Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 31
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, PME, commerce et artisanat,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
F
Tr
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
39 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés
:
14 Total
votants
:
53
N°
20211130-31
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
— Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASANG,
Yves
GACON,
Eric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à Christiane
SAMSON
Michel
GONIN
à Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à
Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Didier
CORNET
Stéphane
RODIER
à Martine
MUNOZ
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Taya
ADJIMI
à
Hélène
BOUDON
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
AVENANT
N°
1 AU
CONTRAT
DÉPARTEMENTAL
D'INGÉNIERIE
AGRICOLE
RENOUVELANT
POUR
TROIS
ANS
L'ANIMATION
TERRITORIALE
AGRICOLE
Rapporteur
: Jean-François
DELAIRE,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_31-DE Reçu le
20/12/2021
Publié le 20/12/2021 Vu
la
délibération
n°
20180531-25
du
31
mai
2018
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
approuve
le
contrat-type
d'ingénierie
agricole
proposé
par
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
Le
rapporteur
rappelle
que
le
contrat
d'ingénierie
forestière
proposé
par
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
visait
à
mettre
en
place
sur
son
territoire
une
offre
de
services
d'animation
territoriale
dans
le domaine
agricole
Il a été
signé
le 4 février
2019
pour
une
période
de
3 ans,
du
11
février
2019
au
10
février
2022.
Ce
contrat
prévoit
notamment
que
TDM
contribue
à
hauteur
de
23
000
euros
par
an
à
l’activité
à temps
plein
de
l’animateur
agricole
dédié
au
territoire.
Les
missions
déployées
par
cet
animateur
sont :
="
Apporter
une
connaissance
fine
du
territoire
;
=
Accompagner
l’'intercommunalité
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
territoriales
en
termes
d'installation
et de
transmission
des
exploitations
agricoles ;
=
Accompagner
à la transmission
et à
l'installation
des
exploitants
en
partenariat
avec
les acteurs
de
la
profession
agricole ;
=
Accompagner
la
réalisation
des
projets
d'entreprise
agricole
via
le
déploiement
d'un
service
public
de
proximité.
Le
bilan
de
l'animation
agricole
est
globalement
positif: suivi
des
données
agricoles
du
territoire,
mise
en
place
d’une
veille
agricole
via
Vigifoncier,
animation
de
réunions
communales,
animation
de
réunions
foncières
sur
plusieurs
secteurs,
plus
de
15
porteurs
de
projet
agricoles
accompagnés,
etc.
Aussi
convient-il
de
renouveler
pour
3 ans
ladite
convention
par
avenant.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°
Approuve
le
renouvellement
du
contrat
départemental
pour
la
mise
en
place
d’une
offre
d'animation
territoriale
dans
le
domaine
agricole,
sur
son
territoire
et
sur
la
période
du
11
février
2022
au
10
février
2025
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à la présente
délibération.
TOTAL VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 39
Représentés
: 14
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_31-DE Reçu le
20/12/2021
Publié le 20/12/2021