Conseil Municipal - CM réunion du 27.11.19

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Conseil Municipal - CM réunion du 27.11.19 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Diebling. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM réunion du 27.11.19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 novembre 2019 à 19h

Sous la présidence de M. RINKENBACH René

Membres présents : BARDA JP - CONRAD J - FELT T - FRITZ N - GAUTAUX E - GREFF H -

KLEIN € - MEYER B - MULLER M - RINKENBACH R - SIEBERT C SPANNAGEL D - ZINS M -

ZOWNIR E

Membres absents excusés : ALLARD F - BINGER F - KOMLANZ L

Membres absents non excusés : DE FRANCESCO D - PROUST F

Procurations : NEANT

1. Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSEER, adjoint administratif en

qualité de secrétaire de séance par 13 voix pour, 1 abstention.

2. Choix des entreprises pour travaux de voirie rue de la Paix, rue de Tenteling et

giratoire RD 910

L'adjoint en charge de l'urbanisme présente aux membres du conseil, le rapport d'analyse réalisé par le maître d'œuvre MK Etudes suite à l'ouverture des plis et négociation des 6 lots concernant les travaux énumérés ci-dessus.

Voici le détail des offres obtenues par lot :

Lot 1 - Regualification et sécurisation de voirie Rue de la Paix - Voirie Le tarif estimé pour ce lot s'élevait à 150 117,20€ HT.

; ere nn cer: Offre après Entreprisé ne Offre initiale

négociation

KLEIN SETPB

57980 DIEBLING 149 964,40€ HT 147 261,60€ HT

Lot 2 - Requalification et sécurisation de voirie Rue de la Paix - Enfouissement des réseaux sec

Le tarif estimé pour ce lot s'élève à 140 901,70€ HT.

Offre après Entreprise Offre initiale Lu nés négociation

MAEVA TO HAMBACH 110 081,50€ HT 107 375,00€ HT

WETP 118 881,00€ HT 118 881,00€ HT 57915 WOUSTVILLERLot 3 - Aménagement d'un giratoire sur la RD910 - Voirie

Le tarif estimé pour ce lot s'élève à 237 981,15€ HT.

Offre après

négociation

237 848,90€ HT 233 807,10€ HT

Entreprise Offre initiale

KLEIN SETPB

57980 DIEBLING

Lot 4 - Aménagement d'un giratoire sur la RD910 - Enfouissement des réseaux sec Le tarif estimé pour ce lot s'élève à 110 453,45€ HT.

Entreprise Offre initiale Offre après négociation

MAEVA

57910 HAMBACH 93 391,50€ HT 91 752,80€ HT

Er 95 064,00€ HT 95 064,00€ HT 57915 WOUSTVILLER ’ ’

M. Honoré GREFF arrive au point 2 - Lot 4

Lot 5 - Requalification et sécurisation de voirie Rue de Tenteling — Voirie Le tarif estimé pour ce lot s'élevait à 76 292,90€ HT.

Entreprise Offre initiale Offre après négociation

KLEIN SETPB

57980 DIEBLING 88 078,00€ HT 87 720,00€ HT

Lot 6 - Requalification et sécurisation de voirie Rue de Tenteling - Enfouissement des réseaux

Sec

Le tarif estimé pour ce lot s'élève à 42 919,60£€ HT,

Offre après Entreprise Offre initiale négociation

KLEIN SETPB

57980 DIEBLING 42 664,00€ HT 42 664,00€ HT

MAEVA

57910 HAMBACH 35 942,00€ HT 34 892,00€ HT

S7oe 38 719,50€ HT 38 719,50€ HT 57915 WOUSTVILLER

L'estimation totale pour les 6 lots s'élève à 758 576,00€ HT.

Le total des offres moins disantes à 702 808,50€ HT.

L’adjoint en charge de l’urbanisme propose au conseil de retenir les offres les moins disantes pour chaque lot.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 13 voix pour et 1 abstention d'attribuer les lots à l'entreprise Klein SETPB et à l’entreprise MAEVA comme détaillé ci-dessous :

- Lot 1 = entreprise Klein SETPB à Diebling pour 147 261,60€ HT - Lot 2 = entreprise MAEVA à Hambach pour 107 375,00€ HT - Lot 3 = entreprise Klein SETPB à Diebling pour 233 807,10€ HT - Lot 4 = entreprise MAEVA à Hambach pour 91 752,80€ HT - Lot 5 = entreprise Klein SETPB à Diebling pour 87 720,00€ HT- Lot 6 = entreprise MAEVA à Hambach pour 34 892,00€ HT 3. Mise à disposition à titre gratuit salle Deqgas

Le Mäire propose au conseil municipal de mettre gratuitement à disposition la salle Degas du Clos des arts, à toute liste de candidats régulièrement inscrite auprès de la sous-préfecture, pour leurs réunions précédant les élections municipales de mars 2020. Le conseil municipal donne son accord par 12 voix pour et 2 abstentions.

4. Achat de terrains

- L'adjoint en charge de l'urbanisme explique que suite aux inondations survenues l'an passé, le projet GEMAPI pris en charge par la communauté d'agglomération a été mis en place.

