par la CARO
Le conseil communal choisit de candidater pour les MERCREDIS du JAZZ une nouvelle fois soit le 26 juillet 2023 soit le 23 août 2023 mais également pour les rendez-vous ELECTRO le 18 ou 20 juillet si nous ne sommes pas retenus pour les Mercredis du Jazz.
Deux dossiers seront préparés en ce sens.
8 – Événements à Lussant :
• Le Rallye organisé par l'association Richelieu aura lieu les 25 et 26 mars 2023 sur Lussant.
Les associations lussantaises organiseront les buvettes.
• Un projet d'action solidaire pour lancer l'heure civique et l'environnement : organiser un
ramassage des déchets sauvages sur la commune. Date proposée le Samedi 1er AVRIL
2023.
• La troupe PYRAMID effectuera sa représentation dans la cour de l’école le 23 mai 2023. Le
coût de cette manifestation est de 800€ pris en charge par la C.A.R.O .
9 – Informations diverses :
Il est demandé à nouveau par les conseillers que toutes les lumières du village puissent être éteintes
à la même heure : 22h30, y compris les lampadaires installés sur un réseau différent, afin de faire des
économies d'énergie. Monsieur le Maire va s'en occuper.
Monsieur COLOMBELLI, conseiller, propose que la cérémonie des élèves militaires se déroule à
Lussant. La proposition va-t-être étudiée concernant les dates et l’organisation que cela demande.
Monsieur le Maire informe qu'une fois encore cette année en raison de l'augmentation des cas de
COVID, il n'organisera pas de cérémonie publique pour les vœux pour les habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Fait et délibéré les jours, mois et ans sus dits.
Ont signé au registre les membres présents.
Jacques GONTIER
Lyne PILLET
David RABAUD
Nathalie BEGUIER
Philippe FOUGERIT-
BEAUVOIT
Maryse PAUQUET
Patrick ANDRÉ
Absent
Françoise DEVILLARD
Patrick BUGEAT
Sandrine TEXIER
Absente
Erwan LERECULEY
Absent
Mathilde VINCELET
Alexandre
COLOMBELLI
Ophélie RICOU
Absente
Cédric DELPECH
Absent