Arrêté - 60a refection de facade rue chareton impasse andre lacroix 2

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Arrêté - 60a refection de facade rue chareton impasse andre lacroix 2 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 60a refection de facade rue chareton impasse andre lacroix 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.01.60A

Objet : Réfection de façade 8 rue Chareton/impasse Lacroix, du lundi 6 février au mercredi 8 février 2023

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de [a route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par l'entreprise SARL PROCORDE, 07250 ROMPON,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise SARL PROCORDE effectuera Une réfection de façade au 8, rue Chareton/impasse Lacroix du lundi 6 février au mercredi 8 février 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, l'entreprise SARL PROCORDE sera autorisée à mettre en place des barrières de chantier dans l'impasse Lacroix du lundi 6 février au mercredi 8 février 2023. L'entreprise interviendra à la corde et utilisera Un balisage et Une bâche de protection au sol.

ARTICLE 03: L'entreprise pourra stationner son véhicule dans la rue Raymond Daujat lundi 6 février 2023 de 8H à 18H, les magasins étant fermés

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet maire@montelimar.frARTICLE 04: L'entreprise SARL PROCORDE devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou dun tapis en caoutchouc.

ARTICLE 05 : L'entreprise SARL PROCORDE sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes

ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

SARL PROCORDE

07250 ROMPON

Fait à Montélimar, le 9 janvier 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR,

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).