(GEMAPI = Gestion Milieux aquatiques et préventions des inondations.) Dans ce cadre, un bassin de récupération d'eaux ainsi qu'un regard avec une vanne permettant le réglage du débit ont été créés dans le lieudit MISSBUCHETZEL situé derrière les ateliers. La communauté d'agglomération nous demande de racheter les terrains aux propriétaires qui avaient donné leur accord pour la réalisation des travaux. Les parcelles concernées sont :

+ 1° propriétaire, les parcelles section 05 parcelle n°31 pour 12,55 ares et n°33 pour 4,23 ares

+ 2" propriétaire, les parcelles section 05 parcelle n°32 pour 12,26 ares et n°36 pour 3,02 ares

Le Maire propose le rachat desdites parcelles pour une valeur de 50,00€ l’are. Le conseil municipal donne son accord à lunanimité.

- M. Zownir précise qu'il ne participe ni au débat ni au vote pour ce point. L'’adjoint en charge de l'urbanisme explique que dans le cadre des travaux de voirie prévus rue de là Paix, l'impasse de la Paix sera également concernée par ces travaux. Or, actuellement l'aire de retournement existante au bout de cette impasse est située sur un terrain privé.

Afin de régulariser la situation, il propose de racheter au propriétaire la partie de la parcelle concernée section 01 parcelle n°307. La surface exacte sera définie après arpentage. Le Mäire propose la somme de 16,67€ le m2 pour ce rachat.

Le conseil donne son accord par 13 voix pour et 1 abstention.

5. Vente de terrain rue Saint Joseph

Nous avons été contactés par le propriétaire d’une habitation rue St Joseph qui souhaite racheter à la commune la parcelle n°603 section n°07 attenante à sa propriété afin de pouvoir y réaliser des travaux d'aménagements de place de parking et paysagés.

Le Maire propose de vendre ladite parcelle qui représente environ 70m2 au demandeur pour une valeur de 16,67€ le m2.

La surface exacte sera calculée après arpentage.

Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour cette vente au tarif proposé.

6. Taux de fermage

L'indice national de fermage publié dans un arrêté du 01 octobre 2019 est de 104,76. Ce qui équivaut à une hausse de 1,66% par rapport à 2018.

Le prix est ainsi fixé à 23,44€ l’hectare,

Les loyers sont donc fixés à :

- 4x le taux de fermage par hectare pour les terres communales = 4 x 23,44€ = 93,76€- 3x le taux de fermage par hectare pour les parcs communaux = 3 x 23,44€ = 70,32€

Le conseil donne son accord à l'unanimité.

7. Participation consultation CDG57 _« protection sociale complémentaire _- Prévoyance »

EXPOSE PREALABLE

Le Maire, informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont là possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L'adhésion à ce contrat est également facultative pour les agents.

L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ce contrat pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L'intérêt de cette mise en concurrence est d'engager une négociation sur les prestations, d'obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de la Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de gestion de la Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2014 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l'entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C'est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Cornité technique Paritaire.

La valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) est :

- de 120,00€ par an et par agent

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la délibération du 15 mai 2019 du conseil d'administration du CDG57 autorisant le lancement d’une mise en concurrence pour un nouveau contrat groupe Prévoyance,

VU l'avis sollicité auprès du comité technique en date du 02/12/2019.VU l'exposé du Maire ;

Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Moselle;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2021 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2021.

INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

8. Nettoyage chapelle St Joseph

Suite au courrier de la préfecture du mois de septembre rappelant les dispositions du décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 concernant l'interdiction de dépôt de corps dans toute structure ou local situé hors de l'enceinte du cimetière communal ; et pour ne pas laisser notre morgue à l'abandon, le prêtre a demandé à la transformer en chapelle.

Ceci afin de pouvoir y tenir des offices avec un nombre de personnes restreint durant la semaine.

Le Maire propose de réclamer à l'utilisateur une somme forfaitaire de 23,00€ pour le nettoyage de cette future chapelle qui sera nommée St Joseph.

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents.

9. Prix concours maisons fleuries

Afin de récompenser les lauréats du concours maisons et balcons fleuris de l'année 2019, le Maire propose aux membres du conseil de maintenir les mêmes valeurs de bons d'achat que ceux attribués l'an passé, à savoir :

- if prix = 50,00€

- 2°" prix = 30,00€

- 37e prix = 20,00€

7 suivants = 10,00€

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

10.Divers

- Demande de subvention école

La Directrice de l'école nous demande une participation pour financer la sortie prévue au collège

de Farébersviller pour que les enfants puissent assister au spectacle intitulé « Lily in Wien » dans le cadre de l’enseignement de l'allemandLe département finance une partie de cette sortie, reste à la charge de l'école 160,00€. L'association des parents d'élèves verse 80,00€ : L'adjointe en charge des écoles propose une participation équivalente de la mairie soit 80,00€.

Après délibération, le conseil décide à l'unanimité des membres présents d'allouer une subvention de 80,00€.

- Impression du bulletin communal

L'année dernière le bulletin communal a été imprimé par l’Imprimerie l'Huillier à 780 exemplaires, tous ont été distribués.

L'adjointe au Maire propose d'augmenter la quantité à 850 bulletins et de les faire à nouveau imprimer par l’Imprimerie l'Huillier qui maintient le même prix (au prorata des exemplaires) que l'an passé.

Elle présente le devis obtenu à savoir : 1 195,00€ HT soit 1 314,50€ TTC.

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité et charge l’adjointe de faire exécuter l'impression des 850 bulletins.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 heures.

Le Maire, f

René RINKENBACH