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Compte-Rendu - CR 20230428
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20230428)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2023
Le conseil municipal légalement convoqué en date du 24 avril 2023, s’est réuni en mairie, le 28 avril 2023, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, maire.
Présents : GUILET Josiane, TATON Dorothée, LOURENCO Jean-Marc, REVOL Dominique, CHANUDET Guy, LABALME Richard, CABAUD Bernard, BALME Anne-Lise, PERRAUD Nathalie, MORIN Brigitte Excusés : BOUQUIN Maryline, MARGUIN Xavier, GATHERON Sandrine, VERCHERAT Marie-Jeanne Absents : SANLOUP Franck
Secrétaire de séance : TATON Dorothée
Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Ordre du jour :
1. Délibération pour demander et recevoir une subvention pour le transport des enfants en classe de neige auprès de la Région.
2. Délibération pour modifier le nombre de représentants du CCAS suite à la démission d’un membre. 3. Délibération pour demander et recevoir une subvention auprès de la DETR et auprès du SDIS pour l’achat d’un défibrillateur.
4. Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA BRESSOR en vue de régulariser la situation administrative de son usine de transformation de lait à GRIEGES. 5. Délibération pour adhérer au groupement de commandes de marchés proposé par la CCVSC. 6. Préparation de la rencontre citoyenne du 1er juin2023.
1. Délibération pour demander et recevoir une subvention pour le transport des enfants en classe de neige auprès de la Région.
La commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région pour le transport des enfants en classe de neige. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité que Monsieur le Maire dépose un dossier de demande et qu’il accepte cette subvention.
2. Délibération pour modifier le nombre de représentants du CCAS suite à la démission d’un membre.
Suite au courrier en date du 11 janvier 2023 d’un des membres du CCAS souhaitant démissionner, il convient de modifier la délibération 17/2020 portant sur l’élection des représentants du conseil d’administration du CCAS. Le nombre de membres nommés par le maire sera de sept. Le nombre de membres élus au sein du conseil municipal reste à huit.
3. Délibération pour demander et recevoir une subvention auprès de la DETR et auprès du SDIS pour l’achat d’un défibrillateur.
La commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DETR et un dossier auprès du SDIS de l’Ain pour l’achat d’un défibrillateur. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité que Monsieur le Maire dépose les dossiers de demande et qu’il accepte ces subventions. 4. Délibération pour avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA BRESSOR en vue de régulariser la situation administrative de son usine de transformation de lait à GRIEGES.
Après présentation des documents par Monsieur le Maire, le conseil municipal n’émet ni remarque ni observation sur le dossier.
5. Délibération pour adhérer au groupement de commandes de marchés proposé par la CCVSC.
La CCVSC a lancé une consultation pour adhérer au groupement de commandes de certains marchés de maintenance et d’entretien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande suivant :
- Electricité et éclairage sécurité
- Installation gaz et chauffage
- Ascenseurs et appareil de levage
- Système de sécurité incendie
- Equipements sportifs- jeux et sol
- Entretien VMC et hotte
- Maintenance extincteurs, trappes désenfumage et RIA
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire les courriers de résiliation des entreprises, et à signer les nouveaux contrats.
6. Préparation de la rencontre citoyenne du 1er juin2023.
Monsieur le Maire propose le déroulement de la rencontre :
- Accueil
- Finances, budget, fiscalité
- Projets et réalisations de la politique structurante
- Volet associatif et sociétal
- Communication (site, lettre d’information, panneau pocket)
- Fibre
- Verre de l’Amitié
Points supplémentaires
7. Délibération pour location de la MDA aux entreprises privées commerciales en semaine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer la location, en semaine, de la maison des associations aux entreprises privées commerciales (hors commune) au prix de 450 € la journée auquel s’ajoute le tarif habituel d’électricité de 0.45 € l’unité consommée. La priorité pour l’utilisation de la salle restera les activités scolaires.
8. Délibération pour modification du contrat de location des photocopieurs
Monsieur le Maire présente la proposition commerciale de changement du photocopieur de la Mairie et de l’Ecole par la société VOTRE BUREAU. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. URBANISME
Permis d’Aménager déposé par SELAS Cabinet DAVAUX pour le compte de Mr et Mme GOURDON – 195, route
des Etangs
Détachement d’un terrain à bâtir de 700 m²
Déposé le 06 avril 2023 – instruction en cours auprès de la CCVSC
Demande préalable déposée par VIVA ENERGIE pour Mr ROUSSEAU – Impasse des Cyprès
Installation de 8 panneaux photovoltaïques
Déposée le 27 mars 2023 – accordée le 11 avril 2023
Demande préalable déposée par EDF ENR pour Mr VINCENDON – 615, route du Grand saint Loup
Installation photovoltaïque DE 14 m²
Déposée le 30 mars 2023 – accordée le 11 avril 2023
Demande préalable déposée par Mr POLLOSSE Cédric – impasse du Tondu
Piscine de 59.85 m² et abri de jardin de 20 m²
Déposée le 30 mars 2023 – en cours d’instruction
Demande préalable déposée par Mr ECHALLIER David – 5, Route des Maisons brûlées
Piscine en bois semi enterrée de 24.40 m²
Déposée le 06 avril 2023 – accordée le 25 avril 2023
Prochaine réunion du conseil municipal → le 25 mai à 20h00,
→ le 30 juin 2023 à 20h00,
→ le 28 juillet 2023 à 20h00